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Arrêté - ARRETE 25.412 39 RUE Curie SOL Structures Travaux Speciaux
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.412 39 RUE Curie SOL Structures Travaux Speciaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° ARR 25.412/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE
Le Maire de BRUNOY,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des
règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités
territoriales et leurs groupements, à compter du 1e juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles L 325-1 et suivants, L 411-6, L 417-1, R
325-1 et suivants, R 411-1 et suivants, R411-21-1,
R 411-25 et suivants, et R 417-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant notamment la 8ème partie du
livre | de l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière
— signalisation temporaire,
VU la délibération n° 20.098/B le Conseil municipal en date du 17 Décembre 2020, portant approbation
du Règlement de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° ARR 20.391/B du Maire en date du 21 Décembre 2020, portant application du Règlement
de Voirie de la Ville de Brunoy,
VU l'arrêté n° 25.340K du 23 juin 2025 portant délégation de signature provisoire consentie à Madame
Valérie RAGOT, Première Adjointe, pour la période du 02 août
2025 au 14 août 2025 inclus,
CONSIDERANT la demande en date du 05/08/2025, présentée par l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX, 205 Rue de l'Industrie 77 176 SAVIGNY
LE TEMPLE,
CONSIDERANT que des interventions concernant une livraison par gros porteur vont être exécutées par l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX au
39 rue Curie, 91800 - BRUNOY et qu'il est nécessaire dans
l'intérêt de la sécurité publique de réglementer le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité
des personnes en ces lieux, BRUNOY Suite 2/3
ARRETE N° ARR 25.412/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE
ARRETE
ARTICLE 1: Le 12/08/2025. l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX
SPECIAUX est autorisée à barrer la route et à stationner un véhicule gros porteur
durant une heure, le matin, au 39 rue Curie, 91800 - Brunoy.
ARTICLE 2: Au 39 rue Curie, 91800 - Brunoy pendant une heure le
matin du 12/08/2025, la route sera barrée Pour permettre le chargement du véhicule.
Le véhicule devra permettre l'accès des secours en cas de besoin.
, Surveillance,
l'adaptation et le renouvellement pour quelle que cause que ce soit, sont
entièrement à la charge de l'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX
déclarant le chantier et pour toute sa durée.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions qui précèdent seront poursuivies
conformément aux dispositions des articles R 411-21-1 et R 417-10 du Code de
la route. |
ARTICLE 5: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions
à l'article 2 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière
seront alors prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et suivants
du Code de la route.
ARTICLE 6: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et notification.
ARTICLE 7:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Responsable de la Police municipale de la Ville de Brunoy,
Monsieur le Commissaire de Police chargé de la Circonscription de Brunoy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours d'Epinay-sous-Sénart,
Monsieur le Président du Sivom,
Monsieur le Directeur de Keolis,
Monsieur le Directeur des Cars Nedroma,
L'entreprise SOL STRUCTURES TRAVAUX SPECIAUX,
Les agents communaux assermentés, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ille de Brunoy = Place de la Mairie - BP 83 - 91805
Brunoy cedex [is É Laurel. séssier
lermoie tes ère BRUNOY Suite 3/3
ARRETE N° ARR 25.412/B
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, 39 RUE CURIE
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera publié sur le site de la Ville, au registre
des actes administratifs et affiché sur site ou sur les panneaux municipaux installés
à cet effet. Une copie sera adressée au service Communication de la ville de
BRUNOY.
Fait à Brunoy, le 06 août 2025
Pour le Maire
par délégation,
La Première Adjointe
Acte publié sur le site de la Ville le: ape LoiX
ille de Brunoy - Place de la Mairie - BP 83 - 91805 Brunoy
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