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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR Conseil communautaire 15042019 0 Document publié le Lundi 15 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR Conseil communautaire 15042019 0)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré - Montagne Noire

Séance du 15 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quinze avril à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire Thoré - Montagne Noire s’est réuni à la mairie de Saint-Amans-Valtoret sous la présidence de Monsieur Michel Castan.

Présents : Alain AMALRIC, Catherine ANDRIEU-BARAILLE, Philippe BARTHES, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Isabelle CALAS, Serge CAMBOU, Michel CASTAN, Guy CATHALA, Gérard CAUQUIL, Ghislaine COLIN, Danièle ESCUDIER, Jean-Luc FARENC, Maria GERS, Florent GUTKIN, Serge LAFON, Elise MANZONI, Christian MATEOS, Daniel PEIGNE, Bernard PRAT, Monique RIBOT, Michèle VIDAL, Michèle VINCENT.

Pouvoirs :

Stéphanie BENOIT a donné pouvoir à Philippe BARTHES

Claude CORBAZ a donné pouvoir à Serge LAFON

Jean-Luc PISTRE a donné pouvoir à Michèle VINCENT

Ordre du jour

1. Validation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2019

2. Approbation du compte administratif 2018 de la CCTMN

3. Délibération sur la reprise de résultat 2018 : reprise de l’excédent d’investissement 4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

5. Vote du taux de la TEOM

6. Vote du budget prévisionnel 2019 de la CCTMN

7. Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de tourisme intercommunal 8. Vote du budget prévisionnel 2019 de l’Office de tourisme intercommunal 9. Participation 2019 au titre de l’adhésion à l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) 10. Approbation de la convention entre le Département du Tarn sur l’ingénierie départementale 11. Validation de dossiers OPAH

12. Questions diverses

1. Validation du compte-rendu de la séance du 18 mars 2019

Le compte rendu est validé à l’unanimité.

2. Approbation du compte administratif 2018 de la CCTMN

Le Compte administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de communes de l’exercice 2018.

Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 15 avril 2019

2

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 492 877,57 € 309 560,74 €

Recettes 1 142 678,88 € 428 217,45 €

Résultat de l'exercice -350 198,69 € +118 656,71 €

Résultat N-1 reporté 80 789,89 € 281 737,22 €

Reste à réaliser 2018

(à reporter en N+1) 116 898,69 €

Résultat de clôture -269 408,80 € 517 292,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- APPROUVE le compte administratif, celui-ci étant conforme au compte de gestion, - DONNE MANDAT au Président pour toute opération en lien avec l’exécution des points précédents.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 24, le Président

n'ayant pas pris part au vote

conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales

Pour : 18 Contre : 6 Abstention :

0

3. Délibération sur la reprise de résultat 2018 : reprise de l’excédent d’investissement Monsieur le Président expose que les affectations de résultat 2016 et 2017 ont constitué une réserve inutile. Afin de régulariser ces affectations et en application de l’article L2311-6, R2311 et D2311-14 du Code général des collectivités territoriales, il propose de basculer la somme de 348 156,22 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement par l’écriture suivante :

Dépenses d’investissement :

Article 040-1068 : 348 156,22 €

Recettes de fonctionnement :

Article 042-7785 : 348 156,22 €

La somme de 348 156,22 € est composée d’une réserve effectuée inutilement : - en 2015 pour 89 414 € (affectation du résultat 2016),

- en 2016 pour 258 742,22 € (affectation du résultat 2017).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER le transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement tel que proposé ci-dessus,

- DONNE MANDAT au Président pour toute opération en lien avec l’exécution du point précédent.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 26 Pour : 20 Contre : 6 Abstention : 0

4. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité, pour l’année 2019 : - de fixer les taux de la fiscalité locale pour 2019 comme suit :

Taxe d’habitation 3.66 %

Taxe foncière (bâti) 2.31 %Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 15 avril 2019

3

Taxe foncière (non bâti) 7.17 %

Cotisation foncière des

entreprises (CFE)

29,34 %

- de fixer un produit attendu des taxes foncières et d’habitation : 332 560 €

- de fixer un produit attendu de la Cotisation foncière des entreprises : 856 856 €

5. Vote du taux de la TEOM

Suite à l’intégration de la commune de Bout du Pont de l’Arn à la CCTMN, deux taux de TEOM sont appliqués à ce jour. Afin d’uniformiser ce taux, un lissage sur dix ans est effectué depuis 2014.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de FIXER les taux suivants pour l’année 2019 :

Communes Bases prévisionnelles Taux Produit attendu

ZIP Initiale 3 017 260 € 10,31 311 079,51 €

Bout du Pont 1 240 446 € 8,43 104 569,60 €

TOTAL 4 257 706 € 415 649,11 €

6. Vote du budget prévisionnel 2019 de la CCTMN

Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire par le Président, il est demandé aux membres du Conseil de Communauté de se prononcer sur l’adoption de ce budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide,

- D’ÉTABLIR le budget primitif comme suit :

Nature Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 770 332,74 € 1 330 302,46 € Recettes 3 770 332,74 € 1 330 302,46 €

- D’APPROUVER le budget primitif et de l’annexer à la présente délibération.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 26 Pour : 20 Contre : 6 Abstention : 0

7. Approbation du compte administratif 2018 de l’Office de tourisme intercommunal

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de l’Office de tourisme intercommunal de l’exercice 2018.

Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 4 332,51 € 169,00 €

Recettes 15 271,92 € -

Résultat de l'exercice 10 939,41 € - 169,00 €

Résultat N-1 reporté - -Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 15 avril 2019

4

Reste à réaliser 2018 (à

reporter en N+1) - -

Résultat de clôture 10 939,41 € - 169,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- APPROUVE le compte administratif de l’Office de tourisme intercommunal, celui-ci étant conforme au compte de gestion,

- DONNE MANDAT au Président pour toute opération en lien avec l’exécution des points précédents.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 25, le Président n'ayant

pas pris part au vote conformément au Code

Général des Collectivités Territoriales

Pour : 19 Contre : 6 Abstention : 0

8. Vote du budget prévisionnel 2019 de l’Office de tourisme intercommunal Suite à la présentation du projet de budget primitif 2019 de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire par le Président, il est demandé aux membres du Conseil de Communauté de se prononcer sur l’adoption de ce budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide,

- D’ÉTABLIR le budget primitif comme suit :

Nature Fonctionnement Investissement

Dépenses 23 770,41 € 0 € Recettes 23 770,41 € 0 €

- D’APPROUVER le budget primitif et de l’annexer à la présente délibération.

Résultat du vote :

Nombre de

votants : 26

Pour : 20 Contre : 6 Abstention : 0

9. Participation 2019 au titre de l’adhésion à l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM)

Après en avoir, délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité : - De verser à l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) le montant de la cotisation 2019 s’élevant à 663,42 €.

10. Approbation de la convention entre le Département du Tarn sur l’ingénierie départementale M. Le Président fait part à l’assemblée du souhait du Département du Tarn de signer une convention pour encadrer l’intervention de ses services.

Après en avoir, délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

-DE DONNER POUVOIR au Président pour signer la convention entre la CCTMN et le Département du Tarn pour l’intervention de ses services,

11. Validation de dossiers OPAHConseil communautaire Thoré Montagne Noire du 15 avril 2019

5

M. Le président présente le dispositif de l’OPAH-RR sur le territoire, et les aides à destination des particuliers en vue de travaux d’amélioration énergétique, d’isolation, de chauffage ou d’autonomie.

M. Le président présente les dossiers suivants :

Demandes de paiement (sur présentation des factures des travaux effectués) :

Nom et coordonnées Type de travaux Montant de la subvention accordée

Loïc CHABBERT

19 place de l’église 81240

ALBINE

Travaux Energie 2 000 €

Marie-Françoise CHARLOTTE

18 rue Lafargue 81270

LABASTIDE ROUAIROUX

Travaux Energie 2 000 €

Demandes de subvention de la CCTMN :

Nom et coordonnées Type de travaux Montant de la subvention demandée

Marie GOUTINES

88 Grande rue

81240 LACABAREDE

Autonomie 777 €

André HOULES

75 bd Carnot 81270 LABASTIDE

ROUAIROUX

Travaux Energie 1 500 €

M. le président propose à l’assemblée d’accorder les montants prévisionnels de subventions, dans le cadre de l’OPAH.

Le conseil communautaire, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les deux paiements de subventions,

- D’APPROUVER les deux montants prévisionnels de subventions,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

12. Questions diverses

M. Daniel Peigné informe le Conseil que les travaux du SCoT d’Autan et de Cocagne ont repris. Le Comité syndical du 3 avril a voté un budget ainsi que la clé de répartition pour la contribution des collectivités membres. La part du budget revenant à la CCTMN est de 4,8 % pour 2019 (répartition au pourcentage du nombre d’habitants).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.