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Arrêté - 079 2025 Arrete temporaire restriction circulation 29 RN CIRCET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 079 2025 Arrete temporaire restriction circulation 29 RN CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 079-2025
portant restriction de circulation sur la Route Nationale - pour raccordement fibre optique
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 etsuivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre
1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la Société S RESEAU, représentée par Monsieur Sofiane MAHI, sise 199 rue Hélène Boucher-34170
CASTELNAU-LE-LEZ du 24 novembre 2025, pour l'intervention devant être effectuée par l’entreprise CIRCET, sise 1 allée des
chênes- 88000 EPINAL,
Considérant que l'utilisation d'une nacelle pour les travaux de raccordement à la fibre au 29 Route Nationale nécessite des restrictions de circulation à la hauteur du 29 et 31 Route Nationale (RD 619), en agglomération, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le vendredi 19 décembre 2025 de 8h00 à 12h00 à la hauteur du 29 et 31 Route Nationale, sur l’ensemble de
l'emprise des travaux réalisés par l'entreprise CIRCET, la circulation de tous les véhicules sera soumise aux prescriptions
définies ci-dessous :
- Le stationnement et les dépassements des véhicules seront interdits. - La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18), - La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la
gamme normale,
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l'entreprise CIRCET.
L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, l'entreprise CIRCET, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le26 novembre 2025,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Le Maire, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Publié le 26 novembre 2025 Le Certifié exécutoire ET
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z