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Arrêté - Préfecture - Oise - 20171025 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20171025 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
PREFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 25 octobre 2017 Recueil
des
actes
administratifs
n°
Spécial
du 25
octobre
2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2017
AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES
INTERVENTIONS
DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMNUNE DE CHAMBLY
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2017
AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES
INTERVENTIONS
DES AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2017
AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES
INTERVENTIONS
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA
COMMUNE
DE
CREIL.
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2017
AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES
INTERVENTIONS
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
LA COMMUNE
DE RIBECOURT-DRESLINCOURT
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
ETABLIE
ENTRE
LA
POLICE
MUNICPALE D'ESTREES ST DENIS ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT SIGNEE LE 23 OCTOBRE 2017
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
À
Madame
Marlanne-Frédérique
PUSSIAU,
SOUS-PREFETE CHARGEE
DE
MISSION
AUPRES
DU
PREFET DE
L'OISF,
LES 28
et
29
OCTOBRE
2017
BUREAU
DU CONTROLE
DE
LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE
DU
17
OCTOBRE
2017
PORTANT TRANSFERT
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
D'ESTREES
DE
LA
COMPETENCE
«
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
»
(GEMA)
ARRETE
OU
17
OCTOBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'AIRE
CANTILIENNE
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE
ORGANISATION
DE
LA REPUBLIQUE
DU
7 AOÛT 2015
ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2017
PORTANT
TRANSFERT
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
BRAY
DE
LA
COMPETENCE
« GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
CGEMAPD)» ARRETE
DU
23
OCTOBRE
2017
AUTORISANT
L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
VILLOTRAN
ET
LA
NEUVILLE-GARNIER AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE
REGROUPEMENT SCOLAIRE
DE
VALDAMPIERRE
et
BEAUMONT-LES-NONAINS
DIRECTIONS REGIONALES
T
LT
T
S
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE
DU
27 SEPTEMBRE
2017
RELATIF A
LA
GARDE DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
18 20 27 39 47 s2
Recueil des actes administratifs
n° Spécial du 25 octobre 2017
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2017
PORTANT AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTOLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE ET LA GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE
DU
18
OCTOBRE 2017
FIXANT LES CONDITIONS SANITAIRES
DES CONCOURS, COMPETITIONS,
FOIRES,
MARCHES,
EXPOSITIONS
ET
AUTRES
RASSEMBLEMENTS
POUR
LES
ESPECES
BOVINE,
OVINE,
CAPRINE,
PORCINE et AVICOLE
DANS
L'OISE
ARRETE
DU
18 OCTOBRE 2017 FIXANT LES CONDITIONS
SANITAIRES
DES
RASSEMBLEMENTS
D'EQUIDES
DANS
L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE
DU
12
OCTOBRE
2017
PRONONCANT LA SOUMISSION AU
REGIME FORESTIER
DE
21,1771
ha
DE
TERRES
BOISEES
EN
FORET COMMUNALE
DE
MONT
L'EVEQUE
ARRETE
DU
17
OCTOBRE
2017
PORTANT
DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS,
D'ALTERATION
OÙ
DE
DEGRADATION
DE
SITES
DE
REPRODUCTION
ET/OU
D'AIRES
DE
REPOS
D'ESPÈCES
ANIMALES
PROTEGEES
ET
DE
DESTRUCTION
DE SPECIMENS
D'ESPECES ANIMALES
PROTEGEES
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE
MODIFICATIF
DU
14
SEPTEMBRE
2017
POUR
L'ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT
DE
LA
CONDUITE,
À
TITRE
ONEREUX,
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
ET
DE
LA
SECURITE
ROUTIERE
DENOMME
4
ST
»
à
CREIL
ÉTABLISSEMENTS
DE
SANTE
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DECISION
OÙ
13
SEPTEMBRE
2017
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Madame
Pauline
BERGEONNEAU
84 2 110 124 126 132 134