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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 080 Conv de partenariat avec Environnement et Solidarite
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 080 Conv de partenariat avec Environnement et Solidarite)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Justice et droit,
PR BRIANÇONNAIS
L
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Développement
Durable
Objet : Convention
de
partenariat
avec
Environnement
et
Solidarité
pour
des
animations
scolaires
sur
le
changement
climatique
et
les
enjeux
locaux
Pôle : Compétitivité
et
Atractivité
Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents
:
28
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
34
Délibération
n°DL20260623_080
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID : 605-240500430-20260623-DL
2026
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
080
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Amaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient
présents :
Amaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAIHIL,
Luc
MARCHELLO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés
:
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance :
Marine
MICHEL Rapporteur
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
se
ID
: GG6-240500438-20260623-DL
20266
Jean-Marie
REY
Monsieur
Le
5ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU VU VU Vu VU VU vu
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.5211- ; la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
qui
confie
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants
la
mise
en
place
d'un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
:
le
décret
n°2014-849
du
28 juin
2016
relatif
au
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
:
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12.19.00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2021-153
du
lé
décembre
2021
portant
approbation
du
Plan
Climat
Air-Energie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026
;
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et
Attractivité
du
15 juin
2026 :
la
nécessité
de
poursuivre
la
sensibilisation
des
élèves
des
classes
élémentaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
changement
climatique
et
à
ses
enjeux
sur le territoire :
le
souhait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
poursuivre,
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
un
programme
d'ateliers
de
sensibilisation
aux
enjeux
de
la
transition
climatique
pour
les
écoles
élémentaires
de
son
territoire,
notamment
sur les
thématiques
qui
relèvent
de
sa
compétence ;
l'expertise
acquise
dans
l'éducation
à
l'environnement
par
l'Association
Environnement
&
Solidarité,
reconnue
d'utilité
publique
et
agréée
comme
"Association
éducative
complémentaire
de
l'enseignement
public",
"Association
de
protection
de
l'environnement"
et
"Jeunesse
et
éducation
populaire";
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Environnement
&
Solidarité,
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'animations
scolaires
2026-2027,
pour
14
classes
avec
un
budget
de
8 935
€,
annexée
à
la
présente ;
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
* __
D'autoriser
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Environnement
&
Solidarité
jointe
à
la
présente,
pour
la
réalisation
d'animations
scolaires
sur
le
changement
climatique
et
les
enjeux
locaux
en
2026-2027 :
Délibération
n°DL20260623_080
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623
_080-DE
°
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
Arn
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
i de
Pemois
au
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°DL20260623_080
3/3 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_080-DE
Environnement
MER &Solidarité BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
DEVDU– Convention CCB/Environnement et solidarité - Animations scolaires 2026/2027 Page 1/5
CONVENTION DE PARTENARIAT
2026-2027
Animations scolaires :
changement climatique et enjeux locaux
Délibération n° xxxx du 23 juin 2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le SL
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_080-DE
DEVDU– Convention CCB/Environnement et solidarité - Animations scolaires 2026/2027 Page 2/5
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes du Briançonnais, sise Cité administrative, Esplanade Alain Bayrou, 26
avenue du 159e RIA, CS 09898, représentée par Monsieur Arnaud MURGIA, Président, autorisé par
délibération n° xxxx du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2026,
Désignée ci-après « la Collectivité »,
D’une part,
Et
L’association Environnement et Solidarité sise 5 rue Joseph SILVESTRE à Briançon, représentée par Monsieur
Loïc THOMAS. Directeur, mandatée par le conseil d’administration collégial, dans sa séance du 18 juin
2024,
Désignée ci-après « l'Association »,
D’autre part,
Ci-après désignées individuellement « Partie » ou conjointement les « Parties »
IL EST CONVENU
Préambule : objet du partenariat
L'environnement représente un champ de responsabilités et de compétences partagées.
Depuis sa création en 1993, l'association Environnement & Solidarité est une interlocutrice privilégiée des collectivités et plus largement des instances de définition des politiques publiques du territoire. En effet, elle se positionne de manière permanente comme partenaire très en amont des projets, tant dans le diagnostic territorial (participation à l'élaboration du SCoT, au Conseil du Développement du Pays Grand Briançonnais, préfiguration du Comité de Bassin Haute-Durance, transition touristique durable…) que dans l'élaboration des plans d'actions qui en découlent (PLPDMA, LEADER, partenariat pluri-acteurs PAT, accompagnement à la concertation GEMAPI…).
Actrice incontournable de l'accompagnement du changement vers la transition écologique, fortement ancrée dans le territoire, elle est impliquée dans la dynamique du Pays Grand Briançonnais et se positionne comme référente territoriale. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_080-DE
DEVDU– Convention CCB/Environnement et solidarité - Animations scolaires 2026/2027 Page 3/5
L’association propose des prestations à destination de tout public toutes thématiques confondues à travers ses actions d'Accompagnement à la Transition Ecologique (activités d'information, de sensibilisation, de formation et d'accompagnement au changement de comportement vers la transition).
La Communauté de Communes du Briançonnais, consciente des enjeux de développement durable auxquels elle a à faire face, souhaite s’engager dans une démarche de progrès dans ce domaine. Elle a adopté son Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) le 16 décembre 2021.
La Communauté de Communes du Briançonnais a décidé de proposer un programme de sensibilisation des scolaires en partenariat avec l’Association Environnement et Solidarité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Communauté de Communes du Briançonnais et l'Association Environnement et Solidarité, pour la mise en œuvre d’un programme d’animations scolaires sur le changement climatique et les enjeux locaux.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente Convention a pour objet d’organiser les rapports entre les Parties dans le cadre de leur collaboration concernant le déploiement du programme de sensibilisation à la transition écologique, ci- après désigné « le programme ».
Le déploiement du programme est envisagé pour l'année scolaire 2026-2027 sur les écoles primaires du territoire de la Collectivité participant au programme, pendant le temps scolaire.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1- Obligations de la Collectivité
La Collectivité, intéressée par le déploiement des opérations susvisées sur son territoire, s’engage à faciliter les travaux de l’association. Les services de la Collectivité concernés par ces opérations seront informés, impliqués et se mobiliseront autant que nécessaire (communications et relai d’informations concernant le programme, participation à minima à une réunion de cadrage au démarrage du partenariat).
La Collectivité s’engage à identifier les écoles et les classes dans lesquelles le programme sera déployé, tout en s’assurant de l’accord des mairies concernées, et à fournir à l’association les coordonnées des établissements et des enseignants concernés.
La Collectivité s’engage à assumer le financement du programme, tel que défini dans l’article 3 de la présente Convention.
2.2- Obligations de l’association
L’association assurera la gestion globale des actions du partenariat, objet de la présente Convention.
L’association s’engage à déployer le programme de sensibilisation selon le périmètre défini dans le tableau de l’article 3.
L’association nomme un coordonnateur qui sera l’interlocuteur privilégié de la Collectivité ; il s’assurera du déploiement du programme et de son bon fonctionnement. Il informera régulièrement la Collectivité de l’avancée du déploiement, ainsi que des actions et communications mises en œuvre sur le périmètre d’intervention. Il transmettra, en fin d’année scolaire, le bilan du déploiement du programme ainsi qu’un questionnaire de satisfaction.
L’association s’engage à assurer l’animation des ateliers du programme et s’appuiera autant que besoin sur des animateurs salariés de l’association, formés à cet effet. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_080-DE
DEVDU– Convention CCB/Environnement et solidarité - Animations scolaires 2026/2027 Page 4/5
ARTICLE 3 - FINANCEMENT
Le tableau de financement ci-dessous détaille le déploiement du programme et son coût à charge de la Collectivité. Le financement du programme est assuré par la Collectivité. La Collectivité pourra mobiliser des co-financements le cas échéant.
Le paiement est échelonné en deux paiements : un acompte de 50% en 2026 et un solde final à payer en fin d’année scolaire.
Action Coût
Coordination générale sur l’année scolaire avec les écoles et la CCB (réunion, bilan, satisfaction, com)
1 028 €
Intervention dans 14 classes avec une intervention par trimestre (1h30) – 1 animatrice (préparation du déroulé pédagogique, temps et frais de déplacement, installation, rangement)
7 907 €
Total 8 935 €
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties. Elle prendra fin à l’issue de l’année scolaire 2026-2027.
Les Parties se réuniront, avant l’échéance de la présente Convention, pour décider de la poursuite éventuelle du partenariat et de son contenu.
ARTICLE 5 – PERIMETRE D’INTERVENTION ET MODALITES DE DEPLOIEMENT
Le programme sera déployé pour l’année scolaire 2026-2027 avec des interventions sur chaque trimestre pour les écoles primaires du territoire de la Collectivité, selon le périmètre indiqué dans le tableau à l’article 3.
Une réunion de lancement en septembre 2026 et une réunion de bilan en juin 2027 seront organisées pour définir les classes bénéficiaires, assurer le bon déroulement du programme dont la communication avec les équipes enseignantes et évaluer le projet dans une optique d’amélioration continue.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
Dans le cadre de la communication sur le programme, objet du partenariat, l’association pourra créer et diffuser des supports de communication mentionnant le partenariat avec la Collectivité. L’ensemble des éléments de communication produit sera préalablement porté à la connaissance de la Collectivité.
ARTICLE 7 – MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Pour la gestion courante du programme, les Parties désigneront des interlocuteurs privilégiés. Les Parties se réuniront au moins une fois durant le partenariat (à minima une réunion de cadrage au démarrage), et aussi souvent que nécessaire, à l’initiative de l’une ou de l’autre des Parties, pour suivre le bon fonctionnement du programme.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
La présente Convention est soumise au droit français.
Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties quant à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, qui ne saurait être réglé à l’amiable entre celles-ci, sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-240500439-20260623-DL20260623_080-DE
DEVDU– Convention CCB/Environnement et solidarité - Animations scolaires 2026/2027 Page 5/5
ARTICLE 9 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par courrier recommandé avec avis de réception, reçu au plus tard 2 mois avant la date d’interruption souhaitée.
En tout état de cause, les parties conviennent, avant de se résoudre à la résiliation, d'épuiser tous les moyens de concertation. Au cas où le litige survenu ne se résoudrait pas à l’amiable, ce dernier relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Marseille.
Fait en deux exemplaires originaux.
À Briançon, le
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Le Président
Arnaud MURGIA
Pour l’Association Environnement et Solidarité
Le Directeur
Loïc THOMAS