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Arrêté - Préfecture - Oise - 20151027 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20151027 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 27 octobre 2015 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 octobre 2015
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET
> ARRETE DU 6 OCTOBRE 2015 NOMMANT M. Georges BECQUERELLE, ANCIEN CONSEILLER
DEPARTEMENTAL DE L'OISE, EN QUALITE DE CONSEILLER DEPARTEMENTAL HONORAIRE
> ARRETE DU 22 OCTOBRE 2015 NOMMANT M. Roger MENN, ANCIEN CONSEILLER DEPARTEMENTAL DE
L'OISE, EN QUALITE DE CONSEILLER DEPARTEMENTAL HONORAIRE
> ARRETE DU 23 OCTOBRE 2015 PORTANT NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE
LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT-MAXIMIN
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
> ARRETE DU 21 OCTOBRE 2015 DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME(PLU) DE LAIGNEVILLE POUR LA REALISATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE SUR LA COMMUNE DE LAIGNEVILLE
> ARRETE DU 21 OCTOBRE 2015 PORTANT AUTORISATION DE PENETRATION EN PROPRIETE PRIVEE SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVAIS EN VUE DE REALISER DES ETUDES GEOTECHNIQUES
ET UN DIAGNOSTIC DE POLLUTION
> ARRETE DU 23 OCTOBRE 2015 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Ghyslain CHATEL, SOUS-
PREFET DE COMPIEGNE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
> ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 2015 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT SIS à BEAUVAIS EXPLOITE PAR
L'ENTREPRISE POMPES FUNEBRES DARDENNE À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES
FUNEBRES
> ARRETE DU 7 OCTOBRE 2015 AUTORISANT L'ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE SIS à CREVECOEUR LE
GRAND EXPLOITE PAR L'ENTREPRISE POMPES FUNEBRES Gilles ROUSSEL A EXERCER CERTAINES DES.
ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES
II DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE
> ARRETE D PRPS 2015-0259 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN
> ARRETE D PRPS 2015-0260 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
> ARRETE D PRPS 2015-0261 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU GHPSO
N° de
page
14
16
18
20
22
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 octobre 2015
ARRETE D PRPS 2015-0262 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU CH
INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON
ARRETE D PRPS 2015-0263 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE HOSPITRALIER DE BEAUVAIS
ARRETE D PRPS 2015-0264 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE AU
CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL
ARRETE DU 12 OCTOBRE 2015 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE
DERIVATION DES EAUX, D'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES 0105-
1X-0265 et 0105-1X-0266 SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RETHONDES ET
D'AUTORISATION D'UTILISATION ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION
HUMAINE
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2015 FIXANT LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU CENTRE HOSPITALIER DE PONT-SAINTE-MAXENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 3 AOÛT 2015 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS, A
DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ECOLOGIQUES
ARRETE DU 11 AOÛT 2015 PORTANT AUTORISATION ET DECLARATION D'INTERET GENERAL
CONCERNANT LA RESTAURATION DES BERGES DE LA VERSE SUR LES COMMUNES DE PONT L'EVEQUE
ET ET DE SEMPIGNY (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES COURS
D'EAU ET FOSSES DU BASSIN VERSANT DE LA VERSE)
ARRETE DU 1 SEPTEMBRE 2015 PORTANT ABROGATION DU DROIT D'EAU ATTACHE AU MOULIN DIT
« GRAND MOULIN DE RONQUEROLLES » ET PRESCRIVANT LES MODALITES DE RETABLISSEMENT DE LA
CONTINUITE ECOLOGIQUE
ARRETE DU 1° SEPTEMBRE 2015 PORTANT ABROGATION DU DROIT D'EAU ATTACHE AU MOULIN DE
RAMECOURT ET PRESCRIVANT LES MODALITES DE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
ARRETE DU 1° SEPTEMBRE 2015 PORTANT ABROGATION DU DROIT D'EAU ATTACHE AU MOULIN DIT
< MOULIN VIEUX DU PONT DE PIERRE » ET PRESCRIVANT LES MODALITES DE RETABLISSEMENT DE LA
CONTINUITE ECOLOGIQUE
ARRETE DU 12 OCTOBRE 2015 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE WEYLCHEM LAMOTTE DE
RESPECTER CERTAINES DISPOSITIONS DES ARTICLES 12 et 26 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 14
DECEMBRE 2013 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS
RELEVANT DE L'ENREGISTREMENT AU TITRE DE LA RUBRIQUE n° 2921 DE LA NOMENCLATURE DES
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR SON ETABLISSEMENT
DE TROSLY-BREUIL
ARRETE DU 12 OCTOBRE 2015 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE CREIL ENERGIE DE RESPECTER
CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES A SON ETABLISSEMENT DE CREIL
ARRETE DU 15 OCTOBRE 2015 RENOUVELANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
ARRETE DU 16 OCTOBRE 2015 METTANT EN DEMEURE M. Didier RAISON, AYANT EXERCÉ SOUS LE NOM
COMMERCIAL « DECAP 2000 » DE RESPECTER DES ARTICLES 2 et 3 DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 28
OCTOBRE 2013 PRESCRIVANT LA MISE EN SECURITE ET LA SURVEILLANCE DE SES INSTALLATIONS DE
TRAITEMENT DE SURFACE SITUEES à FITZ-JAMES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 22 OCTOBRE 2015 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE DU 16 OCTOBRE 2015 PRESCRIVANT UNE PROROGATION DE DELAI POUR L'ELABORATION DU
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION SUR LE BASSIN VERSANT DE LA VERSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS
ARRETE DU 13 OCTOBRE 2015 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE PROVISOIRE à Mme Alisson
VERRIER, DOCTEUR VETERINAIRE à FITZ-JAMES
24
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78 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 octobre 2015
> ARRETE DU 21 OCTOBRE 2015 PORTANT ORGANISATION DES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE
COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE (CAMPAGNE 2015-2016)
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT
DECISION DU 7 SEPTEMBRE 2015 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES
DE SECURITE
DECISIONS DU 5 OCTOBRE 2015 AUTORISANT LES ETABLISSMENTS SUIVANTS A EXERCER L'ACTIVITE
PRIVEE DE SECURITE DE SURVEILLANCE OÙ DE GARDIENNAGE :
- MAXI SECURITE A LE PLESSIS BELLEVILLE
- AISNE PRO SECURITE A LE PLESSIS BELLEVILLE
DECISION DU 8 OCTOBRE 2015 AUTORISANT LVP 2 à COMPIEGNE A EXERCER L'ACTIVITE PRIVEE DE
SECURITE DE TRANSPORTS DE FONDS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
COMMUNICATION
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
D'UNE STATUE CONSERVÉE DANS L'EGLISE PAROISSIALE SAINT-MEDARD à VILLERS-SAINT-
FRAMBOURG
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
D'UN TABLEAU CONSERVÉ DANS L'EGLISE PAROISSIALE SAINT-GERMAIN à BOURY-EN-VEXIN
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
D'UN GROUPE SCULPTE CONSERVÉ DANS L'EGLISE PAROISSIALE SAINT-MARTIN à SONGEONS
ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CLASSEMENT AU TITE DES MONUMENTS HISTORIQUES
D'UNE STATUE CONSERVÉE DANS L'EGLISE PAROISSIALE SAINT-DENIS à BAILLEUL-LE-SOC
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