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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200827 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 27 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200827 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 27 août 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 août 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE
ARRETE DU 25 AOÛT 2020 PORTANT INTERDICTION DU RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE ORGANISE|
DANS LE CADRE DE LA «FETE À CAROTTES» ET DE LA BROCANTE DE VOISINLIEU
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
ARRETE PREFECTORAL D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LE DEMANDE
D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER ET LA DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE RHUIS - SIGNE LE 19 AOÛT 2020
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRETE DU 25 AOÛT 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
REGIONALE — DEPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE 2020-PD-0-05 DU 25 AOÛT 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR PATRICK
OLIVIER, DIRECTEUR REGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU]
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE, DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES DE
MADAME CORINNE ORZECHOWSKI, PREFETE DE L'OISE, À MADAME VERONIQUE ALIES-GIRARDOT,
RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE.
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ARRETE DU 24 AOÛT 2020 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN CAS D'ABSENCE OÙ D'EMPECHEMENT]
DE MADAME CLOTILDE ROMET, CONSERVATEUR EN CHEF DU PATRIMOINE, DIRECTRICE DU SERVICE)
DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE L'OISE, À SON ADJOINT MONSIEUR MATTHIEU PENE
N°
de
page
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 août 2020
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’'EDUCATION
NATIONALE DE L'OISE
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 5 AOÛT 2020 DE MADAME EMMANUELLE COMPAGNON
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE A SON ADJOINTE MADAME]
CATHERINE MOALIC EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE.
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU 5 AOÛT 2020 DE MADAME EMMANUELLE COMPAGNON
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE A SON ADJOINTE MADAME
CATHERINE MOALIC EN QUALITÉ DE SECRETAIRE GENERALE.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
LA SECURITE PUBLIQUE DE L'OISE
ARRETE DU 24 AOÛT 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MONSIEUR OLIVIER DIMPRE
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE À COMPTER
DU 25 AOÛT 2020 DE MONSIEUR FREDERIC FLOQUET, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES
ADJOINT, RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE -— SIGNEE LE 25 AOÛT 2020
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE POUVOIR ADJUDICATEUR A COMPTER DU 25
AOÛT 2020 DE MONSIEUR FREDERIC FLOQUET, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT,
RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'OISE — SIGNEE LE 25 AOÛT 2020
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'EVALUATION DOMANIALE À COMPTER DU 24
AOÛT 2020 - SIGNEE LE 24 AOUT 2020
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DOMANIALE À COMPTER DU 24 AOÛT 2020 -
SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS PLACES SOUS L'AUTORITE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES
ET DÉPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT SIGNEE LE 24 AOÛT 2020
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE DU 26 AOÛT 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE ADMINISTRATIVE DE M.
CLAUDE SOUILLER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
ARRETE DU 26 AOÛT 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BEDGET DE L'ETAT
ARRETE DU 26 AOÛT 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DES TITRES DE RECETTES DELIVRES EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L,255-A DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES, DES ACTES, DECISIONS ET
DOCUMENTS RELATIFS A L'ASSIETTE, A LA LIQUIDATION, AU RECOUVREMENT ET LES REPONSES AUX
RECLAMATIONS
ARRETE DU 26 AOÛT 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DES ACTES, DECISIONS ET DOCUMENTS
RELATIFS A L'ASSIETTE, À LA LIQUIDATION DONT LES ETATS RECAPITULATIFS ET LES AVIS D'ADMISSION
EN NON VALEUR ET LES REPONSES AUX RECLAMATIONS
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SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE PREFECTORAL DU 7 AOÛT 2020 MODIFIANT LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE
ARRETE PREFECTORAL DU 7 AOÛT 2020 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
DE LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS DE L'OISE
ETABLISSEMENTS DE SANTE
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MADAME SOPHIE BECU, DIRECTRICE
COORDINATRICE DES INSTITUTS DE FORMATION AIDES-SOIGNANTS ET EN SOINS INFIRMIERS DU CENTRE
HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL DE CLERMONT SIGNEE LE 25 AOÛT 2020
ADDITIF
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE A MADAME CLAIRE GRISEZ, DIRECTRICE REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PAR
INTERIM SIGNEE LE 27/08/2020
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