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Procès Verbal - PV CM du 2 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE DU 2 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures, sous la Présidence de
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2024 adressée et
publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Claire CAILLON, Bruno MOREAU, Nicolas VERNEAU.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Joël BARON, Stéphanie LESTIOU, Anthony DELVAQUE, Isabelle DUPUIS, Jean-Louis JANVIER, Benjamin
DEBUIGNE.
Absents :
Nathalie SAULZET non excusée.
Cécile JORY-JANVIER non excusée.
Lionel RUÉ-THIBAL excusé.
Laurent NAVARRE qui donne pouvoir à Benjamin DEBUIGNE.
Frédéric THÉRY, qui donne pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS.
Elodie HEMME, qui donne pouvoir à Joël DEBUIGNE.
Secrétaire de séance :
Nicolas VERNEAU
Ajout à l’ordre du jour :
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2024.
Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.
Délibération N°001/04-2024
Budget Locaux Commerciaux : compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur,
Page 1 sur 8 accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
— Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
_ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
— Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Compte de gestion 2023 dressé par le Receveur municipal, est approuvé, à l'unanimité, par 14 voix Pour.
Délibération N°002/04-2024
Budget Locaux Commerciaux : Compte administratif 2023
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal les résultats d'exécution du Budget des Locaux Commerciaux 2025.
Résultat à la Résultat de
B clôture de Part affectée à : à udget Locaux l'exercice l'investissement Résultat de clôture de
Commerciaux précédent exercice 2023 l'exercice 2023 | Pa
2022
Investissement 7 133.18 7 133,18
Fonctionnement 143 729,20 34 103,63 177 832,83 TOTAL 150 862,38 34 103,63 184 965,01
Après cet exposé, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif 2023, à l'unanimité, par 14 voix POUR.
Délibération N°003/04-2024
Budget Locaux Commerciaux : Affectation du résultat
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal l'affectation du résultat d'exercice 2023.
Le Compte Administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 177 832.83 €
-_ Un excédent d'investissement de 7 133.18 €
Décision d'affecter le résultat excédentaire comme suit au Budget Primitif 2024 :
-__ Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 177 832.83 €
-__ Compte 001 (excédent d'investissement reporté) : 7 133.18 €
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit au Budget Primitif 2024.
Délibération N°004/04-2024
Budget Locaux Commerciaux : Inscription de l'excédent 2023 au Budget Général
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, propose au Conseil Municipal d'inscrire le résultat 2023 en fonctionnement du Budget des Locaux Commerciaux, soit la somme de 34 103.63 €, au Budget Général primitif 2024, section fonctionnement comme suit :
- Budget Locaux commerciaux : Dépenses de fonctionnement au compte 65822 : 34 103.63 € - Budget Général : Recettes de fonctionnement au compte 75821 : 34 103.63 €
Page 2 sur 8 Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'inscrire le résultat 2023 en fonctionnement du Budget des Locaux Commerciaux au Budget Général primitif 2024.
Délibération N°005/04-2024
Budget Locaux Commerciaux : Budget Primitif 2024
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente le projet du Budget primitif 2024 des Locaux Commerciaux.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 208 832.83 208 832.83
Investissement 8 133.18 8 133.18
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 14 voix POUR adopte le Budget primitif 2024 des Locaux Commerciaux ainsi présenté.
Délibération N°006/04-2024
Budget Général : Compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Compte de gestion 2023 dressé par le Receveur municipal, est approuvé, à l'unanimité, par 14 voix Pour.
Délibération N°007/04-2024
Budget Général : Compte administratif 2023
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal les résultats d'exécution du Budget communal 2023.
Résultat d'exécution du Budget Général 2023 :
Résultat à la A h PE Résultat de
Budget clôture de Part affectée 4 Résultat de clôture de
Principal l'exer es investissement l'exercice 2023 l'exercice précédent exercice 2023 2023
2022
Investissement 322 197.87 - 290 009.97 32 187.90
Fonctionnement 66 234.57 66 234.57 358 048.67 358 048.67
TOTAL 388 432.44 66 234.57 68 038.70 390 236.57
Après cet exposé, le Conseil Municipal procède au vote du Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal adopte le compte Administratif 2023, à l'unanimité, par 13 voix POUR.
Page 3 sur 8 Délibération N°008/04-2024
Budget Général : Affectation du résultat 2023
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal l'affectation du résultat d'exercice 2023.
Le Compte Administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 358 048.67 €
- Un excédent d'investissement de 32 187.90 €
Affectation d'affecter le résultat excédentaire 2023 comme suit au budget primitif 2024 :
- Le solde excédentaire de fonctionnement de 358 048.67 € est affecté au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
- Le solde excédentaire d'investissement de 32 187.90 € au compte 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit au Budget Primitif 2024.
Délibération N°009/04-2024
Budget Général : Budget Primitif 2024
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente le projet de Budget Primitif 2024 du Budget Général soit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 754 600.00 1 754 600.00
Investissement 1 089 737.00 1 089 737.00
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 14 voix POUR, adopte le Budget Primitif 2024 ainsi présenté.
Délibération N°010/04-2024
Budget Général : Mis en place de la fongibilité des crédits en section investissement et fonctionnement
Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune de Huisseau sur Cosson est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire et le 1° Adjoint à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, par 14 voix POUR autorise la mise en place de la fongibilité des crédits en section d'investissement et de fonctionnement.
Délibération N°011/04-2024
Budget Communal : Vote des taxes
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente au Conseil Municipal l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Page 4 sur 8 Il indique que les bases d'imposition prévisionnelles pour 2024 subissent une augmentation d'environ 3,9 %, augmentation correspondant au coût de la vie évaluée par l'Etat. Il propose une éventuelle augmentation de 0.5 point des taxes directes locales pour 2024.
Monsieur Joël BARON indique que l’on peut se baser sur le nombre de compteur d'eau ouvert pour déterminer l'imposition moyenne par foyer.
Monsieur Bruno MOREAU, Adjoint aux Travaux, indique qu'il faut procéder à des économies avant d'augmenter les taux d'imposition sur la commune.
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, explique que les efforts déjà fournis pour faire des économies sont à poursuivre, mais qu'il est nécessaire de procéder à une légère augmentation afin de compenser les diminutions des dotations de l'État, et que la Commune n'a pas réévalué ses taux d'imposition depuis de nombreuses années.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024.
Le Conseil Municipal décide, par 11 voix POUR et 3 voix CONTRE, de procéder à l'augmentation des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 de 0.5 point soit + 1.0497%.
- Taxe foncière (bâti) 48.13 %
- Taxe foncière (non bâti) 60.84 %
- Taxe d'habitation 18.67 %
Délibération N°012/04-2024
Tarifs 2024 / 2025
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente les tarifs communaux pour l'année 2024 (Annexe 1).
Il précise que seuls les tarifs de la salle des fêtes et les tarifs des encaris publicitaires pour le bulletin municipal ont été modifiés. Les nouveaux tarifs de location de la Salle des Fêtes ne seront applicables qu’à compter du 1°’ janvier 2025.
Les tarifs de l'ALSH (Annexe 2) sont maintenus, notamment le prix du repas. Bien que le prix facturé par RESTAUVAL subisse des augmentations, la commune a décidé de ne pas le répercuter.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les nouvelles grilles des tarifs 2024.
Délibération N°013/04-2024
Subventions 2024
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Adjoint aux Finances, présente les subventions accordées aux associations
La commune a répondu à toutes les demandes des associations qui ont sollicité une subvention (voir annexe 3).
Le montant de la subvention du Club de foot a baissé avec leur accord, puisque la commune va effectuer des travaux sur les terrains à ses frais.
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, les montants consentis aux associations pour 2024.
Délibération N°014/04-2024
ZAC DES PARALISIERES : Modification du
financement ajusté
Lors du Conseil Municipal du 13 février 2024, il a été proposé au conseil Municipal d'accepter la prorogation de la convention de concession pour porter sa date d'expiration de 2032 à 2033, et d'approuver le plan de financement et de trésorerie proposé.
rojet - Avenant n°2 à la convention de concession, et plan de
Suite à une réunion avec 3 VALS Aménagements le 6 mars 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de concession, avenant n° 2 modifiée, ainsi que le nouveau plan de financement.
Monsieur Jean-Louis JANVIER demande si 3 VALS Aménagement est une entreprise fiable.
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, indique que 3 VALS Aménagement n'est pas une entreprise, et que ce sont des élus qui siègent dans cette instance.
Page 5 sur 8 Monsieur Bruno MOREAU, adjoint aux Travaux, constate que la somme de 62 000€ de 2023 vient s'ajouter aux
62 000€ de cette année. II indique que bien que cette somme soit établie dans le plan de financement, elle n'est pas figée dans le temps, et peut évoluer à la baisse ou à la hausse.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la convention de concession - Avenant n°2 quant au report de sa date d'expiration de 2032 à 2033, et accepte le nouveau plan de financement.
Délibération N°015/04-2024
Demande de subvention au titre des amendes de police pour l'aménagement et la sécurisation de la Route de Chambord
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, indique au Conseit Municipal qu'il faut solliciter une convention entre la commune et le Département pour prendre en charge la réfection du tapis de la chaussée dans le cadre de l'aménagement de nos travaux de réfection des bordures, caniveaux et trottoirs du côté Ouest de la commune jusqu'à l'Église inclus, et de l’autoriser à la signer.
Cette convention doit également permettre la récupération du fonds de compensation de la TVA.
1! demande également au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour l'aménagement et la sécurisation de la route de Chambord, et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter une convention avec le Département afin de prendre en charge la réfection de la Route de Chambord, et de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police pour l'aménagement et la sécurisation de la Route de Chambord.
Délibération N°016/04-2024
Aménagement et sécurisation de la Route de Chambord : lancement de la consultation
Monsieur le Maire, Joël DEBUIGNE, propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour la réalisation des travaux de l'aménagement et la sécurisation de la Route de Chambord RD n°33 secteurs Ouest — Centre et création d'une voie nouvelle.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de lancer la consultation pour la réalisation des travaux concernant l'aménagement et la sécurisation de la Route de Chambord RD n°33 secteurs Ouest — Centre et création d'une voie nouvelle.
Délibération N°017/04-2024
Aménagement de la cour des écoles : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport
Madame Claire CAILLON, Adjointe aux Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, expose au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la cour de l'école maternelle et de l'école élémentaire. Elle indique que le projet est sur le point d'être finalisé. Ce projet se chiffre à 16 892.62€.
Madame Claire CAILLON demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif « cours d'écoles actives et sportives » au taux maximal autorisé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de solliciter auprès de l'Agence Nationale du Sport l'octroi d’une subvention au taux maximal autorisé pour l'aménagement de la cour des écoles.
Délibération N°018/04-2024
Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2024/2025
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Vu les articles D.521-10, D.521-12 du code de l’éducation.
Vu le projet éducatif territorial en date du 4 juillet 2017.
Vu le compte-rendu du Conseil d'école approuvant le renouvellement de l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours en date du 26 mars 2024.
Considérant les arguments développés par le corps enseignant.
Page 6 sur 8 Madame Claire CAILLON, Adjointe aux Affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, propose au Conseil Municipal de décider :
_ De déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées.
— D'approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours
- De proposer au Directeur Académique des services de l'Éducation Nationale (DASEN) d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Le Conseil Municipal décide d'émettre, à l'unanimité, un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours dès la rentrée 2024/2025 pour l'école maternelle. ll émet un avis favorable, par 12 voix POUR et 2 absentions, au maintien de la semaine de 4 jours dès la rentrée 2024/2025 pour l’école élémentaire.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la dérogation.
Délibération N°019/04-2024
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.714-4 et suivants.
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction territoriale.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 décembre 2023.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1° janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite du GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
- Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur.
_ Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l'éducation.
Ces particulier :
— Lorsque l'agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
— Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigé selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Le montant de la prime est réduit à proportion, de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2025.
Après avoir exposer les conditions d'application de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'institution de cette prime au sein de la collectivité ainsi que sur les montants.
Monsieur le Maire propose un vote au Conseil Municipal. 8 voix sont POUR une prime à hauteur de 75 % et 6 voix POUR une prime à hauteur de 50 %.
Le Conseil Municipal décide d'instaurer la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents remplissant les conditions énumérées dans le décret 2023-1006 du 31 octobre 20213 et d'octroyer à hauteur de 75 % des montants proposés par ce décret.
Page 7 sur 8 Affaires diverses
Monsieur Benjamin DEBUIGNE demande si la mise en place d'un passage piéton en face de la crèche est toujours d'actualité. Monsieur le Maire indique que Monsieur Bruno MOREAU s'en occupe.
Madame Claire CAILLON informe le Conseil Municipal que le mercredi 10 avril 2024, le Tour du Loir et Cher va traverser la commune en arrivant par la route des Grotteaux pour aller ensuite vers Vineuil.
Madame Claire CAILLON rappelle que le dimanche 21 avril 2024 se déroulera le Grand Prix de Huisseau, et qu'il manque des signaleurs.
Le mardi 28 mai 2024, la commune de Huisseau sur Cosson reçoit l'étoile cyclo de Romorantin.
Il est rappelé que l'initiation au tennis pour les deux classes de l'école élémentaire se passe bien. Ils en sont à leur troisième séance. Cette initiation au tennis a lieu le vendredi après-midi dans la cour de l'école.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS informe que le samedi 6 avril et le dimanche 7 avril 2024 a lieu sur la commune une manifestation organisée par le club L'association Bushido-laïdo 41 de Huisseau sur cosson et la médiathèque, un week-end d'immersion au cœur du Japon. De nombreuses activités sont prévues, comme le rituel du thé, une présentation de Kimonos, un concert de tambours japonais.
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS précise que cette manifestation est originale et qu’elle est entièrement gratuite.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dimanche 7 avril 2024 a lieu la fête de l'igname à Saint-Claude de Diray, et que les élus sont invités.
La séance est levée à 21h10,
Le Maire,
Page 8 sur 8 Annexe 1
TARIFS COMMUNAUX
Applicables du 01/05/2024 au 30/04/2025
Forfait location Paur réunion Gratuit
WE {2 jours) 480 € . . 50 personnes maximum
Nettoyage et chauffage
Fournir Attestation d'assurance
200€ REC
Location un jour dans la semaine
Nettoyage et chauffage 1 copie A4 0,20€/0,30€
1 copie A4 Recto Verso 0,30€/0,50€
Fournir attestation d'assurance 1 copie A3 0,30 € / 0,60 €
1 copie A3 Recto Versa 0,60 € / 1,20€
Tarifs applicable pour l'année soclaire 2024 / 2025
Périscolaire 1/2 journée 220€
OÙ Soir
Réduction 2 enfants scolarisés 1table 200€
Réduction 3 enfants scolarisés 1banc 1,00 €
Repas cantine scolaire Stand et bâche 25,00 €
CAUTION 100,00 €
Location matériel lors d'une manifestation communale
Taxi 300 € Table 2,00€
Marché pour l'année sans électricité 25€ Grille d'exposition 1,00 €
Marché pour l'année avec électricité 100 €
Marché occasionnel par semaine sans 3€
électricité
Marché occasionnel par semaine avec sé 1/8 50,00 € 100,00 €
électricité . /8 page
sn festati Emplacement lors d'une manifestation 10€ 1/4 page 120,00 € 200,00 €
communale
Jetons aire de camping car 3€
[_ comsssonamens | mean | pure oùimervention ne. ne
Concession 15 ans 135,00 € Capture ou intervention cynégétique 100,00 €
’ {hors ouverture des services municipaux} L
Concession 30 ans 243,00 € Capture avec vétérinaire 155,00 €
Colembarium 15 ans 660,00 € Convoyage SPA 70,00 €
Colombarium 30 ans 1 200,00 € “La moitié sera reversée aux écuries d'IMASI {cf délibération ” janvier 2019) juatuap62 s2un420}
juouas
sodau
s27
300'6€
30022
3001
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306'€
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2XauuY Annexe 3 : Subventions aux associations
ASSOCIATIONS PROPOSITION 2024
Associations communales
- Anciens prisonniers de guerre 70.00 €
- FNACA 250.00 €
- Anciens combattants 250.00 €
- Danse Détente de Huisseau 1 000.00 €
- Pétanque Huisselloise 300.00 €
- Tennis du Grand Chambord 800.00 €
- Athlétic Club de Chambord 4 500.00 €
- Aris et Loisirs ‘ 300.00 €
- Temps Libre 300.00 €
- Amicale des Chiens de Recherche du Pays de
Chambord 300.00 €
- Comité des Fêtes 300.00 €
- Image’in 300.00 €
- Bien Naître en Famille 280.00 €
- Chasse 200.00 €
- Tout P'tits 41 Demande de prêt de salle
- Coopérative scolaire
3 classes École maternelle (300 €) 800.00 €
5 classes École élémentaire (500 €)
- Fêtes des Enfants Huissellois 350.00 €
Associations hors commune
- Vineuil Cyclisme (organisation d'une course à 400.00 €
Huisseau)
- USEP (participation de 3 classes aux petites 300.00 €
randos)
- Tour du Loir-et-Cher (passage à Huisseau) 283.44 €
- ADMR 800.00 €
- Banque Alimentaire (Budget CCAS) 700.00 €
- ASSAD Mer Val de Loire 300.00 €
- JALMALV (Budget CCAS) 80.00 €
- ADER (journées sensibilisation à l'éducation 348.00 €
routière pour 3 classes — 6€ par élève) °
- Jeunes Sapeurs-Pompiers de Saint Laurent Nouan 160.00 €
(2 enfants de Huisseau) °
- Secrétaires de Mairie 70.00 €
- Conciliateurs de justice 80.00 €
- Collège de Bracieux (participation enfant ULIS pour 50.00 € une sortie sur le thème de l'astronomie) ‘
- Campus des Métiers et de l'Artisanat (10 ados de . : 400.00 €
Huisseau en apprentissage)
- Subvention exceptionnelle école élémentaire pour 500.00 € intervention Vineuil Tennis de Table ‘
- Provision 1 500.00 €
TOTAL SUBVENTIONS 2024 13 271.44 €