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Acte - NCM2026 04 13 10 Dsignation DES Dlgus et Leurs Supplants au Syndicat Mixte Dlectricit du Gard Smeg
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2026 04 13 10 Dsignation DES Dlgus et Leurs Supplants au Syndicat Mixte Dlectricit du Gard Smeg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
DÉPARTEMENT DU GARD [re 1 AVR, ID : 030-213001365-20260413-CM2026041310-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2026
Nombre de membres :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Votants : 12 +3 procurations
Date de la convocation : 8 avril 2026
Objet de la Délibération . ,
N°CM2026-04-13-10 — DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET LEURS
SUPPLÉANTS AU SYNDICAT MIXTE D'ÉLECTRICITÉ DU GARD
(SMEG)
L’an deux mille vingt-six et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu
habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
M ROUSSEL Clément, Maire.
Présents : M ROUSSEL Clément, Mme VINCK Anne, M DE SAINT JEAN Gurwallik, Mme FOURNIER Paola, M DAIRE Frédéric, Mme BUCQUET
Madeleine, Mme COMBIER Delphine, M SUCCI Pascal, Mme CHOQUE
Sophie, Mme FRETEL SORIN Anne-Sophie, M BOURREL Christian, Mme DEQUIEDT Vanessa
Procurations : Mme VICEDO Anne-Sophie à M ROUSSEL Clément, M BURAY Eric à M ROUSSEL Alain, Mme FOURNIER Paola à M SUCCI Pascal
Absents : /
Secrétaire de séance : M DAIRE Frédéric
1- Création et composition du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard :
Il résulte de la fusion du Syndicat mixte à cadre départemental d’électricité
avec les SIE Vistre et Région d’Uzès.
Chaque commune désigne pour la représenter au sein du collège électoral
auquel elle est rattachée deux représentants titulaires et deux représentants
suppléants. Chaque collège électoral désignera en son sein, en fonction du
nombre de communes qui le compose et d’habitants qu’il comprend, les
délégués chargés de siéger au Comité syndical.
Le Comité syndical est composé de 64 délégués élus pour représenter les 11
collèges du département. Il se réunit en général 4 fois par an notamment pour
débattre des orientations du Syndicat et voter le budget. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
ei : blié 1 pit 2296 2 — Les missions du Syndicat : Pubiéle À 4 AYR, 20
ID : 030-213001 365-20260413-CM2026041310-DE
Il exerce la compétence d’autorité organisatrice du service puünc dE IX
distribution d’électricité, en qualité d’autorité concédante, conformément aux
dispositions de l’article L.2224-31 du CGCT. Il exerce également la
compétence de maîtrise d'ouvrage des travaux :
- d’nvestissement sur le réseau public de distribution d'électricité,
- d'installation de productions d’électricité de proximité,
- de premier établissement et entretien d’infrastructures d’enfouissements
coordonnées des réseaux d’électricité et de télécommunications,
- Premier établissement, extension et travaux des réseaux d'éclairage public
et de signalisation lumineuse tricolore.
Il est autorisé à assurer diverses prestations complémentaires telles que
définies dans les statuts de l’établissement, sur demande des collectivités
membres.
Monsieur le Maire présente les délégués suivants :
-_ Délégués titulaires : M DE SAINT JEAN Gurwallik, M BURAY Eric
-_ Délégués suppléants : M ROUSSEL Clément, Mme VICEDO Anne-
Sophie
Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de ne pas procéder aux
désignations des membres du SMEG au scrutin secret selon les dispositions
de l’article L2121-20 du CGCT.
Les résultats sont les suivants :
- Nombre de suffrages obtenu pour les délégués présentés par Monsieur le Maire :
o Pour: 12 (douze)
o Abstention : 1 (un)
o Contre : 2 (deux)
Sont ainsi déclarés élus :
-_ Délégués titulaires : M DE SAINT JEAN Gurwallik, M BURAY Eric
- Délégués suppléants : M ROUSSEL Clément, Mme VICEDO Anne-Sophie
Fait à Junas,
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Clément ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Frédéric DAIRE
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.