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Déliberation - 4 2025DEL Attribution du marche de delegation de service public du camping
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2025DEL Attribution du marche de delegation de service public du camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
n° 4 2025DEL Dubé le SLG Nomenclature n° 12 ID : 045-214501736-20250130-4 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 30 janvier 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jean-Michel BOUARD, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Laurence PELLÉ, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, Mme Cristina DRAGOMIR, M. Jean- Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Julien JEROME, M. Fabrice POUPET, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU.
Etaient absents/excusés :
Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Christine LEFEVRE, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE M. Jérôme POITOU, procuration donnée à Mme Virginie POITOU
Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
4-2025DEL — ATTRIBUTION DU MARCHE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING DE JARGEAU
Vu les articles L.1411 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.3126 et suivants du Code de la commande publique,
Vu la délibération 80-2024DEL portant création de la commission de délégation de service public,
Vu la délibération 81-2024DEL validant la passation d'un marché de délégation de service public pour le camping de Jargeau
Vu le rapport d'analyse d'offre issu de la commission de délégation de service public qui s'est réunie le 25 novembre 2024 en annexe n°2,
Pour rappel, la commune souhaite confier à un délégataire le soin de la gestion du camping de
Jargeau. Compte tenu de la bonne santé du camping que nous avons assaini et afin de permettre une
autonomisation de l'activité camping, le recours à une délégation de service public, précisément à un affermage, a été acté par délibération susvisée.
La commission de délégation de service public créée à cet effet s'est réunie le 25 novembre 2024 et a analysé l'ensemble des offres reçues.
Afin de respecter le code de la commande publique, il convient pour la commune de respecter un
délai de deux mois, dont le point de départ est la date limite de remise des offres (31 octobre 2024),
avant que le conseil ne puisse valider le choix de la commission.
Après avis de la Commission Finances et cadre de vie du 28 janvier 2026,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif _) Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
n° 4 2025DEL Publié le S L Cr
©
Nomenclature n° 12 ID :045-214501736-20250130-4 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 21
Votants : 26
ll est proposé au Conseil municipal d’entériner le choix de Fentreprise SAS SABYOD en tant
que délégataire du service public du camping de Jargeau à partir du 1°’ avril 2025 et à autoriser Madame le Maire à signer la convention y afférent.
Adopté à l'unanimité
VS +
TT, TA,
Fait et délibéré le jour, moistet an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme, le/30 janvier 2025
Le Secrétaire de séance, !
+ EE
x 35 ge € PL »
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Julie GOUSSU Acte certifié EXÉCUIOIFS
Acte publié le: /
Acte notifié le : ,
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.