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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (unknown - cfu ot 2025oj 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Secteur de commune : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 41165157300023
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 23
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
III - États financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 31
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 34
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 42
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 51
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 53
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 54
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 55
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 57
B4 - Etat des charges transférées 58
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 59
B6.1 - Etat des emprunts garantis 60
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 61
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 62
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 63
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 64
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 65
B8.4 - Etat des engagements reçus 66
B9.1 - Etat du personnel 67
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 69
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 70
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 71
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 72
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 73
C2.1 - Situation des autorisations de programme 74
C2.2 - Situation des autorisations dengagement 75
IV - Annexes OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 76
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 83
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 84
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 85
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 86
E - État des Contrôles du Compte Financier 87
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 88
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 3 000,00 262 000,00 265 000,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 2 950,42 252 788,90 255 739,32
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 8 215,65 273 770,73 281 986,38
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 729,32 243 640,68 245 370,00
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 1 221,10 9 148,22 10 369,32
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 5 215,65 11 770,73 16 986,38
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 6 436,75 20 918,95 27 355,70
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 6 436,75 20 918,95 27 355,70
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 5 215,65 0,00 1 221,10 0,00 6 436,75
Fonctionnement 11 770,73 0,00 9 148,22 0,00 20 918,95
TOTAL I 16 986,38 0,00 10 369,32 0,00 27 355,70
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 16 986,38 0,00 10 369,32 0,00 27 355,70 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 3,07
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 12,18
Total immobilisations corporelles (nettes) 12,18
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 15,25
Stocks 0,00
Créances 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 28,96
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 28,96
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 44,20
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 1,68
Réserves 20,00
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 11,77
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 9,15
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 42,60
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 1,60
Autres dettes à court terme 0,00
Total des dettes à court terme 1,60
TOTAL DETTES 1,60
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 44,20
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus -6,33 0,00
Dotations et subventions reçues 241,97 194,50
Produits des services 0,60 1,58
Autres produits 4,57 65,14
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 240,80 261,22
Traitements, salaires, charges sociales 178,16 195,65
Achats et charges externes 48,46 50,97
Participations et interventions 0,39 2,35
Dotations aux amortissements et provisions 2,05 1,36
Autres charges 2,59 22,76
Charges courantes non financières 231,66 273,10
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 9,15 -11,88
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT 9,15 -11,88
Produits exceptionnels 0,00 0,67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,67
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 9,15 -11,22 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 11
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 12
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 53 950,00 48 463,98 0,00 48 463,98 89,83 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 205 450,00 186 405,82 0,00 186 405,82 90,73 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 7 000,00 6 332,17 0,00 6 332,17 90,46 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 2 500,00 385,28 0,00 385,28 15,41 0,00
Total des dépenses de gestion courante 268 900,00 241 587,25 0,00 241 587,25 89,84 0,00
Chapitre
66
Charges financières 870,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 270 770,73 241 587,25 0,00 241 587,25 89,22 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 3 000,00 2 053,43 0,00 2 053,43 68,45 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 000,00 2 053,43 0,00 2 053,43 68,45 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
273 770,73 243 640,68 0,00 243 640,68 88,99 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
273 770,73 243 640,68 0,00 243 640,68 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 5 652,79 0,00 5 652,79 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 1 550,00 598,40 0,00 598,40 38,61 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 257 350,00 241 970,00 0,00 241 970,00 94,02 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 3 100,00 4 567,71 0,00 4 567,71 147,35 0,00
Total des recettes de gestion courante 262 000,00 252 788,90 0,00 252 788,90 96,48 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 262 000,00 252 788,90 0,00 252 788,90 96,48 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
262 000,00 252 788,90 0,00 252 788,90 96,48 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 11 770,73
Total des recettes de la section
d’exploitation
273 770,73 252 788,90 0,00 252 788,90 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 215,65 1 729,32 33,16 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 215,65 1 729,32 21,05 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 215,65 1 729,32 21,05 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
8 215,65 1 729,32 21,05 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 215,65 1 729,32 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 896,99 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 896,99 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
3 000,00 2 053,43 68,45 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 000,00 2 053,43 68,45 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
3 000,00 2 950,42 98,35 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
5 215,65
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 215,65 2 950,42 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 3 709,03 0,00 3 709,03 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 139,20 0,00 139,20 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 8 482,00 0,00 8 482,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 24 336,00 0,00 24 336,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 675,39 0,00 3 675,39 0,00
6161 Multirisques 0,00 919,11 0,00 919,11 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 901,20 0,00 901,20 0,00
6237 Publications 0,00 758,00 0,00 758,00 0,00
6238 Divers 0,00 377,20 0,00 377,20 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 20,48 0,00 20,48 0,00
6256 Missions 0,00 413,15 0,00 413,15 0,00
6257 Réceptions 0,00 98,10 0,00 98,10 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 673,12 0,00 673,12 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 242,00 0,00 2 242,00 0,00
6288 Autres 0,00 3 200,00 1 600,00 1 600,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 6 550,27 6 550,27 0,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 53 950,00 56 614,25 8 150,27 48 463,98 5 486,02
6313 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 1 327,02 0,00 1 327,02 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 110,78 0,00 110,78 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 794,34 0,00 794,34 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 361,25 0,00 361,25 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 101 133,94 0,00 101 133,94 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6413 Primes et gratifications 0,00 23 475,61 0,00 23 475,61 0,00
6415 Supplément familial 0,00 4 248,72 0,00 4 248,72 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 35 281,62 0,00 35 281,62 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 5 328,04 0,00 5 328,04 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 9 105,22 0,00 9 105,22 0,00
6454 Cotisations au Pôle Emploi 0,00 4 573,28 0,00 4 573,28 0,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 0,00 666,00 0,00 666,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 205 450,00 186 405,82 0,00 186 405,82 19 044,18
7398 Restitutions d'autres produits issus de la fiscalité 0,00 6 332,17 0,00 6 332,17 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 7 000,00 6 332,17 0,00 6 332,17 667,83
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 500,00 385,28 0,00 385,28 2 114,72
Total des dépenses de
gestion courante 268 900,00 249 737,52 8 150,27 241 587,25 27 312,75
total chapitre 66 Charges financières 870,73 0,00 0,00 0,00 870,73
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 270 770,73 249 737,52 8 150,27 241 587,25 29 183,48
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 053,43 0,00 2 053,43 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 000,00 2 053,43 0,00 2 053,43 946,57 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 3 000,00 2 053,43 0,00 2 053,43 946,57
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 273 770,73 251 790,95 8 150,27 243 640,68 30 130,05
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 273 770,73 251 790,95 8 150,27 243 640,68 30 130,05 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 0,00 5 652,79 0,00 5 652,79 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 5 652,79 0,00 5 652,79 -5 652,79
706 Prestations de services 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 574,40 0,00 574,40 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 550,00 598,40 0,00 598,40 951,60
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 249 970,00 8 000,00 241 970,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 257 350,00 249 970,00 8 000,00 241 970,00 15 380,00
7588 Autres 0,00 4 567,71 0,00 4 567,71 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 3 100,00 4 567,71 0,00 4 567,71 -1 467,71
Total des recettes de gestion
courante 262 000,00 260 788,90 8 000,00 252 788,90 9 211,10
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 262 000,00 260 788,90 8 000,00 252 788,90 9 211,10
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 262 000,00 260 788,90 8 000,00 252 788,90 9 211,10
002 Résultat d'exploitation
reporté 11 770,73 0,00 0,00 0,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 273 770,73 260 788,90 8 000,00 252 788,90 20 981,83 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2184 Mobilier 0,00 1 729,32 0,00 1 729,32 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 215,65 1 729,32 0,00 1 729,32 3 486,33
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 8 215,65 1 729,32 0,00 1 729,32 6 486,33
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 215,65 1 729,32 0,00 1 729,32 6 486,33
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 215,65 1 729,32 0,00 1 729,32 6 486,33 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 8 215,65 1 729,32 0,00 1 729,32 6 486,33 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 896,99 0,00 896,99 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 896,99 0,00 896,99 -896,99
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 896,99 0,00 896,99 -896,99
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 465,60 0,00 465,60 0,00
28184 Mobilier 0,00 376,07 0,00 376,07 0,00
28188 Autres 0,00 491,76 0,00 491,76 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 2 053,43 0,00 2 053,43 946,57
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 000,00 2 053,43 0,00 2 053,43 946,57 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 000,00 2 950,42 0,00 2 950,42 49,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 215,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 8 215,65 2 950,42 0,00 2 950,42 5 265,23 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 13 183,96 10 113,96 3 070,00 3 790,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 20 264,10 8 086,89 12 177,21 11 781,32
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 33 448,06 18 200,85 15 247,21 15 571,32
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 60,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 8 000,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 -3 549,12
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 28 955,70 0,00 28 955,70 19 325,67
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 28 955,70 0,00 28 955,70 23 836,55
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 62 403,76 18 200,85 44 202,91 39 407,87 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 20 000,00 20 000,00
Report à nouveau (1) 11 770,73 22 985,98
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 9 148,22 -11 215,25
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 1 683,96 786,97
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 42 602,91 32 557,70
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 1 600,00 299,90
Dettes fiscales et sociales 0,00 6 550,27
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 1 600,00 6 850,17
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,00 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 44 202,91 39 407,87
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 574,40 586,40
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 24,00 992,00
Divers 0,00 0,00
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité -6 332,17 0,00
Subventions d'exploitation 241 970,00 194 500,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 4 567,71 65 138,26
TOTAL I 240 803,94 261 216,66
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 120,00 270,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 48 343,98 50 701,77
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 2 593,39 2 917,02
Autres 0,00 19 847,49
Salaires et traitements 123 205,48 137 980,68
Charges sociales 54 954,16 57 673,91
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 2 053,43 1 358,92
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 385,28 2 350,88
TOTAL II 231 655,72 273 100,67
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 9 148,22 -11 884,01
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT 9 148,22 -11 884,01
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 668,76
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 0,00 668,76
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 0,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,00 668,76
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 240 803,94 261 885,42
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 231 655,72 273 100,67
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 9 148,22 -11 215,25 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 0,00 786,97 0,00 0,00 0,00 896,99 0,00 1 683,96 0,00 1 683,96
Sous Total compte 1022 0,00 786,97 0,00 0,00 0,00 896,99 0,00 1 683,96 0,00 1 683,96
Sous Total compte 102 0,00 786,97 0,00 0,00 0,00 896,99 0,00 1 683,96 0,00 1 683,96
1068 Autres réserves 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 106 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Sous Total compte 10 0,00 20 786,97 0,00 0,00 0,00 896,99 0,00 21 683,96 0,00 21 683,96
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 22 985,98 11 215,25 0,00 0,00 0,00 11 215,25 22 985,98 0,00 11 770,73
Sous Total compte 11 0,00 22 985,98 11 215,25 0,00 0,00 0,00 11 215,25 22 985,98 0,00 11 770,73
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 11 215,25 0,00 0,00 11 215,25 0,00 0,00 11 215,25 11 215,25 0,00 0,00
Sous Total compte 12 11 215,25 0,00 0,00 11 215,25 0,00 0,00 11 215,25 11 215,25 0,00 0,00
Total classe 1 11 215,25 43 772,95 11 215,25 11 215,25 0,00 896,99 22 430,50 55 885,19 0,00 33 454,69
2051 Concessions et droits assimilés 13 183,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 183,96 0,00 13 183,96 0,00
Sous Total compte 205 13 183,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 183,96 0,00 13 183,96 0,00
Sous Total compte 20 13 183,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 183,96 0,00 13 183,96 0,00
2181 Installations générales, agencements, am 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 114,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 6 311,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 311,67 0,00 6 311,67 0,00
2184 Mobilier 6 689,91 0,00 0,00 0,00 1 729,32 0,00 8 419,23 0,00 8 419,23 0,00
2188 Autres 5 419,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 419,20 0,00 5 419,20 0,00
Sous Total compte 218 18 534,78 0,00 0,00 0,00 1 729,32 0,00 20 264,10 0,00 20 264,10 0,00
Sous Total compte 21 18 534,78 0,00 0,00 0,00 1 729,32 0,00 20 264,10 0,00 20 264,10 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 9 393,96 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 10 113,96 0,00 10 113,96
Sous Total compte 280 0,00 9 393,96 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 10 113,96 0,00 10 113,96 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28181 Installations générales, agencements et 0,00 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,00 0,00 114,00
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 4 105,78 0,00 0,00 0,00 465,60 0,00 4 571,38 0,00 4 571,38
28184 Mobilier 0,00 954,66 0,00 0,00 0,00 376,07 0,00 1 330,73 0,00 1 330,73
28188 Autres 0,00 1 579,02 0,00 0,00 0,00 491,76 0,00 2 070,78 0,00 2 070,78
Sous Total compte 2818 0,00 6 753,46 0,00 0,00 0,00 1 333,43 0,00 8 086,89 0,00 8 086,89
Sous Total compte 281 0,00 6 753,46 0,00 0,00 0,00 1 333,43 0,00 8 086,89 0,00 8 086,89
Sous Total compte 28 0,00 16 147,42 0,00 0,00 0,00 2 053,43 0,00 18 200,85 0,00 18 200,85
Total classe 2 31 718,74 16 147,42 0,00 0,00 1 729,32 2 053,43 33 448,06 18 200,85 33 448,06 18 200,85
4011 Fournisseurs 0,00 299,90 50 798,52 52 098,62 0,00 0,00 50 798,52 52 398,52 0,00 1 600,00
Sous Total compte 401 0,00 299,90 50 798,52 52 098,62 0,00 0,00 50 798,52 52 398,52 0,00 1 600,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 1 729,32 1 729,32 0,00 0,00 1 729,32 1 729,32 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 1 729,32 1 729,32 0,00 0,00 1 729,32 1 729,32 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 299,90 52 527,84 53 827,94 0,00 0,00 52 527,84 54 127,84 0,00 1 600,00
411 Clients 60,00 0,00 1 200,00 1 260,00 0,00 0,00 1 260,00 1 260,00 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
Sous Total compte 416 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
4197 Clients - Autres avoirs 0,00 0,00 1 981,67 1 981,67 0,00 0,00 1 981,67 1 981,67 0,00 0,00
Sous Total compte 419 0,00 0,00 1 981,67 1 981,67 0,00 0,00 1 981,67 1 981,67 0,00 0,00
Sous Total compte 41 60,00 0,00 3 531,67 3 591,67 0,00 0,00 3 591,67 3 591,67 0,00 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 101 002,94 101 002,94 0,00 0,00 101 002,94 101 002,94 0,00 0,00
425 Personnel - Acomptes 0,00 0,00 54,12 54,12 0,00 0,00 54,12 54,12 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 101 057,06 101 057,06 0,00 0,00 101 057,06 101 057,06 0,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 61 036,45 61 036,45 0,00 0,00 61 036,45 61 036,45 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 23 043,64 23 043,64 0,00 0,00 23 043,64 23 043,64 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 84 080,09 84 080,09 0,00 0,00 84 080,09 84 080,09 0,00 0,00
4411 État et autres collectivités publiques - 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 655,85 655,85 0,00 0,00 655,85 655,85 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 655,85 655,85 0,00 0,00 655,85 655,85 0,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 4 350,50 4 350,50 0,00 0,00 4 350,50 4 350,50 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 4 350,50 4 350,50 0,00 0,00 4 350,50 4 350,50 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 5 190,63 5 190,63 0,00 0,00 5 190,63 5 190,63 0,00 0,00
4486 Charges à payer 0,00 6 550,27 6 550,27 0,00 0,00 0,00 6 550,27 6 550,27 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 448 8 000,00 6 550,27 6 550,27 8 000,00 0,00 0,00 14 550,27 14 550,27 0,00 0,00
Sous Total compte 44 8 000,00 6 550,27 91 747,25 93 196,98 0,00 0,00 99 747,25 99 747,25 0,00 0,00
464 Encaissements pour le compte de tiers (h 0,00 0,00 210,86 210,86 0,00 0,00 210,86 210,86 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 323,10 323,10 0,00 0,00 323,10 323,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 323,10 323,10 0,00 0,00 323,10 323,10 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 3 549,12 154 925,98 151 376,86 0,00 0,00 154 925,98 154 925,98 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 3 549,12 154 925,98 151 376,86 0,00 0,00 154 925,98 154 925,98 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 3 549,12 155 249,08 151 699,96 0,00 0,00 155 249,08 155 249,08 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 3 549,12 155 459,94 151 910,82 0,00 0,00 155 459,94 155 459,94 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 298,40 298,40 0,00 0,00 298,40 298,40 0,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 35 527,63 35 527,63 0,00 0,00 35 527,63 35 527,63 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 210,86 210,86 0,00 0,00 210,86 210,86 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 36 036,89 36 036,89 0,00 0,00 36 036,89 36 036,89 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 1 928,71 1 928,71 0,00 0,00 1 928,71 1 928,71 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 928,71 1 928,71 0,00 0,00 1 928,71 1 928,71 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 37 965,60 37 965,60 0,00 0,00 37 965,60 37 965,60 0,00 0,00
Total classe 4 8 060,00 10 399,29 526 369,45 525 630,16 0,00 0,00 534 429,45 536 029,45 0,00 1 600,00
51172 Chèques impayés 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00
Sous Total compte 5117 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00
Sous Total compte 511 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 0,00
515 Compte au trésor 19 290,67 0,00 261 436,03 251 806,00 0,00 0,00 280 726,70 251 806,00 28 920,70 0,00
Sous Total compte 51 19 300,67 0,00 261 436,03 251 806,00 0,00 0,00 280 736,70 251 806,00 28 930,70 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 0,00
Sous Total compte 541 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 0,00
Sous Total compte 54 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 2 053,43 2 053,43 0,00 0,00 2 053,43 2 053,43 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 210,86 210,86 0,00 0,00 210,86 210,86 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 2 264,29 2 264,29 0,00 0,00 2 264,29 2 264,29 0,00 0,00
Total classe 5 19 325,67 0,00 263 700,32 254 070,29 0,00 0,00 283 025,99 254 070,29 28 955,70 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 709,03 0,00 3 709,03 0,00 3 709,03 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 139,20 0,00 139,20 0,00 139,20 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848,23 0,00 3 848,23 0,00 3 848,23 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00 120,00 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968,23 0,00 3 968,23 0,00 3 968,23 0,00
611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00 0,00 8 482,00 0,00 8 482,00 0,00 8 482,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 24 336,00 0,00 24 336,00 0,00 24 336,00 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 24 336,00 0,00 24 336,00 0,00 24 336,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 675,39 0,00 3 675,39 0,00 3 675,39 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 3 675,39 0,00 3 675,39 0,00 3 675,39 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 919,11 0,00 919,11 0,00 919,11 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 919,11 0,00 919,11 0,00 919,11 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 37 412,50 0,00 37 412,50 0,00 37 412,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 901,20 0,00 901,20 0,00 901,20 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 758,00 0,00 758,00 0,00 758,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 377,20 0,00 377,20 0,00 377,20 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036,40 0,00 2 036,40 0,00 2 036,40 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 20,48 0,00 20,48 0,00 20,48 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 413,15 0,00 413,15 0,00 413,15 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 98,10 0,00 98,10 0,00 98,10 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 531,73 0,00 531,73 0,00 531,73 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 673,12 0,00 673,12 0,00 673,12 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 673,12 0,00 673,12 0,00 673,12 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,00 0,00 2 242,00 0,00 2 242,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 1 600,00 3 200,00 1 600,00 1 600,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 5 442,00 1 600,00 5 442,00 1 600,00 3 842,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 8 683,25 1 600,00 8 683,25 1 600,00 7 083,25 0,00
6313 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,02 0,00 1 327,02 0,00 1 327,02 0,00
Sous Total compte 631 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,02 0,00 1 327,02 0,00 1 327,02 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 110,78 0,00 110,78 0,00 110,78 0,00
6336 Cotisations au centre national et aux ce 0,00 0,00 0,00 0,00 794,34 0,00 794,34 0,00 794,34 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 361,25 0,00 361,25 0,00 361,25 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 1 266,37 0,00 1 266,37 0,00 1 266,37 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,27 6 550,27 6 550,27 6 550,27 0,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 9 143,66 6 550,27 9 143,66 6 550,27 2 593,39 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 0,00 0,00 0,00 0,00 101 133,94 0,00 101 133,94 0,00 101 133,94 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 23 475,61 0,00 23 475,61 0,00 23 475,61 0,00
6415 Supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 4 248,72 0,00 4 248,72 0,00 4 248,72 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 652,79 0,00 5 652,79 0,00 5 652,79
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 652,79 0,00 5 652,79 0,00 5 652,79
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 128 858,27 5 652,79 128 858,27 5 652,79 123 205,48 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 35 281,62 0,00 35 281,62 0,00 35 281,62 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 328,04 0,00 5 328,04 0,00 5 328,04 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,22 0,00 9 105,22 0,00 9 105,22 0,00
6454 Cotisations au Pôle Emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573,28 0,00 4 573,28 0,00 4 573,28 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 54 288,16 0,00 54 288,16 0,00 54 288,16 0,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00 0,00 666,00 0,00 666,00 0,00 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00 0,00 666,00 0,00 666,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 183 812,43 5 652,79 183 812,43 5 652,79 178 159,64 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00 385,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00 0,28 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 385,28 0,00 385,28 0,00 385,28 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,43 0,00 2 053,43 0,00 2 053,43 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,43 0,00 2 053,43 0,00 2 053,43 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,43 0,00 2 053,43 0,00 2 053,43 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 245 458,78 13 803,06 245 458,78 13 803,06 237 308,51 5 652,79
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,00 0,00 24,00 0,00 24,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574,40 0,00 574,40 0,00 574,40
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,40 0,00 598,40 0,00 598,40
7398 Restitutions d'autres produits issus de 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,17 0,00 6 332,17 0,00 6 332,17 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,17 0,00 6 332,17 0,00 6 332,17 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 6 332,17 0,00 6 332,17 0,00 6 332,17 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 249 970,00 8 000,00 249 970,00 0,00 241 970,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 249 970,00 8 000,00 249 970,00 0,00 241 970,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 567,71 0,00 4 567,71 0,00 4 567,71
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 567,71 0,00 4 567,71 0,00 4 567,71
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 567,71 0,00 4 567,71 0,00 4 567,71 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 14 332,17 255 136,11 14 332,17 255 136,11 6 332,17 247 136,11
Total général 70 319,66 70 319,66 801 285,02 790 915,70 261 520,27 271 889,59 1 133 124,95 1 133 124,95 306 044,44 306 044,44 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 42
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 273 770,73 243 640,68 0,00 243 640,68
RECETTES 273 770,73 264 559,63 0,00 264 559,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 215,65 1 729,32 0,00 1 729,32
RECETTES 8 215,65 8 166,07 0,00 8 166,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 273 770,73 243 640,68 0,00 243 640,68
RECETTES 273 770,73 264 559,63 0,00 264 559,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 215,65 1 729,32 0,00 1 729,32
RECETTES 8 215,65 8 166,07 0,00 8 166,07
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 281 986,38 245 370,00 0,00 245 370,00
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 281 986,38 272 725,70 0,00 272 725,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 47
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 49
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500.00 €
03-11-2015
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres immobilisations corporelles 6 03/11/2015
L Autres immobilisations incorporelles 2 03/11/2015
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 03/11/2015
L Frais de recherche et de développement 5 03/11/2015
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 03/11/2015
L Frais recherche & développement (échec projet) 1 03/11/2015
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 03/11/2015
L Matériel de bureau 5 03/11/2015
L Matériel de transport 5 03/11/2015
L Matériel informatique 2 03/11/2015
L Mobilier 10 03/11/2015 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 252 788,90
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total
(2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 67
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 68
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
5 215,65
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
5 215,65
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
5 215,65
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
5 215,65
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 3 000,00 2 950,42 0,00 2 950,42
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 3 000,00 2 950,42 0,00 2 950,42
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
5 215,65 5 215,65
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 5 215,65 5 215,65
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
8 166,07
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 000,00 III 2 950,42
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 896,99
10222 FCTVA 0,00 896,99
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 000,00 2 053,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 720,00
28155 Outillage industriel 3 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 465,60
28184 Mobilier 0,00 376,07
28188 Autres 0,00 491,76
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 729,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1
729,32
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 729,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1
729,32 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 81
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32 OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 82
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 729,32 0,00 0,00 0,00 1
729,32
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE LA ROQUE D'ANTHERON - - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 87
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 26200 - LA ROQUE - OFFICE DE TOURISME Exercice 2025
Page 88
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 06/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-François BLAZY du 01/01/2025 au 06/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LEVY Nadine (1018070131-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES..., le 10/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BLAZY Jean-Francois (1001841140-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A AIX-EN-PROVENCE, le 10/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le