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Déliberation - liste délibérations conseil du 10 02 2025(2)
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Courlay.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations conseil du 10 02 2025(2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
Commune de COURLAY
Liste des délibérations – Conseil municipal du 10 février 2025
- Délibération n° 003 - 10/02/2025 – Remboursement à l’agglo 2B des frais de
téléphonie et informatique pour le premier semestre 2024 - Approuvée
- Délibération n° 004 - 10/02/2025 – Création de postes en catégorie C au sein du
service technique :
• Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
pour avancement de grade
• Création d’un poste d’agent de maîtrise principal pour
avancement de grade
• Maintien du poste d’adjoint technique libéré - Approuvée
- Délibération n° 005 - 10/02/2025 – Création d'un poste d'adjoint technique principal de 2è classe pour avancement de grade au sein des services scolaires et périscolaires
- Approuvée
- Délibération n° 006 – 10/02/2025 – Création d’un poste de technicien principal de 2ème classe au sein du service technique pour avancement de grade – Approuvée - Délibération n° 007 – 10/02/2025 – Autorisation de signature d’une convention avec le SVL pour la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable du lotissement Les Genêts - Approuvée
- Délibération n° 008 – 10/02/2025 – Autorisation de signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire par le CDG79 : passage du taux de commissionnement de 5 à 5,5 % des salaires bruts versés - Approuvée - Délibération n° 009 – 10/02/2025 – Autorisation de signature d’une nouvelle convention régissant l’accompagnement par le CDG79 des collectivités, pour la gestion des dossiers de retraite des agents relevant de la CNRACL pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027 – Approuvée
- Délibération n° 010 – 10/02/2025 – Autorisation de signature de la convention de mutualisation avec l’agglo2B – Approuvée
- Délibération n° 011 – 10/02/2025 – Inscription de dépenses d’investissements par anticipation avant le BP 2025 – Approuvée