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Arrêté - 084 2026 Arrete temporaire restriction circulation 19b rn Free Reseau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 084 2026 Arrete temporaire restriction circulation 19b rn Free Reseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
: DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 084-2026
portant restriction de circulation sur la RD 619 - 19b Route Nationale - pour raccordement fibre optique
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande de la Société FREE RESEAU, représenté par Monsieur Lhoussain TAMENT, sise 501 rue Georges Méliès- 34000
MONTPELLIER, du 14 septembre 2026,
Considérant que les travaux pour raccordement par câble de la fibre optique au 19b Route Nationale implique des restrictions
de circulation Route Nationale (RD 619), en agglomération,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le jeudi 24 septembre 2026 de 08h00 à 17h00 Route Nationale (RD 619), sur l’ensemble de l'emprise des travaux
réalisés par l'entreprise FREE RESEAU, la circulation de tous les véhicules sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous :
- Le stationnement et les dépassements des véhicules seront interdits.
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18),
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux et dispositifs
de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la
gamme normale.
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers.
La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l'entreprise FREE RESEAU.
L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Le Maire, l'entreprise FREE RESEAU, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar le 14 septembre 2026,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Gérald BARJAVEL.
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 14 septembre 2026
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z