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Déliberation - liste délibérations conseil du 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 12 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Démocratie,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 12 février 2024
- Délibération n° 005-12/02/2024 – Demande de subvention DETR pour la
réhabilitation de l’atelier municipal - Approuvée
- Délibération n° 006-12/02/2024 – Mutualisation de services avec CA2B – Convention de mutualisation et de solidarité 2014-2022 : avenant de prolongation 2024 –
Approuvée
- Délibération n° 007-12/02/2024 – Convention de participation à la coordination de la gestion des déchets des éco-manifestations sur le territoire de l’agglo2B – Approuvée
- Délibération n° 008-12/02/2024 – Lutte contre les déchets abandonnés diffus –
Accompagnement par l’organisme CITEO : convention de groupement avec les communes 2024-2025 et convention CITEO – Approuvée
- Délibération n° 009-12/02/2024 – Renouvellement opération Argent de poche en
2024 – Approuvée
- Délibération n° 010-12/02/2024 – Remboursement par les entreprises de l’eau et
l’électricité utilisés pendant les travaux pour la réhabilitation du restaurant le Courlis – Approuvée
- Délibération n° 011-12/02/2024 – Inscription de dépenses d’investissement par
anticipation avant le vote du BP 2024 – Approuvée
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