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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260626 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260626 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 26 juin 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 juin 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 26 juin 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ MODIFICATIF BPA-26-26062026/1 PORTANT INTERDICTION DE TOUTES MANIFESTATION, COMPÉTITIONS, RASSEMBLEMENTS SPORTIFS ET ENTRAÎNEMENTS ORGANISÉS EN PLEIN AIR OU DANS DES ESPACES NON CLIMATISÉS OU NON ADAPTÉS AUX FORTES CHALEURS
ARRÊTÉ MODIFICATIF BPA – 26 – 26062026/2 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE DÉPARTEMENT DE L’OISE DU MARDI 23 JUIN 2026 AU SAMEDI 27 JUIN 2026 INCLUS
BUREAU DE SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL BSCGC-20260626-1 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CERTAINES ACTIVITÉS AGRICOLES SAMEDI 27 JUIN 2026
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT, DE L’URBANISME ET DE L’ÉNERGIE
ARRÊTÉ D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE POUR LA RÉGULARISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE AGRIVOLTAÏQUE SUR TRACKERS SUR LES COMMUNES DE ROSIÈRES ER VERSIGNY PRÉSENTÉ PAR LA SASY TTR ENERGY ET LA SAS GREENLIGHT VALOIS
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L’ÉGLISE ABBATIALE MONUMENT HISTORIQUE CLASSÉ DU PIGEONNIER MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-D’ESSERENT