Arrêté - 222 orange circet chaussee retrecie res de la filousiere du 0906 au 230626

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Arrêté - 222 orange circet chaussee retrecie res de la filousiere du 0906 au 230626 Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h20 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 222 orange circet chaussee retrecie res de la filousiere du 0906 au 230626)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, ŸÜ é LL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION fn. AUTORISATION D'OCCUPATION

_# Maÿenne DU DOMAINE PUBLIC

D les gi — RESIDENCE DE LA FILOUSIERE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43,30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/222,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25, R411-8,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise CIRCET - ZA du Riblay - 53260 ENTRAMMES doit procéder à des travaux de génie civil pour une plaque cassée sous trottoir résidence de la Filousière,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) résidence de la Filousière au droit du chantier afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Une chaussée rétrécie est mise en place au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du MARDI 9 JUIN au MARDI 23 JUIN 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

rue eine certifie avoir affiché ce jour le présent

ENT. CIRCET arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

Police Municipale MAYENNE, lé 9 3 JUIN 2026

Le Maire, Adrien MOTTAIS

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