Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Guimiliau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 23 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023

Le 23 octobre deux mille vingt- trois à 20 h, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 19

octobre 2023, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Elisabeth GUILLERM, Maire.

Présents : ABILY Hélène, CAM Fabien, EUZEN Mickaël, GALLOUEDEC Patrice, GUIVARCH Denis, LE GALL Michel, MELLOUET Frédéric, MESSAGER Carole, MOIGNE Christelle, POULIQUEN Denis, RUEFF Laëtitia, THEPAUT Jean-Jacques, VASSARD Ludovic

Absents excusés : LOISEL Florence qui donne pouvoir à EUZEN Mickaël

Secrétaire de séance : GUIVARCH Denis

Avant l’ouverture de la séance, Madame le Maire donne la parole aux membres de l’association GUIM ME FEST qui ont tenu à venir remercier l’ensemble de la municipalité, les élus et le personnel communal pour leur soutien financier, matériel et humain, pour le festival du 14/10 ainsi que tous les bénévoles et participants. Madame le Maire les a en retour remercié et félicité pour leur investissement pour cette manifestation.

Le procès-verbal de la réunion du 28 août 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents, après une

demande de rectification par Denis POULIQUEN d’un point des questions diverses : « Denis POULIQUEN fait

un bilan de la participation des Guimiliens et des élus sur les manifestations cette année » à la place de

« Comité des fêtes : Denis Pouliquen fait un bilan de la participation des Guimiliens et des élus sur les

manifestations proposées par le comité des fêtes cette année ».

1- Eglise : devis pour refixation des lambris

Madame le Maire informe les membres du conseil que l’entreprise LE BER, lors du diagnostic de charpente

avec l’agence DE PONTHAUD, a constaté plusieurs zones où le lambris se décroche. Deux lames dangereuses

à la limite de la chute ont été refixées dans la chapelle d’entrée par le porche et dans la troisième chapelle

sud. Une intervention urgente de refixation générale a été recommandée par l’entreprise, par l’agence DE

PONTHAUD ainsi que par Maël KERGUILLEC et Olivier THOMAS architectes des Bâtiments de France.

L’entreprise LE BER a établi un devis d’un montant de 6.411,60 € HT soit 7.693,92 euros TTC. L’intervention

est programmée du 23 au 27 octobre. L’accès à l’intérieur de l’église a été interdit pendant ces travaux

2- Eglise demande de subvention auprès de la DRAC D2023-10-001

Madame le Maire indique qu’une demande de subvention peut être faite auprès de la DRAC (Direction

Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de 50% pour les travaux de refixation des lambris à l’église

évoqués dans le point précédent. Une assistance à maîtrise d’ouvrage à titre gratuit peut également être

demandée auprès des services de l’état chargés des monuments :

- élaboration du programme général de travaux

- conseil apporté au maître d'ouvrage pour le choix des entreprises

- participation aux réunions de chantier

- assistance lors de la réception des travaux

Le conseil municipal, à 15 voix pour, autorise Madame le Maire à signer la demande de subvention présentée

et tous les documents qui s’y rapportent.3- Eglise : devis de consultation d’un bureau d’étude en vue de la restauration des cheneaux D2023-10-002

Madame le Maire présente le rapport de l’agence DE PONTHAUD ; Lors de la réalisation des relevés de

l’église, les désordres suivants ont été constatés :

- Fort dévers des piles de la nef côté Sud-Ouest, avec des fractures visibles au niveau des arcades près

du clocher,

- Présence de longrines en béton, réalisées par René LISH, dans les années 1958-1959, visant à

contrebuter le devers des piles de la nef ; localisation de ces longrines sous les chéneaux des

chapelles Sud et sur un linéaire de 22 m du gouttereau Sud de la nef.

Ces ouvrages en béton, qui englobent les bois, sont placés au niveau des chéneaux fuyards et ont pour

conséquence de faire pourrir les poutres en bois placées juste en dessous. C’est pour cette raison que la

poutre située entre les chapelles n°1 et n°2, côté Sud-Ouest de l’église, avait dû être étayée il y a environ 2

ans.

En vue de la restauration des chéneaux dégradés, la suppression de ces poutres en bétons à l’origine des

désordres est envisagée. Cependant, afin d’envisager la solution technique la plus adéquate pour les

supprimer, sans risquer de déstabiliser l’ensemble de la structure, l’agence DE PONTHAUD a proposé de

consulter une Bureau d’Etudes Structure spécialisé dans le patrimoine.

La DRAC, ayant confirmé la possibilité de prise en charge de cette étude technique complémentaire dans le

cadre de l’opération, le bureau d’étude BMI a été consulté. Le montant du devis s’élève à 9.500€ HT.

Si ce devis est validé, une nouvelle journée d’investigation dans les charpentes à partir des échafaudages et

de la nacelle qui seront mis en place par l’entreprise LE BER pourra être envisagée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour, valide le devis présenté, et autorise Madame le Maire à signer les documents qui s’y rapportent.

20h25 : Mickaël EUZEN doit quitter la séance pour raisons personnelles.

4- Aménagement place basse : avenant au lot 2 D2023-10-003

Madame le Maire informe les membres du conseil que la commission a étudié les tranches optionnelles sur le lot 2 du marché public aménagement de la place basse proposées par l’entreprise Jo Simon, titulaire du marché. Elle présente les options retenues par la commission.

Le montant initial tranche ferme pour le lot 2 est de 66.189,04 € HT

L’avenant n° 1 avec les options présentées pour le lot 2 est de 19.224,96 € HT

Le montant total du nouveau marché pour le lot 2 est de 85.414,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, valide l’avenant n° 1 présenté, et autorise Madame le Maire à signer les documents qui s’y rapportent.

5- CCPL : rapport d’activité 2022 D2023-10-004

Le Maire présente la question.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.Ce rapport d’activité fait l’objet d’une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif.

Le rapport d’activité pour l’exercice 2022 de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau a ainsi été communiqué à la commune. Dès lors, il appartient au conseil municipal d’en prendre connaissance. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport d’activités 2022 de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau ; Considérant que l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale ;

Ayant entendu son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, acte de la communication du rapport d’activité de la Communauté communes du Pays de Landivisiau pour l’exercice 2022.

6- Désignation d’un référent déontologue D2023-10-005

Madame le Maire informe les membres du conseil que depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local. Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale. Il est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Madame Corinne HERVE, titulaire d’un DESS en droit public, figure sur la liste de l’Association Nationale des Maires et Présidents d’intercommunalité de France identifiant des personnes qualifiées pour exercer la mission de référent déontologue auprès des élus. Madame HERVE, retraitée de la fonction publique territoriale réside dans le Morbihan et a exercé auprès de plusieurs collectivités locales bretonnes sans jamais avoir été employée par la commune de Guimiliau. Par ailleurs, elle a été formatrice pour le CNFPT, chargée de cours à l’Université Rennes 2 ainsi que déontologue de 2018 à 2022 auprès du Centre de Gestion 56.

Le montant de l’indemnité de vacation s’élève à 80 euros ttc par dossier. Les frais de transport et d’hébergement lui seront remboursés.

Madame le Maire fait lecture de la délibération.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

Le conseil municipal, à 13 voix pour, désigne Madame Corinne HERVE en qualité de référente déontologue des élus de la commune de Guimiliau jusqu’au prochain renouvellement général du conseil municipal,

7- Mission d’archivage : devis CDG29 D2023-10-006

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’un état des lieux des archives communales de Guimiliau a été dressé le 26 septembre 2023 par le Centre de Gestion 29. Il s’agit d’une demande de mise à jour du traitement des archives dont le dernier classement a été réalisé par une archiviste du Centre de Gestion du Finistère en 2012. (tri, éliminations, classement, mise à jour du répertoire numérique des archives et reconditionnement des dossiers)

La proposition financière est de 3003.00 € pour 77 heures d’intervention, conditionnée à une intervention sur site en 2023. Si la prestation devait s’effectuer en 2024, la proposition financière sera revue, si de nouveaux tarifs étaient votés par le CA pour l’année 2024, en référence au volume horaire identifié. Si une partie de la prestation devait se réaliser à cheval sur 2 années, la facturation se ferait au prorata. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, autorise Madame le Maire à signer la proposition financière présentée et tous les documents qui s’y rapportent8- Personnel communal

Madame le Maire informe les membres du conseil que la commission de recrutement pour le poste d’agent

d’accueil Mairie et agence postale s’est réunie et a reçu plusieurs candidats en entretien. Elle a retenu la

candidature de Claire Cardinal qui a été nommée stagiaire sur ce poste.

Madame le Maire indique également que M Joël HELARD va quitter son poste actuel à compter du

09/12/2023. Une procédure de recrutement a donc été lancée pour un poste d’agent polyvalent aux services

techniques.

9- Convention d’occupation du domaine public communal pour installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) D2023-10-007

Madame le Maire rappelle que la commune a souhaité l’implantation d’une borne de recharge pour

véhicules électriques rue du Calvaire. Le projet nécessite la signature d’une convention d’occupation

temporaire du domaine public. Elle fait lecture de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 13 voix pour,

- autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir sur ce dossier

entre le SDEF et la commune,

- autorise le maire à signer les éventuels avenants à cette convention.

10- Commerce ambulant : food truck Roc’h Highland D2023-10-008

Madame le Maire informe le conseil qu’une demande a été faite par un commerçant ambulant « Roc’h

highland » pour solliciter une place régulière à Guimiliau un soir par semaine (le vendredi) à compter du

03/11/2023. Ils proposent des Burgers/frites maison préparés avec des produits locaux issus de fermes locales et de

leur élevage. Paysans et restaurateurs, Johanne et Goulc'hen sont éleveurs de vaches de race Highland à Berrien et

ont ouvert leur caravane-resto au printemps dernier afin de valoriser les produits de la ferme. Les clients auront la

possibilité de réserver par téléphone dès le vendredi après-midi.

Madame le Maire propose de fixer une participation financière de 150 euros / an (proratisée pour 2023). Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuve à 13 voix pour, l’ensemble de ces propositions.

11- Motion de soutien aux EHPAD public D2023-10-009

Madame le Maire informe les membres du conseil que face aux difficultés financières grandissantes des

EHPAD publics, de nombreux élus bretons se sont réunis le 21 septembre 2023, en présence également des

directeurs et directrices d’établissement. Les élus responsables d’EHPAD en Bretagne appellent l’ensemble

des élus, conseillers municipaux et conseillers communautaires, à les soutenir en adoptant une motion de

soutien pour la prise en charge de la dépendance, le soin et l’accompagnement de nos anciens.

Madame le Maire fait lecture de la motion. Le conseil municipal de Guimiliau, à 13 voix pour,

- Affirme son soutien aux EHPAD publics en adoptant cette motion.

- S’inscrit dans la démarche visant à traiter avec l’État de l’ensemble des problématiques, soit : • La loi sur le grand âge, sans cesse repoussée, laissant les élus locaux gérer seuls la situation.

• Les dépenses instaurées par l’Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation du point d’indice, essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par des dotations complémentaires, accentuant de fait la charge supportée par les établissements.• Les charges complémentaires liées aux frais relatifs aux PPR (Période de Préparation au Reclassement), ARE (Allocation de retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès lors que le personnel est remplacé dès le 1er jour.

• L’inflation

• Le refus de faire supporter aux familles ces augmentations de charges tenant compte de la réalité des petites retraites du territoire.

12- Questions diverses

- Commission de révision des listes électorales : elle aura lieu le 04/12/23 à 19 h en présence des membres de la commission.

- Modification des arrêts de bus scolaire pendant les travaux de la place basse à partir du 6/11 : ceux de la mairie et du cimetière ne seront pas desservis. Les arrêts les plus proches à utiliser sont Hameau de l’Enclos/Croas Avel/salle polyvalente – attente sur le quai car au niveau des zébras jaunes) - Offre de garde intercommunale : la commission de la cohésion sociale de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau travaille sur ce sujet avec un cabinet d’études pour élaborer l’offre de garde la plus adaptée possible sur son territoire.

- Fonds vert : la subvention qui avait été accordée pour l’aménagement de la place basse devrait être plus importante (17.359,76 € au lieu de 8.679,88€)

- Journées citoyennes : le 28/10 et le 18/11.

- Cérémonie du 11 novembre : en cours d’organisation, les horaires seront communiqués ultérieurement.

Prochaine réunion de conseil : 11/12/2023 à 20h.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45.

Le Maire, Elisabeth GUILLERM

Le secrétaire de séance, Denis GUIVARCH

Remarques et observations