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unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR Conseil communautaire 18032019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - CR Conseil communautaire 18032019)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Compte-rendu du Conseil communautaire Thoré-Montagne Noire

Séance du 18 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit mars à vingt heures trente, le Conseil communautaire Thoré Montagne Noire s’est réuni à la mairie de Saint-Amans-Valtoret sous la présidence de Monsieur Michel Castan.

Présents : Alain AMALRIC, Catherine ANDRIEU-BARAILLE, Michel BOURDEL, Joël CABROL, Isabelle CALAS, Serge CAMBOU, Michel CASTAN, Guy CATHALA, Gérard CAUQUIL, Ghislaine COLIN, Claude CORBAZ, Danièle ESCUDIER, Maria GERS, Florent GUTKIN, Serge LAFON, Elise MANZONI, Christian MATEOS, Daniel PEIGNE, Jean-Luc PISTRE, Bernard PRAT, Monique RIBOT, Michèle VIDAL, Michèle VINCENT.

Pouvoirs :

Philippe BARTHES a donné pouvoir à Daniel PEIGNÉ

Stéphanie BENOIT a donné pouvoir à Guy CATHALA

Isabelle CALAS a donné pouvoir à Bernard PRAT

Absent : Jean-Luc FARENC

Ordre du jour

Administration générale

1. Validation du compte-rendu de la séance du 11 février 2019

Développement économique

2. Présentation des dispositifs OCCTAV (action interconsulaire) et opération Accueil HTO, concernant la transmission reprise, par Marie Boidoira de la Chambre de commerce et d'Industrie du Tarn et Lysiane Louis, du PETR Hautes Terres d’Oc

Finances communautaires

3. Délibération pour l’attribution de subventions aux associations « Association pour le Secours de Animaux », gestionnaire du chenil d’Aussillon et à l’ADAR – Réseau des assistantes maternelles 4. Autorisation de crédits d’investissement 2019

5. Information sur la préparation du budget 2019

Tourisme

6. Présentation d’un projet de partenariat avec EDF pour l’organisation de visites des centrales hydroélectriques de la vallée de l'Arn : le Vintrou, le Baous et le Baous aval

Voirie mobilité, transports

7. Délibération portant approbation du projet de modification des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet

8. Délibération portant nomination des délégués de la CCTMN auprès du Syndicat mixte de l’aéroport Castres-MazametConseil communautaire Thoré Montagne Noire du 18 mars 2019

2

Dépendance, logement (opération façade, OPAH)

9. Dossiers de subvention OPAH

Personnel communautaire

10. Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

11. Questions diverses

Administration générale

1. Validation du compte-rendu de la séance du 11 février 2019

M. Prat souhaite que la délibération concernant le reversement des attributions de compensation (AC) soit modifiée. Il souhaite que l’on inscrive que les AC seront intégralement reversées aux communes. La délibération sera modifiée en ce sens : suppression du terme « prévisionnelles » pour les montants des attributions de compensation.

Développement économique

2. Présentation des dispositifs OCCTAV (action interconsulaire) et opération Accueil HTO, concernant la transmission reprise, par Marie Boidoira de la Chambre de commerce et d'Industrie du Tarn et Lysiane Louis, du PETR Hautes Terres d’Oc

OCCTAV est un dispositif d’accompagnement pour faciliter la transmission des entreprises en Occitanie. Il a pour objectif de revitaliser les zones rurales et zones de montagne et de massif en y favorisant la reprise-transmission d’entreprises et relançant l'emploi. Il a été créé à l’initiative des Chambres de commerce et d’industrie, des Chambres des métiers et de l’artisanat et des Chambres d’agriculture, et co-animé sur notre territoire par le PETR Hautes Terres d’Oc.

Suite à la présentation, il est prévu d’organiser des rencontres avec chaque maire pour identifier les cédants et repreneurs qui pourraient bénéficier du dispositif.

Finances communautaires

3. Délibération pour l’attribution de subventions aux associations « Association pour le Secours de Animaux », gestionnaire du chenil d’Aussillon et à l’ADAR – Réseau des assistantes maternelles

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- DECIDE :

> De verser à l’Association pour le Secours aux Animaux, gestionnaire du chenil de la Rougearié à Aussillon une participation pour l’année 2019 s’élevant à 5 517 € et d’autoriser le Président à signer la convention annuelle.

> De verser à l’association Adar Services d’aide à domicile dans le cadre de la gestion du réseau du relais d’assistantes maternelles une subvention pour l’année 2019 de 3 634 €.

- AUTORISE le président à signer tout acte, convention et document afférent.

4. Autorisation de crédits d’investissement 2019

Monsieur le Président indique qu’il convient d'ouvrir les crédits d'investissement suivants jusqu’à l’adoption du budget 2019 afin de gérer au mieux les affaires courantes en attendant le vote du budget primitif de 2019 :

Opération

d’investissement

Article Crédits ouverts 2018 Autorisation ouverture de crédits 2019

602 - Eau 2031 – Frais d’études 45 012,00 € 6 710,40 €Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 18 mars 2019

3

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- D’APPROUVER la proposition relative à l’ouverture de crédits telle qu’exposée ci-dessus.

5. Information sur la préparation du budget 2019

Le budget prévisionnel est en cours d’élaboration, avec l’aide de la trésorerie. Un travail sur la reprise des restes à réaliser des années antérieures est en cours, mais il ne suffira pas à équilibrer le budget. Es communes pourraient être mises à contribution.

M. Pistre indique que la commune de Labastide-Rouairoux serait d’accord pour participer au rééquilibrage des comptes. Les autres communes souhaitent délibérer au sein de leur conseil municipal. Si une participation des communes est requise, cela devra être inscrit au budget de chaque communes.

Tourisme

6. Présentation d’un projet de partenariat avec EDF pour l’organisation de visites des centrales hydroélectriques de la vallée de l'Arn : le Vintrou, le Baous et le Baous aval

Des discussions sont en cours avec EDF pour la signature d’une convention qui formaliserait les visites des centrales hydroélectriques organisées sur le territoire. En plus de la visite estivale dans le cadre des animations de l’été (Lundis des savoir-faire), des visites seront organisées lors de la Journée du Patrimoine (fin septembre) et pour les scolaires lors de la semaine de la Fête de la science (début octobre). Le responsable EDF des centrales s’est montré intéressé par ce partenariat, et prêt à faire les aménagements nécessaires en termes de sécurité.

Gérard Cauquil indique qu’une collaboration avec l’association des Amis du Vintrou pourrait permettre de valoriser l’histoire de la centrale et de la construction du barrage des St Peyres, grâce à l’exposition actuellement en place à la Mairie du Vintrou.

Voirie mobilité, transports

7. Délibération portant approbation du projet de modification des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet

8. Délibération portant nomination des délégués de la CCTMN auprès du Syndicat mixte de l’aéroport Castres-Mazamet

Les statuts du Syndicat Mixte de l’Aéroport Régional de Castres-Mazamet étant en cours de renouvellement, il convient de nommer les six représentants de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire siégeant au Comité du syndicat.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

− DE NOMMER les délégués suivants afin de représenter la Communauté de communes Thoré Montagne Noire au Comité du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Castres-Mazamet : ▪ Alain AMALRIC

▪ Guy CATHALA

▪ Gérard CAUQUIL

▪ Serge LAFON

▪ Daniel PEIGNÉ

▪ Michèle VIDAL

Dépendance, logement (opération façade, OPAH)

9. Dossiers de subvention OPAH

M. Le président présente le dispositif de l’OPAH-RR sur le territoire, et les aides à destination des particuliers en vue de travaux d’amélioration énergétique, d’isolation, de chauffage ou d’autonomie.

M. Le président présente deux dossiers de particuliers demandant une subvention de la CCTMN :Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 18 mars 2019

4

Nom et coordonnées Type de travaux Montant de la subvention accordée

Bruno FERREIRINHA

7 avenue Charles de Gaulle

81270 LABASTIDE ROUAIROUX

Travaux Energie 2 000 €

Gisèle ROLANDO

15 rue du Dr Gauch

81270 LABASTIDE ROUAIROUX

Travaux d’autonomie de la

personne

1198 €

M. le président propose à l’assemblée d’accorder les montants prévisionnels de subventions, dans le cadre de l’OPAH.

Le conseil communautaire, décide :

- D’APPROUVER les montants prévisionnels de subventions,

- D’AUTORISER le président à signer tous les documents afférents.

Personnel communautaire

10. Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires

Monsieur le Président rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, prévoit que les heures supplémentaires accomplies à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de cotisations salariales d’assurance vieillesse et, dans la limite de 5 000 € nets par an, d’impôt sur le revenu. En conséquence, il propose d’adopter les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires suivantes :

- Peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires et complémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de la Directrice de la CCTMN, les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C et de catégorie B, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoints techniques territoriaux ;

- Pour un emploi à temps plein, les heures supplémentaires au-delà de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) ne peuvent excéder 48 heures hebdomadaires ;

- Pour un emploi à temps partiel, les heures complémentaires, ne doivent pas porter la durée de travail effective du salarié au-delà de 35 heures et ne peut excéder 10% du temps de travail habituel ;

- Les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

▪ pour 50 % : récupérées sous forme de repos,

▪ pour 50 % : récupérées sous forme de repos ou rémunérées, au choix de l’agent.

- La rémunération des heures supplémentaires fait l'objet d'un taux de majoration fixé à 10 % du traitement habituel de l’agent.

- La récupération sous forme de repos est majorée au même taux que la rémunération, soit 10 %. Le repos compensateur pour une heure supplémentaire est donc de 1h06.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :

- D’APPROUVER les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires énoncées ci-dessus,

- Cette délibération prend effet rétroactivement au 1er janvier 2019.Conseil communautaire Thoré Montagne Noire du 18 mars 2019

5

11. Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.