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Déliberation - 2023 10 20 004 Election du 6eme adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 20 004 Election du 6eme adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ID
: 083-218301380-20231020-20231020004-DE
| DCM :
2023-10-20/004
|
bises
emsEess
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
D'ETAT
TENTENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-TROIS,
le VINGT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 13/10/2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 22 - Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14 -
Votes
pour : 14 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 8
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
- B.
MONTAGNE
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELUIN
- J.
DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
-
J.
HENSELER
- S.
LAINE
- M.
MARTEAU
- E.
MENUT
- N.
PIGAGLIO
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: À.
CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E.
BISQUE
LAVORGNA),
C.
MENARD
(N.
PIGAGLIO)
Election
d’un
6ème
adjoint
au
Maire
Vu
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
Vu
l'article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2023-10-20/002
en
date
du
20/10/2023
déterminant
le nombre
d'adjoint
au
maire
et fixant
l'ordre
du
tableau
des
adjoints au maire ;
Considérant
que
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
services,
il est nécessaire
d'élire
un
6ème
adjoint
au
Maire
;
Considérant
qu'en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue
conformément
à
l'article
L 2122-7
et suivants
du
C.G.C.T. :
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du conseil
municipal
de
bien
vouloir délibérer sur le candidat
qui occupera
le poste
de
6ème
adjoint
et propose
monsieur
Arnaud
RASKIN.
Le
Maire
constate
que
la condition
du
quorum
est
remplie
et rappelle
que
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci est élu au scrutin
individuel
et secret à la majorité absolue
parmi
les membres
du conseil
municipal,
dans
les mêmes
conditions
que
pour
l'élection
du
Maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et1.2122-7-1
du
CGCT).
Il est dès
lors procédé
aux opérations
de vote
dans
les conditions
règlementaires.
Mme
Sylvie ALLEG
été désignée
en qualité
de
secrétaire
par le conseil
municipal
en
début
de
séance.
Le
conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
le bureau.
Il s'agit de
Mme
Nathalie
PIGAGLIO
et
de
M.
Michel
MARTEAU.
Après
appel
à candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s'est approché
de
la table
de
vote.
Il a fait constater
au
Président
qu'il
n'était porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la mairie.
Le
Président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l'urne.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par le bureau
en
application
de
l'article 66
du
code
électoral
ont été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont été
annexés
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
ER
ID
: 083-218301380-20231020-20231020004-DE
Résultat
du
1er tour
du
scrutin :
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 22
Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
par le bureau
(art. L66
du
code
électoral)
: 1
Nombre
de
bulletins
blancs
: 7
Nombre
de suffrages
exprimés
(a-b-c)
14
Majorité
absolue
: 12
D ©. CH Q
Nom
prénom
du
candidat
Nombre
de suffrages
obtenus
Arnaud
RASKIN
14/22
Monsieur
Arnaud
RASKIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
6ème
adjoint
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séa
Le
Maire,
SyMie ALLEG/
Camille BOUGE
C
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
20
octobre
2023
- Commune
de
Tourrettes -]
DÉPARTEMENT
VAR
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
ne
TOURRETTES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
22
Nombre
de
conseillers
en
exercice
22
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 083-2189301380-20251020-20231029094-DE
Toutes
communes
Élection
d’un
adjoint
au
scrutin
uninominal
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
vingt
du
mois
d'octobre
à
........
_
4
heures
dusreneeceneeesree
eme
eesenereseseoiss À
UD
minutes,
en
application
des
articles
EL.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
..)
axe
tte)
Lésessseeeeeeeseneesree
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BOUGE
Camille,
MARTEL
TRIGANCE
Roseline,
BARRA
Gérard,
ALLEG
Sylvie,
MONTAGNE
Bernard,
HERNANDEZ
Aurélie,
BAGNIS
Jean-Marie,
RAYNAUD
Michel,
MENUT
Elisabeth,
HENSELER
Jocelyne,
DUBOIS
Jean,
GIRAUD
Jean-Louis,
RAYNAUD
Jeannine,
LAINE
Steve,
MARTEAU
Michel,
DEDULLE-LELUIN
Nancy,
BODY
Mireille,
RASKIN
Arnaud,
BISQUE-LAVORGNA
Emmanuelle,
PIGAGLIO
Nathalie,
Absents
!:
MENARD
Christophe
(pouvoir
à
PIGAGLIO
Nathalie),
CARRU
MARTEL
Audrey
{pouvoir
à
LAVORGNA
BISQUE
Emmanuelle)
1
Préciser
s’ils
sont
excusés. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2082
-2
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/2025
qu
.
RSS
Pubiié
le
RS
1.1.
Règles
applicables
ID
: 083-2189301380-20251020-20231029094-DE
M.
BOUGE
Camille,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
EL.
2122-17
du
4
* À
derriere
conseillers
présents
et
constaté
que
la
condition
de
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
À
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
|!
a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
MAR... ALLEG.S
4
foie
ue
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
.
D
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M
Mruteau..
Michel
;
Amar.
Pi
Q
ai
e...Nalhalce
ES
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
©
b,
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
À
9,
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
À
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
66
du
code
électoral}...
-
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
où
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f. Majorité
absolue
à
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2088
Reçu
en
orétecture
le 25/10/2033
Pubtié
le
Res
ID: 089-218901880
20281000
202810200044
DE
À
&
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ARNAUD.
RASKINV..
Quatre...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
<]
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L, 65 du
code
électoral)
PT
#
e. Nombre
de suffrages
exprimés
[b
— c — d]
TM
péresossssssssss
a 2
2
k
#7
Majorité
absolue
. RS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
. NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En chifffes
En
toutes
lettres
1.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
"an
pa
re
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) <
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
1e
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art. À
65
du
code
électoral)
ae
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—-c-—dÎ
ra
A
pe
”
$
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
4
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$
Ne
pas
remplir
le
1.6
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. -À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE S;.;
(dans
l’ordre
alphabétique)
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
grétecture
le 2
Pubiié
le
En
chiffres
1.7.
Proclamation
de
l'élection
de
CN
RNRVD
V1...
RAS
FES
AIM
iii
a
été
proclamé(e)
adjoint
a
a | êté
immédiatement
installé(e
2.
Observations
et
réclamations
6
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
». Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
_5
Recu
en
préfecture
le
25/10/2023
EM
à
x
Publié
le
3.
Clôture
du
procès-verbal
C
ID : 083-218301380-20231020-20231020004-DE
A
|
/
7
19)
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
....
Er.
/
a
« LL
AD.E.S
RER
PRES
;
À
À.
4
Doneseeeeeseeeeeeeneneeees
heures,
S.2
Pnnseseeeeeeeeeeeneeeseeeeeeeeseeeeenneeseere
minutes,
en
double
exemplaire
?
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
7
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’Etat.