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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR Conseil communautaire 11022019 0 Document publié le Lundi 11 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR Conseil communautaire 11022019 0)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Famille, Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire

Séance du 11 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze février à vingt heures, le Conseil Communautaire de Thoré Montagne Noire, convoqué le six février, s’est réuni à la mairie de Saint-Amans Valtoret sous la présidence de Monsieur Michel Castan.

Présents : Alain AMALRIC, Catherine ANDRIEU-BARAILLE, Stéphanie BENOIT, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Isabelle CALAS, Michel CASTAN, Guy CATHALA, Gérard CAUQUIL, Ghislaine COLIN, Claude CORBAZ, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Florent GUTKIN, Serge LAFON, Elise MANZONI, Daniel PEIGNE, Jean-Luc PISTRE, Bernard PRAT, Monique RIBOT, Michèle VIDAL, Michèle VINCENT, Christian MATEOS, Serge CAMBOU.

Excusé avec pouvoir : Philippe BARTHES a donné pouvoir à Guy Cathala

Absent : Jean-Luc FARENC

Ordre du jour

Administration générale

1. Validation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2018

Finances communautaires

2. Délibération sur les attributions compensatoires et les calendriers de versements

Petite enfance

3. Délibération de subvention à la Petite loco

Urbanisme

4. Modification des critères de l’OPAH

Dépendance, logement (opération façade, OPAH)

5. Opération façade : validation d’un dossier

6. OPAH : validation d’un dossier

Questions diversesConseil communautaire Thoré Montagne Noire du 11 février 2019

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Administration générale

1. Validation du compte rendu de la séance du 3 août 2018

Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2018 est validé.

Finances communautaires

2. Délibération pour les attributions de compensation et le calendrier de versement

Le Président rappelle que toute la fiscalité professionnelle que touchent les communes est dorénavant perçue par la Communauté de communes Thoré Montagne Noire depuis le 1er janvier 2019, compte tenu du passage à la Fiscalité professionnelle unique (FPU). S’il n’y a pas de délibération prise sur le mode de rétribution avant la fin du mois de février 2019, cette fiscalité ne sera reversée aux communes qu’à la fin de l’année 2019, ce qui aurait une incidence sur la trésorerie des communes.

Le Président propose de délibérer afin de verser le 12ème du montant des fiscalités à chaque commune, le 25 de chaque mois.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE VERSER les attributions de compensation aux communes le 25 de chaque mois. Le montant des versements mensuels s’établit comme suit :

Communes Montant des produits fiscaux 2018 transférés à la CCTMN Versement mensuel des

attributions de compensation

2019

Le Vintrou 97 808,00 € 8 151 €

Bout du Pont de l’Arn 711 124,00 € 59 260 €

Labastide Rouairoux 78 805,00 € 6 567 €

Le Rialet 1 841,00 € 153 €

St Amans Valtoret 173 471,00 € 14 456 €

Albine 46 185,00 € 3 849 €

Lacabarède 12 080,00 € 1 007 €

Sauveterre 78 543,00 € 6 545 €

Rouairoux 210 343,00€ 17 529 €

→ CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux, → AUTORISE le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Petite enfance

3. Délibération de subvention à La Petite loco

Le président rappelle que l’association « La Petite loco » est gestionnaire de la crèche de Saint Amans Soult. La communauté de communes attribue chaque année une subvention de fonctionnement annuelle versée comme suit : Après délibération un acompte de 80% est transféré en début d’année ainsi qu’un reliquat de 20% de l’année précédente.

Avant de délibérer sur l’attribution de subvention, le président rappelle le bilan de fréquentation global et le relevé de fréquentation par commune. Le nombre d’heures de fréquentation est en augmentation par rapport à 2017.Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 11 février 2019

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Les comptes d’exploitation révèlent des difficultés financières. Une assemblée générale est prévue le 25 février pour compléter les aides en faveur de la petite loco. Depuis 2018, chaque commune participe en plus de l’aide intercommunale, à hauteur de 1 150€. Mme ESCUDIER précise que 50% de cette aide est remboursée aux communes par la Caf.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

→ DE VERSER à l’association « La Petite Loco » gestionnaire de la crèche de Saint-Amans- Soult une participation de 26 160 € pour l’année 2019. Un acompte de 80% sera versé en début d’année 2019 et le reliquat sera régularisé après la présentation du bilan de la fréquentation de chaque commune.

→ D’AUTORISER le Président à payer le reliquat de 2018.

Dépendance, logement (opération façade, OPAH)

4. Modification des critères de l’OPAH-RR (Opération programmée d'amélioration de l'habitat – Revitalisation rurale)

M. le président présente le dispositif de l’OPAH-RR sur le territoire, et les aides à destination des particuliers en vue de travaux d’amélioration énergétique, d’isolation, de chauffage ou d’autonomie.

M. le président présente le bilan de la première année du programme sur le territoire de la CCTMN et les difficultés pour atteindre les objectifs fixés dans la convention. Afin de voir plus de dossiers entrer dans les critères de subvention de la CCTMN, M. le président propose de valider la suggestion de la Commission urbanisme en date du 28 janvier 2019, d’élargir le périmètre prioritaire à l’ensemble du territoire de la collectivité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

→ D’ELARGIR le périmètre prioritaire (cf. annexe 2 de la convention avec l’ANAH) à l’ensemble du territoire de la collectivité,

→ D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents

5. Opération façade : validation d’un dossier

Vu la délibération du 11 avril 2018 validant la demande de subvention de la SCI Le Dolmen, Vu les justificatifs de travaux présentés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité : → D’ACCORDER le paiement d’une subvention d’un montant de 2 064 € à la SCI Le Dolmen pour les travaux effectués de réfection de la façade du restaurant Le Dolmen, au lieu-dit Le Galinel, 81270 LABASTIDE – ROUAIROUX.

6. OPAH-RR : validation d’un dossier

Vu la délibération actant l’attribution de l’animation de l’OPAH au bureau d’études FARAMOND, en date du 11 septembre 2017 ;

Vu la délibération validant le règlement et la convention de l’OPAH-RR, en date du 09 octobre 2017 ; Vu la Convention OPAH-RR signée par les co-financeurs et partenaires, en date du 27 octobre 2017 ;

M. Le président présente le dossier d’un particulier demandant une subvention de la CCTMN :

Nom et coordonnées Montant de la demande de subvention

Marie France CHARLOTTE,

18 rue Lafargue, 81 270 LABASTIDE

ROUAIROUX

1 198 €Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 11 février 2019

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M. le président propose à l’assemblée d’accorder le montant prévisionnel de subvention.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

→ D’APPROUVER le montant de subvention proposés,

→ D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

Questions diverses

7. Rappel du bureau du 5 février 2019

Le président rappelle que Mme Aguilera, Inspectrice des Finances Publiques à la Trésorerie de Mazamet, est venue présenter au bureau des maires du 5 février 2018 les différentes possibilités pour équilibrer le budget 2019 de la CCTMN. Elle a indiqué qu’un travail rétrospectif sur les restes à réaliser permettrait de revoir les affectations de résultats des exercices précédents.

8. Réunion du Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme du 21 janvier 2019

Héloïse Nétange rappelle l’arrivée début janvier d’Anne Roussy au poste de chargée de mission tourisme et communication au sein de la CCTMN. Lors du dernier Conseil d’exploitation, les points suivants ont été abordés :

− La reconduction des marchés de producteurs hors saison estivale dans les communes ;

− L’espace d’accueil du public à Labastide-Rouairoux : au vu des statistiques de fréquentation de l’été 2018, la majorité des membres du conseil s’est prononcée défavorablement à l’ouverture physique de l’Office de tourisme en 2019. L’accent sera mis sur la visibilité numérique de l’Office de tourisme (refonte du site Web, meilleur référencement, présence sur les réseaux sociaux, etc.). Néanmoins il parait nécessaire d’être visible sur les grands événements touristiques de l’été : Anne Roussy est donc chargée de travailler sur l’élaboration d’un stand mobile qui pourra être présent lors de différents évènements (Black Mountain Trail, Fête du fil, etc.), et lors des marchés de Labastide Rouairoux tous les jeudis matin durant l’été ;

− Les animations de l’été : au vu des restrictions budgétaires et du taux de fréquentations de certaines animations en 2018, il a été décidé pour 2019 de supprimer « les jeudis au village » et de réduire les animations du mercredi à 4 au lieu de 8. Les animations sportives seront déplacées au mardi pour que les touristes en profitent davantage. Les lundis des savoirs-faires sont maintenus.

− Guide de l’été : La chargée de mission tourisme et communication va élaborer un guide de l’été diffusé sous format brochure papier et web. Les communes sont priées de transmettre les dates des fêtes et évènements municipaux pour qu’ils soient intégrés à cette brochure.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.