Arrêté - ARRETE 26.194 41 RUE CURIE

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Arrêté - ARRETE 26.194 41 RUE CURIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26.194 41 RUE CURIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 26.194/B

PORTANT REGULARISATION ET REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 41 RUE CURIE

Le Maire de BRUNOY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-256 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 26.140/B du Maire en date du 03 Avril 2026, portant règlementation temporaire du stationnement pour la pose d'une benne, au 41 rue Curie, du 14/04/2026 au 16//04/2026,

VU l'arrêté n° 26.176/K du 16 avril 2026 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 20 avril 2026 au 25 avril 2026 inclus,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise SOLTECHNIC, 15/19 Rue de la Fosse Montalbot, 91270 Vigneux-Sur-Seine, en date du 20/04/2026,

CONSIDERANT la nécessité de régulariser et prolonger les travaux avec stationnement d’une benne vont être prolongés au 41 rue Curie, 91800 Brunoy, du 17/04/2026 au 07/05/2026, par l’entreprise SOLTECHNIC et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 17/04/2026 et jusqu’au 07/05/2026, l'entreprise SOLTECHNIC est autorisée à effectuer un stationnement d’une benne sur 2 places de stationnement, au 41 rue Curie, 91800 Brunoy.

ARTICLE 2: Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au 41 rue Curie, 91800 Brunoy, pour 2 places de stationnement.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 26.194/B

PORTANT REGULARISATION ET REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 41 RUE CURIE

ARTICLE 3: À compter du 17/04/2026 et jusqu’au 07/05/2026, l'entreprise SOLTECHNIC doit mettre en place toutes les déviations utiles et nécessaires au maintien minimum de la circulation et à l'accès des riverains à leur propriété.

ARTICLE 4: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette réglementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l’entreprise SOLTECHNIC. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOLTECHNIC déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SOLTECHNIC devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 6: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SOLTECHNIC.

ARTICLE 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise SOLTECHNIC,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89- Fax : 01 60 46 30 89- Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- www.brunoy.fr Ste adess personmelemen { { rer OO ere QOresse personmelemen à /Vl. 1e /VIQIreBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 26.194/B

PORTANT REGULARISATION ET REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT, 41 RUE CURIE

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 23 avril 2026

Pour Le Maire,

par délégation,

La Première Adjointe

Acte publié sur le site de la Ville le:

Ville de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy cedex Tél. : 01 69 39 89 89 - Fax : 01 60 46 30 89 - Courriel : monsieulemaire@mairie-brunoy.fr- wwww.brunoy..fr rer OF ere QOre55e IMmpersonmmeemen g /\ e OIre

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