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Séance - D006 2023.secretaire.seance
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Séance - D006 2023.secretaire.seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ff Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 006-2023
SÉANCE DU 18 JANVIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 21
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 18 janvier à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 11 janvier deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, ROUSSELLE Jean-Noël, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE Serge, CLAUSE
Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, MOREAU Karine, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-
Pierre, ROUSSEAU Étienne, TREVIEN Sonia, VEILLON Dominique, VIOLLEAU Sébastien, ROBIN
Séverine, PAYET Patrice, BICHON Angélique
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : PRUGNIERES Anne-Cécile (GUEVEL Stéphanie), GAILLOT Michel (DEMESSENCE
Michèle), MORIN Delphine (LE GOFF Magalie), MANCA Isabelle (VIOLLEAU Sébastien)
Absent : SEUGNET Leïla, DUPONT Bertrand
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Monsieur Patrick CLAUSE comme secrétaire de séance.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance
Le 18/01/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois
AR Prefecture
017-211701461-20230118-D006_2023-DE
Reçu le 24/01/2023