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Arrêté - 456 2024 Modification regie recettes camping Payzen tampon
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 456 2024 Modification regie recettes camping Payzen tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/08/2024
Reçu en préfecture le 29/08/2024
== Publié le
( \ U | B — [Ÿ O N ID : 056-215601865-20240812-456 2024-AR D |
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
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456/202k
Arrêté modificatif de la régie de recettes « Camping du Goviro » OFFRE DE SERVICE PAYZEN
Le Maire de la ville de QUIBERON,
VU les articles’R. 1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n° 2083/2023 du 11 mai 2023 instituant une régie de recettes et d’avances auprès du Camping du Goviro, notamment son article 5 ;
VU les dispositions du contrat de service n° N10071_N°2674550 conclu entre la commune de Quiberon et la société INAXEL le 1° juillet 2021 relative à l'offre de service PAYZEN pour le paiement en ligne de la régie Camping du Goviro ;
VU l'avis conforme du comptable assignataire en date du 09 août 2024 sam sonaTae re Comptabie Public Responsable du SG d'Aursy Sue du Perher €S 20620
56405 AURAY CEDEX
CONSIDÉRANT la nécessité d'intégrer les dispositions dudit contrat à l'acte constitutif de la régie « Camping du Goviro »,
ARRETE
Article 1 : Le règlement en ligne sur internet des tarifs de la régie « Camping du Goviro » est admis, via l'offre de service PAYZEN. Le coût de ce service, tel que précisé dans le contrat de service n° N10071_N°2674550, est décomposé comme suit : - Facturation trimestrielle des transactions à hauteur de 0.08€HT par transaction, - Abonnement annuel de 72 € HT.
Article 2 : Le Maire et le comptable public assignataire d’Auray sont chargés, chacun en
29/08/2024 Envoyé en préfecture le 29/08/2024
: , , . , is Reçu en préfecture le 29/08/2024
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Publié le
ID : 056-215601865-20240812-456_2024-AR
Fait à Quiberon, le 12 août 2024
Le Maire,
Patrick LE ROUX
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray 1 ex.
Service Finances Commande publique — 1 ex.
Affichage - service population - 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 2ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T) : Par publication
29/08/2024