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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2023
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2023
Le
11
décembre
deux
mille
vingt-
trois
à 20
h, les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le 07
décembre
2023,
se
sont
réunis
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents
:
CAM
Fabien,
EUZEN
Mickaël,
GALLOUEDEC
Patrice,
GUIVARCH
Denis,
LE
GALL
Michel,
LOISEL
Florence,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
, THEPAUT
Jean-Jacques,
VASSARD
Ludovic
Absents
excusés
: ABILY
Hélène
qui
donne
pouvoir
à LOISEL
Florence,
MELLOUET
Frédéric
qui
donne
pouvoir
à THEPAUT
Jean-Jacques,
MESSAGER
Carole
qui
donne
pouvoir
à EUZEN
Mickaël,
RUEFF
Laëtitia
qui
donne
pouvoir
à GUILLERM
Elisabeth.
Secrétaire
de
séance
: EUZEN
Mickaël
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
16
novembre
2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
1-
Autorisations
budgétaires:
budget
prinicpal
- autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2024
D2023-12-001
Afin
d’assurer
la continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
ne
pas
compromettre
l’exécution
d'opérations
d'investissement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Madame
le Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l'exercice
2024
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la date
de
vote
du
budget
primitif
2024.
Le
montant
et
l’affectation
des
crédits
sont
détaillés
dans
le tableau
suivant
:
Article
Libellé
nature
Budget
2023
Anticipation
sur
en
€
crédits
2024
en
€
2031
Frais
d'étude
148.650
37.160
CHAPITRE
20
148.650
37.160
2041582
|
Autres
groupements
— bâtiments
et
|
84.000
21.000
installations CHAPITRE
204
84.000
21.000
2152
Installations
de
voirie
17.000
4.250
1 21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
|
4.000
1.000
2158
Autres
installations,
matériel
et
5.700
1.425
outillage
techniques
2161
Œuvres
et
objets
d’art
77.000
19.250
CHAPITRE
21
103.700
25.925
2315
installations,
matériel
et
outillage
537.200
134.300
technique
238
Avances
versées
sur
commande
10.000
2.500
CHAPITRE
23
547.200
136.800
274
Prêts
1.500
375
CHAPITRE
27
1.500
375 _ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Guimiliau,
à 15
voix
pour,
autorise
Madame
le Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2024
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
au
budget
2023.
Cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la date
de
vote
du
budget
primitif
2024.
2-
Amortissement
des
biens
D2023-12-002
Madame
le Maire
énonce
que
le champ
d’application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
reste
défini
par
l’Article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Elle
propose
de
mettre
en
œuvre
l’amortissement
des
immobilisations
avec
application
de
l’amortissement
dérogatoire
annuel
comme
suit
:
Les
subventions
d'équipement
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
seront
amorties
sur
quinze
années,
avec
application
de
la règle
dérogatoire
du
calcul
des
amortissements
sur
le
mode
linéaire
des
immobilisations
acquises.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 15
voix
pour,
valide
cette
proposition.
3-
Personnel
_ communal
: autorisation
de
recrutement
d’un
agent
_ contractuel
sur
un
emploi
permanent
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
L. 332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la catégorie
À, B
ou
C peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Elle
précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la déclaration
de
vacance
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B ou
C et
relevant
du
grade
de
Rédacteur
Principal
1°
classe
à Adjoint
administratif
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
01/02/2024.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Madame
le Maire
propose
la possibilité
de
l'établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
trois
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L. 332-9
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à 15
voix
pour,
décide
:
-_ D’autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
sur
les
grades
de
Rédacteur
Principal
1°
classe
à Adjoint
administratif
2°"
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B ou
C pour
effectuer
les
missions
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
trois
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
- La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024.
4-
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
:
modification
statutaire
« construction
et
gestion
d’abattoirs
»
Le
Maire
présente
la question.
Par
délibération
n°2023-11-112
du
21
novembre
2023,
la CCPL
a délibéré
favorablement
en
vue
de
doter
l’intercommunalité
de
la compétence
facultative
« Construction
et
gestion
d’abattoirs
(y compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
La
pérennisation
d’un
abattage
public
multi-espèces
constitue
un
service
public
indispensable
à l’ensemble
de
la filière
courte
en
produits
carnés
sur
le Finistère
: petits
éleveurs,
chevillards,
découpeurs,
bouchers...
C'est
également
un
service
utilisé
par
de
nombreux
particuliers
et
associations
qui
y trouvent
une
sécurité
sanitaire
qu’ils
ne
sauraient
assurer
par
leurs
propres
moyens. Outre
cet
aspect
sanitaire
« classique
», c'est
également
un
outil
qui
s’avère
indispensable
lors
d'épisodes
d’épizooties
qui
nécessitent
l’action
de
la puissance
publique
pour
juguler
la propagation
des
maladies
dans
les
cheptels.
C'est
enfin
un
service
qui
doit
s'adapter
en
permanence
à la
diversité
de
ses
usagers
et des
espèces
apportées
: petits
lots,
tailles
des
bêtes
très
variables,
souplesses
des
horaires...
Autant
de
paramètres
qui
rendent
impossible
l'assurance
d’un
service
public
d’abattage
par
les
abattoirs
privés,
malgré
l'offre
existante
dans
le Finistère.
.
Cet
outil
d’abattage
s'avère
également
un
levier
de
première
importance
pour
l’économie
locale,
vu
l'importance
de
la filière
viande
en
Bretagne,
la volonté
de
développer
des
circuits-courts
et
de
qualité,
avec
un
nombre
croissant
de
collectivités
engagées
dans
des
«Projets
Alimentaires
de
Territoire
» (PAT)
favorisant
la proximité,
les
agriculteurs
locaux,
les
nouveaux
types
de
pratiques
agricoles
et de
débouchés
agro-alimentaires. Il'existe
un
abattoir
public
au
Faou
depuis
1962.
La
création
de
l’abattoir
de
Lesneven
date
également
de
cette
période.
L'abattoir
au
Faou
répond
aux
attentes
et
besoins
de
plus
de
3 400
usagers
provenant
de
l’ensemble
des
communautés
de
communes,
agglomérations
et
métropole
du
Finistère,
ainsi
que
des
communautés
(EPCI)
limitrophes
des
Côtes
d'Armor
et
du
Morbihan.
;
Il'est
géré
par
une
entreprise
privée
sous
forme
de
délégation
de
service
public,
L'entreprise
exploitante
emploie
à ce
jour
17
personnes
et
deux
inspecteurs
vétérinaires
de
la Direction
Départementale
de
la Protection
des
Personnes
(DDPP).
Cependant,
l'outil
du
Faou
est
usé,
par
près
de
60
ans
de
services.
Malgré
des
remises
aux
normes
régulières,
il nécessite
des
investissements
de
mise
aux
normes
sanitaires
qui
dépassent
les
capacités
financières
et
techniques
du
SIVU
de
la Région
du
Faou
qui
en
assure
le portage
comme
délégant.
Faute
d'investissement
dans
un
nouvel
outil
d’abattage
aux
normes,
il sera
fermé
par
les
services
sanitaires
de
l'Etat.
L’abattoir
de
Lesneven
et les
autres
abattoirs
à proximité
ne
pourront
donc
répondre
aux
besoins
des
clients
actuels
de
l’abattoir
du
Faou
s’il
fermait,
ni en
termes
de
volume,
ni en
termes
de
service
public
rendu.
C’est
pourquoi
des
EPCI
du
Finistère
proposent
chacun
et
dans
une
dynamique
collective,
de
se
doter
de
la
compétence
« Construction
et
gestion
d’abattoirs
», afin
de
pouvoir
répondre
au
besoin
de
mise
en
place
et
de
pérennisation
d'outils
d’abattage
publics
multi-espèces,
nécessaires
à la
profession
agricole
et
à
l’ensemble
du
secteur
local
de
la viande.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
doter
la CCPL
de
la compétence
facultative
« Construction
et
gestion
d’abattoirs
{y
compris
l'exploitation
du
service
public
associé)
».
Conformément
à l’article
5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
transferts
de
compétences
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
soit
les
2/3
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la communauté,
ou
inversement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
voix
pour,
décide
- D’approuver,
dans
le cadre
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
la modification
statutaire,
concernant
la
compétence
facultative
« Construction
et
gestion
d’abattoirs
(y compris
l’exploitation
du
service
public
associé)
». - De
modifier
les
statuts
de
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
en
conséquence.
- De
solliciter
de
Monsieur
le Préfet
en
vue
de
la prise
d’un
arrêté
portant
modification
statutaire
et transfert
de
compétence. 5-
Clôture
du
budget
annexe
SPANC
Madame
Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Le
conseil
communautaire
de
la CCPL
a décidé
lors
de
sa
séance
de
juin
2021
de
compléter
sa compétence
statutaire
exercée
de
plein
droit
dans
le domaine
de
l'environnement
par
la gestion
intégrée
de
l'eau
et
d'ajouter
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
la compétence
«eau»
et
la compétence
« assainissement
» (assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif).
L'extension
de
ces
compétences
a été
entérinée
par
les
communes
selon
les
règles
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
arrêté
préfectoral
du
21/12/2022.
Cette
prise
de
compétences
s'effectuera
au
1er
janvier
2024. Avant
de
procéder
au
transfert
des
résultats
du
budget
annexe
SPANC
(service
d’assainissement
non
collectif)
à la
Communauté
de
communes,
il convient
de
clôturer
le budget
annexe
au
31
décembre
2023,
de
transférer
les
résultats
de
clôture
dans
chaque
section
respective
du
budget
principal
de
la commune
et
de
réintégrer
l'actif
et
le passif
du
budget
annexe
concerné
dans
le budget
principal
de
la commune.
Concernant
le transfert
des
résultats
de
clôture,
l'ordonnateur
ne
reprend
au
budget
principal
de
la
commune
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
et
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reportés
du
budget
annexe
clos
sans
y intégrer
les
restes
à réaliser
transférés
directement
au
budget
annexe
M
49
de
la CCPL.
Le
compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
du
budget
SPANC
(Service
de
l’assainissement
non
collectif)
seront
approuvés
ultérieurement.
Le
compte
administratif
laisse
apparaître
les
soldes
et
résultats
prévisionnels
suivants,
qui
seront
affinés
et
validés
lors
du
vote
du
compte
administratif
2023
:
Résultats
prévisionnels
compte
administratif
BUDGET
ANNEXE
Année
2023
Section
d'exploitation
MONTANTS
Recettes
de
l'exercice
A
0
Dépenses
de
l'exercice
B
0
Résultat
de
l'exercice
2023
(A-B)
0
Déficit
d'exploitation
reporté
2022
C (C/002)
- 76.59
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2023
(002)
(A-
B +
-76.59
C)
Section
d'investissement
Recettes
de
l'exercice
A
Dépenses
de
l'exercice
B
Résultats
de
l'exercice
2023
A-B
Résultat
reporté
2022
C (C/001)
Solde
d'exécution
de
ja
section
d'investissement
reporté
(001)
A-B+C
O1O1O101I0O
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
procéder
à la
clôture
du
budget
SPANC
(Service
de
l'assainissement
non
collectif)
;
De
transférer
les
résultats
du
compte
administratif
2023
lorsque
celui-ci
sera
voté
au
budget
principal
de
la
commune
;
De
réintégrer
l'actif
et
le passif
du
budget
SPANC
(Service
de
l'assainissement
non
collectif)
dans
le budget
principal
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 15
voix
pour,
adopte
les
propositions
de
Madame
le Maire 6-
Questions
diverses
- Cérémonie
des
vœux
: elle
aura
lieu
le 06/01/24
pour
toute
la population,
les
employés
communaux,
les
associations,
les
bénévoles
de
la bibliothèque
et
la paroisse.
- Personnel
communal
: Fabien
Henry
a été
recruté
à partir
de
début
janvier
aux
services
techniques.
- Travaux
Eau
du
Ponant
centre
bourg
: les
travaux
se
poursuivent,
un
aménagement
de
la circulation
pendant
les
vacances
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
Denis
POULIQUEN
et
Michel
LE
GALL
préconisent
une
vérification
du
compactage
lors
du
rebouchage
des
tranchées
afin
d'éviter
les
affaissements.
- Elagage
des
arbres
: contact
à été
pris
avec
les
différents
propriétaires
pour
élaguer
les
branches
d'arbres
et
arbres
qui
menacent
de
tomber.
Un
devis
est
également
en
cours
pour
les
arbres
communaux
(lavoir,
pôle
multimodal....)
- CAUE
: M
Viala
paysagiste
proposera
une
formation
pour
les
élus
et agents
techniques
« Prenons
soin
de
nos
arbres
» (reconnaissance
des
arbres/taille/renouvellement
du
patrimoine)
- Verger
des
naissances
: une
nouvelle
inauguration
aura
lieu
en
janvier
pour
les
bébés
de
l’année
2023.
Prochaine
réunion
de
conseil
: 29/01/2024
ou
05/02/2024
à 20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21h00.
Remarques
et
observations