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Arrêté - 537 sas tltp chaussee retrecie res de la filousiere du 2110 au 191124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 537 sas tltp chaussee retrecie res de la filousiere du 2110 au 191124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Û REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
| a dj OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mayenne RESIDENCE DE LA FILOUSIERE
le PET t<
10 rue de Verdun — CS 60111 * 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/537
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SAS TLTP - impasse des Bourgettes - ZA de l'Antinière 3 - 53150 MONTSURS doit procéder à la mise en place de conteneurs semi-enterrés, à l'aménagement de plateforme pour conteneurs aériens, ainsi qu'aux aménagements périphériques résidence de la Filousière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place résidence de la Filousière, dans la partie comprise entre le giratoire Charlotte Guillard et la résidence de la Madeleine afin de permettre à la SAS TLTP de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 -— L'arrêté porte sur la période du LUNDI 21 OCTOBRE au MARDI 19 NOVEMBRE 2024.
Article 3 — La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SAS TLTP, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie voir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Services Collecte des Déchets et Prévention Déchets
BE aménagement espace public
SAS TLTP
Agents de Surveillance de la Voie Publique RE, Jean-Pierre LE SCORNET
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