Arrêté - ARRETE 25.367 B 39 RUE Curie SOL Structure

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Arrêté - ARRETE 25.367 B 39 RUE Curie SOL Structure Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.367 B 39 RUE Curie SOL Structure)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE N° ARR 25.367/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE

Le Maire de BRUNOY,

VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du {juillet 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R 325-1 et suivants,

R 411-1 et suivants, R 411-21-1, R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — signalisation temporaire,

VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise la demande présentée par SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX, 205 Rue de l'Industrie 77 176 Savigny-le-Temple en date du 13/06/2025,

CONSIDERANT que des interventions concernant une livraison par gros porteur vont être entrepris au 39 rue CURIE, 91800 Brunoy, les 09/07/2025 et 30/07/2025, par l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX, et qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des personnes en ces lieux,

ARRETE

ARTICLE 1: Les 09/07/2025 et 30/07/2025, SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX est autorisé à déménager durant deux demi-journées au 39 rue CURIE, 91800 - Brunoy.

ARTICLE 2: Au 39 rue CURIE, 91800 - Brunoy pendant deux demi-journées indiquées à l'article 1, la route sera barrée pour permettre le déchargement.BRUNOY Suite 2/3

ARRETE N° ARR 25.367/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE

Le stationnement sera considéré comme gênant en fonction de l'avancement du chantier au SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX, 91800 Brunoy.

ARTICLE 3: La mise en place des signalisations verticales et horizontales nécessaires à cette règlementation se fera conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, 6 novembre 1992 modifié et à la diligence de l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX. Les dépenses de toutes natures relatives à la signalisation du chantier, y compris la surveillance, l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont entièrement à la charge de l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX déclarant le chantier et pour toute sa durée. L'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX devra également afficher sur un panneau la durée des travaux et identifier le maitre d'ouvrage. Il est strictement interdit d'afficher les arrêtés sur le mobilier urbain.

ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de la route.

ARTICLE 5: Les véhicules appartenant aux propriétaires ou locataires riverains des voies désignées à l'article Î ci-dessus, ainsi que ceux utilisés par les services publics (sapeurs-pompiers, ambulances, enlèvement des ordures ménagères, etc.) pourront, par exception aux dispositions de l'article 1 précité, y circuler à vitesses très réduite, aux risques et périls de leurs conducteurs ; en tout état de cause, ces véhicules ne devront sous aucun prétexte stationner dans ces rues ; les mêmes facilités de circulation sont accordées dans les mêmes conditions aux camions de livraison ou de déménagement ainsi qu'aux voitures utilisés par les membres du corps médical (médecins, sages-femmes, infirmières etc.) se rendant au chevet de malades, la durée de stationnement devra être limitée au temps strictement indispensable. Afin de permettre cette circulation exceptionnelle, un passage libre de 4 mètres de large devra être aménagé.

ARTICLE 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE 7: La circulation des piétons sera organisée en fonction de l'emprise de la manifestation et sera implantée en site protégé et à la diligence de l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX déclarant le chantier.

ARTICLE 8: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.

Ville dee Brunoy - Place de la Mairie- BP 83 - 918055 Brunoy cedex Gi Far : 0 80 48 GC 87 Laurel: morses demeire Soie bre Fr vs BrunesÀBRUNOY Suite 3/3

ARRETE N° ARR 25.367/B

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE

ARTICLE 9:

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,

Monsieur le Responsable de la Police municipale de Brunoy,

Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,

Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président du Sivom,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,

L'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX,

Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et affiché sur site où sur les panneaux municipaux installés à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de BRUNOY.

Fait à Brunoy, le 08 juillet 2025

Acte publié sur le site de la Ville le : 8 /c57-{ QS LS

Ville de Brunoy - Ms de la ÀMairie- BP 83 - el Lo 5 Brunoy cedex él : Û169 89 86 E% Fe : 01 80 48 0 89 Csurel: monsies lemeireftoiiebrnes fr UNE,