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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 28 septembre 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 28 septembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2016 Page 1 sur 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 28 SEPTEMBRE 2016
Le conseil municipal s'est réuni le 28 septembre à 19h sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Penez, M. Berquez, M. Blin, M. Dambricourt, Mme Deram, M. Duval, Mme Isola, M. Marie, Mme Questier, Mme Rousselle, Mme Sagniez, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch.
Excusés : Mme Cousaert (procuration à M. Ducrocq) Mme Danset (procuration à Mme Isola), Mme Dufour (procuration à Mme Deram), Mme Erckelboudt (procuration à M. Deschodt), M. Guilbert (excusé), Mme Lamarque (procuration à M. Blin), M. Crépin (procuration à M. Marie).
Tableau des effectifs communaux
Vu le départ en retraite de 3 agents, Mme Claudine Charlemagne, M. Bruno Vandenbussche, Mme Micheline Beyaert, vu les tableaux d'avancement 2016, le conseil adopte à l'unanimité la suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, et d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet, du poste d'agent de développement et du poste de rédacteur. Un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet est créé.
Subvention à l'amicale des personnels territoriaux
Le conseil décide d'attribuer une subvention de 1 100 € à l'Amicale des personnels territoriaux de la CCHF pour l'adhésion de 22 agents à cette amicale (l'amicale du personnel communal continuera à fonctionner mais sans subvention communale).
Décision modificative
Une décision budgétaire modificative pour un total général de 54 474,50 € est adoptée, elle s'équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Vente de l'ancienne mairie :
Vu sa délibération du 4 juillet 2007 décidant de la mise en vente de l'ancienne mairie situé 9 et 11 rue des alliés, estimée à 66 500 € avec marge de négociation de plus ou moins 10%, vu l'offre d'achat à 60 000 € présentée par M. Emmanuel Doutrelant titulaire d'un permis de construire pour la construction d'une cellule commerciale et de 2 logements. Après délibération et vote à main levées 22 votants, 17 pour 5 contre : M. Penez, M. Blin, M. Marie, Mme Lamarque, M. Crépin ; le conseil décide de la vente à M. Doutrelant pour la somme de 60 000 € hors frais de géomètre et de notaires qui seront supportés par l'acheteur.
Vente de terrains rue de l'Ermitage
Vu l'offre présentée par M. Emmanuel Doutrelant pour les terrains communaux rue de l'ermitage cadastrés section B n°1489 et 1491 d'une contenance totale de 1420m², estimés par le service des domaines à 66 000 €, considérant que la mise en vente n'a pas été rendue publique, après délibération et à l'unanimité, décide de la mise en vente de ces 2 parcelles communales qui fera l'objet de mesures de publicité.
Les offres devront être remises en mairie sous enveloppe cachetée pour le 30 novembre 2016 dernier délai. La commission d'appel d'offres procédera à l'ouverture des plis. Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2016 Page 2 sur 2
Transfert de compétences, entretien des espaces verts de la commune de Spycker Le conseil émet à l'unanimité un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Spycker qui souhaite transférer au Sivom des Rives de l'Aa et de la Colme l'exercice de sa compétence espaces verts.
Demande d'affiliation et de désaffiliation au CDG 59
Le conseil émet un avis favorable à l'adhésion au centre de gestion du nord du Sage de l'Escaut, et au retrait de cet organisme du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord.
Adhésions au Siden Sian
Le conseil valide les adhésions à cet organisme des communes de Camphin-en-Carembault, Phalempin, Neuvireuil, Sains-lez-Marquions et Vis-en-Artois, Bellone, Graincourt-les-Havrincourt, Oisy-le-Verger, Denain, du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région de Condé, et des communes de Coucy-les-Eppes, et Eppes dans l'Aisne.
Maison flamande – construction de 18 logements : demande de garantie La garantie d'emprunt communale pour un montant de 836 250 € a été accordée à la Maison Flamande pour la construction en cours des logements de la rue de l'Ermitage.