Procès Verbal - 7347 170 PV CM 13 11 2013

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Procès Verbal - 7347 170 PV CM 13 11 2013 Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Procès Verbal - 7347 170 PV CM 13 11 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ry£ ville Roche-sur-Yon

DÉLÉGATION MOYENS ET RESSOURCES

Direction des Affaires juridiques

Service Conseil municipal

La Roche-sur-Yon, le 13 décembre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013

PROCÈS VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance. || propose la désignation de Charlotte LEYDIER en qualité de secrétaire de séance et énonce la liste des pouvoirs :

— Patricia CERENO à Yves ROULEAU — Francis LUCAS à Angie LEBOEUF - Jacques AUXIETTE à Pierre REGNAULT — Francine-Nicole CHABOT à Mathilde MAGE — Maryse SOUCHARD à Patrick DINEL

— Louise-Michèle GADY à Yannick HENRY — Luc ROY à Roland GUILLET - Alexandre MAISONNEUVE LE BREC à Michèle PELTAN

Il appelle aux remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2013 ; celui-

ci est adopté.

Monsieur le Maire fait l'intervention suivante :

« Quelques délibérations ce soir illustrent la poursuite des projets et des actions engagées. Nous y aborderons notamment le PEM (Pôle d'Echanges Multimodal) et les opérations réalisées dans le cadre de l'ANRU.

D'autres délibérations concerneront le soutien apporté à la vie associative et citoyenne, aux associations culturelles et sportives. Cet accompagnement au quotidien concerne plusieurs domaines comme par exemple :

* Le soutien apporté à l'opération de la « Folle Journée », une opération connue et appréciée qui revient en janvier 2014. Elle proposera cette fois encore des concerts de grande qualité à des

tarifs très accessibles.

+ La subvention à l'exposition du musée consacrée à l'expédition d'Egypte. L'objectif est de

permettre aux Yonnais de se réapproprier leur patrimoine, de réactualiser l'œuvre de Napoléon et d'inscrire son action à la fois dans l’histoire et la modernité de la ville. Cette action fait résonnance avec la BD qui vient de sortir, consacrée à l'histoire de notre ville, « Et Napoléon créa La Roche- sur-Yon » que je vous invite à lire et à offrir pour les fêtes.

+ L'aide apportée aux acteurs de la culture comme la compagnie Pirate ou sportifs pour les accompagner dans leur développement, leur progression, leur déplacement en compétition. et pour la mise en place de ce grand rassemblement populaire qu'est la « Bicentenaire », avec une excellente édition en 2013.

Hôtel de ville - Place Napoléon — BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon Cedex - Tél. : 02 51 47 47 47 - Fax 02 51 37 48 71 - www.ville-larochesuryon.frEnfin, notre accompagnement va vers l'ACYAQ, un de nos partenaires sur la réforme des rythmes scolaires.

Ce soir, nous aborderons aussi l'avancement du projet de la Maison de quartier du Pont Morineau avec la négociation qui va s'entamer avec les deux lauréats retenus.

Nous avions déjà approuvé le programme de travaux et le lancement du concours de maîtrise d'œuvre.

Le projet avance et c'est un engagement de campagne qui sera donc tenu. Il offrira aux Yonnais un équipement de qualité, plus agréable, plus pratique et mieux positionné. C'est un investissement important pour la vie citoyenne et associative du quartier, qui concerne aussi le centre-ville. Dans un autre registre, nous aurons à voter la cession de la gare routière au Conseil général. Le PEM achève ainsi sa deuxième phase avec la réalisation du parvis et la réalisation de la gare routière départementale. Cette tranche fait suite à la rénovation du bâtiment « voyageurs » et à la réalisation de la passerelle et du parking Leclerc. Nous inaugurerons cette deuxième phase avec tous les partenaires le 30 novembre prochain.

Le quartier gare se trouve ainsi transformé avec le nouveau siège de la CAF, l'hôtel et le pôle tertiaire qui changent toute la physionomie du quartier et offrent à la ville sa cinquième porte totalement rénovée. C'est un des investissements phare du mandat, puisque près de 20 millions d'euros y seront consacrés au total.

Le vaste projet de rénovation urbaine, PANRU, est l’autre gros investissement du mandat. Nous l'aborderons par le biais de deux délibérations consacrées aux voiries nouvelles côté Forges-Bacqua et Leclerc, où des voiries nouvelles seront réalisées (c'est l'attribution d'un marché de 960 000 euros !), ainsi qu'au secteur Branly et à l'aménagement du mail piétonnier Jean Bart/Sully/Jean Yole qui n'est pas encore terminé.

Dans le cadre des travaux dans les quartiers Nord et ailleurs, nous avons mis l'accent sur les dessertes piétons et sur les liaisons douces entre les quartiers. Dorénavant, les accès aux équipements et services publics seront facilités et plus accessibles pour les personnes à mobilité

réduite et les mamans avec poussettes, grâce à la suppression des marches et des escaliers. Nous étions hier matin avec Monsieur le Préfet pour lui faire visiter le quartier et la ville. | reconnaissait l'importance des actions engagées dans le quartier qui vont dans le sens d’un traitement

apaisé et qualitatif des espaces publics et privés.

Les quartiers Nord, vous en conviendrez tous, connaissent une vraie « métamorphose » et on peut se réjouir du résultat comme la livraison de la rue Gutenberg et du nouveau traitement urbain de la zone

commerciale de Jean Yole, qui apportent un plus en termes d'entrée de ville. Je pense que tout le

monde l'a remarqué.

Nous aurons l'occasion d'ouvrir officiellement, le 23 novembre, le square Jean Moulin requalifié, ainsi

que les abords et cheminements des écoles.

Tous ces chantiers dans le cadre de l'ANRU concourent à la transformation de la Ville et, au-delà, à la transformation des mentalités et des regards sur notre propre ville et ses quartiers. Comme le rappelait le directeur générai de l'ANRU : « Au-delà de la construction de bâtiments, on construit un sentiment aussi de dignité ». Dignité, c'est aussi le maître mot de notre action en direction du logement: offrir un logement à tous et notamment aux plus modestes, comme s'emploie à le faire

ORYON.

C'est justement pour lui permettre de mener d’autres investissements que nous souhaitons lui augmenter son capitat dans les mêmes termes que nous avons eu à le faire au Conseil d'agglomération la semaine dernière.

Je vous rappelle qu'it ne s’agit nullement de combler je ne sais quel déficit comme j'ai pu l'entendre, mais bel et bien d’étoffer la surface financière d'ORYON pour lui permettre de mener de nouveaux investissements et d'accompagner les communes qui font appel à ta SEM. J'ajouterai un mot sur les délibérations relatives aux commerces.

Au-delà du soutien apporté aux animations commerciales comme le Marché de Noël, nous aurons à valider une nouvelle aide apportée à la rénovation des commerces via le FISAC. Cette fois-ci, cela concerne un commerce de bouche, Le Valentin, rue Pasteur.

Via le FISAC, nous poursuivons l'aide apportée au financement des projets de rénovation des enseignes en matière de décoration, d'accessibilité, de sécurité. Avec le dossiér de ce soir, ce sont sept projets qui sont accompagnés pour une enveloppe prévue de 150 000 euros portée à égalité avec l'Etat. Un huitième est déposé et passera au Conseil de décembre prochain, et deux autres sont

à venir ! Les commerces se modernisent !

Dans le même esprit, vous validerez, je l'espère, les premiers versements de la commission de

règlement à l'amiable instituée par la Ville afin d'aider les commerces touchés par les travaux de rénovation du centre-ville. Ces commerçants sont reçus individuellement et accompagnés tout au long des démarches par les élus et les services de la Ville.Ces actions viennent conforter et accentuer le soutien aux commerces de proximité, qu'il s'agisse de modalités et de facilités en direction des commerces impactés par les travaux du centre-ville ou qu'il s'agisse de difficultés liées à la conjoncture économique.

Si le premier point est de notre fait, le contexte économique ne nous est pas imputable. Et même si cela ne relève pas de notre compétence, nous avons décidé d'aider les commerces en leur attribuant des fonds qui leur permettent ainsi de passer cette période délicate et de sauvegarder les emplois menacés.

Je rappelle une nouvelle fois que la Ville a mis en place cette Commission de Règlement à l'Amiable pour faciliter les démarches de demandes d'indemnisation dans le cadre de préjudices liés aux travaux.

Cette commission est le fruit d'une volonté politique qui permet d'accélérer les demandes et de réduire considérablement les délais par rapport à une procédure classique qui pourrait prendre des années devant les juridictions classiques. Ainsi, ce soir, six commerçants seront indemnisés pour des

sommes allant de 1 100 euros à 15 500 euros |

Ce que j'entends des Yonnais et des nouveaux investisseurs qui viennent s'installer chez nous, c'est que la place Napoléon — que je vois tous les jours se remplir - a amené à l'évidence une effervescence nouvelle et un afflux de promeneurs qui va doper le centre-ville. Imaginez un peu ce que serait la situation aujourd’hui, avec le contexte que l'on connait, si rien n'avait été fait ! Aux acteurs locaux maintenant de transformer ces visiteurs en chalands en capitalisant au maximum sur les investissements publics qui, tout le monde le reconnaît, donnent un coup de jeune à la ville. Je conclurai en attirant votre attention sur la situation politique nationale. Cela n'est pas courant, mais l'époque exige de le faire aujourd'hui.

Beaucoup de mouvements se font sentir, parfois légitimes, et je pense qu'ils sont entendus par le gouvernement. Parfois, ils sont beaucoup moins légitimes. Le radicalisme employé trouve son prolongement dans des positions et des expressions qui sont dangereuses pour notre vivre ensembie. Ces contestations parfois violentes, sans toujours étre homogènes ou cohérentes, constituent ce « front des frondes » comme le cite le journal Libération ce matin. « Cela ne doit pas nous faire oublier que nous sommes en République et que nous devons respecter nos institutions et ceux qui les représentent, quels qu'ils soient ! » Je le dis sans polémique, sans viser personne, et sans vouloir jouer les moralisateurs. Mais faisons

attention à nos comportements et nos expressions publiques, car les attitudes extrêmes mettent en danger notre cohésion. Il faut faire attention à la « force des mots » ! Les dégradations, les outrages, les insultes, les menaces, le racisme ne sont pas bons pour notre démocratie, pas bons pour les Français, pas bons pour la République. Ils rappellent par trop les événements des années 30, époque de montée des radicalismes et autres corporatismes qui ont débouché sur des drames qui ont ensanglanté l'Europe et le Monde. Certes, nous n'en sommes pas là ! Mais prenons garde de ne pas attiser les haïnes. Sans nier nos différences, qui sont le ferment de la démocratie, soyons tous responsables, quelles que soient nos opinions !

Le Président de la République rappelait récemment « la capacité de la République à préserver la démocratie, y compris dans la tourmente. Elle nous rappelle la nécessité de mobiliser les énergies, au-delà des intérêts particuliers, les sensibilités, au-delà même des différences. Elle nous rappelle la solidarité qui permet de donner un sens à ce qui nous réunit. Elle nous rappelle l'intransigeance que nous devons avoir face aux haines, face au racisme, face à toutes les atteintes aux principes, aux valeurs qui nous constituent. »

4 POLE D'ÉCHANGES MULTIMODAL - GARE ROUTIERE BOULEVARD LOUIS BLANC - CESSION DE LOTS VOLUME AU CONSEIL GENERAL DE VENDEE

Rapporteur: M. Joël Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession à titre gratuit au Conseil Général de Vendée

des lots volume n° 2, 5, 7 et 9 désignés gare routière, auvent et sanitaires, situés au sein d'un ensemble immobilier divisé en volumes, boulevard Louis Blanc, et cadastré section BC 319, 321, 324, 328 et 333.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ2 CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A MONSIEUR ET MADAME JEBBOUR - IMPASSE DE LA PETITE FORGE

Rapporteur: M. Joël Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession d'un terrain situé impasse de la Petite Forge et cadastré section Bl 720, pour une contenance d'environ 70 m?, à Monsieur et Madame JEBBOUR, pour un prix net vendeur de 3 500 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3 CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEV POUR LA REPRISE ISOUTERRAINE DES BRANCHEMENTS ELECTRIQUES ET LA POSE D'UN COFFRET - 110 BOULEVARD D'ANGLETERRE

Rapporteur: M. Joël Soulard

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la constitution sans indemnité d'une servitude au profit du SYDEY pour l'effacement des réseaux et la pose d'un coffret et ses accessoires sur des emprises foncières communales 110 boulevard d'Angleterre.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4 REALISATION D’AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - RD 948 BOULEVARD JEAN YOLE - CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : M. Joël Souiard

Pour répondre aux objectifs d'amélioration de la sécurité sur les voies de transit important, et afin de ralentir les trafics et améliorer le confort des déplacements doux, piétons et bus urbains, la Ville de La Roche-sur-Yon se propose de réaliser un aménagement de voirie boulevard Jean Yole. Le Conseil Général de la Vendée propose la signature d’une convention entre le Département et la Ville.

Cette convention a pour objet :

- d'autoriser la Ville à réaliser les aménagements de voirie en agglomération sur le domaine public

routier départemental ;

- d'en fixer les conditions techniques de réalisation ;

- de définir les modalités d'entretien ultérieur ;

- de permettre au maître d'ouvrage de percevoir le fonds de compensation de la TVA au titre de cette

réalisation.

L'aménagement de voirie est entièrement à la charge de la commune. Cependant, le Département financera la réalisation de la couche de roulement pour un montant estimé à 43 000 HT. Le coût prévisionnel de l'opération est de 1 179360 € HT, soit 1 410514,56 € TTC. Ainsi, le Conseil Municipal est appelé à approuver le principe de réalisation des aménagements de voirie boulevard Jean Yole, les termes de la convention à intervenir entre le Département et la Ville ainsi que le plan de financement prévisionnel, et à solliciter des subventions.

J. SOULARD indique qu'une réunion de présentation au public a eu lieu la veille.

R. MESTRE l'interroge sur la répartition entre les différents partenaires.

P. YOU répond :

« Le plan global de financement de l'ANRU est de 1 179 000 €. La participation de l'Etat est de 19 %, celle du Conseil régional et de 20 %, celle du Conseil général de 31 %, celle de la Communauté d'agglomération de 2 % et celle de La Roche-sur-Yon de 24,35 %, soit 285 508 €. »P. REGNAULT note que 75 % des financements proviennent de l'extérieur. C’est un bel exemple de modemisation de la ville sans augmentation de l'endettement ou des impôts. Les Yonnais ont ainsi récupéré 45 millions d'euros au cours du mandat. C'est un juste retour des impôts qu'ils payent à l'Etat, à la Région et au Département.

M. PELTAN relève que Monsieur ke Maire oublie de dire que les Yonnais paient aussi des impôts à la Ville.

Monsieur le Maire estime qu'il est normal qu'il y ait un retour au paiement des impôts. Ce retour est conséquent et les Yonnais ne sont donc pas les seuls à payer pour tous ces équipements.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5 (CLOS ST FRANCOIS - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE/BOUYGUES IMMOBILIER POUR L'EFFACEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE ET MELEPHONIQUE IMPASSE MIRVILLE

Rapporteur: M. Patrick Dinel

Dans le cadre de la politique menée en faveur de l'environnement, le SYDEV et les communes qui en sont membres mettent en œuvre les moyens techniques et financiers nécessaires pour réaliser des programmes d'effacement des réseaux, de desserte en énergie électrique et du réseau téléphonique public.

L'opération d'habitat Clos St François réalisée par la société Bouygues Immobilier, située sur le site de l'ancienne caserne Haxo, impasse Mirville, est bordée par des lignes aériennes. Afin de réaliser une opération esthétique et de qualité, l'effacement de ces réseaux aériens est sollicité par la société Bouygues Immobilier.

Il convient donc de passer avec cette société une convention permettant à la Ville de recouvrer, préalablement aux travaux, le montant de la participation que la Ville devra verser au SYDEV pour la

réalisation de cet effacement.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6 DOSSIERS DE SUBVENTION “FEDER" - PLANS DE FINANCEMENT - RUE DE FRIEDLAND - RÉFECTION DE LA CHAUSSEE ET REQUALIFICATION ROUTE DE NANTES, RUE GUTENBERG ET CARREFOUR EN ENTREE DE VILLE

Rapporteur: M. Joël Soulard

Dans le cadre de l'Appel à Projet Urbain 2007-2013, Axe 4 « Une euro-région attractive et solidaire : la dimension urbaine au service de la cohésion et du développement durable - Volet « Régénération urbaine », les plans de financement des opérations :

- n° 39549, Rue de Friedland — Réfection de la chaussée,

- n° 39541, Requalification route de Nantes, rue Gutenberg et carrefours en entrée de ville, ont été calculés sur le montant des assiettes des dépenses éligibles aux fonds européens « FEDER ». Ainsi, le Conseil Municipal est appelé à valider les plans de financement pour les dossiers de demande de subvention « FEDER ».

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7 lANRU - CREATION DE VOIRIES NOUVELLES ILOT FORGES BACQUA SECTEUR COEUR D' ILOT - ATTRIBUTION DES MARCHES

Rapporteur: M. Joël Soulard

Dans le cadre des opérations ANRU et de l'aménagement de l'ilot Forges-Bacqua-Leclerc, la Ville de La Roche-sur-Yon doit réaliser des travaux de création de voiries nouvelles dans le secteur cœurd'ilot, pour la desserte des futur îlots d'habitat.

Suite à la démolition et dépollution de la SVRM, une consultation a été lancée pour la poursuite des

travaux de création de voirie.

Au vu de l'analyse des offres par le maître d'œuvre SCE (Nantes), il est proposé au conseil municipal

d'attribuer les marchés visés par cette consultation :

- Lot 1 : Voirie - Réseaux divers à l'entreprise COLAS de La Roche-sur-Yon pour un montant total de 847 962,93 € HT €.

- Lot 2 : Espaces verts - Mobilier- Maçonnerie à l'entreprise CAJEV de La Roche-sur-Yon pour un montant total de 110 281,60 € HT €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

8 ANRU - RESTRUCTURATION BOULEVARD BRANLY - REQUALIFICATION BOULEVARD NEAN YOLE - AMENAGEMENT D'UN MAIL PIETON JEAN BART / JEAN YOLE / SULLY - CONVENTIONS DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE L'AGGLOMERATION ET LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS DE BUS ET LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES

Rapporteur: M. Joël Soulard

Dans le cadre des opérations ANRU, la Ville de La Roche-sur-Yon va engager des travaux de requalification et de restructuration du boulevard Branly et du boulevard Jean Yole, visant à donner un statut de liaison inter-quartiers, de desserte d'équipements, intégrant les différents modes de déplacement.

En outre, le projet intègre plusieurs arrêts de transport en commun existants. Cinq de ces arrêts n'étant actuellement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite, Agglomération souhaite leur aménagement.

Afin d'optimiser les interventions, les conditions de mise en place, il est convenu de confier la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux liés à la mise en accessibilité des arrêts de bus à la Ville de

La Roche-sur-Yon.

Dans le cadre de l'aménagement de l'impasse Jean Bart, l'Agglomération se propose également de transférer sa maîtrise d'ouvrage à la Ville de La Roche-sur-Yon pour la mise en place de conteneurs enterrés.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

g ILOT DE LA POSTE - ECOLE DE MUSIQUE - APPROBATION DU COMPTE RENDU NNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE

Rapporteur: M. Joël Soulard

Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2008, la Ville de La Roche-sur-Yon a décidé,

sous concession d'aménagement, de confier à la SAEM ORYON l'opération « Ilôt de La Poste - Ecole de Musique - Musée » en application des dispositions des articles L 300.4 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Le Compte Rendu Annuel à ta Collectivité Locale prévu à l'article L 300.5 du Code de l'Urbanisme est l'état d'avancement de l'opération au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours. Au 31 décembre 2012, les dépenses engagées sur l'opération par l'aménageur s'élèvent à 843 000 € HT dont 37 000 HT au cours de l'année 2012.

La participation communale à l'opération s'élève à 950 000€ HT. Le conseil est appelé à approuver ce compte-rendu au 31 décembre 2012.

M. PELTAN fait l'intervention suivante :

« Voilà bien un compte rendu qui n'a pas dû être trop difficile à réaliser pour ORYON puisqu'il ne s'est rien passé ou si peu sur ce dossier pendant l'année 2012, encore moins que les années précédentes où il ne s’était déjà pas passé grand-chose ! Les chiffres sont là pour le prouver. Et pourtant, ce dossier ne figurait-il pas en cinquième position de votre programme de campagne en 2008 ?C'est pourquoi, je vous le demande, Monsieur le Maire: qu'est devenu, cinq ans après, « ce nouveau pôle commercial, véritable locomotive du centre-ville sur l'ensemble «îlot de la poste-école de musique » que vous promettiez alors aux Yonnais ?

Dois-je rappeler aussi que vous promettiez également « l'amélioration de l'offre de parking en centre- ville » ? Or à ce jour, rien n'a été réalisé non plus à ce sujet !

Nous exigeons d'avoir des informations sur le parking prévu à Piobetta, que nous avons voté, mais sur lequel votre majorité est étrangement silencieuse !

Et ce n’est pas la lecture de la presse de ces derniers jours qui est de nature à lever nos craintes, puisque maintenant, ce sont les 96 places de parking prévues place Napoléon, décision prise et actée en Conseil municipal, qui sont remises en question publiquement par le concepteur même du projet ! Vous comprendrez que nous vous demandions des explications, Monsieur le Maire. C'est bien connu, les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent. Mais trop, c'est trop! La

langue de bois a ses limites !

Nous voterons contre cette délibération. »

P. REGNAULT rappelle que le projet initial prévoyait la réalisation de ce pôle commercial mais que le transfert de l'école de musique a été décalé de trois ans pour garder à la Ville sa santé financière. 1! précise toutefois qu'il y a eu le projet du pôle associatif qui, lui, n'était pas prévu dans le programme du mandat. || annonce que la concertation va être relancée. Après l'acquisition des deux dernières propriétés sur le site, la construction pourra commencer et la Ville sera prête à agir. Quant au stationnement, il annonce la réalisation de 250 place sur le site Piobette. Il fait le constat de l'évolution positive de la ville qui accueille des dizaines de milliers de visiteurs depuis le mois de septembre. A cette occasion, il indique n'avoir vu personne en difficulté de stationner et que, le week- end précédent, seulement 50 % des places de parking étaient utilisées.

A. CHARRIEAU fait part de sa préoccupation que la Poste soit préservée. C'est un élément

structurant en centre ville, qui est largement fréquenté.

M. DAVID fait l'intervention suivante :

« Je voudrais m'adresser ici à tous les collègues. J’ai pris un certain temps de recul au cours de cet été et j'ai parcouru la presse attentivement. Or, je ne peux pas m'associer aux polémiques qui touchent à l’évolution de notre ville, car j'affirme spontanément que j'aime la ville de La Roche-sur- Yon. J'y habite depuis maintenant presque 50 ans. J'assume à la fois mon âge et ma responsabilité mineure dans cette assemblée, mais j'entends bien m'exprimer en toute liberté. Aussi, je voudrais dire à ceux qui croient que lorsqu'on se lance dans une campagne et qu'on annonce un programme, cela est facile. Il faut savoir qu'une ville, ça vit. Et si elle vit, il est évident que lorsque nous votons un projet comme celui de la place Napoléon, cela entraîne des risques. J'avais d'ailleurs dit ce jour-là au Maire que je le félicitais car, avant lui, d'autres y ont laissé leur fauteuil. Je n'ai pas changé d'avis et je vois évoluer les choses. Je vais en effet régulièrement sur cette place et

mes visites sont espacées. Je constate que les choses évoluent. I! m'est arrivé de féliciter des enseignants, tous systèmes scolaires confondus, et aujourd’hui, je félicite les Yonnais de s'emparer de ce projet, de s'exprimer et de témoigner dessus, comme j'ai pu le voir dans certains blogs. De fait, au lieu d'avoir une polémique dans notre enceinte municipale, je préfère écouter la parole de ceux qui payent l'impôt, qui habitent ou qui n’habitent pas à La Roche-sur-Yon et qui confrontent leurs points de vue sur cette place.

Je ne peux donc pas rester sourde aux remarques des uns et des autres. Par conséquent, en ce qui concerne les quatre points de la place, j'ai effectivement bien participé à cette délibération qui aurait autorisé des stationnements aux quatre angles. Mais telle que je vois la place aujourd'hui et tel que je vois évoluer le stationnement dans les rues adjacentes — sachant que la place est en travaux —

j'aimerais simplement dire cela :

Je soulignerai simplement que, lors d’une commission n° 1 concernant le parking, j'ai pris la liberté d'exprimer le souhait que vous utilisiez Piobetta puisque vous en seriez propriétaire ; et je me félicite que cette propriété de la Ville permette d'aménager 250 places de parking. Aussi, dans ce cadre, n'allons donc pas abîmer les espaces verts situés aux angles de la place, car ce sera certainement un plaisir de pouvoir déborder des allées en dur, pour aller vers ces espaces privatifs verdoyants. Voilà, c'est tout ce que j'ai à dire Monsieur le Maire. »

R. MESTRE revient sur les propos de M. PELTAN : il rappelle avoir voté contre le projet de la place Napoléon, mais il ne comprend pas pourquoi les places de stationnement prévues sur les plans ne seraient pas réalisées.

J. SOULARD s'étonne de l'attachement de M. PELTAN au programme municipal et de cetteinterdiction d'y déroger. Il rappelle que le site Piobetta n'était pas propriété de la Ville au lancement du programme, comment alors annoncer la réalisation d’un programme de parking ?

I! rejoint M. DAVID en ce qu'une ville bouge, change et réclame des adaptations. Ainsi, le décalage

imposé par le pôle culturel retardera l'ilot de la Poste, mais celui-ci est toujours au programme. llestime que la qualité requise d'un élu est de savoir évoluer avec les citoyens pour mieux faire évoluer la ville.

Il ajoute à l'intention de R. MESTRE que les concours en vue d'aménagements urbains ont lieu sur esquisses et que les différentes concertations et adaptations modifient l'image du départ. Il fait cependant le constat que le plus important reste la fréquentation actuelle des lieux, et il s’en réjouit.

A. LEBOEUF revient sur la situation des parkings. Elle expose les statistiques de remplissage du stationnement en centre ville qui montrent l'absence de problématique. Elle souligne les opérations de gratuité ponctuelle mais insiste sur l'ilusion facile de croire que la voiture symbolise la fréquentation des commerces, pour preuve les difficuités rencontrées par certains commerces de périphérie malgré leur offre de stationnement pléthorique. Elle pense qu'il vaut mieux privilégier des solutions de transport ou d'accès alternatifs qui généreront du flux de population, gage de vitalité urbaine.

P. YOU rappelle l'existence du plan de stationnement en centre ville, petit dépliant qui recense les 5 000 places au centre, dont 2 700 gratuites.

S$. IBARRA évoque le barriérage de la place Napoléon installé l'année précédente, qui avait vu le stationnement se réduire incroyablement. Il se dit persuadé que l'offre de stationnement n'est pas la garantie de l'attractivité d’une ville et que la polémique électorale sur ce sujet est une véritable erreur. Il rejoint les propos de M. DAVID en cela que les Yonnais sont en train de s’approprier le centre ville, avec une fierté que devrait partager l'ensemble de ce conseil.

P. REGNAULT admet avoir pris un risque, « celui de voir la place Napoléon devenir un salon où les Yonnais invitent leurs amis et leur famille ». C'était un pari, il est réussi, et il constate que la fréquentation est au rendez-vous. Il se réjouit d'entendre les Yonnais se déclarer fiers de leur ville, de cette évolution en marche, que ce soit à la gare, au square Jean Moulin, aux quartiers Nord ou encore à la place de la Liberté.

Quant au stationnement autour de la place Napoléon, il pense, comme une majorité d'habitants et de commerçants, qu'il serait dommage de faire davantage de parkings sur ce site de grande qualité.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

27 voix POUR

6 voix CONTRE : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard,

M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Raoul Mestre, M. Jacques Besseau

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : M. Pierre Regnault, M. Joël Soulard, Mme Angie Leboeuf, M. Francis Lucas, Mme Anne Valin, M. Jacques Auxiette, M. Yann Hélary, Mme Françoise

Grivel, Mme Maryse Gane, M. Laurent Caillaud

10 (LOT DE LA POSTE-ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION D'AVANCE DE TRÉSORERIE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT

Rapporteur : M. Joël Soulard

Par délibération en date du 9 avril 2008, le conseil municipal a décidé de confier l'aménagement et

l'équipement de l'opération d'aménagement « Ilot de La Poste» à la SEM ORYON, selon les stipulations d'une concession d'aménagement répondant aux conditions définies aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Les termes de cette convention prévoient la possibilité de versement d'une avance temporaire de trésorerie par le concédant à la SEM.

Pour l'exercice 2012, le montant de cette avance s'élève à 100 000 € HT conformément au Compte

Rendu Annuel à la Collectivité Locale.

Cette avance devra être remboursée par ORYON au plus tard à l'achèvement de la concession.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉN'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : M. Pierre Regnault, M. Joël Soulard, Mme Angie Leboeuf,

M. Francis Lucas, Mme Anne Valin, M. Jacques Auxiette, M. Yann Hélary, Mme Françoise

Grivel, Mme Maryse Gane, M. Laurent Caillaud

11 INSCRIPTION DU SENTIER LE CHARME AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNEES

Rapporteur : Mme Mathilde Mage

Un nouveau PDIPR va être élaboré par le Département en janvier 2014. Il est proposé d'approuver l'inscription du sentier « Le Charme » situé sur les communes de Venansaulit et de La Roche-sur-Yon dans ce dispositif.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12 CONVENTIONS DE REALISATION DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS AIDES ET BAUX EMPHYTEOTIQUES ENTRE LA VILLE ET ORYON - RESILIATION

Rapporteur : M. Roland Guillet

La Ville a confié, à la SEML ORYON, la réalisation de programmes de logements aidés sur son territoire depuis plus de trente ans.

Traditionnellement, ces programmes donnaient lieu à la conclusion de conventions de réalisation et de baux emphytéotiques. ORYON avait alors pour mission d'agir comme opérateur exploitant sans disposer d'une affectation patrimoniale définitive des constructions réalisées. Désormais, la Ville entend renforcer la capacité financière et économique d'ORYON en matière de logement social en la dotant d'un véritable patrimoine locatif. En outre, la Ville ne doit plus assumer les risques économiques et financiers de l'exploitation des programmes. Pour ce faire, il est envisagé que la Ville procède à la résiliation amiable, d'une part, des conventions de réalisation et de leurs avenants et, d'autre part, des baux emphytéotiques conclus avec ORYON.

F. GRIVEL confirme l'importance de conforter les actions en matière de logement social tant les besoins en logements financièrement très accessibles, de type PLAI, sont toujours élevés et sont appelés à augmenter encore en raison des difficultés des ménages face à la crise. La mixité sociale et l'existence d’un parc locatif public à des tarifs abordables sont une richesse pour la ville, et la marque d’une ville ouverte.

P. REGNAULT précise qu'il s'agissait d'une mise à disposition gratuite dans le cadre d'un bail emphytéotique qui permettait à ORYON de construire à bon prix. Cette opération de résiliations va permettre de renforcer son actif et consolider sa structure.

J.G. DUTOUR confirme que c’est une bonne opération qui va augmenter les actifs d'ORYON et son assise financière.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : M. Pierre Regnauit, M. Joël Soulard, Mme Angie Leboeuf, M. Francis Lucas, Mme Anne Valin, M. Jacques Auxiette, M. Yann Hélary, Mme Françoise Grivel, Mme Maryse Gane, M. Laurent Caillaud

13 [SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ORYON - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ET AUTORISATION DU RÉPRESENTANT DE LA VILLE A PARTICIPER AU VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE - SOUSCRIPTION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Rapporteur: Mme Angie LeboeufIl est proposé de procéder à une augmentation du capital social d'ORYON suivant les modalités ci

après :

- Augmentation par incorporation des réserves : il est proposé d’incorporer au capital la somme de 2 098 848 €. De ce fait, le nominal de chaque action sera porté de 26 € à 58 €, le nombre d'actions restant inchangé. Le capital social se trouvera porté de 1 705 314 € à 3 804 162 €. - Augmentation de capital en numéraire avec droit préférentiel de souscription : il est proposé une augmentation de capital en numéraire dont le montant pourrait être fixé à 1 899 848€. Cette augmentation de capital serait réalisée par création de 32 756 actions nouvelles, émises au nominal de 58 €.

Ceci aurait pour effet de porter le capital de 3 804 162 € à 5 704 010 €. Cette augmentation de capital entraînera des modifications statutaires de la composition du capital au

sens de l'article L1524-1 du CGCT.

Le conseil est donc appelé à se prononcer sur ces modifications, à autoriser son représentant à voter en ce sens lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SEM et à souscrire à l'augmentation de capital de la SEM à hauteur de 999 978 €.

A. VALIN fait l'intervention suivante :

« Je pense que cette décision va permettre à ORYON de pouvoir évoluer rapidement et de conforter son rôle de bailleur social. En tant qu'écologistes, nous sommes en effet sensibles au fait que le soutien aux logements sociaux va aider les personnes en difficulté, notamment celles qui sont obligées de se loger dans des conditions inconfortables, voire insalubres. Cette décision va aussi renforcer et diversifier la politique de développement économique par une offre locative d'immobilier d'entreprise. J'ai en effet appris récemment que les entreprises ont actuellement davantage tendance à louer des locaux, plutôt qu’à les construire ou à les acheter. Cette décision est donc importante.

D'autre part, ORYON va pouvoir faire encore plus de prospective d'anticipation et accélérer la transition énergétique en créant de nouveaux métiers, dont certains porteurs de projets pourraient être intéressés par la création de coopératives leur permettant de mutualiser leur gestion. Tout cela va donc véritablement dans le bon sens et nous pensons que toutes ces démarches fort intéressantes,

pourraient même être poursuivies dans les années à venir. »

R. MESTRE demande confirmation des décisions prises par le conseil d'administration d'ORYON quant à l'augmentation de capital proposée et le mandat donné au maire. Par ailleurs, il apporte une précision sur son vote relatif au dossier « Construction d’une nouvelle bourse du travail » lors de la séance du 26 septembre 2013 : il confirme avoir voté contre et non pas s'être abstenu.

A. CHARRIEAU constate que les entreprises sont de plus en plus souvent locataires et cela se vérifie aussi sur certains services publics tel « Pôle Emploi ». Tous les deux ans, ces structures privées ou publiques déménagent par besoin d'extension et réclament donc de nouvelles surfaces, de nouvelles

constructions.

P. REGNAULT ajoute que la tendance est à la modernisation des entreprises, au retour vers le cœur de métier. Aussi, pour attirer les entreprises, à l'exemple des ateliers relais qui ont été une véritable réussite, il convient que la SEM soit solide. C'est l'objectif de cette augmentation de capital.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

14 |CREANCES ETEINTES - PRODUITS IRRECOUVRABLES

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Monsieur le Trésorier Principal a dressé la liste de dossiers de surendettement pour lesquels le Tribunal d'instance a prononcé l'effacement des dettes. || est proposé au Conseil Municipal de retenir le montant de 1 743,37 euros.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

an15 REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE - CONVENTIONS D'INDEMNISATION

Rapporteur : Mme Angie Leboeuf

Suite aux premières séances de travail de la Commission de règlement amiable, il s'agit de fixer les montants d'indemnisation proposés à six commerçants situés dans le périmètre de la rue Clemenceau : - Madame BERNARD, Centre de soins esthétiques : 2 300 €;

- Monsieur DE BOISSIEU, Galeries Lafayette : 15 500 €;

- Madame GRIT, Tendre Secret : 1 100€;

- Madame LAURENT, Instant Maison : 4 638 € ;

- Monsieur LOIZEAU, La Mie Câline : 6 600 € ;

- Monsieur PAYNEAU, Meubles Ledoux : 10 900 €.

R. MESTRE demande a étendre le périmètre car des commerces ont été touchés par ces travaux et sont en difficulté sans pouvoir être bénéficiaires d'indemnnités ou de soutien.

A. LEBOËUF rappelle qu'outre la situation géographique, il convient aussi de prouver qu'il y a eu « gêne anormale et spéciale ».…

M. PELTAN demande à connaître l'échéancier des indernnisations à suivre.

P. REGNAULT complète les propos d'A. LEBOEUF : la commission se réunit quand les dossiers sont

complets, au rythme de six à dix dossiers par session, tous les quinze jours. C'est pourquoi des prêts ont été octroyés aux entreprises qui attendent la décision de la commission. Il y aura donc des dossiers à chaque séance de conseil municipal à venir.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

16 FISAC ACTION N° 6 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À UN COMMERCANT

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

La Collectivité a signé une convention avec l'Etat pour la troisième tranche du FISAC. Dans le cadre de l'action « Rénovation des commerces et de l'Artisanat », la Collectivité a présenté le dossier d'un commerçant au Comité régional de pilotage du 22 octobre 2013 pour l'attribution d'une subvention.

Au vu de sa validation, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la subvention suivante : 1756 € à M. Anthony BROSSARD, exploitant le restaurant LE VALENTIN, 7 rue Pasteur.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

17 CONVENTION ENTRE LA VILLE ET ORYON POUR L'ORGANISATION DE LA FOIRE EXPOSITION 2014

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

ORYON a assuré l'organisation de la Foire-Expo 2013. Le bilan en ayant été positif, ORYON renouvelle son offre d'intervention pour l'organisation de la Foire-Expo 2014.

Le montant de la participation demandée à la Ville s'élève à 120 000 €. Il est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation et de conclure une convention d'objectifs avec ORYON.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : M. Pierre Regnault, M. Joël Soulard, Mme Angie Leboeuf,

M. Francis Lucas, Mme Anne Valin, M. Jacques Auxiette, M. Yann Hélary, Mme Françoise Grivel, Mme Maryse Gane, M. Laurent Caillaud

1118 AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE SUR YON ET ORYON POUR L'ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2013

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

ORYON a proposé à la Ville d'organiser les marchés de Noël à partir de 2012 pour une durée de 7 ans. Une convention a été conclue à cet effet.

Il est proposé de conclure un avenant n° 1 à cette convention afin de préciser les dates et le périmètre du marché de Noël, ainsi que certaines modalités d'organisation. La subvention de la Ville, soit 68 000 €, reste inchangée.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : M. Pierre Regnault, M. Joël Soulard, Mme Angie Leboeuf, M. Francis Lucas, Mme Anne Valin, M. Jacques Auxiette, M. Yann Hélary, Mme Françoise Grivel, Mme Maryse Gane, M. Laurent Caillaud

19 (PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME INDEMNITAIRE COMPLEMENTAIRE DES CATEGORIES A & B

Rapporteur: M. Roland Guillet

La mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les catégories À et B a vocation à mobiliser et motiver les personnels, fournir aux cadres un outit moderne de gestion des ressources humaines et rendre notre collectivité attractive.

ll sera applicable aux titulaires, stagiaires, CDI et contractuels recrutés en application de l'article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (3 ans).

Ce nouveau régime indemnitaire complémentaire prendra sa source sur la base de 4 critères :

- la réalisation d'objectifs individuels,

- les compétences mesurées lors de l'entretien professionnel,

- les effectifs à gérer,

- la contribution à l'effort collectif.

Le processus de fixation et d'évaluation des critères nécessitera la mise en place de groupes de travail et un déploiernent progressif.

A. CHARRIEAU fait le constat que cette démarche, largement utilisée dans les services de l'Etat, est une autre manière d'appréhender le service public. Elle s'interroge sur la pertinence d'un tel dispositif, individuel, pour améliorer l'attractivité d'une collectivité. Elle y voit plus un « effet de mode » mais craint que cela ne desserve les agents. Elle s'abstiendra donc sur le dossier.

R. GUILLET précise qu'il s'agit là d'un régime complémentaire au régime indemnitaire déjà existant.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

42 voix POUR

1 ABSTENTION : Mme Anita Charrieau

20 MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES OÙ DE SERVICES - AVENANTS

Rapporteur: Mme Angie Leboeuf

Quatre avenants sont soumis au Conseil Municipal du 13 novembre 2013 :

- Place Napoléon - Lot 1 « démolitions, terrassements, assainissement, ouvrages et revêtements de sols » (Groupement DLE/ EIFFAGE) : travail de nuit pour restreindre l'impact sur la circulation, améliorer l'accès aux commerces, améliorer la mise en œuvre technique, renforcer la sécurité des piétons : avenant de 58 776 € HT sur un montant de 4 312 709,44 € HT.

1- Sculptures en mouvement place Napoléon (Compagnie La Machine) : prise en compte des coûts réels de l'arrivée des animaux au sein des quartiers et des coûts induits sur la mise en œuvre des postes de commande et notamment accès au PMR, sans incidence financière sur le montant du marché initial de 1 743 400 € HT suite à suppression de la Cabane de Chantier. - Pôle associatif : lot 2 « gros œuvre » (SA BRUNET) - rampes d'accès au sous-sol pour le local entretien ménager pour faciliter la manipulation de la balayeuse, chariots de ménage, containers déchets : avenant de 863,45 € HT sur un montant de 540 842,39 € HT. Restaurant place Napoléon : lot 11 (SARL Green distribution): finition des portes pré-peintes de l'élévateur en usine : avenant de 2 100 € HT sur un montant de 16 900 € HT.

R. MESTRE se dit parfaitement au courant des dossiers. Dans le cas présent, il est encore question du restaurant place Napoléon. Il considère étonnant que « les socialistes se fassent concurrence en faisant leur propre restaurant ».

QUESTION ADOPTÉE PAR :

35 voix POUR

1 voix CONTRE : M. Raoul Mestre

7 ABSTENTIONS : M. Jean-Gilles Dutour, Mme Michèle Peltan, Mme Anne Aubin Sicard, M. Alexandre Maisonneuve Le Brec, M. Laurent Caillaud, Mme Anita Charrieau, M. Jacques Besseau

21 (CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE QUARTIER DU PONT MORINEAU - VERSEMENT DES PRIMES AUX EQUIPES CONCURRENTES

Rapporteur: M. Yannick Henry

Le Conseil Municipal est informé de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour la construction de la maison de quartier du Pont Morineau, de la négociation envisagée avec les 2 candidats les mieux classés, à savoir ABP Architectes et PELLEAU et Associés Architectes, du montant des primes attribuées à chaque équipe candidate suivant avis du jury en date du 12 septembre 2013, et que le marché sera conclu ultérieurement à l'issue des négociations engagées.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

22 [DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION PAR VOIE DE CONCESSION DE SERVICES DE LA FOURRIERE VÉHICULES - CHOIX DU DELEGATAIRE - SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur: M. Jean-Yves Daviaud

Pour répondre au projet d'extension de la société ATLANTIC, rue Monge, la Ville souscrit au

développement économique de cette entreprise en lui proposant l'acquisition d'une parcelle. Le terrain envisagé impactant le service du garage du CTM dont la fourrière véhicules, et compte tenu d'un

fonctionnement actuel du service complexe et coûteux, il a été décidé d'externaliser cette activité à

l'issue d'une procédure de délégation de service public. Le seul candidat, Dépann'Auto Yonnais de La Roche-sur-Yon, a présenté tous les moyens nécessaires à la gestion du service public portant sur la fourrière véhicules. li est proposé au Conseil Municipal de confier la DSP à Dépann'Auto Yonnais pour une durée de 3 ans à compter du 1” décembre 2013.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

1x23 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)

Rapporteur: M. Jean-Yves Daviaud

La Ville de La Roche-sur-Yon sollicite un soutien financier de l'Etat auprès du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l'acquisition et l'installation d'un système de vidéoprotection de la venelle de la maison de quartier et de l'établissement scolaire Jean Yole, du stade Ladoumègue et des équipements mis à disposition du Tennis Entente Yonnaise. La subvention sollicitée est de 25 225 € pour un coût prévisionnel de l'action de 50 500 €.

R. MESTRE estime qu'il aurait été judicieux d'avoir un plan d'ensemble plus cohérent.

A. AUBIN-SICARD fait l'intervention suivante :

« Je crois que cette délibération est emblématique. Emblématique d’une délinquance qui monte malheureusement, à La Roche-sur-Yon, en Vendée, dans la Région et plus globalement en France. La faute à qui ? A la politique pénale laxiste de notre Ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA. Pour preuve, je voudrais vous donner deux mauvais signaux depuis quelques mois : — Septembre 2012 : annulation de 24 000 places de prison qui devaient être créées d'ici 2017. — Octobre dernier: présentation de la future réforme pénale en Conseil des Ministres qui va affaiblir la protection des Français : suppression des peines planchers en cas de récidive, libération quasi- automatique des délinquants à la moitié de leur peine.

Alors Monsieur DAVIAUD, je souhaiterais ce soir qu'au-delà des faits qui expliquent cette délibération,

filets brûlés sur les cours de tennis des Terres Noires, dégradation du stade Ladoumègue par

exemple, vous nous dressiez en tant qu’adjoint à la sécurité une évolution globale de la délinquance à

La Roche-sur-Yon depuis un an. Où en est par ailleurs le dossier de la prison ? »

P. REGNAULT répond :

« Vous donnez l'exemple même de ce que j'ai dit au début et qu'il ne faut pas faire sur la délinquance. En effet, je peux vous garantir que ceux qui sont surpris à détériorer les équipements ne sont vraiment

pas au courant de ce que fait Madame TAUBIRA, qui est une grande Ministre de la République. Elle réalise une véritable réforme qui modernisera un certain nombre de prisons, car toutes celles qui avait été annoncées, y compris par Monsieur MERCIER, n'étaient pas financées. C'est un peu comme les six milliards de routes et d’autoroutes promises qui avaient été annoncées, alors qu'elles n'étaient pas financées. Aujourd'hui, nous assistons à un véritable discours de responsabilité, tant par le ministre des Transports que par Madame TAUBIRA.

Cette dernière va effectivement apporter de la modernisation dans les prisons de Vendée mais elle ne

va pas en construire. Premièrement, car nous n'en n'avons pas besoin, et deuxièmement parce que la

catastrophe financière provoquée par le dernier gouvernement en augmentant l'endettement de la

France de 600 milliards d'euros ne nous permet pas de le faire. Pour ma part, je voudrais que nous

saluions le courage de Madame TAUBIRA, qui vient d'être soutenue par de nombreux manifestants.

Je pense même que nous pouvons l’applaudir. »

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

24 [RAPPORT SUR L'UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE ICOHESION SOCIALE (DSUCS) 2012

Rapporteur: M. Yannick Henry

La loi prévoit la présentation d’un rapport au conseil municipal retraçant les actions de développement

social urbain conduites par les communes bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

La Ville de La Roche-sur-Yon a bénéficié en 2012 d'une dotation de 1 046 376 €, soit une progression de 1,70 % par rapport à la dotation 2011 (1 028 885 euros).

ILest proposé au Conseil Municipal de prendre acte des actions de développement de ce rapport pour les actions conduites en 2012 dans les domaines de l'action sociale auprès des publics en difficultés, du soutien à la vie des quartiers et du pôle prévention - tranquillité publique.

14A. AUBIN-SICARD revient sur son questionnement: quelle est l’évolution de la délinquance depuis un an à La Roche-sur-Yon ?

Y. HENRY la renvoie vers le rapport de l'assemblée plénière du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance où chacun peut trouver les éléments qui l'intéresse.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

25 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON AUTOUR DE L'EXPOSITION « DU HAUT DE CES PYRAMIDES... » L'EXPEDITION D'EGYPTE ET LA NAISSANCE DE L'EGYPTOLOGIE (1798-1850)

Rapporteur : Mme Martine Chantecaille

La Villë de La Roche-sur-Yon accueillera du 14 décembre 2013 au 22 mars 2014 une exposition

d'envergure nationale intitulée « Du haut de ces pyramides...» L'expédition d'Egypte et la naissance de l'égyptologie (1798-1850).

Cette exposition sera l'occasion pour le musée Dobrée de promouvoir ses collections par le prêt d'œuvres et d'apporter son expertise et son soutien technique pour la tenue de cette exposition. Ce partenariat s'inscrit par ailleurs dans le cadre du dispositif d’expositions hors-les-murs mis en place

par le musée Dobrée.

R. MESTRE revient sur les difficultés sociales à La Roche-sur-Yon.

P. REGNAULT lui rappelle que le sujet du dossier est une exposition.

QUESTION ADOPTÉE PAR :

42 voix POUR

4 voix CONTRE : M. Raoul Mestre

26 CONVENTION RELATIVE A L'EDITION 2014 DE LA FOLLE JOURNÉE DE NANTES EN REGION A LA ROCHE-SUR-YON

Rapporteur: Mme Martine Chantecaille

L'opération « La Folle Journée de Nantes en région 2014 » se déroulera du 24 au 26 janvier 2014. L'édition 2014 aura pour thème « La musique américaine du 20°" siècle ». Elle sera servie par les plus grands interprètes européens d'aujourd'hui.

La convention a pour objet de définir les conditions générales d'organisation et de promotion des concerts de la Folle Journée de Nantes en région 2014 à La Roche-sur-Yon, entre ia Région des Pays de la Loire, la Ville de La Roche-sur-Yon, le Grand R - scène nationale et le CREA. Le budget Ville réservé à cette manifestation est de 40 000 €.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

27 AIDE AU PROJET POUR LA COMPAGNIE PIRATE - « JOURNAL D'UN FOU » PAR DOMINIQUE DELAVIGNE AU STUDIO DU GRAND R

Rapporteur: Mme Martine Chantecaille

La Ville de La Roche-sur-Yon soutient les associations culturelles yonnaises pour la réalisation de leurs projets artistiques.

Dominique DELAVIGNE, comédien et metteur en scène yonnais, souhaite remonter une adaptation du « Journai d'un fou » de Nicolas GoGo.. Des représentations de ce spectacle sont programmées au

145studio de danse du Grand R les 10, 11, 12 et 13 décembre 2013, en direction du public yonnais et des programmateurs de la région. Le projet de Dominique DELAVIGNE est hébergé par l'association PIRATE, qui sollicite dans ce cadre une aide de 800 € auprès de la Ville.

Ilest proposé de répondre favorablement à cette demande.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

28 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES CLUBS SPORTIFS

Rapporteur: M. Yves Rouleau

Ilest proposé l'attribution de subventions exceptionnelles aux clubs sportifs suivants : - La Vendéenne Rink Hockey : 1 500 € pour sa participation au 1er tour des compétitions

européennes (coupe d'Europe - CERS).

+ Tennis de Table La Roche Vendée : 500 € pour accompagner la montée de son équipe 1 en Nationale 2.

- La Roche Natation : 1 500 € pour contribuer aux frais de déplacements de l’équipe de water polo suite à sa montée sportive en championnat Nationale 3B.

Par ailleurs, afin d'améliorer l'accompagnement de sa trésorerie, le club percevra, en janvier 2014, un acompte à valoir sur la subvention 2014. Cette procédure, déjà appliquée pour de nombreux clubs, sera intégrée dans un avenant au contrat d'objectif 2013.

+ La Roche Vendée Basket Club : 750 € pour une compensation ponctuelle et exceptionnelle de perte de recette bar à l’occasion du match de Fédérale 2 équipe 1 féminine le 26 octobre, dans le cadre d’un accord entre le club et le Judo Club Yonnais, tenant compte d'une concomitance de date entre deux événements (basket et judo) programmés à cette même date à la salle Omnisports.

J. BESSEAU s'étonne de l'absence de répartition des recettes pour cette manifestation. Îl comprend la nécessité d’une indemnisation mais aurait trouvé plus judicieux qu'un partage des recettes soit

effectué.

Y. ROULEAU indique que c’est un accord inter-clubs et que le rangement a été effectué par les bénévoles du judo.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

29 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS CLUBS SPORTIFS POUR L'ORGANISATION DE “LA BICENTENAIRE 2014 - COURSE ET MARCHE DU PRINTEMPS"

Rapporteur: M. Thierry Barbarit

Deux clubs sont partenaires opérationnels pour La Bicentenaire dans l'organisation générale, chacun

dans leurs spécialités respectives, avec des missions attribuées en rapport avec leurs compétences

fédérales.

Il est proposé une subvention de 9 000 € pour l'Athlétic Club et de 1 500 € au Comité Départemental de Randonnée Pédestre associé aux associations Yonnaises ‘La Galoche’ et'les Baladins”.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

30 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES MERCREDIS MIDI, DES ECOLES VERS LES CENTRES DE LOISIRS DE REFERENCE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ACYAQ

Rapporteur: Mme Syivie Chartier

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des transports spécifiques sont mis en place les

16mercredis midi pour transporter les enfants des écoles vers leurs centres de loisirs de référence. L'ACYAQ a mis en place ces transports et les finance.

l est proposé l'attribution d'une subvention de 8 430 euros à l'ACYAQ au titre du financement de ces transports pour l'année scolaire 2013/2014.

J. BESSEAU fait l'intervention suivante :

« La réforme des rythmes scolaires est un sujet qui fait couler beaucoup d'encre et chacun y va de ses spécialistes pour prouver qu'elle est bonne ou mauvaise. Entre chrono-biologistes et pédagoques, entre enseignants et parents d'élèves, tous les avis sont émis. Chacun croit détenir la vérité et le moins que l'on puisse dire c'est que cette réforme ne fait pas l'unanimité. Le discours politique des tenants du socialisme et F. HOLLANDE soutiennent sans regarder les difficultés de bien des communes, de nombreux enseignants, et de parents souvent désabusés devant le dogmatisme de l'Etat.

M. PEILLON souhaite que l'enfant soit au centre du dispositif ce qui est le minimum, mais franchement lorsqu'un enfant doit de lever 5 jours de suite à 6h 30 pour aller à l'école, est-ce raisonnable ? Le mercredi est-il le meilleur jour? Chacun reconnaît aujourd’hui que, pour les plus petits, l'état de fatigue est désastreux.

Cette réforme insuffisamment préparée, comme vous le reconnaissiez dans de récents propos, n'a pas fini pour le moins d'être adaptée, modifiée, amendée car au lieu d'une loi intransigeante, il va fatoir l'adapter aux acteurs, aux spécificités des territoires.

A l'image de ce que je vous avais expliqué dans un précédent conseil, de nombreux syndicats montrent du doigt de graves inégalités de traitement sur le territoire et une confusion entre scolaire et

périscolaire. lis ajoutent que cette réforme va à l'encontre des intérêts des enfants et de l'ensemble des acteurs concernés et ils concluent en demandant la suspension immédiate voire l'abrogation de la réforme (cf Ouest-France du 8-11-2013).

Ce midi, M. PEILLON, lors du journal de 13 heures, ne veut rien changer même pour les plus petits qui dorment, qui sont exténués. 12 des 14 enseignants de l'école d'Aubigny vont faire grève car cela devient insupportable (vu par des millions de Français ce midi). Droit dans ses bottes avec son air

suffisant de premier de classe, votre ministre est autiste, atteint de surdité. Dans le cadre bien tumultueux vous souhaitez permettre la gratuité des transports pour les enfants vers les centres de loisirs choisis par les parents. Une décision que nous voterons bien évidement car certains parents ne peuvent effectuer ce transport, pris par leur travail ou d'autres contraintes. Voilà à nouveau un surcoût pour la commune, dû à la réforme si mal préparée, dont l'Etat bien-sûr se dégage. En fait pour M. HOLLANDE, moi président, c'est plus d'Etat, plus d'impôts mais moins de

financements. »

S. CHARTIER confirme que cette réforme provoque beaucoup de réactions au niveau national. Pour La Roche-sur-Yon, le constat est différent. A titre d'information, seuls 7 enseignants sont en grève sur

les 250 classes de l'Agglomération. Mais elle admet que les avis sont partagés. Cette réforme n’est pas simple. Elle bouleverse des habitudes et les rythmes de vie sont en confrontation. Même si elle n'a pas l'assurance de la réussite de ce projet, elle est certaine du bien fondé de la démarche: dégager du temps scolaire pour d'autres apprentissages ne peut être que bénéfique par les élèves pour améliorer et enrichir leurs capacités cognitives. Juger du bien fondé d'un dispositif ne peut se faire sur une période de deux mois. L'expérience de La Roche-sur-Yon, sur quatre classes, dure depuis 12 ans et s'est avérée satisfaisante. Aussi, elle pense que si des aménagements sont nécessaires, ils seront issus du dialogue entre tous les acteurs de la réforme. Elle se dit certaine que cela peut fonctionner et d'ailleurs si tout le monde se mobilise, discute et réfléchit, c'est qu'il s'agit du bien être des enfants.

P. REGNAULT a entendu des parents dont les enfants en difficulté scolaire retrouvaient le plaisir de retourner à l'école.

A. CHARRIEAU s'interroge sur les contenus des programmes éducatifs. Elle retient que le problème n'est pas une simple problématique d'horaires ou de matières à apprendre. Il lui paraît essentiel que

tous les enfants accèdent à un développement personnel enrichissant.

La disparité des territoires et des moyens des communes risque de favoriser Un système à deux

vitesses, tout le monde n'a pas la capacité d'offrir des cours particuliers à son enfant. C'est pourquoi l'Etat devrait apporter du personnel pour réussir ces mutations et ne pas laisser les communes seules face à ces enjeux et ces aménagements. Le rôle de l'Education Nationale est

également de permettre aux élèves de se cultiver aussi à l'école.

P. REGNAULT indique que le budget de l’enseignement a été revalorisé par le gouvernement.

17M. DURQUETY rappelle qu'en son temps Luc CHATEL, ministre de l'Education, avait prévu le passage à la semaine de 4 jours et demi.

P. DINEL précise que la Ville de La Roche-sur-Yon a fait un travail exemplaire, unique au niveau national, qui s'affranchit du débat national. Il rappelle que chaque école a fait l'objet d'un traitement spécifique.

P. REGNAULT évalue le travail formidable des personnels et des enseignants. Il indique par ailleurs avoir entendu que les maires de Vendée se préparent activement. Quand le débat n’est pas politisé, les projets avancent.

M. DAVID s'adresse aux différents intervenants. Elle regrette ces prises de position qui, parfois, s'éloignent de la réalité de la ville et des Yonnais. Elle précise avoir profité, lors de l'inauguration de l'école Rivoli, de la qualité des débats et des discours entendus. Elle se dit cependant convaincue qu'il serait judicieux de différencier les aménagements de la réforme en fonction du niveau, primaire ou maternelle.

P. REGNAULT remercie M. DAVID de sa venue à l'inauguration. Il salue la présence républicaine de la seule représentante de l'opposition. Il se réjouit qu'à cette occasion on ait pu entendre les enseignants débattre utilement de la nécessité de ces aménagements de rythmes scolaires. Il reconnaît que le dispositif a peut-être été un peu prématuré pour la maternelle, mais il se dégage de

tout cela que les débats sont riches et intéressants.

QUESTION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉCONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE

DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

DAJ- 12/11/13 - 1/1RÉGIE

Objet | __ Date

Arrêté n° 13-2514 : Modification des sous-régies de la régie d'avances « Classes de 21/10/2013

découverte »

EMPRUNT

Objet Date

Arrêté n° 13-2311 : contrat de prêt auprès de la Société Générale (6 000 000 €) 02/10/2013 Arrêté n° 13-2312 : contrat de prêt auprès de La Banque Postale (5 000 000 €) 02/10/2013 Arrêté n° 13-2471 : contrat de prêt auprès du Crédit Coopératif (4 000 000 €) 16/10/2013

DIVERS

Objet Date

Conservatoire municipal : contrats de location et prêt d'instruments de musique n° 1 à 160 11/09/2013 Convention de prestation pour la mise en place d’un projet jeunesse « Réalisation d'un film . ne 24/09/2013 documentaire scénarisé »

Contrat d'achat de droits d'exploitation à la société XBO FILMS 19/10/2013

DAJ- 12/11/13 - 2/2CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013

L 2122-22 C.G.C.T.

REP - Recours contre arrêté de DP

18/09/2013 Urbanisme n°DP 085 191 13 YO088 du 19/03/2013 accordé à M. SICLON.

DAJ-12/11/13 - 3/3{alle ÿ ÿ :«Roche-sur-Yon

INFORMATION SUR LES MARCHES D'UN MONTANT INFERIEUR AU SEUIL DEFINI

PAR DELIBERATION DU 20 AVRIL 2011 : < 500 000 € HT

L 2122.22 - 4° du C.G.C.T

Ville

Du 17 septembre au 31 octobre 2013

Conseil Municipal du 13 novembre 2013

N°du Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

PCV COLLECTIVITES de nn ar réalisation de structures de

13-048 Te Gare Lot n°‘ : Les Terres Noires 16 136€ Marché subséquent n°1.01

ZA de Crau Accord-cadre — réalisation de structures de ZA de Croix Fort jeux de plein air

13-048 | 7 Rue du Vent Lot n°2 : Quartier de la Vallée Verte 11es6€ 17220 ST MEDARD D'AUNIS Marché subséquent n°1.02

et Accord-cadre — réalisation de structures de

L'Etang Vignon jeux de plein air

13-048 BP 24 Lot n°3 : Quartier de la Liberté s510416€ 37210 VOUVRAY Marché subséquent n°41,03

PROLUDIC Accord-cadre - réalisation de structures de L'Etang Vignon jeux de plein air

13-048 BP 24 Lot n°4 : Quartier du Pont Morineau 22 068,44 € 37210 VOUVRAY Marché subséquent n°4.04

PCV COLLECTIVITES ua Diein al réalisation de structures de

13-048 TO EOHIRE Gare Lot n°5 : Quartier de St André d'Ornay 17 040€ Marché subséquent n°%1.05

OSE LOISIRS Accor cadre — réalisation de structures de i jeux de plein air

13-048 que ce Fo" Lot n8: Quartier du Pentagone — Sacré 5024 € ; Coeur

17220 ST MEDARD D'AUNIS Marché subséquent n°1.06

re OO E Accord-cadre — réalisation de structures de

e Croix Fort jeux de plein air

13-048 7 Rue du Vent Fourniture de paniers de basket juniors 1 685,02 € 17220 ST MEDARD D'AUNIS Marché subséquent n°2

OSE LOISIRS Accord-cadre — réalisation de structures de : jeux de plein air

13-048 za ce con FO Remplacement d'une aire de jeux square 15 082,50 € , Bayard 17220 ST MEDARD D’AUNIS Marché subséquent n3

INSTANT ELECTRONIQUE Marché à bons de commande — 13-136 | 1 Rue de l'Europe déploiement de fibre optique à La Roche- 1 665,48 € 44331 NANTES sur-Yon

CIBLES & STRATEGIES €

13-137 |24bis Boulevard Charner Elaboration d’un schéma commercial 22 600 22000 SAINT-BRIEUX Option : 6 600 €

CHARIER TP Cimetière de la Perronnière — extension TF : 80 038,70 € 13-439 | 13 Rue de l'Aéronautique 2013 - clos n4 TC1 : 25 146,90 € 44344 BOUGUENAIS Lot 1 : terrassement, voirie et réseaux TC2 : 32 039,40 €

DAJ - 12/11/13 - 4/4N°du

Marché ENTREPRISE OBJET MONTANT HT

EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES

20 Rue du Gué Cimetière de la Perronnière — extension TF: 17 529,64 € 13-140 2013 - clos n4 TC1 : 3 928,09 €

PES INTE-FLAIVE-DES- Lot 2 ; aménagement paysager TC2 : 1 968,05 €

UNIVERS & CITE Marché à bons de commande — fourniture Mini : sans 13-141 | 11 Rue du développement mobilier bancs et appuis vélos urbai Maxi : 14 990 € 31320 CASTANET TOLOSAN PRUIS ve ans

VEOLIA EAU : '

13-144 | 8 Allée Adolphe Bobierre Extension du réseau d'eau potable sur 25 160,16€ 35020 RENNES

KASO ATELIER

13-145 D'ARCHITECTURE Marche de maîtrise d'œuvre — Base : 120 700 € La Goultière restructuration partielle du CTM Option OPC : 10 400 € 44220 COUERON

ARTELA ne et transport Marche de maîtrise d'œuvre — TE : 5 300 € 13-146 Fe Vy requalification des passerelles du Pont Neuf 4 ue Boullé Boulevard d'Italie TG: 1874280 € 56303 PONTIVY

MARC SA Remise en état de gardes corps sur 13-147 | 114 Rue des Fougères ouvrages d'art (deux ponts: Michelin, 7514€ 50110 TOURLAVILLE Moulin Neuf)

+ T.F : Tranche Ferme/ T.C : Tranche Conditionnelle

Article 28 - Procédures adaptées

Article 30 - Services procédures adaptées

Atticle 33 - Appel d'Offres < 500 000 € HT

Atticle 35 — Marché négocié < 500 000 € HT

Article 7441-1°- Maîtrise d'œuvre forme adaptée

<à500 000€ HT - Délégation Générale du Maire

DAT- 12/11/13 - 5/5