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Arrêté - 006 2026 Arrete temporaire restriction circulation RN Ouverture chambre Telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 006 2026 Arrete temporaire restriction circulation RN Ouverture chambre Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 006-2026
portant restriction de circulation sur la Route Nationale - ouverture chambre Télécom
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la Société SOLUTIONS30 SUD OUEST, représentée par Monsieur Saeden BENMANSOUR, sise 35 boulevard
de Saint Assiscle - 66000 PERPIGNAN, sollicitant des restrictions de circulation sur la Route Nationale afin de procéder à une
ouverture de chambre de tirage Telecom pour dépose de câbles téléphoniques, Considérant que les travaux d'ouverture de chambre de tirage Telecom nécessitent des restrictions sur section courante, à savoir : basculement de circulation sur chaussée opposée sur la Route Nationale, Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du lundi 16 février 2026 au samedi 28 février 2026 de 8h00 à 17h00, à hauteur du parking du Canigou sur la
Route Nationale, sur l'ensemble de l'emprise des travaux réalisés par l'entreprise SOLUTIONS 30, la circulation de tous les véhicules sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
- Le stationnement et les dépassements des véhicules seront interdits.
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18),
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l’entreprise SOLUTIONS 30.
L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, l'entreprise, SOLUTIONS 30, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 10 février 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 10 février 2026
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z