Arrêté - 123 santerne chaussee retrecie av gutenberg et res chp de laire du 2503 au 120424

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Arrêté - 123 santerne chaussee retrecie av gutenberg et res chp de laire du 2503 au 120424 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 123 santerne chaussee retrecie av gutenberg et res chp de laire du 2503 au 120424)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, #

f

Ü REGLEMENTATION

/ L DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT # ayénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ” © AVENUE GUTENBERG ET RESIDENCE DU CHAMP DE L'AIRE dé OP _l'Enesgce

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/123,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14,R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public avenue Gutenberg et résidence du Champ de l'Aire,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie et un stationnement interdit sont mis en place, avenue Gutenberg et résidence du Champ de l'Aire, selon l'avancement du chantier afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public (trottoir). Dans les cas où la piste cyclable est impactée, les vélos doivent reprendre le cours normal de la circulation sur la chaussée.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 25 MARS au VENDREDI 12 AVRIL 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons. La signalisation interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Il est de la responsabilité de l'entreprise SANTERNE d'informer les riverains des contraintes de circulation et de stationnement liées à ces travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché cf jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forÿne accoutumés.

M. RAGOT, bureau d'études

ENTREPRISE SANTERNE

SMUR - SDIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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