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Compte-Rendu - 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
C O M P T E - R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L
M U N I C I P A L
1 3 a v r i l 2 0 2 2
Le treize avril deux mille vingt-deux à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de GAGEAC ET ROUILLAC s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr le Maire - M. Philippe PUYPONCHET.
Présents : Philippe PUYPONCHET – Lionel JOURDAS – Annie ALLEGRE – Mélanie MESPLEDE – Alain FOSSARD – Frédéric GABARD - Armand GAGEIRO – Corinne MAILLIET – Nathalie MASSON – Karine MANTHET
Mme Annie ALLEGRE a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Finances :
• Approbation du Compte Administratif 2021
• Approbation du Compte de Gestion 2021
• Affectation du résultat 2021
• Vote des taux d’imposition 2022
• Vote du Budget Primitif 2022
• Tarif de location de la salle des fêtes
Institution et Vie politique :
• Poste du 3ème Adjoint
Fonction publique :
• Adhésion CNP Assurances
Autres domaines de compétence des communes :
• Enfouissement des réseaux programmation de travaux coordonnés ER-EP- TELECOM
Divers :
• Point sur l’école : fermeture de classe, effectif 2022, ATSEM Monestier
• Point sur le secrétariat
• Commissions communales
• Vente d’un terrain communal
• Bulletin municipal DELIBERATION
Votes Finances :
• Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité des membres présents :
✓ Compte Administratif 2021 : le compte rendu est lu par Mr Alain FOSSARD
✓ Compte de Gestion 2021
✓ Affectation du résultat 2021 : voir A
✓ Taux d’imposition foncière 2022 :
o Le Conseil Municipal a décidé de ne pas appliquer la baisse des taux proposée par la CAB et a arrêté :
▪ – 4.63% soit 35% sur le « bâti »
▪ – 10,33% soit 58% sur le « non bâti »
Ce qui permettra un gain à la commune de 9000€ par rétrocession.
✓ Budget Primitif 2022
Tarif location salle des fêtes :
• Concernant le tarif de location de la salle des fêtes, il a été décidé un « tarif habitant » à 250€ avec obligation de fournir une attestation assurance et un paiement par chèque au nom du loueur.
• Un « tarif extérieur » à 350€.
• Une caution de 300 € serait exigée.
Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité des membres présents le nouveau tarif de location de la salle des fêtes
Institution et Vie politique :
• Le poste de 3ème adjointe sera occupé par Madame Mélanie MESPLEDE.
Fonction publique : Adhésion CNP
• Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité des membres présents le renouvellement de l’adhésion à CNP Assurances
Autres domaines de compétence des communes : enfouissement des réseaux
• Le Conseil Municipal vote et approuve à l’unanimité des membres présents :
- La convention de servitude « poste de transformation »
- La convention ASD 06 – Type 2 Divers :
Le Conseil Municipal après avoir débattu sur le sujet de l’école :
✓ Fermeture d’une classe sur le site de Saussignac,
✓ Effectif et répartition des niveaux sur le RPI
✓ Accueil des TPS sur Monestier soumis à la mutualisation d’une autre ATSEM ✓ Courrier de Mr le Maire de Razac de Saussignac
Décide :
• D’adresser un courrier à Monestier pour revoir les conditions de la mutualisation de l’ATSEM supplémentaire
• De demander une réunion en urgence avec tous les Maires du RPI pour éclairer le devenir de ce dernier
Concernant le secrétariat dans son ensemble :
• Mr Le Mairie fait le point aux élus sur le dossier de la rupture conventionnelle avec la secrétaire
• Mme Nathalie VIDIS remplaçante temporaire de Mme DEPAIRE apporte toute satisfaction et permet la gestion du quotidien.
Commissions communales :
• Une répartition des commissions communales a été élaborée en collaboration avec le Conseil Municipal (voir Lionel JOURDAS)
Vente d’un terrain communal :
• Un accord verbal avait été donné à un potentiel acheteur du terrain situé dans le bourg proche de l’Eglise mais la CAB s’y oppose, ce terrain ne doit pas faire l’objet d’un seul et unique projet. (Classé en zone AU du PLUI)
Bulletin municipal :
• Mme Corinne MAILLIET nous a présenté la maquette quasi définitive et ce dernier sera distribué à tous les habitants de la commune par Mr Noël BOURG.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 15.