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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Sigogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+25+02+2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 25 FEVRIER 2020
18H15
Excusés : Mmes Laurence Heraud et Christelle Varache, M. Éric Rodriguez
Vote des comptes administratifs 2019
Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.
- budget principal
Fonctionnement:
dépenses : 496 027,90
Recettes : 692 764,73
Excédent reporté de 2018 : 431 971,85
Résultat de clôture : + 628 708,68
Investissement:
Dépenses : 217 803,14
Recettes : 189 978,75
Excédent reporté de 2018 : 12 159,96
Résultat de clôture : - 15 664,43
Dépenses engagées : 164 168,00
Recettes non émises : 108 196,00
- budget lotissement le Piruit
Fonctionnement :
Dépenses : 151 548,13
Recettes : 301 409,13
Résultat de clôture : + 149 861,00
Investissement :
Dépenses : 151 548,13
Recettes : 0
déficit reporté de 2018 : 185 040,65
Résultat de clôture : - 336 588,78 - budget multiple rural
Fonctionnement :
Dépenses : 0
Recettes : 6 687,60
Résultat de clôture : + 6 687,60
Investissement :
Dépenses : 0
Recettes : 0
Résultat de clôture nul
Orientations budgétaires
Le conseil étudie les propositions d’investissement 2020.
- aménagement du bourg : prévision au BP des travaux (montant estimatif) de la 1è
phase et de la maitrise d’œuvre.
- cabinet médical : projet avec le Département. La commune doit être propriétaire du
cabinet et le mettre à disposition du Département qui salarie les médecins. La commune
supporte les coûts de fonctionnement : impôts, entretien du bâtiment. Le Dr Crépeau est
d’accord pour vendre son bâtiment (2 cabinets et salle d’attente).
L’emplacement est intéressant car le bâtiment est existant. Une construction neuve
demanderait des moyens trop importants. De plus la création d’une maison de santé
n’est pas envisageable car il en existe une à Jarnac et une est en construction à Rouillac ;
l’ARS n’en financerait pas une 3è dans ce périmètre.
Mme F. est vendeuse de son terrain rue des douillons ; il permettrait de créer une dizaine
de places de stationnement.
Le financement de ce projet se ferait en partie par la vente de la « maison Cloché ». Mme
A. quitte le logement le 29 février.
Quelques travaux sont à prévoir pour la mise en vente (remaniement de la toiture,
plafonds).
- restaurant : il faut prévoir des travaux de mise en sécurité et d’électricité.
- école : il faut prévoir du mobilier dans la classe de maternelle, des travaux dans la salle
de motricité et les peintures de 2 classes.
- travaux de voirie mutualisés : Grand Cognac a fait un devis pour un enrobé sur la VC n°8
à l’Essart, pour 54 871,20€ TTC.
- plateforme de lavage : nous devons revoir notre position et privilégier le traitement. 2
possibilités : traitement biologique (Aderbio) ou mécanique. Le coût du traitement
biologique serait d’environ 220 000€.
Nous allons demander au maitre d’œuvre un nouveau devis avec une plateforme sans
toiture. En ce qui concerne les râpes de vendange, 2 solutions sont envisageables : soit on crée
un dépôt de râpe à côté de la plateforme de lavage, réservé aux adhérents de la CUMA,
soit on conserve le dépôt de râpe route de Mareuil, où l’on crée une plateforme et une
cuve de réception qui servira également de bassin tampon (env. 40 m3). Cette option est
préférable car tous les viticulteurs pourront y accéder, avec un ticket d’entrée. Cette
partie serait prise en charge par la commune et le projet de plateforme de lavage serait
porté par la CUMA.
Vinasses : actuellement l’épandage est toléré. Tous les viticulteurs ne sont pas dans les
règles. Revico a un projet en cours : un regroupement important avec un concentrateur :
plus de matières organiques et moins d’eau.
Assurance groupe
La commune adhère au contrat en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2020.
Il faut délibérer pour autoriser le centre de gestion à effectuer une consultation groupée.
Convention maîtrise d’ouvrage déléguée Grand Cognac travaux de voirie
Comme vu plus tôt, Grand Cognac propose comme chaque année des travaux de voirie
mutualisés. La consultation groupée permet d’obtenir des tarifs intéressants. Le devis
pour un enrobé sur la VC n° 8 de l’Essart s’élève à 54 871,20€. Nous attendons le devis
d’Eurovia avant de signer la convention avec Grand Cognac.
Calitom : redevance spéciale pour les communes
Lors des comités syndicaux d’octobre et novembre 2019, Calitom a modifié la tarification
et a instauré une redevance spéciale pour les communes. Ainsi les déchets collectés dans
les bacs noirs des salles des fêtes seront dorénavant facturés aux collectivités. Grand
Cognac a proposé aux communes de l’agglo d’adopter une motion de désaccord avec
cette décision, dont Monsieur le Maire fait lecture. Le conseil accepte d’adopter cette
motion.
Questions diverses
- CLECT
Les conseils municipaux de l’agglo doivent délibérer sur les transferts de charge
concernant le transport scolaire de l’ancienne CDC de Jarnac, suite à la définition de
l’intérêt communautaire sur la voirie et la mise en conformité des écoles du Jarnacais.
- Charte relative à l’inscription des enfants dans les écoles situées hors de leur
commune de domicile : Grand Cognac sollicite les communes de l’agglo pour signer cette charte qui préconise la
non inscription d’enfants hors commune. Monsieur le Maire souhaite laisser le choix aux
parents dans le respect des règles établies (rappel : non supplément financier pour notre
commune).
Outre cela, le conseil municipal refuse de signer cette charte. Il estime que l’agglo n’a
pas à intervenir dans la gestion de cette compétence; en effet, l’agglo n’avait pas
souhaité conserver la compétence écoles.
Pour info
- Horaires agents de l’école
Monsieur Roy, Madame Terminet, Madame Bréard, Mme Bogart et Madame Godichon
(ATSEM), se sont réunis pour faire le point sur le poste d’Atsem dont le rôle est
important. Ils ont défini les tâches incombant à Madame Godichon en lien avec les
attentes des enseignants. Magali Godichon effectue 10h par jour, il lui a été proposé de
réduire ce temps de travail et de faire quelques heures le mercredi. Elle a choisi de
conserver ces horaires à 10h par jour. Pendant les petites vacances elle effectuera 37h30
de ménage et d’entretien des locaux et du matériel pédagogique.
Adeline Ravet, sur son poste d’ATSEM, a des heures à effectuer en plus des horaires
actuels. Elle viendra donc plus tôt le lundi et le jeudi pour permettre à Magali Godichon
de prendre sa pause pendant la pause méridienne. Ainsi l’Atsem sera présente sur la
totalité des horaires de classe de maternelle ces jours.