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Déliberation - Deliberations executoires CM du 02 12 2025 publiees le 03 12 2025
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 06h23 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires CM du 02 12 2025 publiees le 03 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
te
63/12/2025
…
Pübiié
le
ID
: 084-216403486-20261202-0102122026-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s}
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
HE
RENE
Délibération
n°
0102122025
Objet: Construction
d’une
salle
de
sports
au
complexe
sportif
du
Moulin
en
13
lots
-
Attribution
des
marchés
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°
01
du
10 juillet
2025
relative
à l’approbation
de
l’Avant-Projet-Définitif
(APD)
de
construction
d’une
salle
de
sports
près
du
complexe
sportif du
Moulin. Monsieur
le Maire
annonce
qu’une
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
cités
en
objet
a
été
lancée
selon
une
procédure
adaptée
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique,
I
précise
qu’une
commission
d’appel
d'offres
a été
convoquée.
Elle
a émis
un
avis
sur
le choix
des
attributaires,
et ce
au
regard
des
critères
de jugement
définis
dans
le règlement
de
la consultation
et de
l’analyse
des
offres
réalisée
par
la Maîtrise
d’oeuvre,
Le
classement
établi
en
concertation
avec
le
cabinet
NOT-A
a
fait
ressortir
en
position
n°1
sur
chacun
des
lots,
les
entreprise
suivantes :
Pour
le lot n°
01
: VRD
: entreprise
VIGNEAU
à MORLAAS,
pour
un
montant
de
144
818,63
€ HT
et
173
782,35
€ TTC
Pour
le lot n°
02
: Gros
oeuvre
: : entreprise
NOVA
à LESCAR,
pour
un
montant
de
258
268,28
€ HT
et 309
921,94
€ TTC
03/12/25 Envoyé
en préfeciure
le 03/12/2025
Reçu
en préfeciure
le 03/12/2025
Publié
le
S
LG
ID : 084-216403485-20261 202-0102122025-DE
Pour
le
lot n°
03
: Charpente
métallique
: entreprise
CANCE
à MORLAAS,
pour
un
montant
de
142
867,00
€ HT
et 171
440,40
€ TTC :
Pour
le lot n°
04
: Bardage
: entreprise
CANCE
à MORLAAS,
pour
un
montant
de
171
845,00
€ HT
et 206
214,00
€ TTC
:
Pour
le
lot
n°
05
: Etanchéïté
: entreprise
CDS
à CARBONNE,
pour
un
montant
de
194
516,70
€HT
et 233
420,04
€ TTC
Pour
le
lot
n°
06
: Menuiserie
extérieure
aluminium
: entreprise
LAPEGUE
à
MEES,
pour
un
montant
de
56
000,00
€ HT
et 67 200,00
€ TTC
Pour
le
lot
n°
07
: Serrurerie
: entreprise
MÉTALLERIE
du
SUD
à MONEIN,
pour
un
montant
de 29
132,60
€ HT
et 34
959,12
€ TTC
Pour
le lot n°
08
:
Sols
souples
: entreprise
LORENZI
à IBOS,
pour
un
montant
de
93
499,40
€HT
et
112
199,28
€ TTC
Pour
le lot n°
09
: Menuiseries
bois
: relance
du
lot suite
à déclaration
sans
suite
Pour
le lot n°
10
: Peintures
: relance
du
lot
suite
à déclaration
sans
suite
Pour
le
lot n°
11
: Electricité
: entreprise
SERRES
ELEC
à PAU,
pour
un
montant
de
52
335,93
€HT
et 62
803,12
€ TTC
Pour
le
lot n°
12
: CVC
- Plomberie
: entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
CLEVIA
à PAU,
pour
un
montant
de
155
001,49
€
HT
et
186
001,79
€
TTC
Pour
le
lot n°
13
: Equipements
sportifs
: entreprise
SPORTFRANCE
à BORAN
sur
OISE,
pour
un
montant
de
63
100,00
€
HT
et
75
720,00
€
TTC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
montant
de
l'APD
des
13
lots,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal en juillet
2025
était de
1 622
000
€ HT.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
montant
total
des
11
lots
qui
pourraient
être
attribués
ce jour
s’élève
à
1 361
385,03
€ HT
(pour
une
estimation
APD
de
1 534
500
€ HT)
Par
ailleurs,
il précise
qu’à
l'exception
des
lots
7,
10
et
13
cette
opération
comporte
une
clause
de
promotion
de
l'insertion
et l’emploi.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
les
11
marchés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
les
entreprises
attributaires
des
lots
1,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
11,
12
et
13
citées
ci-dessus
les
marchés
publics
relatifs
à
la
construction
d’une
salle
des
sports
au
Complexe
sportif du
Moulin
à Lons.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Secréfgipde
séance,
ÿ
à Envoyé
er
préfecture
le
GG/'12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
te
10
: 064-216409485-20251202-5292122025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
RAA
ER
Délibération
n°
0202122025
Objet
:
Accord-cadre
relatif
aux
prestations
ponctuelles
d’aménagement
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
au
préalable
que
ce
marché
est
passé
sur
le
fondement
d'un
accord
cadre
exécuté
par
émission
de
bons
de
commande
avec
un
prestataire
unique.
Cet
accord
cadre
comporte
un
minimum
de
prestations
établi
à 225
000
€ TTC/an,
soit sur
4 ans :
900
600
€
TTC
et un
maximum
des
prestations
établi
à 900
000
€ TTC/an,
soit
sur
4
ans
: 3
600
000
€ TTC.
|
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’une
consultation
relative
au
marché
cité
en
objet
a été
selon
une
procédure
adaptée
conformément
au Code
de
la Commande
Publique.
Une
commission
d’appel
d'offres
a été
invitée
à émettre
un
avis
sur
le
choïx
de
l’attributaire,
et
ce
au
regard
des
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation.
Monsieur
le
maire
annonce
que
la
dite
commission
réunie
le
25
novembre
2025
a
émis
un
avis
favorable
au
choix
de
l’entreprise
LAFFITTE
Frères
à Mourenx.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
accord
cadre
à prix
unitaires
appliqués
aux
quantités
réellement
exécutées,
d’une
durée
ferme
d’un
an
reconductible
3
fois
I an
avec
application
de
la
révision
de
prix.
Ce
marché
comporte
également
une
clause
de
promotion
de
l’insertion
et
de
l'emploi.
03/12/25 Envoyé en préfecture le 03/12/2025 Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
5
Publié
le
S
L
ID :
064-216403485-20251202-0202122025-DE
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
ledit
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’entreprise
LAFFITTE
Frères
à
Mourenx,
le
marché
public
relatif
aux
prestations
ponctuelles
d’aménagement
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
la commune
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/13/2025
Publié
le
ID
: 064-216402485-20251202-0362122925-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2
décembre
2025
à
18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
AA
AR
HA
Délibération
n°
0302122025
Objet
: Reprise
partielle
de
la
provision
semi-budgétaire
pour
les
risques
statutaires
autres
que
les
risques
décès
et accidents
du
travail
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
du
9
décembre
2009,
par
laquelle
une
provision
semi-budgétaire
de
300
000
€
avait
été
constituée
pour
couvrir
les
risques
statutaires
autre
que
le décès
et les
accidents
du
travail.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
constitution
de
cette
provision
faisait
suite
à
la
modification
du
contrat
d'assurance
risques
statutaires
depuis
janvier
2009
; la commune
ayant
en
effet
fait
de
le
choix
de
s'assurer
uniquement
pour
les
risques
décès
et
accident
du
travail,
et
donc
de
s'auto-
assurer
pour
les
risques
liés
à la maladie
ordinaire,
maternité,
paternité,
congé
longue
maladie
et
longue
durée.
Au
terme
de
cette
année
2025,
les
frais
de
remplacement
de
personnel
liés
aux
risques
auto-
assurés
s'élèvent
à
100
O00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'Assemblée
d'utiliser,
comme
prévu,
une
partie
de
cette
provision
pour
couvrir
ces
frais,
en
procédant
à
une
reprise
partielle
de
provision
(crédit
du
compte
7815
et
débit
du
compte
15181).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
provision
n’a
été
utilisée
que
très
rarement
depuis
sa constitution
(exercices
2014,
2015,
2018
et 2024), 03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20251202-0302122025-DE
Par
ailleurs,
cette
provision
ayant
été
constituée
pour
couvrir
un
risque
structurel
et non
ponctuel,
il convient
de
maintenir
cette
provision
à hauteur
de
300
000
€.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
à l'Assemblée
d'abonder
la provision
semi-budgétaire
de
100
000
€,
en
utilisant
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
(compte
6815),
afin
de
maintenir
la
provision
à 300
000
€.
Après
avis
de
la Commission
des
Finances
et après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
e
AUTORISE
la reprise
partielle
de
provision
à hauteur
de
100
000
€ pour
couvrir
les
frais
de
remplacement
de
personnel
pour
les risques
auto-assurés
par
la commune,
e
PRÉCISE
que
les
mouvements
de
crédits
inhérents
à
cette
reprise
partielle
de
provision
seront
inscrits
au
budget
2025
par
décision
modificative
de
ce jour,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
abonder
la
provision
semi
budgétaire
de
100
000
€ pour
la maintenir
à 300
000
€,
e
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Général,
Article
6815.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROPD
:
fé
a riéleciure le 05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
G6/2/2085
us
des
nr
CL
EE
ë
RQ
Publié
le
‘
2e
ID
:064-216402485-20851202-0402122025t-DE
OR
SE
HR
Délibération
n°
604021220251
Objet
:
Reconstruction
démolition
de
l’école
Perrot:
Mise
à
jour
de
PAutorisation
de
programme
— crédits
de
paiement
(AP-CP)
Ajustement
des
crédits
de
paiement
2025
aux
dépenses
réalisées
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
:
-
sa
délibération
n°
0125012024
approuvant
le
programme
fonctionnel
et
architectural
de
la
nouvelle
école
élémentaire
Perrot
;
- sa
délibération
n°
0225012024
approuvant
le lancement
du
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
- sa
délibération
n°
0603042024
créant
l’autorisation
de
programme
-— crédit
de
paiement
pour
le
projet
;
-
ses
délibérations
n°
0115072624
et
0324072024
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
au
groupement
conjoint
CAMBORDES
/
BMTB
Architectes
/
Bet
BERNADBEROY
/
Bet
BIO’ FLUIDES
CONCEPT
/ Bet
SOLER
IDE
/ Bet
SOCAMA
/ Bet
EMACOUSTIC
;
-
sa
délibération
n°
0118122024
ajustant
les
crédits
de
paiement
du
projet
suite
à
l’exécution
de
l’année
2024
;
- ses
délibérations
n°
0118092025
et 0104112025
attribuant
les marchés
de
travaux
;
À
l'issue
de
cette
deuxième
année
d’autorisation
de
programme,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
d’ajuster
les
crédits
de
paiement
2025
au
dépenses
réelles
mandatées
sur
Pannée.
Monsieur
le Maire
propose
donc
une
mise
à jour
de
l’AP-CP,
dont
le détail
est fourni
en
annexe.
05/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20251202-04021220251-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
a
APPROUVE
la
mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
programme
—
crédits
de
paiement
jointe
à la présente
a
PRÉCISE
que
les
crédits
2025
sont
ajustés
par
décision
modificative
de
ce jour.
Fait
et délibéré
à Lons,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
ER
séance RECONSTRUCTION
DEMOLITION
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
PERROT
Création
de
l'autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP
CP)
Fin 2025
RAM
LES
Mn
L_
crédits
de paiement (TTC)
Études /
frais d'architecte
865
390,40
187
605
361646,12
170
665,38
145
474,30
Parutions
5 076,00
2376
2 700,00
|
Travaux
5 270
069,54
212
517,88
3 629
826,54
1 427
725,12
Déplacement/ dépose
du
préfabriqué
périscolaire
71 824,34
41
824
30 000,00
Aménagements
extérieurs
100
000,00
100
000,00
Aménagement
parking
120
000,00
120
000,00
Mobiliers
classes
50
000,00
50
000,00
Révision
de
prix,
aléas
4000000
sl
40
000,00
ë
Le
6
522
360,28]
x
GAUEEUE)
1
913
199,42
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20251202-04021220251-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/13/2025
Publié
le
ID
: 064-216402485-20261202-0502122025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de Lons,
légalement
convoqué,
s’est réuni
le mardi
2 décembre
2025
à 18 heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent{s}
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
He Me
Délibération
n°
0502122025
Objet
: Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lescar
a
transmis
à la commune
deux
listes
d’admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables :
-
la
liste
n°
6898660712
pour
2
012,89
€
concerne
principalement
des
dettes
cantine
et
se
décompose
comme
suit
:
juridique
Fee
Référence
de ta
Fmpuratien Re
de
| tentant restant
Motif de Ha présentation
pitee
:
Partie
2é0k
E-HT
O6 7.
:
13,00
te
sans
ff
Partiutie
os
TF-884
1 0674
:
35,
06
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Pasticulie
a
F-700
767
te
:
ES,
€
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Pastioutie
317
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Cher
Soriété
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26
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Particulie
NS
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8,9
te
sans
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Paniculie
rt
Teité3
AMAR
E.
EEE:
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2421
F-13249
FES AENS.
14,8
At et demande
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'F-E231
D FOUT
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fé
san
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Particulie
Zoe
F-226
ET
7 fe
î
236,5
ine
sans
effct
Peniculie
2HIE4
7-533
1007-04.
!
Hi,
i
te
mures
effet
03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20251202-0502122025-DE
- Ja
liste
n°
7523740712
pour
24
651,22
€,
concerne
des
dettes
de
Taxe
locale
pour
la
publicité
extérieure
(T.
454/2024)
pour
une
société
en
procédure
de
liquidation judiciaire.
Après
examen,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ces
listes
et
d’admettre
les
créances
précitées
en non
valeurs.
Après
avis
de
la commission
Finances
et après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
-
VALIDE
les
états
de
non-valeurs
n°
6898660712
et
7523740712
présentés
par
le
comptable
correspondant
à des
créances
irrécouvrables,
pour
un
montant
total
de
26
664,11
€,
-__
AUTORISE
l’admission
en
non
valeur
de
ces
produits
irrécouvrables
-
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
financée
par
une
reprise
de
provision
«
créances
douteuses
»
et
par
un
ajustement
des
crédits
inscrits
au
budget
2025
- article
6541
par décision
modificative
de
ce jour.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-216403485-20251202-0602122025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
RAA
OK OK UK
Délibération
n°
0602122025
Objet
: Admission
en
non
valeur
(créances
éteintes)
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Lescar
a transmis
à la commune
une
liste
d’admission
en
non
valeur
concernant
des
créances
éteintes.
La
liste
n°
7446121912
concerne
une
société
pour
laquelle
un
jugement
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
a été
prononcée.
Cette
société
avait,
au
profit
de
la
commune,
une
dette
de
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
pour
197,28
€ (Titre
24/2024).
Après
avis
de
la
commission
Finances
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE
l'effacement
des
créances
suscitées
pour
un
total
de
197,28
€,
par
mandatement
sur
le compte
6542
« créances
éteintes
», conformément
à la liste
n°
7446129112.
-_
PRÉCISE
que
la
dépense
correspondante
sera
financée
par
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
- article
6542
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/13/2025
Publié
le
ID
: 064-216402%485-20251202-0762122925-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseïl
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2
décembre
2025
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s})
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
AE AE
AE CAE
Délibération
n°
0702122025
Objet
: Reprise
partielle
de
la
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
n°
04/10102022
du
10
octobre
2022
autorisant
la constitution
d’une
provision
semi
budgétaire
pour
créances
douteuses.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
provision
est
ajustée,
chaque
fin
d’année,
et
correspond
à
25
%
des
créances
anciennes
non
recouvrées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
délibérations
de
ce
jour
validant
les
états
de
non-
valeurs
pour
un
montant
total
de
26
664,11
€.
L’enveloppe
initialement
inscrite
au
compte
6541
«créances
admises
en
non
valeur
»
étant
de
10
000
€, Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
d'utiliser,
comme
prévu,
cette
provision
pour
ajuster
à
la
hausse
les
crédits
(+
10
000
€)
en
procédant
à
une
reprise
partielle
de
provision
(crédit
du
compte
7817).
Par
ailleurs,
cette
provision
ayant
été
constituée
pour
couvrir
un
risque
structurel
et
non
ponctuel,
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
provision
sera
à nouveau
abondée
dans
le cadre
du
budget
2025,
03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20251202-0702122025-DE
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
e
AUTORISE
la
reprise
partielle
de
provision
à
hauteur
de
10
000
€
pour
couvrir
pour
partie
les
admissions
en
non
valeur
de
cette
fin d’année,
e
PRÉCISE
que
les
mouvements
de
crédits
inhérents
à
cette
reprise
partielle
de
provision
seront
inscrits
au
budget
2025
par
décision
modificative
de
ce jour,
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
Evase en menu
08120
Regu
en
préfecture
le 05/12/2025
#
AR
HER
Publié ie IC:
0G4-016408485-20251202-08%21420051-DE
Délibération
n°
08021220251
Objet
:
Budget
Général
2025
—
Décision
modificative
n°3
:
cadrage
budgétaire
de
fin
d’année Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
fin
d’exécution
du
budget
2025,
des
ajustements
de
crédits
s’avèrent
nécessaires
en
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
:
(1)
Tout
d’abord,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
ce
jour
concernant
la
reprise
partielle
de
provision
pour
compenser
les
frais
de
remplacement
pour
les
risques
autres
que
le
décès
et
l'accident
de
travail.
Il convient
d'ouvrir
les
crédits
correspondants
en
dépenses
(compte
64131
rémunération
de
personnels
non
titulaires)
et
en
recettes
(compte
7815
reprise
de
provision). (2)
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
ce
jour
relative
à
l’admission
en
non
valeurs
de
créances
irrécouvrables.
Monsieur
le Maire
explique
que
l’enveloppe
prévue
au
budget
primitif
était
de
10
000
€.
L’ajustement
à la
hausse
de
l’enveloppe
est
donc
nécessaire
pour
16
700
€.
Cet
ajustement
sera
financé
pour
partie
par
une
reprise
partielle
de
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
10
000
€.
Le
solde
sera prélevé
sur
la ligne
« provision
»
du
budget.
05/12/2025 (3)
En
outre,
il s’avère
nécessaire
d’ajuster
à la hausse
les
crédits
du
compte
673
«
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
»
(+
1000
€) par
prélèvement
sur
la ligne
« provision
»
(4)
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
de
ce jour
relative
à
la
mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
—
crédits
de
paiement
(AP-CP)
«
reconstruction
démolition
de
l’école
élémentaire
Perrot
».
Il
convient
d’ajuster
les
crédits
de
paiement
2025
à
hauteur
des
dépenses
réelles
mandatées
cette
fin
d’année.
(5)
Pour
finir,
il s’avère
nécessaire
de
rembourser
un
trop
perçu
de
taxe
d’aménagement
pour
64
860,99
€.
II
convient
donc
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
compte
10226
par
prélèvement
sur
la ligne
«provison
».
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
aux
ouvertures
et
suppressions
de
crédits
suivantes
:
.
.
Ouverture
de
crédits
Suppression
de
crédits
Art.
Libellé
Op.
Fct.
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
Rémunération
personnels
non
titulaires
64131
(1)
020
100
000
€
7815
Reprise
partielle
de
provision
(1)
01
100
000
€
6541
Créances
irrécouvrables
(2)
16
700
€
7817
Reprise
partielle
de
provision
(2)
10
000
€
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
673
(3)
1 000
€
6815
Provision
(2),
(3)
7
700
€
Total
section
de
fonctionnement
117
700
€
110
000
€
7
700€
Section
d'investissement
2031
Etudes AP-CP
Perrot (4)
36
212
26 165,12 €
2033
Parutions
AP-CP
Perrot
(4)
36
212
76
€
2313
Travaux
AP-CP
Perrot
(4)
36
212
487
482,12
€
Remboursement
trop
perçu
taxe
10226
d'aménagement
(5)
01
64
900
€
21351
| Provision
(4), (5)
01
396 341
€
Total
section
d'investissement
487
482,12
€
487
482,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
des
ouvertures
et suppressions
de
crédits
telles
que
décrites
ci-dessus Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216403485-20251202-08021220251-DE
05/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-216403485-20251202-0902122025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2
décembre
2025
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
2 AORROKOK
Délibération
n°
0902122025
Objet
: Avance
de
subvention
2026
au
Budget
CCAS
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que,
pour
permettre
le
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
avant
le
vote
du
budget
2026,
il
y
a
lieu
de
voter
une
avance
sur
la
subvention
de
2026,
dont
le montant
ne
dépassera
pas
35%
de
la subvention
attribuée
en
2025
(450
000
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
e
DÉCIDE
de
consentir
au
CCAS
une
avance
sur
la
subvention
2026
à
concurrence
de
35%
du
montant
attribué
en
2025,
soit
157
500
€.
e
PRÉCISE
que
le
versement
de
cette
somme
viendra
en
déduction
du
montant
total
de
subvention
qui
sera
attribué
par
le Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
Budget
Primitif 2026.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2625
Reçu
en préfecture
le 03/12/2025
Publié
le
|
ID
:064-216403485-20261202-1002122028-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRTARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
HE
AR
A
Délibération
n°
1002122025
Objet
: participation
à la
protection
sociale
complémentaire
« risque
santé
» des
agents
communaux Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réglementation
en
vigueur
prévoit
la
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
leurs
établissements
à la couverture
de
leurs
agents
en matière
de
Santé
à partir
du
1% janvier
2026.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
sont
précisées
par
ordonnance
et
par
décrets :
-
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la participation
des
collectivités
terri-
toriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complé-
mentaire
de
leurs
agents ;
-
Ordonnance
n°
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémen-
taire
dans
la fonction
publique ;
-
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complé-
mentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établisse-
ments
publics
à leur
financement.
Cette
réglementation
fixe
le minimum
de
la participation
financière
de
l'employeur
à hauteur
de
15
€ bruts
par
mois
et par
agent.
Les
agents
concernés
sont
les
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
les
agents
contractuels
de
droit public
en
CDD
et CDI
et les
agents
contractuels
de
droit
privé
(contrats
aidés,
apprentis.….).
03/12/25 Envoyé en préfecture le 03/12/2025 Reçu en préfecture le 08/12/2025 Publié
le
S
LO
éé
ID
: 064-216403485-20251202-1002122025-DE
Deux
modalités
de
participation
financière
de
la
collectivité
sont
possibles
: la
procédure
de
convention
de
participation
ou
la procédure
de
labellisation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
16/07032014
en
date
du
7
mars
2014,
la
Commune
a
décidé
de
participer
à
la protection
sociale
complémentaire
« risque
santé
»
de
ses
agents
(stagiaires
et
titulaires)
et
ce
dans
le
cadre
de
la procédure
dite
de
«
labellisation
».
Cette
délibération
a
également
fixé
les
montants
de
la
participation
de
la
collectivité
en
fonction
de
l’indice
majoré
des
agents.
Ainsi,
actuellement,
de
l’indice
majoré
366
à l’indice
majoré
397
les
agents
éligibles
perçoivent
une
participation
mensuelle
qui
s’élève
à
18
euros,
à partir
de
l’indice
majoré
398,
ils perçoivent
une
participation
d’un
montant
mensuel
de
14
euros.
Afin
d’être
en
phase
avec
cette
nouvelle
réglementation
Monsieur
le
Maire
propose,
à
compter
du
1 janvier
2026 :
-
que
la participation
mensuelle
de
14
euros,
en
dessous
donc
du
seuil
réglementaire,
soit
portée
à
18
euros
mensuels.
Seront
concernés
tous
les
agents
ayant
un
indice
majoré
au
moins
égal
à l’indice
majoré
398 ;
-
que
la
participation
mensuelle
de
18
euros
soit
portée
à
22
euros
mensuels.
Seront
concernés
tous
les
agents
ayant
un
indice
majoré
au
plus
égal
à l’indice
majoré
397.
Monsieur
le
Maire
précise
que
désormais
cette
participation
sera
versée
aux
agents
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et à ceux
de
droit privé.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Comité
Social
Territorial
a été
consulté
le 2
décembre
2025
sur
les
règles
de
participation
telles
que
définies
ci-dessus
et les
2
collèges
(représentants
des
élus
et
représentants
du
personnel)
ont
émis
des
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
- à
compter
du
1° janvier
2026,
de
verser
une
participation
mensuelle
sur
la
base
du
tableau
ci-dessous,
et
ce
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
«santé»
labellisée,
Tranches
Indices
Majorés
Montant
participation
1%
tranche
IM
366
— IM
397
22€
2°"
tranche
>
IM
398
18€
- que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2026.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
POS
€ séance, Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20251202-1102122025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2
décembre
2025
à
18
heures
00,
à l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
KR
OR OK 2
Délibération
n°
1102122025
Objet
: Création
d’un
emploi
d’agent
d’entretien
à temps
non
complet
pour
l’établissement
d’accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
Perlic
Petite
Enfance.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
regard
des
besoins
de
l’EAJE
Perlic
Petite
Enfance
liés
principalement
à une
évolution
de
la
demande
d’accueil
des
familles
sur
une
amplitude
horaire
plus
importante,
notamment
en
fin
de
journée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d’agent
d’entretien
sur
le grade
d’adjoint
technique
à hauteur
de
17h30mn
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la
création
d'un
emploi
d’agent
d’entretien
à
temps
non
complet
(17h30mn)
sur
le
grade
d’adjoint
technique
et ce
à compter
du
1° janvier
2026.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
BP
2026.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
03/12/25 Envoyé
en
prétecture
{6 02/12/2026
Reçu
en
préfecture
le 0312/2008
Publié
le
ID
: 064-216403485-20251202-12091
22025.-0E
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents :
MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
AE EACH
A
Délibération
n°
1202122025
OBJET
: Recrutement
sur
un
accroissement
temporaire
d'activité
: agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
portant
sur
les
nouvelles
modalités
du
recensement
de
la
population,
l’opération
de
recensement
va
être
renouvelée
en
2025
entre
le 5 janvier
2026
et le 21
février
2026.
Il
précise
que
pour
les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus,
la
base
de
sondage
est
constituée
à partir
d’un
répertoire
des
immeubles
localisés,
tenu
à Jour
en
permanence
par
l'INSEE
en
liaison
avec
Îles communes.
Une
nouvelle
tranche
de
logements
va
être
enquêtée
; les
adresses
ont
été
extraites
par
l'INSEE
et
représentent
8%
de
logements.
Pour
assurer
cette
mission
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'agents
recenseurs
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L332-23.1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
du
Code
général
de
la Fonction
Publique.
La
durée
de
travail
hebdomadaire
est
fixée
à 6 heures
en
moyenne.
L'emploi
sera
doté
de
la
rémunération
correspondant
au
1° échelon
du
grade
d’adjoint
administratif.
De
plus,
les
agents
recenseurs
utilisant
leur
véhicule
personnel
pour
effectuer
la tournée
de
reconnaissance
et
le
recensement,
Monsieur
le
Maire
vous
propose
de
leur
verser
au
titre
des
frais
de
déplacements
pour
fonctions
itinérantes
un
forfait
de
150
€.
03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20251202-1202122025-DE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
la création
du
5 janvier
2026
au
21
février
2026
inclus
de
deux
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d’agents
recenseurs,
Le
versement
à
chaque
agent
recenseur
qui
utilisera
son
véhicule
personnel,
d’un
forfait
de
150
€
au
titre
des
frais
de
déplacements
pour
fonctions
itinérantes.
FIXE
à 6 heures
le temps
de
travail
hebdomadaire
moyen
qu'il
représente.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondant,
PRÉCISE
que
les
emplois
seront
dotés
de
la rémunération
correspondant
au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif.
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice
2026.
Fait
et
délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme, Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
F lorence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patri icia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Publié
le
S
L
O7
EE
ID : 064-216403485-20251202-1302122025-DE
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
Délibération
n°
1302122025
OBJET
: Modification
de
la nomenclature
des
emplois
- suppressions
d'emplois
Monsieur
le
Maire
précise
que
suite
à des
départs
en
retraite
remplacés
par
des
recrutements
sur
des
grades
et/ou
temps
de
travail
différents,
des
évolutions
de
missions...
ainsi
que
différentes
délibérations
portant
créations
d'emplois
précisant
que
les
suppressions
d'emplois
correspondantes
devaient
être
réalisées,
il
convient
de
procéder
aux
suppressions
correspondantes. Monsieur
le Maire
indique
que
le Comité
Social
Territorial
a été
consulté
le 2 décembre
2025
sur
ces
différentes
suppressions
et
les
2
collèges
(représentants
des
élus
et
représentants
du
personnel)
ont
émis
des
avis
Emplois
Temps
de
travail
Nombre
Assistant
d’enseignement
artistique
principal
2h
1
de
2°"
classe
4h30mn
1
Adjoint
Technique
13h
l
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
les
suppressions
telles
que
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous :
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/13/2025
Publié
le
|
ID
: 064-216402485-20261202-1402122025-DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents : MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration :
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARRETIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
FRE
HER AC
Délibération
n°
1402122025
Objet
: Ouvertures
dominicales
des
commerces
pour
l'année
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Particle
L3132-26
du
code
du
travail
donne
la
possibilité
aux
maires
d'autoriser
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
dans
la
limite
de
douze
dimanches
par
an.
La
liste
de
ces
dimanches
doit
être
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
est
supérieur
à
cinq,
la
décision
du
maire
doit
être
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD
dont
la commune
est membre.
Dans
un
but
de
simplification
et d'harmonisation
de
ce
dispositif,
par
délibération
en
date
du
24
novembre
2025,
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
a
établi
un
calendrier
commun
qui
prévoit
d'autoriser
l’ouverture
des
commerces
de
détail
notamment
lors
des
pics
d’activités
à
savoir
:
les
premiers
dimanches
de
soldes,
la
rentrée
scolaire,
les
dimanches
précédant
les
fêtes
de
fin
d’année,
ainsi
que
lors
des
opérations
commerciales
spécifiques
telles
que
les
braderies
d'hiver
et d'été,
la fête
des
mères,
et le Black
friday.
03/12/25 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216403485-20251202-1402122025-DE
Les
dimanches
proposés
pour
2026
sont
les
suivants,
étant
entendu
que
les
commerces
concernés
seront
libres
d’utiliser
tout
ou
partie
des
dates
autorisées
:
COMMERCES
DE
DÉTAIL
Tous
les
codes
APE
sauf
codes
APE
4759A
(ameublement)
et APE
4511Z
(automobiles voir
ci-après)
CALENDRIER
DES
OUVERTURES
DOMINICALES
2026
11/01 |
01/03 |
31/05 |
28/06 |
30/08 |
O1/11
|
29/11
06/12 |
13/12 |
20/12 |
27/12
Concessionnaires
automobiles
18/01 |
15/03
|
14/06 |
13/09 |
11/10
-
-
-
&
=
=
APE
4511Z
L'ouverture
de
toutes
les
surfaces
de
vente
ayant
pour
activité
principale
le
commerce
de
détail
de
l’ameublement,
de
l’équipement
de
la
maison
et
d’articles
de
décoration
(4759A)
est
réglementée
par
arrêté
préfectoral.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est
supérieure
à 400m°?,
lorsque
les jours
fériés
mentionnés
à l'article
L.3133-1
du
code
du
travail
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l'établissement
concerné
des
dimanches
désignés
par
le maire
dans
la limite
de
trois.
Le
code
du
travail
prévoit
en
son
article
L3132-7
que
seuls
les
salariés
volontaires
puissent
travailler
le
dimanche
et que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoive
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Il
est
précisé
que
ce
calendrier
ne
pourrait
pas
s’appliquer
si
une
décision
administrative
de
fermeture
s’imposait
au
titre
de
mesures
sanitaires.
Après
saisine
pour
avis
des
différentes
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
calendrier
des
ouvertures
dominicales
tel
que
défini
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
l’année
2026.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Secrétaire
de
séance
RER
”
(Ÿ
=
Le) Envoyé
en
oréfecture
le 09/14/2025
Reçu
en
créfeciure
le 02/12/2025
Publié le ID : 064.21 6402485-20251202-1502120025.DE
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
BE
LONS
Séance
du
mardi
2 décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le mardi
2 décembre
2025
à
18
heures
00,
à l'Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
Florence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREEL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
AN
HE
AC
Délibération
n°
1502122025
Objet:
Politique
d’attribution
des
logements
sociaux
-
Modification
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
06
du
1°
juillet
2022
l’autorisant
à
signer
une
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA),
laquelle
réunit
l’ensemble
des
acteurs
intervenant
sur
le
champ
de
l’habitat
social:
communauté
d'agglomération,
Etat,
communes
détenant
du
parc
social
public,
bailleurs
sociaux,
URHLM
Nouvelle
Aquitaine,
Département,
Action
Logement
services.
Il rappelle
qu’une
CIA,
créé
par
la loi « Égalité
Citoyenneté
»
du
27 janvier
2017,
a pour
objet
de
fixer
la
politique
d'attribution
des
logements
sociaux
sur
2022-2027
à
léchelle
d’une
agglomération.
L'esprit
de
cette
loi
étant
de
favoriser
la
mixité
sociale
en
rééquilibrant
le
peuplement
dans
le parc
social,
en
et
hors
quartiers
politique
de
la ville,
et de
partager
l'effort
de
relogement
des
publics
prioritaires.
Concrètement,
la
CIA
définit
des
objectifs
d’attributions
et
tient
compte
des
capacités
d’accueil
des
ménages
fragiles
et de
la fragilité
de
l'occupation
sociale
à l’échelle
infra
communale.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
CIA
2022-2027
doit
être
révisée
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
un
nouvel
accord
collectif
départemental
d’accès
au
logement
des
publics
prioritaires.
Cette
modification
de
la
CIA
porte
principalement
sur
la
redéfinition
de
certains
03/12/25 Envoyé en préfecture le 03/12/2025 Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié
le
S
LO
Lee
ID
: 064-216403485-20251202-1502122025-DE
critères
(ainsi
notamment
sur
le
plafond
de
ressources)
mais
aussi
un
effort
d’attributions
au
profit
de
certaines
catégories
de
ménages.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’avenant
à la Convention
Intercommunale
d’Attribution
2022-2027
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
joint
à la présente.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
BÉARN._
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
PA
PYRÈNÉES
publié
1e
S'LOT
Communauté
d'Agglomération
ID : 064-216403485-20251202-1502122025-DE
Avenant
à
la
convention
intercommunale
d'attribution
de
la
communauté
d'agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
—
La
Communauté
d'Agglomération
Pau
Béarn
Pyrénées
représentée
par
son
Président,
—
L'Etat
représenté
par
le préfet
du
département
des
Pyrénées
Atlantiques,
—
Le
département
des
Pyrénées
Atlantiques
représenté
par
le Président,
—
Les
bailleurs
sociaux,
Pau
Béarn
Habitat,
Domofrance
Pyrénées
Atlantiques,
Office
64
de
l’Habitat,
CDC
Habitat
social,
ENEAL,
présents
sur
le
territoire
de
la
CAPBP
représentés
par
leurs
directeurs
généraux,
—
Action
Logement
Services,
représenté
par
son
directeur
régional,
—
Les
communes
membres
de
la
CAPBP
qui
détiennent
du
logement
locatif
social
sur
leurs
territoires,
représentées
par
leurs
Maires,
—
L'URHLM
Nouvelle
Aquitaine,
représentée
par
sa
Présidente,
Il est convenu
ce qui
suit :
Vu
—
La
délibération
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
—
L'avis
favorable
de
la conférence
intercommunale
du
logement
du
1er
octobre
2025
—
L'avis
favorable
du
comité
responsable
du
Plan
départemental
d’action
pour
le logement
et
l’hébergement
des
personnes
défavorisées
consulté
entre
Article
1 : Identification
de
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
a été
signée
le
23
juin
2023.
Cette
convention
pluriannuelle
peut
faire
l’objet
de
modifications
par
voie
d’avenant
au
cours
de
son
exécution
conformément
à
son
Titre
V
portant
sur
la
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Article
2 : Objet
de
l'avenant
L'objet
du
présent
avenant,
consiste
en
l’intégration
des
évolutions
suivantes :
—
La
mise
en
conformité
du
contenu
de
la
CIA
avec
le
nouvel
accord
collectif
départemental
(ACD)
2024-2026
de
l'Etat
portant
sur
les
attributions
de
logements
locatifs
sociaux
:
À
la
suite
de
son
agrément
par
le
préfet
des
Pyrénées
Atlantiques
en
date
du
23
juin
2023,
la
CIA
se
substitue
à
V’accord
collectif
départemental
(ACD)
prévu
à
l’art
L
441-1-2
du
CCH
; toutefois,
un
nouvel
accord
collectif
départemental
ayant
été
signé
le
25
octobre
2024,
il
appartient
à
la
CAPBP
et
ses
partenaires
de
mettre
en
concordance
le
contenu
de
la
CIA
avec
le
nouvel
ACD. Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 064-216403485-20251202-1502122025-DE
Article
3 : Modifications
de
la Convention
Intercommunale
d’Attribution
La
convention
mentionnée
à l’article
1 du
présent
avenant
est
modifiée
dans
les
conditions
ci-après
:
Le
Titre
IV
intitulé
« Objectifs
quantitatifs
d'attribution
aux
publics
prioritaires
tenant
compte
des
réalités
territoriales
» est modifié
comme
suit.
Le
chapitre
1 consacré
à la définition
des
ménages
prioritaires
est
remplacé
par
le texte
suivant :
1-
Les
ménages
prioritaires
La
loi
fixe
les
critères
des
ménages
déclarés
prioritaires
dans
les
attributions
de
logements
sociaux.
Le
relogement
s’adresse
prioritairement
e
Aux
ménages
reconnus
prioritaires
par
la
commission
de
médiation
DALO
du
département
des
Pyrénées
Atlantiques
en
application
de
l’article
L441-2-3
du
CCH.
e
A
défaut
à
d'autres
publics
prioritaires
en
application
de
l'article
L
441-1
du
CCH
(avec
précisions
indiquées
dans
l’Accord
collectif départemental
mentionnées
en
italique
et mention
de
la
classification
CCH)
:
En
1°
lieu
et sans
ordre
de
priorité
aux
catégories
suivantes
:
—
Personnes
sortant
d'un
appartement
de
coordination
thérapeutique
mentionné
au
9°
de
l'article
L.
312-1
du CCH
; (motif
b CCH)
—
Personnes
hébergées
ou
logées
temporairement
dans
un
établissement
ou
un
logement
de
transition
;
_Sortants
de
centres
d’hébergement
généralistes
(CHRS,
HU,
résidences
hôtelières
à
vocation
sociale,
logement
ALT
etc.)
ou
de
logements
adaptés
(pensions
de
famille,
foyers
de
jeunes
travailleurs,
logements
en
intermédiation
locative)
y
compris
les
ménages
bénéficiaires
de
la
protection
internationale
sortants
des
dispositifs
d'hébergement
pour
demandeurs
d’asile
ou
de
CPH
; (motif
d CCH)
—
Personnes
mariées,
vivant
maritalement
ou
liées
par
un
pacte
civil
de
solidarité
justifiant
de
violences
au
sein
du
couple
ou
entre
les
partenaires,
sans
que
la
circonstance
que
le
conjoint
ou
le
partenaire
lié
par
un
pacte
civil
de
solidarité
bénéficie
d'un
contrat
de
location
au
titre
du
logement
occupé
par
le
couple
puisse
y
faire
obstacle,
et
personnes
menacées
de
mariage
forcé.
Ces
situations
sont
attestées
par
une
ordonnance
de
protection
délivrée
par
le
juge
aux
affaires
familiales
en
application
du
titre
XIV
du
livre
Ier
du
même
code
; ou
par
une
décision
du
juge
prise
en
application
de
l’art 257
du
code
civil
(motif
g CCH)
—
Personnes
victimes
de
viol
ou
d'agression
sexuelle
à
leur
domicile
ou
à
ses
abords,
lorsque
l'autorité
judiciaire
a
imposé
à
la
personne
suspectée,
poursuivie
où
condamnée
et
pouvant
être
à
l'origine
d'un
danger
encouru
par
la
victime
de
l'infraction,
une
ou
plusieurs
des
interdictions
suivantes
:
—
Une
interdiction
de
se
rendre
dans
certains
lieux,
dans
certains
endroits
ou
dans
certaines
zones
définis
dans
lesquels
la victime
se
trouve
ou
qu'elle
fréquente
;
—
Uneinterdiction
ou
une
réglementation
des
contacts
avec
la victime
;
(motif
g bis
CCH)
—
Personnes
engagées
dans
le
parcours
de
sortie
de
la
prostitution
et
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
prévu
à
l'article
L.
121-9
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
; (motif
h
CCH)
—
Personnes
victimes
de
l'une
des
infractions
de
traite
des
êtres
humains
ou
de
proxénétisme,
prévues
aux
articles
225-4-1
à 225-4-6
et
225-5
à 225-10
du
code
pénal
; (motif
i CCH)
—
Personnes
menacées
d'expulsion
sans
relogement
;
de
bonne
foi
qui
justifient
avoir
repris
le
paiement
total
ou partiel
de
leur
indemnité
et adhérant
à
l’accompagnement
social
et budgétaire
proposé
(motif
l CCH) Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
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L
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Léc
ID
: 064-216403485-20251202-1502122025-DE
En
second
lieu
et
sans
ordre
de
priorité
aux
personnes
dont
le
RER
est
inférieur
à
80%
du
plafond
PLUS
ET
relevant
d’une
ou
plusieurs
catégories
suivantes
définies
par
l’art L4441-1
du
CCH
—
Personnes
en
situation
de
handicap,
au
sens
de
l'article
L.
114
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ou
familles
ayant
à leur
charge
une
personne
en
situation
de
handicap
; Et
nécessitant
un
nouveau
logement
suite
à
une
évolution
de
ses
besoins
(justifiée
par
un
rapport
d’un
ergothérapeute
ou
d’un
technicien
habilité
notamment;
(motif
a CCH)
—
Personnes
mal
logées
ou
défavorisées
et
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
de
logement
pour
des
raisons
d'ordre
financier
ou
tenant
à leurs
conditions
d'existence
ou
confrontées
à un
cumul
de
difficultés
financières
et de
difficultés
d'insertion
sociale
; (motif
c CCH)
—
Personnes
reprenant
une
activité
après
une
période
de
chômage
de
longue
durée
; Un
chômeur
de
longue
durée
est
un
chômeur
au
sens
du
bureau
international
du
travail
qui
déclare
ne
pas
avoir
d’emploi
et
en
chercher
un
depuis
12
mois
au
moins
et
donc
inscrit
auprès
de
Pôle
Emploi.
Le
demandeur
d’emploi
doit
être
inscrit
depuis
12
mois
au
cours
des
15
derniers
mois
sur
la
liste
des
demandeurs
d’emploi
et
tenu
d'accomplir
des
actes
positifs
de
recherche
d’emploi
et
de
ne
pas
avoir
travaillé
ou
avoir
travaillé
ou
avoir
exercé
une
activité
professionnelle
d’une
durée
maximale
de
78h
mensuelles.
(motif
e CCH)
—
Personnes
exposées
à des
situations
d'habitat
indigne
; (motif
f CCH)
—
Personnes
ayant
à
leur
charge
un
enfant
mineur
et
logées
dans
des
locaux
manifestement
suroccupés
ou
ne
présentant
pas
le caractère
d'un
logement
décent
; (motif
j CCH)
—
Personnes
dépourvues
de
logement,
y
compris
celles
qui
sont
hébergées
(non
institutionnellement)
par
des
tiers
; (motif
k CCH)
—
Mineurs
émancipés
où
majeurs
âgés
de
moins
de
vingt
et un
ans
pris
en
charge
avant
leur
majorité
par
le
service
de
l'aide
sociale
à l'enfance,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
222-5
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
jusqu'à
trois
ans
après
le
dernier
jour
de
cette
prise
en
charge
;
(motif
m
CCH)
Compte
tenu
de
la
spécificité
des
publics
relevant
du
domaine
d’intervention
d’Action
Logement
Services,
(les
salariés
du
secteur
privé
et
les
demandeurs
d’emploi
inscrits
à
France
Travail),
les
conditions
de
plafonds
de
ressources
figurant
au
présent
article
ne
s’appliquent
pas
pour
les
publics
prioritaires
relevant
du
contingent
d'Action
Logement
services.
Dispositions
relatives
aux
demandes
de
mutations
interne
ou
inter
bailleurs
Les
ménages
locataires
du
parc
social
ne
sont
pas
éligibles
au
vivier
des
publics
prioritaires,
à
l’exception
des
ménages
proposés
avec
l’appui
de
bailleurs
sociaux
et entrant
dans
l’un
ou
plusieurs
des
6 critères
suivants
:
—
Personne
victime
de
viol
ou
d'agression
sexuelle
à
leur
domicile
ou
à
ses
abords
encourant
un
danger
en
se
maintenant
à son
domicile
;
—
Personne
victime
de
violence
conjugale
sou
intrafamiliales,
personne
victime
de
traite
des
humains
et
de
proxénétisme
;
—
Ménages
rencontrant
des
difficultés
financières
de
maintien
dans
le logement
du
fait
d’un
taux
d’effort
durable
de
plus
de
40%
(loyer
résiduel)
ou
du
fait
d’un
logement
sous-occupé
;
—
Personne
de
bonne
foi
menacée
d’expulsion
qui
justifie
avoir
repris
le
paiement
de
l’indemnité
d’occupation
et
adhérant
à l'accompagnement
social
et budgétaire
;
—
Personnes
en
situation
de
handicap,
au
sens
de
l'article
L.
114
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ou
familles
ayant
à
leur
charge
une
personne
en
situation
de
handicap
et
nécessitant
un
nouveau
logement
suite
à une
évolution
de
ses
besoins
;
—
Priorité
liée
à
l’âge
ou
à
la
santé
(notamment
perte
d’autonomie
entrainant
la
nécessité
d’un
nouveau
logement)
Dispositions
relatives
à la reconnaissance
des
ménages
prioritaires
Pour
être
reconnus
prioritaires,
les
ménages
mentionnés
au
présent
article
doivent
avoir
préalablement
déposé
une
demande
de
logement
social
avec
les
pièces
obligatoires
pour
l’attribution
d’un
logement
social. Envoyé
en
fi
Fi Pul ID
: 064-216403485-20251202-1502122025-DE
Chaque
bailleur,
en
lien
avec
les
réservataires,
identifiera
dans
les
outils
de
gestion
à
sa
disposition
(logiciels
IMHOWEB,
SNE,
SYPLO...)
les
demandes
de
logement
relevant
de
publics
prioritaires
à
affecter
sur
les
différents
contingents
La
mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
contingents
devrait
permettre
d'apporter
davantage
de
fluidité
dans
la
gestion
des
attributions
à des
publics
prioritaires.
Pour
le
contingent
préfectoral
uniquement,
La
demande
de
reconnaissance
de
priorité
se
fait
par
le biais
d’un
travailleur
social
ou
par
un
partenaire
habilité
par
l’Etat,
dont
les bailleurs
sociaux,
à l’appui
d’un
diagnostic
social
partagé
étayé
et sincère,
Les
publics
prioritaires
sont
labellisés
par
l'Etat
(services
de
la
DDETS)
ou
par
le
SIAO
pour
les
sortants
de
structures
d'hébergement,
dans
l'outil
de
gestion
du
contingent
prioritaire
de
l’Etat,
SYPLO
(système
priorité
logement). Le
chapitre
2 consacré
aux
engagements
des
bailleurs
et des
réservataires
est
complété
par
le texte
suivant :
Objectifs
particuliers
Les
objectifs
d’attribution
définis
auprès
de
chaque
bailleur
sont
précisés
pour
certains
ménages :
Ainsi,
10%
à
minima
des
attributions
réalisées
dans
l’année
devront
l'être
au
profit
des
ménages
prioritaires
suivants
:
—
Sortants
de
centres
d'hébergement
généralistes
(CHRS,
HU,
résidences
hôtelières
à
vocation
sociale,
logement
ALT
etc.)
où
de
logements
adaptés
(pensions
de
famille,
foyers
de
jeunes
travailleurs,
logements
en
intermédiation
locative)
y
compris
les
ménages
bénéficiaires
de
la
protection
internationale
sortants
des
dispositifs
d’hébergement
pour
demandeurs
d’asile
ou
de
CPH
;
—
Personnes
sortant
d'un
appartement
de
coordination
thérapeutique
mentionné
au
9°
de
l'article
L.
312-1
du
CH;
Modalités
de suivi
de
réalisation
des
objectifs
relatifs
aux
publics
prioritaires
Les
bailleurs
sociaux
s'engagent
à
transmettre
annuellement
à
la
CAPBP
un
état
de
réalisation
des
objectifs
d'attribution
des
logements
aux
publics
prioritaires
selon
les
niveaux
de
priorité
des
différentes
catégories
décrits
dans
le présent
article
en
s’appuyant
sur
l’outil
IMHOWEB.
Article
4 : Date
d'effet
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
signature
par
la dernière
partie
prenante
signataire.
Les
clauses
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées
et applicables
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la Convention. Date
:
Signatures
nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
dure
le
(9/12/2025
u
er
Pré
ID
: 064-216403485-20251202-1502122025-DE
Pour
la
Préfecture
de
Pyrénées
-
Atlantiques, Le
préfet
Jean-Marie
GIRIER
Pour
la Communauté
d'Agglomération Pau
Béarn
Pyrénées
Le
Président
François
BAYROU
Pour
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
Le
Président
Jean-Jacques
LASSERRE
Pour
Pau
Béarn
Habitat
Le
Directeur
Général
Olivier
SUBRA
Pour
Domofrance
Pyrénées-
Atlantiques
Le
Directeur
Général
Francis
STEPHAN
Pour
l’Office
64
de
l'Habitat
Le
Directeur
Général
Thierry
MONTET
Pour
la CDC
Habitat
Social
Le
Directrice
Pau
sud
Aquitaine
Marie
Pierre
TISNERAT
Pour
l’'URHLM
Nouvelle
Aquitaine
La
Présidente
Muriel
BOULMIER
Pour
Action
Logement
Services
Nouvelle
Aquitaine
Le
Directeur
Régional
Sébastien
THONNARD
Pour
la Mairie
d'ARBUS
Monsieur
le
Maire
Didier
LARRIEU
Pour
la Mairie
d'ARTIGUELOUTAN
Madame
le Maire
Marie-Claire
NE
Pour
la Mairie
d'ARTIGUELOUVE
Monsieur
le Maire
Jean-Marc
DENAX
Pour
la Mairie
de
BILLERE
Monsieur
le Maire
Arnaud
JACOTTIN
Pour
la Mairie
de
BIZANOS
Monsieur
le Maire
Jean-Louis
CALDERONT
Pour
la Mairie
de
DENGUIN
Monsieur
le Maire
Gilles
TESSON
Pour
la Mairie
de
GAN
Monsieur
le
Maire
Francis
PEES
Pour
la Mairie
de
GELOS
Monsieur
le Maire
Pascal
MORA
Pour
la Mairie
d'IDRON
Monsieur
le Maire
André
NAHON
Pour
la Mairie
de JURANCON
Monsieur
le
Maire
Michel
BERNOS
Pour
la Mairie
de
LAROIN
Monsieur
le Maire
Bernard
MARQUE
Pour
la Mairie
de
LESCAR
Madame
le Maire
Valérie
REVEL
Pour
la
Mairie
de
LONS
Monsieur
le
Maire
Pour
la Mairie
de
MAZERES-
LEZONS
Madame
le Maire
Pour
la Mairie
d'OUSSE
Monsieur
le Maire
5 nvoyé
en
préfecture
le
9:
Fi
dure
le
(9/12/2025
u
er
Pré
ID
: 064-216403485-20251202-1502122025-DE
Nicolas
PATRIARCHE
Monique
SEMAVOINE
Jean-Claude
BOURIAT
Pour
la Mairie
de
PAU
Monsieur
le Maire
François
BAYROU
Pour
la Mairie
de
POEV-DE-
LESCAR
Monsieur
le Maire
Pierre
SOLER
Pour
la Mairie
de
SAINT-FAUST
Monsieur
le Maire
Patrick
ROUSSELET
Pour
la Mairie
d'UZEIN
Monsieur
le Maire
Eric
CASTET
Pour
la Mairie
de
Sendets
Monsieur
le Maire
Jean
Marc
PEDEBEARN
Pour
Enéal
Le
Directeur
Général
Mario
BASTONE
Pour
la Mairie
d'UZOS
Madame
le
Maire
Marie-Hélène
JOUANINE Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
mardi
2
décembre
2025
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
mardi
2
décembre
2025
à
18
heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
F lorence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
DALEAS
Annie,
GERMAIN
Eric,
SIMON
Lydie,
DO
COUTO
Carlos,
ARBERET
Jean-Marc,
SARTHOU
Gérard,
BIASON
Catherine,
BLEAU
VERDIER
Nathalie,
CHAGOT
Raymond,
BLANC
Stéphane,
GUIET
Hervé,
LEPREUX
Stéphane,
CATALOGNE
Cyril,
POIREL
Isabelle,
BELLOCQ
Rémi,
MIEYAA
Xavier,
MAZILIÉ
Eve,
BOURDET
Eric,
GARCIA
Patricia,
FOUQUET
Franck,
BARREIX
Etienne
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Madame
PANSIER-SOUCAZE
Hélène
a donné
procuration
à Monsieur
MOUSIS
Didier
- Madame
ZINT
Murielle
a donné
procuration
à Monsieur
CHAGOT
Raymond
- Madame
MÉSSÉGUÉ
Martine
a donné
procuration
à Monsieur
LEPREUX
Stéphane
- Madame
RODRIGUEZ
Karine
a donné
procuration
à Monsieur
Monsieur
ARBERET
Jean-Marc
- Madame
SFALI
Rizelaine
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
BENETEAU
Valérie
a donné
procuration
à Monsieur
BARREIX
- Monsieur
BONNET
Pascal
a donné
procuration
à Monsieur
BOURDET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
HORROD
ROCK
HR
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20251202-1602122025-DE
Délibération
n°
1602122025
Objet
: Remboursement
d’un
trop
facturé
pour
la
cantine
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
rembourser
à la famille
FOURCADE
un
trop
facturé
de
11,40
€ au
titre
de
la cantine
scolaire.
En
effet,
leur
enfant
Rafael
MORSELLI
FOURCADE
a quitté
définitivement
l’école
élémentaire
Perrot
le
vendredi
21
novembre
dernier.
Or,
les
repas
cantine
de
la dernière
semaine
de
novembre
(lundi
24,
mardi
25,
Jeudi
27
et vendredi
28
novembre,
soit 4 repas
à 2,85
€)
ont
été
intégrés
à tort
dans
le prélèvement
du
mois
de
novembre
facturé
à la famille.
Après
en avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
- DECIDE
de
rembourser
à la famille
FOURCADE
le trop
facturé
de
11,40
€ au
titre
de
la cantine
scolaire,
- PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
— Article
65888.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
03/12/25