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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 082 Constitut et compo CCES
Document publié le Mardi 23 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20260623 082 Constitut et compo CCES)
Thèmes du document : Environnement, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
PSZ AN BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
:
Prévention
et
Gestion
des
Déchets Objet
:
Constitution
et
composition
de
la
Commission
Consultative
d'Élaboration
et
de
Suivi
(CCES)
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
(PLPDMA
2022-2027)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais Pôle : Ingénierie
et Gestion
Technique Convocation : Date
: 17/06/2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
35
Présents
:
28
Nombre
de
suffrages
exprimés :
34
Délibération
n°DL20260623_082
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2086
a
5
Pubtié
le
Se
ID
: 605-240509438-20260623-D1
2026
Conseil
communautaire
Du
mardi
23
juin
2026
Délibération
n°DL20260623
082
Le
mardi
23
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA,
Le
Président.
Étaient présents
:
Armaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
Agnès
ROSSI
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADE,
Isabelle
TISSERAND,
Patrick
MICHEL,
Dhouha
SAÏHI,
Luc
MARCHEILO,
Vincent
VIRAT,
Aurore
MARCHAND,
Jean
Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Xavier
DUPORT,
Muriel
JOURDAIN,
Alain
BURGEVIN,
Olivier
REY,
Vincent
FAUBERT,
Thierry
FAURE,
Marine
MICHEL,
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Yves
GANDON,
Béatrice
ALBERT,
Sébastien
FINE,
Natalia
SERTOUR,
Patrice
ARDUIN
Étaient
représentés
:
André
MARTIN
donnant
pouvoir
à
Jean-Marc
CHIAPPONI
Michèle
SKRIPNIKOFF
donnant
pouvoir
à
Agnès
ROSSI
René
MICHEL
donnant
pouvoir
à
Maud
GADE
Thomas
SCHWARZ
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
donnant
pouvoir
à
Hervé
BOULAIS
Capucine
MOUNAL
donnant
pouvoir
à
Luc
MARCHELLO
Absents : Jean-Pierre
PIC
Secrétaire
de
séance
:
Marine
MICHEL Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
se
ID
: 605-240509438-20260623-D1
20260
Rapporteur
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
Monsieur
Le
8ème
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R541-41-22
;
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°2021-99
du
Conseil
Communautaire
du
14
septembre
2021
portant
approbation
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
{PLPDMA)
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
11
juin
2026 :
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique
du
15
juin
2026 ;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
poursuivre
une
politique
ambitieuse
et
performante
de
réduction
des
déchets
sur
son
territoire,
notamment
en
vue
de
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Alpes
2030;
CONSIDÉRANT
les
enjeux
environnementaux,
financiers
et
sociétaux
relatifs
à
la
gestion
des
déchets
et
l'importance
d'accompagner
les
citoyens
dans
leurs
changemenis
de
pratiques
en
la
matière ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
constitution
de
la
prochaine
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
et
d'actualiser
sa
composition
consécutivement
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
;
CONSIDÉRANT
que
l'entrée
en
vigueur
du
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
{PLPDMA)
au
ler
janvier
2022,
d'une
durée
de
6
ans,
impose
une
procédure
de
révision
en
2027 ;
Il'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
+
De
constituer
la
nouvelle
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
dont
le
rôle
sera :
+
D'émettre
des
avis
et
de
procéder
à
des
évaluations
lors
des
bilans
annuels
dudit
programme,
+
D'émettre
des
avis
consultatifs
à
l'occasion
des
modifications
{en
cours
de
programme}
où
des
révisions
partielles
ou
globales
à
l'issue
des
6 ans
du
programme,
+
D'évaluerles
résultats
du
programme
tous
les
6 ans
;
+
D'approuver
la
composition
de
la
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
pour
la
durée
de
2026
à
2032,
comme
suit :
+
Éluréférent: +
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI
Vice-Président
délégué
à
la
gestion
des
déchets
+
Élus
de
la
commission
Ingénierie
et
Gestion
Technique :
+
M.
Emeric
SALLE,
Vice-Président
délégué
aux
Jeux
Olympiques
Alpes
2030
*
M.
Jean-Marie
REY
Vice-Président
délégué
à
la
transition
environnementale
*
M,
Vincent
FAUBERT
Vice-Président
délégué
au
tourisme,
+
M.
Jean-Pierre
PIC,
Vice-Président
délégué
aux
services
publics
de
proximité
«
M.
André
MARTIN,
Conseiller
délégué
à
l'économie
et
au
commerce
+
Techniciens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
*
Direction
du
pôle
Ingénierie
et
Gestion
Technique
+
Responsables
des
services
Gestion
et
valorisation
des
déchets,
tourisme
et
développement
économique,
communication
*
Agent
en
charge
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
*
Partenaïres
institutionnels
:
Délibération
n°DL202460623_082
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260623-DL20260623_082-DE
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Ademe Chambre
d'agriculture
des
Hautes-Alpes
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
des
Hautes-Alpes
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
des
Hautes-Alpes
+
Socioprofessionnels
:
Offices
de
tourisme
{Hautes-Vallées,
Montgenèvre,
Serre
Chevalier
Vallée
-
Briançon) Associations
de
commerçants
de
Briançon,
de
Montgenèvre
et
des
Alberts
Fédération
du
BTP
des
Hautes-Alpes
Union
des
métiers
et
des
industries
de
l'hôtellerie
des
Hautes-Alpes
Fédération
des
campings
des
Hautes-Alpes
« __
Bailleurs
sociaux
:
Office
public
de
l'habitat
des
Hautes-Alpes
ERILIA
+
Membres
de
la
société
civile
:
Associations:
Environnement
et
Solidarité,
Société
Alpine
de
Protection
de
la
Nature
-
France
Nature
Environnement
Hautes-Alpes
(SAPN
05),
le
Comptoir
des
Assos,
Initiative
Alpes
Provence
Deux
usagers
volontaires,
parmi
ceux
abonnés
à
la
newsletter
du
service
de
Gestion
et
Valorisation
des
déchets
:
+
__
De
dire
que
l'animation
de
la
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sera
portée
par
le
responsable
du
service
de
Gestion
et
Valorisation
des
déchets
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
naîure
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Ar
e
2
mois
au
Tribunal
Délibération
n°DL20260623_082
3/3