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Compte-Rendu - 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du mercredi 07 avril 2021
Secrétaire(s) de la séance:
Gilbert MIFSUD
Ordre du jour:
Vote des Taux des Taxes Directes Locales pour l'année 2021
Divers
Délibérations du conseil:
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ( DE_2021_016) Monsieur le Maire présente l’état des taxes directes locales reçu de la Direction Générale des Finances Publiques pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux des Taxes Directes Locales pour l’année 2021.
ADOPTE les taux d’imposition tels que reportés sur l’Etat 1259 - paragraphe II « décisions du Conseil Municipal » :
- Taxe foncière (bâti) : 39.63 %
- Taxe foncière (non bâti) : 68,33 %
Le produit fiscal attendu et voté pour 2021 ( Taxes Foncières (bâti et non bâti) sera donc de 215 523.00 euros.
DIVERS:
Néant
L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à 19h45.