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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28 OCTOBRE 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28 OCTOBRE 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2024
Le
vingt-huït
octobre
deux-mille
vingt-quatre
à vingt-heure,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le
vingt-quatre
octobre
se
sont
réunis
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents
: Carole
MESSAGER,
Michel
LE
GALL,
Patrice
GALLOUEDEC,
Jean-Jacques
THEPAUT,
Ludovic
VASSARD,
Fabien
CAM,
Mickaël
EUZEN,
Elisabeth
GUILLERM,
Hélène
ABILY,
Florence
LOISEL,
Denis
POULIQUEN
{à partir de
20h30)
Absents
excusés:
Denis
GUIVARCH
qui
donne
pouvoir
à
Mickaël
EUZEN,
Christelle
MOIGNE
qui
donne
pouvoir
à
Patrice
GALLOUEDEC,
Frédéric
MELLOUET
qui
donne
pouvoir
à
Florence
LOISEL,
Laëtitia
RUEFF
qui
donne
pouvoir
à
Carole
MESSAGER,
Denis
POULIQUEN
qui
donne
pouvoir
à
Michel
LE
GALL
(jusqu’à
20h30)
Secrétaire
de
séance
: Hélène
ABILY
Assiste
Anne-Claire
Sarchet.
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
à
20h05.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
: 15
voix
pour.
1
Travaux
de
réfection
du
mur
d'enceinte
de
l’enclos
: demandes
de
subvention
(D2024-10-001)
Il est
rappelé
aux
membres
du
conseil
que
l’entreprise
TREMBLAIS
à
établi
en
octobre
2023
un
devis
d’un
montant
de
16
043.50€
HT
pour
les travaux
de
reprise
du
mur
en
moellons
au
niveau
de
l’enceinte
de
l’église.
Des
compléments
de
travaux
sont
prévus
à
hauteur
de
10
043.24€
HT,
du
fait
de
la dépose
de
moellons
pour
l'enlèvement
de
grosses
racines
et
pour
les
parties
du
mur
« ayant
du
ventre
».
Suite
à
l'accord
de
principe
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
effectuer
ces
travaux,
une
demande
de
subvention
complémentaire
peut
être
effectuée
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
à
hauteur
de
50%
et
à
hauteur
de
20%
auprès
du
Conseil
Départemental
(Patrimoine
protégé
au
titre
des
monuments
historiques).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
le
devis
supplémentaire
pour
réaliser
ces
travaux
de
réfection,
ainsi
qu’à
porter
deux
nouvelles
demandes
de
subventions
auprès
de
la
DRAC
et
du
Conseil
Départemental.
2
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
(D2024-10-002) Dans
le cadre
de
l'établissement
du
Programme
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'Habitat
(PLUI-H),
les
conseils
municipaux
des
communes
composant
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
(CCPL)
doivent
tenir
un
débat
sur
les orientations
du
PADD,
avant
celui
qui
doit
se tenir
en
conseil
communautaire
le
17
décembre
2024.
Suite
à
la
présentation
des
services
de
la
CCPL
en
amont
de
la
séance
et
sur
la
base
des
documents
préparatoires
joints
à la convocation,
toutes
les
questions
des
membres
du
Conseil
ont
pu
être
posées.
Les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mises
en
débat
ont
d’abord
été
définies
sur
la base
des
enjeux
qui
prévalent
sur le territoire
et qui
ont
été
préalablement
identifiés
dans
le cadre
du
diagnostic.
Elles
ont
également
été
définies
par
référence
aux
obligations
réglementaires
ci-dessus
rappelées
et
aux
orientations
fixées
par
les
documents
de
rang
supérieur
qui
s'imposent
au
PLUIi-H,
avec
en
particulier
l’idée
de Te
se
référer
aux
dispositions
prochainement
adoptées
par
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
du
pays
de
Morlaix
actuellement
en
cours
d'élaboration.
Ces
orientations
générales
ont
été
travaillées
par
les
membres
du
comité
de
pilotage
spécialement
créé
à cet
effet
conformément
aux
dispositions
adoptées
dans
la délibération
du
18 janvier
2022
ci-dessus
visée,
sachant
que
chaque
commune
membre
de
la
communauté
de
communes
est
représentée
dans
ce
comité.
Ces
orientations
générales
ont
par
ailleurs
été
examinées
à
plusieurs
reprises
en
conférence
des
maires.
llest donc
proposé
d'ouvrir
le débat
sur
les orientations
générales
du
PADD,
qui
s’articulent
autour
de 4 grands
axes
et
un
préambule :
-
Préambule
: Aménager
notre
territoire
de
façon
géographiquement
équilibré
et
en
faisant
preuve
de
sobriété
foncière.
-
Axe
1
: Préserver
et
valoriser
nos
ressources
et
nos
patrimoines
naturels,
paysagers
et
culturels
au
service
notamment
d’un
cadre
de
vie
de
qualité
et
d’une
attractivité
renforcée.
-
Axe
2
: Disposer
d’une
offre
de
logements
suffisante,
de
qualité
et
de
nature
à
répondre
à
la
grande
diversité
des
besoins
amenés
à s'exprimer
sur
notre
territoire
-
Axe
3
: Développer
et diversifier
notre
économie
locale.
-
Axe
4:
Doter
notre
territoire
des
équipements
nécessaires
à
la
satisfaction
des
besoins
de
nos
habitants
et entreprises
et
leur
offrir
les
meilleures
conditions
pour
se
déplacer.
Après
cet
exposé,
le
débat
est
déclaré
ouvert
par
Mme
le
Maire.
Voici
un
résumé
des
idées
et
questions
exprimées
par
les
conseillers
:
Les
membres
du
Conseil
voient
en
la vacance
des
logements
un
enjeu
important
pour
la commune,
et un
levier
d’actions
important
pour
renouveler
l'offre
existante.
Les
taxes
incitatives
existantes
devraient
porter
leur
fruit. Concernant
l'axe
lié
au
développement
de
l’activité
commerciale,
des
précisions
sont
demandées
quant
à
la
qualification
des
commerces,
qui
doivent
être
dissociés
des
activités
d'artisanat
ou
de
ventes
à
la ferme,
par
exemple.
Les
membres
souhaitent
apporter
une
vigilance
particulière
au
fait de
ne
pas
entraver
les personnes
dans
leur
liberté
d’agir
ou
d’entreprendre.
Au
contraire,
les
initiatives
locales
doivent
être
encouragées,
en
centre
bourg
ou
en
campagne.
Une
politique
de
soutien
au
commerce
en
centralité
doit
également
être
promue,
à mener
de
concert
avec
le
développement
touristique.
Une
politique
volontariste
en
matière
de
création
de
nouveaux
logements
favoriserait
l’accueil
de
nouveaux
arrivants,
qui
viendraient
développer
de
nouveaux
usages
de
l’habitat.
Ainsi,
il
conviendra
de
prendre
en
compte
les
conséquences
de
l’évolution
de
la
sociologie
de
la
population
(davantage
de
familles
monoparentales,
de
personnes
vivant
seules
ou
isolées)
dans
loffre
éventuelle
de
futurs
logements:
vers
moins
de
terrains,
le
partage
de
l’espace,
des
liens
intergénérationnels,
par
exemple.
Pour
que
le seuil
de
qualification
d‘un
hameau
soit
pertinent,
il devrait
être
fixé
à 15-20
logements
principaux.
Ilest
enfin
fortement
souhaité
que
l’EPCI
se
pose
comme
un
soutien
lors
de
l’acquisition
de
surface
foncière
par
une
commune
qui
minimise
la consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
Dans
les
projets
immobiliers
qui
peuvent
en
découler,
les
capacités
financières
des
communes
doivent
être
soutenues. a:
Eee.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour,
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
3
Approbation
des
conditions
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
(D2024-10-03)
Mme
le
Maire
explique
que,
suite
à
une
demande
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
la
délibération
prise
le
24
juin
dernier
doit
être
précisée
et
complétée
au
niveau
des
modalités
de
liquidation,
sur
la
reprise
des
subventions
d'équipement
:
Balance
de
dissolution
au
31/12/2023
COMMANA
56%
GUIMILIAU
44%
Synelent
ea
Cpte
131
Subv
Cpte
139
Rep
Subv
Subvention
Reprise
en
SF
Subvention
Reprise
en
SF
et
SF
issainissement Commana
Eau
Potable
820.288,07
€
294.291,76
€
459.361,32
€
164.803,39
€
360.926,75
€
129.488,37
€
Assainissement
2.191.870,24
€
648.583,47
€
1.227.447,33
€
363.206,74
€
964.422,91
€
285.376,73
€
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
les
modalités
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Commana
(SIEAC)
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération
;
-
De
dire
que
la
présente
délibération
précisera
et
complètera
les
modalités
de
liquidation
approuvées
par
délibération
du
Comité
syndical
le 20
juin
2024
et
le 24 juin
2024
par
délibération
du
Conseil
municipal
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
4
Excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
Eau
(D2024-10-04)
Mme
le
Maire
rappelle
que,
depuis
le
1°
janvier
2024,
la
compétence
Eau
Potable
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Ilest
rappelé
les
résultats
du
budget
du
service
Eau
potable
constatés
au
31/12/2023:
Oo
Résultat
de fonctionnement
reporté
(excédent)
de six mille sept-cent-six
euros
et vingt-six centimes
(6 706,26
€) ;
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(excédent)
de
trois-cent
cinquante-cinq
mille
sept-cent-
quatre-vingt-onze
euros
et quatre-vingt-neuf
centimes
(355
791,89
€)
O
Il
est
rappelé
également
que,
s'agissant
de
l’eau
potable,
la
règle
de
transfert
des
excédents
budgétaires
fixée
par
délibération
n°2023-11-128
du Conseil
Communautaire
du
21 novembre
203,
fixe à 30 % de
l’excédent
du
résultat
du
budget
distribution
et
100
%
du
résultat
du
budget
production
d’eau
potable,
les
montants
transférables
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
;
Il est
précisé
que,
en
accord
avec
la
commune,
le
paiement
de
la
facture
de
travaux
du
bourg
de
Guimiliau,
est
payée
intégralement
par
les
communes
du
syndicat
des
eaux
de
Commana
Guimiliau,
au
prorata
du
nombre
d'abonnés,
en
cohérence
avec
les conditions
de
liquidation
dudit
syndicat,
approuvées
par ses
membres
; 5 6
Ilest
dit
que,
en
conséquence,
le
remboursement
du
trop
perçus
de
recettes
de
fonctionnement
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
s'effectue
via
l'émission
d’un
titre
de
recette
imputé
sur
le
compte
75888
pour
un
montant
de soixante-dix
euros
et quatre-vingt-treize
centimes
(70,93
€) ;
l'est dit que
le transfert
du
solde
positif d'exécution
de
la section
d'investissement
s'effectue
via l'émission
d’un
mandat
sur
le compte
1068
pour
un
montant
de
cent-quatre-vingt
mille
quatre-vingt-seize
euros
et
quatre
centimes
(180
096,04
€)
;
Ilest
enfin
dit que
les crédits
nécessaires
à la réalisation
des
transferts
de
résultats
susvisés
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2024
de
ia Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
valide
à l’unanimité
(15
voix
pour),
ces
conditions
de
transfert
des
excédents
de
clôture
en
eau
portable.
Excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
en
Assainissement
(D2024-10-05)
Mme
le
Maire
rappelle
que,
depuis
le
1° janvier
2024,
la compétence
Assainissement
Collectif
a été
transférée
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Ce
transfert
doit
donner
lieu
à
délibérations
concordantes
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
et
de
la commune
concernée. Aussi,
le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour
:
Rappelle
que
les résultats
du
budget
du
service
assainissement
constatés
au
31/12/2023
sont
les suivants
:
=
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(déficit)
de
quatre
mille
trois
cent
soixante-quatre
euros
et
cinquante-huit
centimes
(- 4 364,58
€)
;
>
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(déficit)
de
cinquante-cinq
mille
six cent
trente-trois
euros
et cinquante-neuf
centimes
(- 55
633,59
€).
Rappelle
que,
s'agissant
de
l’assainissement,
la règle
de
transfert
des
excédents
budgétaires
fixée
par
délibération
n°2023-
11-128
du
Conseil
Communautaire
du
21
novembre
2023,
fixe
à 41
%
de
l'excédent
du
résultat
du
budget
d'assainissement,
les montants
transférables
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
Dit que,
au
regard
du
déficit
de
fonctionnement
constaté,
aucun
transfert
de
cette
section
ne
sera
réalisé au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
;
Dit que,
au
regard
du
solde
négatif d'exécution
de
la section
d'investissement
constaté,
aucun
transfert
de cette
section
ne
sera
réalisé
au
bénéfice
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau.
Questions
diverses
et
propositions
-
Les
membres
du
conseil
municipal
actent
la
réception
de
ce
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
;
-
Rapport
d'activités
2023
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Landivisiau
: il est
rappelé
au
conseil
qu’un
dossier
papier
est
à disposition
à la mairie.
Un
lien
vers
le dossier
numérique
leur a été
communiqué
en
amont
de
cette
réunion.
-
Terrain
«
Pouliquen
»:
les
membres
du
Conseil
sont
informés
que
le
locataire
de
la
maison
a
quitté
les
lieux
et
que
le
propriétaire
est
venu
rencontrer
la
Maire
pour
savoir
si
la
commune
était
intéressée
par
l’acquisition
du
terrain
et/ou
maison.
Son
implantation est
jugée
intéressante
et la surface
totale
du
terrain
avoisine
les
3000
m2.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
trouve
cette
opportunité
intéressante
et
donne
mandat
à
Mme
le
Maire
pour
entamer
la discussion
avec
M.
Pouliquen.
- _
Déploiement
de
la
fibre
optique
dans
la
commune
: 85%
des
foyers
sont
pré-équipés
de
la
fibre.
Il reste
donc
15%
de
foyers
à
pourvoir,
notamment
au
bourg,
où
les
propriétaires
ont
été
destinataires
d’un
courrier
explicatif
de
Mégalis,
en
rapport
avec
la
loi
Elan. -
Le
CCAS
de
Landivisiau
lance
un
appel
à
bénévolat
pour
la collecte
alimentaire
les vendredi
22
et
samedi
23
novembre.
-
Le
facteur
d’orgue
interviendra
en
novembre.
-
Les
vœux
de
la municipalité
se
tiendront
le samedi
18 janvier
à
midi.
-
La
présentation
officielle
du
mécénat
d'Yves
Hernot
se
déroulera
le
8
novembre
à
18h
au
CIAP.
Les
membres
du
Conseil
sont
cordialement
invités.
-
La
cérémonie
de
commémoration
de
l’armistice
de
la première
guerre
mondiale
aura
lieu
le 11
novembre
à
10h30.
-
Il
est
signalé
que
les
travaux
d'installation
des
canalisations
de
gaz
ont
fortement
abîmé
la
chaussée,
notamment
à
Penhoat
Huon.
La
réfection
de
la voirie
sera
à surveiller
à l’issue
de
ces
travaux.
-
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le 2 décembre,
à 20h.
-
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21h35.
Le
Maire,
Elisabeth
GUILLERM
Remarques
et
observations