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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le OS/07I2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024_05_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 18h05, le Conseil Corr~nunautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président,
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Anissa BItII~II, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLr~RD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KI,EIBER, Jean LOCATELLI, Thiei-~y MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFIILIRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE,Vincent FREARD,Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAMLIL,Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Lionel ROY.
Avaient donné pouvoir :Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Catherine CLAYEITX à Gilles PERRIlv, Hamid HAMLIL à Thierry MARCJAN, Emmanuelle PALMA-GERARD à Sandrine JANIAUD LARCHER,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Lionel ROY à Robert NATALE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 27 juin 2024 Le 27juin 2024 En exercice 50 Présents 30
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séancé est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.
Le Président fait approuver le prôcè~-verbal d'e la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-05-14- Service Gestion des Déchets-Adoption du Rapport Annuel 2023 sur le Prit et la Qualité du Service Public d'Elimination des Déchets ménagers et assimilés Rapporteur Bernard CERF
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Via l'af•ticle L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000,
Les indicatetus techniques et financiers, figurant obligatoi~•ement dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public dénis par le décret ci-dessus sont les suivants
INDICATEURS TECHNIQUES
Nombre d'habitants desservis
Fréquence des collectes
Localisation des déchetteries
Collectes séparatives ;types de déchets concernés
Type de collecte
Récapitulatif des tonnages collectés
Localisation des unités de traitement
Nature des traitements et des valorisations réalisées
LES INDICATEURS FINANCIERS
Modalité d'exploitation du Service d'élimination(régie, délégation....) en distinguant, les différentes collectes.
Montant annuel global des dépenses du Service et modalités de financement. Montant annuel des principales prestations rémunérées à des entreprises sous contrat. Ces indicateurs peuvent, éventuellement être complétés par d'autres indicateurs.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter' le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des déchets de la Communauté de communes du Sud Territoire au titre de l'année 2023.
Annexe :Rapport d'activités 2023 ~~~~
Le Président soussigné, certifie que la ~ ~G convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ ~ ~ compte rendu de la présente délibération ont ~ ~ ~~T ~ ÿ été affichés conformément à la législation en
vigueur.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ~ ,. ,~ ~
Publié le `' ` _
ID:090-249000241-20240704-2024 C-~ 4-0E
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Reçu en préfecture le 08/07/2024 J ;
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ID:090-249000241-20240704-2024 iF, 14-DE
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Vicq-président du Servie ~~stiar~ des Déchus
Madame, Monsieur,
C'est toujours avec beaucoup de plaisir que je m'adresse à vous à l'occasion de la diffusion du rapport annuel d'activité.
2023 a été une année importante pour le service Gestion des Déchets de notre collectivité, notamment avec la mise en place des nouvelles consignes de tri pour Le bac jaune et avec la préparation pour la collecte des biodéchets, opérationnelle depuis le ter janvier 2024.
Vous trouverez dans ce rapport l'ensemble des données sociales, techniques et économiques de notre service pour l'exercice 2023.
Notre performance de tri se maintient à un bon niveau, ce qui nous permet d'obtenir un soutien financier de la part des éco-organismes de 625 K€ en 2023, soit +8% d'augmentation par rapport à 2022.
Cette performance peut et doit encore être améliorée, notamment en ce qui concerne les refus de tri de la collecte sélective (bacs jaunes) qui alourdissent nos dépenses de 65 k€. Pour- cela, notre a mbassadeur du tri continuera à mener des actions ciblées et individualisées afin de réduire ces erreurs de tri.
Sur le plan financier, nous clôturons l'année 2023 avec un déficit de 11 k€ en fonctionnement. Il convient également de souligner- L'effondrement des cours de revente des matériaux qui s'est traduit par une baisse de recettes de 148 k€ par rapport à 2022.
Pour la section investissement, nos dépenses ont été fléchées principalement sur la collecte des biodéchets.
Bonne lecture de ce rapport d'activité 2023 et je sais pouvoir compter sur les habitants pour encore améliorer notre performance de tri, en particulier sur- les erreurs de tri en collecte sélective,
Bien cordialement,
Bernard CERF
Vice-président
Service Gestion des Déchets
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 2 ,~-'
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Envoyé en préfecture le 08/07!2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
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A. Le territoire ................................................................................................ p 5
B. L'organisation du service ........................................................................ p 6
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A. Tonnages ................................................................................................... p 1 S
i B. Les déchetteries ........................................................................................ p 22
— Aspects financiers .............................................................. p 28
A. Fonctionnement dépenses et recettes ................................................ p 29
B. Investissement dépenses et recettes ................................................... p 30
C. Détail du coût de traitement des déchets .......................................... p 32
l' tin .......................................................................... p 40
~ A. Nos missions ............................................................................................ p 41
B. Les supports de communication .......................................................... p 42
C. Sensibilisation au tri sétectif .................................................................. p 43 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
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1D;090-243000241-20240704-2024_05 14-DE
F 'rés~nt~iion d~ l~ ~:~SÏ
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Reçu en préfecture le 08!07/2024
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ID:090-249000241-2Q240704202A 05 14-DE
Fondée en 1999, la Communauté de
communes du Sud Territoire (CCST) est située
au sud du département du Territoire de
Belfort, aux portes de la Suisse et du Haut-
Rhin.
La CCST représente un tiers de la superficie et
regroupe 20% des communes du Territoire de
Belfort. Elle rassemble aujourd'hui 27
communes et compte 23 628 habitants (INSEE
2020).
Communauté de
n munes du Sud
~rr6toire (CCST)
Depuis 1967, date de sa création,jusqu'à la prise de compétence de la CCST le 1eY janvier 2011, c'est un Syndicat intercommunal à vocations multiples qui gérait la collecte et le traitement. Ce syndicat a été dissout le 31 décembre 2010.
La compétence traitement est transférée au SERTRID (Syndicat d'Etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets) depuis 2001. Ce syndicat assure la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles, des encombrants incinérables, ainsi que le suivi de la filière de compostage des déchets verts.
Le territoire de la CCST est constitué de secteurs ruraux structurés autour de trois bourgs-centres, Beaucourt, Delle et Grandvillars, qui regroupent à eux trois environ 14 000 habitants et il est situé à proximité des deux pôles urbanisés représentés par les agglomérations de Belfort et de Montbéliard. , ,~, ~~ ~_s ~~
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
CORti/IMURlAUTE DE Ct7MMl1NE5 DU SUD TEftRlTOIRE
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La CCST emploie 100 agents dont 19 au service
Gestion des Déchets, en charge aussi de La
sensibilisation et la relation aux usagers.
Le service Gestion des Déchets gère La
compétence collecte et possède deux
déchetteries sur' son territoire. L'une est située à
Fêche-l'Eglise et la deuxième à Ftorimont.
Autres compétences de la CCST
- Eau potable
- Assainissement
- Gestion des déchets
- Centre aquatique intercommunal
- Urbanisme
- Ecole de musique
- Police Municipale intercommunale
- Accueil des gens du voyage
- Gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations (GEMAPI)
5 Le service compte 19 agents titulaires pour' l'année 2023 (représentés sur l'organigramme ci-dessous), qui exercent différentes fonctions dont celles de collecte, de valorisation, de sensibilisation, de secrétariat et d`encadrement. Deux agents titulaires ont quitté le service en cours d'année, avec un départ en retraite et une démission suite à une disponibilité de deux ans.
Afin de compléter le personnel en raison des départs, de surcharges de travail temporaires, d'arrêts maladie et d'absences diverses, 5 agents en contrats à durée déterminée ont été recrutés.
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Depuis sa prise de compétence relative aux déchets, la CCST exerce tes missions suivantes
- La collecte en régie des ordures ménagères résiduelles, du papier et autres embattages recyclables, en porte à porte,
- Le transfert des ordures ménagères résiduelles au centre de traitement (incinération), - La préparation des bennes de déchets recyclables pour le transfert par SCHROLL au centre de tri, - La collecte du verre en apport volontaire (122 bacs à verre répartis sur le territoire de la CCST) et des déchets verts (bennes mises à disposition dans certaines communes),
La mise à disposition des bacs de collecte jaunes et bleus, leur- maintenance et leur réparation, - L'exploitation et la gestion en régie des deux déchetteries, pour la collecte de déchets variés (encombrants, déchets verts, déchets diffus spécifiques, plâtre ,..) et le réemploi de matières et objets réutilisables ( ressourcerie),
- La sensibilisation au tri de tous Les usagers, à la prévention et à une meilleure gestion des déchets, - La gestion administrative des abonnés et du service,
- La mise en place de la collecte des biodéchets effectuée depuis le 1 er janvier 2024.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
CQMMUNAUTE DE COMMUNES DU St1~ TERRITOIRE 6 ~ Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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— ( l Publié le
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Le mode de financement du Service Gestion des Déchets est la redevance incitative depuis le 1 e~ janvier 2005. C'est un financement équitable lié au service rendu. Il applique le principe «pollueur payeur ». Au même titre q ue l'eau et l'électricité, chaque usager paye en fonction de sa consommation, à savoir la quantité de déchets q u'il produit et qu'il présente à la collecte,
Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri afin de limiter leur production d'ordures ménagères.
Chaque foyer est doté de deux bacs
- Un bac â ordures ménagères résïduelles (couvercle bleu),
- Un bac de collecte sélective (couvercle jaune).
Le volume de chaque bac est adapté à ta composition du foyer. Le volume des bacs pour tes habitats collectifs est calculé en fonction du nombre d'habitants des logements.
Chaque bac est équipé d'une puce électronique. Ce système permet d'identifier et d'enregistrer les collectes.
Chaque foyer sera facturé en fonction du nombre de levées du bac à couvercle bleu d'ordures ménagères. En revanche, le ramassage du bac à couvercle jaune de ta collecte sélective est gratuit pour l'usager, il n'intervient pas dans le calcul de la facture,
La tarification est structurée en deux parts
~1 ~ a~ fi~~ : il s'agit de la participation aux services (administration, collectes, gestion des bacs, l'accès aux déchetteries, bennes à déchets verts dans certaines communes, éco-points verre).
~ ~~~ p~r~ v~rr~ l~ ~~ r~~~r~~t4~r~ ~ incitative au tri, indexée sur le volume du bac à ordures ménagères.
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La CCST doit répondre à des impératifs au niveau de La qualité des déchets envoyés à ses prestataires de traitement et de valorisation, Tout déchet a un coût de collecte et de traitement. Un déchet jeté dans le mauvais bac ou dans la mauvaise benne de collecte va engendrer un surcoût de traitement sous forme de pénalités parle repreneur.
La qualité du tri est donc essentielle. Le service Gestion des Déchets assure donc un contrôle qualitatif en collectant les bacs et les bennes de déchetterie. En cas de déchet non conforme, il refuse la collecte du bac ou des déchets non conformes.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEJ S~1D TERftfTOIRE ~ Envoyé en préfecture le 08107/2024
~ Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 1
La grille tarifaire a évolué à la hausse de 5% à compter du 1 er ~âllVle(' ZO23. ID;090-249000241-20240704-2024_05_14-DE
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SIiD TERRlTdIRE 8 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 E
Reçu en préfecture le 08/07/2024
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 9 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/0712024
Publié le
ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
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La gestion des bacs de collecte jaunes et bleus est réalisée en régie par le service Gestion des Déchets. La CCST gère un parc de 17 873 bacs sur son territoire. 311 604 bacs ont été levés au total pour l'année 2023.
Les bacs à ordures ménagères résiduelles (couvercle bleu) sont collectés en C1, c'est-à-dire 1 fois par semaine. Quant aux bacs de collecte sélective (couvercle jaune), ils sont collectés en C0,5, soit une fois tous les 15jours.
Avec te démarrage de la collecte des biodéchets au 1eYjanvier 2024, la collecte des bacs à ordures ménagères (bac bleu) passera en C0,5 soit une semaine sur deux à compter du 01/01/2024.
Différentes interventions sur les bacs sont réalisées
- Les livraisons de bacs pour Les maisons neuves et les nouveaux arrivants, - Les opérations de remplacement de bacs (bacs cassés, changements de volume et retraits), - Les opérations de maintenance (remplacements de couvercles et de roues, mise en place d'opercules et de serrures).
Mises en place ~-nouvelles dotations 4 S
Ret~-aiës d~ bacs / réc~përations 316
Opératïc~ns de r~emplacerr~er~ts (casse /vol) 28
Eehanges de bacs / cE~ar~gerner~ts de vol~~r~es 709
C{~angemen
d~~6"a$lE)f~S Câf' ITl~lil~2Ylâi1Ce (~~~3â1'âi101'1S ~ K7052 f~2 52Yp"ÜI"C~5} ~'~~
Nor~b~~e de bacs li~;~~s ~7~'
~iombre de bacs retirés ~ 74.E
~lornbre de bacs échangés %~}
En 2023, 1 641 interventions ont été réalisées. On note une augmentation de 25 % du nomk~re d'interventions par r~apporl à l'année 2022, dont 463 foyers qui ont fait la demande d'échange de leur bac jaune afin d'en augmenter le volume suite à l'éxtension des consignes de tri.
La mise en place de bacs pour les nouveaux usagers représente 27 %des interventions, le nombre de mises en place est égal à celui de l'année 2022.
Le nombre de retrait a diminué de 6 %, tandis que le nombre d'échanges a fortement augmenté suite au passage à l'extension des consignes de tri.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
CdMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 10 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08107/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
La Communauté de communes a mutualisé l'accueil des usagers pour l'eau, l'assainissement et la gestion des déchets au Pôle technique de Grandvittars.
Ainsi, pour les livraisons, les retraits, les échanges ou les réparations de bacs, les usagers peuvent contacter l'accueil et effectuer toutes les démarches nécessaires en cas de déménagement ou d'emménagement, avec un seul interlocuteur pour les abonnements d'eau et la gestion des déchets.
Les haraires de l'accueil du pâle de Grandvillars
Du lundi au jeudi
08h30-12h00 et 13h30-17h30
Le vendredi
08k130-12h00 et 13h30-i 6h30
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It est réalisé par les agents du service qui effectuent ta livraison des bacs. Leurs interventions impliquent
- La réparation (changement de roues, de couvercles, mise en place de serrures et de couvercles à
opercules, installation des autocollants, ...), et le remplacement des bacs cassés, volés et brûlés, par des
contenants neufs ou en stock,
- Le nettoyage des bacs qui sont ramenés sur site après un retrait. Ils sont ainsi lavés, désinfectés et
désodorisés sur site (aire de Lavage),
- La gestion des stocks sur site.
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Les deux déchetteries, de Fêche-l'Eglise et de Florimont, ~ ~y `' ~ ~ ~ ~ ~~ ~ ~ accueillent les usagers des 27 communes, aux horaires suivants ; ~ ~ ~ ~
Déchetterie de Fêche-l'Egtise
Du lundi au vendredi : Communes concernées Q9h00-1 ~ h45 et 13h30-17h15
Le samedi : Points d'apport volontaire 09h00-~6h45 sans ïnterruption ,~ e verre
Déchetterie de Florimant : ~échetteries
Du mardï au vendredi : `~ 09h00-11h45 et 13h30-17h15
Le samedi : Employés tïtutaires 09h00-16h45 sans interruption. 1 '~.quipes de collectes
Le fonctionnement des deux déchetteries est régi par un règlement '~j précisant : r,~ < cte des OMR, 1 fois par semaine - Les conditions d`accès pour Les particuliers et les professionnels,
- Les déchets acceptés ou refusés, Collecte sélective (bacjaune), 1 focs - Les conditions d'accès des véhicules, tous tes ~5jo~r5 - L'accueil des usagers par tes gardiens.
Les apports sont limités à 1 m3 par jour et par abonné sur tes deux déchetteries.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMfVtUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 11 P~~~~~ Envoyé en préfecture le 08/07/2024
i ~ ~~~ ~ ~ t /~ I /~~ ~ ~ ~ Reçu en préfecture le 08/07/2024 i
Publié le
j " ID :090-249000241-20240704-2024,05_14-DE
B~4C DE iRI JAUNE
C onserves Canettes
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Aérosols =Couvercles/
~ ' ~ ~ ça soles en méta! ~~ P
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Journaux PuGlicités t
Enveloppes ~_~ Papiers - ~ "~':.~
Imprimés
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Bouteilles ([acons
Barquettes ~- Pots
Tubes ~ Sacs ~ Sachets
F ilms
Cartons
Brigues alimentaires
Boites d'c~ufs
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En vrac, sans sac ~ Emballages aplatis =,.--
Ne pas imbriquer les déchets ~ {nutite de laver ✓Emballages vidés Pas dbbjets
C ouches ~ Lingettes Essufe-tout
Protections hygiéniques Mouchoirs ~;_,~ ; ~n ,~-K . Mégots ~ Litière Cendres•Coquillages - - ~ !`~~ et crustacés y r``~, , Dans un sacfermé ~
LES BIODECHETS
1~~~ C~ECF~ET°~ ~IC1~E~RA►DA~~.~~ IV~Tt1RELL.E~~Ni
I Épluchures de fruits et légumes ~ Filtres et marc de café • ~`+ ~~~ ~~ 4 Sachets thé •Coquilles c~ufs et restes de pain ~ l/lai~de et
~', poisson ~ Restes alimentaires ~ .- ~~~~~~
~ ,
~ ~ i coquillages et crustacés, hurles, cendres, ltttères, déchets verts du jardin, capsules cafés et films plastiques
CONTENEUR VERRE r~ ~:~
{ VFFNE
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N ~ ~ Sans bouchons i ~
~ y Bien vider
Bouteilles ~ pots bocaux ~lnutile de laver
La vaisselle, lei vitres cassées, la poreeEaine, les miroirs
sonï ~ jeier dans ta poubelle d~Of°dUYCS t11éR89~C@S OU oïl
t~@CÎl@~féit@
COMPOSTEUR ~~ ,-
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É pluchures de fruits et légumes Filtres et marc de
café Sachets thé Coquilles c~ufs et restes de pain
E ssuie-tout Carton ~ Fleurs fanées Tonte de
gazon Copeaux et taflle bois
SAUF restes de viandes, poissons, os, litière ~-
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CO(UiMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 12 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
~ Reçu en préfecture le 08107/2024
-- Publlé le
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RECYCLAGE
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Usine d'incinération
des déchets
RECYCLAGE,
VALORISATION,
REEMPLOI
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
CONIMUNAUTE DE CfJMMUNES DU SUCi TERR9TOIRE 13 Envoyé en préfecture le 08107/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ~
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Evotution des tonnages de collecte sélective en porte à porte et apport ~ Répartition de la collecte sélective
Pourcentage de refus de tri issus de la collecte sélective
Ordures ménagères résiduelles collectées
Verre en apport volontaire
Tonnages par matériau —apports en déchetteries
Comparaison des OMR au niveau national
Décomposition du coût de traitement des déchets
Collecte des biodéchets
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La collecte en déchetterie
Plans des déchetteries
La gestion des déchets
22 filières de traitement et de recyclage
Traitement des dépôts en déchetterie
Répartition des activités de traitement
Solutions pour une gestion globale des ressources
Fréquentation des déchetteries Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08!07/2024
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Réalisée sur les vingt-sept communes du territoire via les bacs à couverclesjaunes, la collecte sélective en porte- à-porte des papiers et emballages r-ecyclables en mélange (cartons, papiers, bouteilles en plastique, briques alimentaires et emballages métalliques) est le mode de collecte principal, Au ter janvier 2023, l'extension des consignes de tri (ECT) est mise en place pour les 27 communes de la CCST, elle vise à simplifier le geste de tri en permettant aux habitants de trier tous leurs emballages plastiques (barquettes, pots, tubes, films et sachets) en tes déposant dans le bac de tri jaune.
En complément, les usagers peuvent amener en déchetterie (apport volontaire) leurs cartons, dont ceux de volumes importants qui ne rentrent pas dans les bacs à couvercles jaunes.
Qu'ils soient collectés en porte à porte ou en apport volontaire, les déchets recyclables (papier, carton, plastique ainsi que les emballages) sont déposés par nos équipes de collectes dans la fosse au sein de la déchetterie de Fêche-l'Eglise. La collecte sélective est ensuite récupérée et traitée au centre de tri de Pfastatt par Le prestataire Schroll. Ils sont enfin expédiés, une fois séparés par matériaux, sous la forme de baltes vers les filières de recyclage dédiées.
189 T 206 T 209 T 212 T 168 T 185 T 217 T 221 T 280 T 217 T
183 T 2b3 T 254 T 191 T
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. Porte à porte Apportvolontaire en déchetterie Ratto Kg/hab
1 713 tonnes ont été collectées en 2023 contre 1 709 tonnes en 2022, soit une constance des collectes pour ces deux années.
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 15 Envoyé en préfecture le 08/07(2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 _
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CARTONS DE DECHElTERIE
JOURNAUX /REVUES /MAGAZINES
PAPIERS CARTONS MÊLES ,, _~_
PAPIERS CARTONS NON COMPLEXES ~.
BOUTEILLES FLACONNAGE PLASTIQUE ` ~~-
ALUMINIUM
ACIER
REFUS DE TRI T
2022 2023
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Ce que l'on appelle «refus de tri » correspond à la fraction des déchets non-conformes au cahier des charges d u centre de tri. Il s'agit des déchets qui ne répondent pas aux consignes de tri. Ce refus de tri coûte très cher à la Communauté de communes. Ces déchets seront alors incinérés.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAU7E DE COMMUNES DU SUD TERR9TOIRE 16 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08107/2024 i
Publié le ~
ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
La quantité globale des ordures ménagères résiduelles collectée sur l'ensemble du territoire en 2023 est de 3 775 tonnes, soit une diminution de 3,5 %par rapport à 2022. La quantité d'ordures ménagères résiduelles hors refus de tri a diminué en 2023, en revanche le tonnage de refus de tri continue d'augmenter depuis 2020.
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
CaMMUNAUTE DE Ct?MMUNES DU SUD TERRITOIRE 1~ Envoyé en préfecture le 08!07/2024
Reçu en préfecture le 08/0712024 _
Publié le
(D :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2Q19 2020 2021 2022 2023
Ratio Kg/hab
Les quantités de verre collectées sont en baisse cette année de 2 %par rapport à 2022.
La collecte du verre aux points d'apport volontaire sur le territoire de la CCST comptabilise une moyenne de 36 kg/habitant pour l'année 2023, contre 34 kg/habitant pour la moyenne nationale (Chiffres clés CITEO). La CCST met à disposition des usagers 122 points d`apport volontaire pour la collecte du verre.
Collecté grâce aux points d'apport volontaire mis à disposition au sein des 27 communes qui composent la CCST, le verre est ensuite collecté et trié par la société Mineris, puis revalorisé par ta société OI à Gironcourt. Les deux sociétés sont situées dans les Vosges. C'est donc un recyclage de proximité qui est effectué.
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96T 82T 95T
82T 81 T 70T
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La courbe de ramassage du verre, sur l'année 2023, est en baisse sur la fin d'année.
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Rèçu en préfecture le 08/07!2024
Publié le I
f j% T° ID :090-249000241-20240704-2024_05_14-DE
PNEUS 1 `~ 6,62 T'
ALUMINIUM DDS 6~ ~
65 7° 5 ~ ACIER
HUISSERIE X57 -~ BATTERIES
~` PLÂTRE - ~ 754 T
BOIS
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Ë~ECHETS VERÎS
BATTERIES g T 'ST
ACIER r { 58 T 68 T
ALUMINIUM ~ 2~ T 21T
PNEUS ~ ~ 77 T ~ 67 T
DDS ~ ~ 1 T 6 ,62 T HUISSERIES E ~ 65 T
PLÂTRE 170 T 157 T
~ ~ :
Le tonnage annuel collecté en déchetterie est constant par rapport à 2022, -1,5% au total. La répartition des flux est elle aussi relativement constante.
DECHETS VERTS 2652 T 2700 T
FERRAILLE I ~' 369 T - 347 T
G RAVATS ~~ i 1387 T
ENCOMBRANTS
CARTONS ~ 263 T 254 T
BOIS ~ ~_ 743 T 754 T
12 1 T
,_ _ _ 1 1657 T
1723 T
2022 2023
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 19 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
I iReçu en préfecture le 08!07/2024 Publié le
~ ID ~ 090-249000241-20240704-2024 i?5 14-DE
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Le coût moyen de traitement des déchets a augmenté de 6 %pour l'année 2023. Il était de 66 €far habitant en 2022.
imports de déchetteries :déchets verts, plâtre, {iuisse~-ies, encombrants, bois, gravats et Déchets Diffus Spécifiques (DDS).
51 51 53 56 59 59 62 61 68 66 ~~ 43 46 -~ - ---,
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2019 2020 2021 2022 2023
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
CQMfV1UNRUTE C7E COMMUNES C7U SUD TERRITOIRE Z~ Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/0712024
Publié le '
ID :090-249000241-20240704-2024_05_14-DE
Suite â l'obligation de collecter- les biodéchets au Zef janvier 2024, la CCST a sur te deuxième semestre de l'année 2023. A partir du mois de juillet 2023, la collecte des biodéchets a été mise en place sur' quatre zones tests qui correspondent aux communes de Faverois et T{~iancourt, ainsi que les q uartiers de la ZAC et de la Voinaie à Delle. Le prestataire en charge de la collecte des biodéchets est Agrivalor. Au total, 6,5 Tonnes cle biodéchets ont été collectés pour les quatre zones tests sur les 6 mois d`essais. 189 composteurs ont éfé vendus pour l'année 2023.
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Les fruits et légumes Les restes Les os, viandes et poissons ~ Les païns et ( ~ÎLSC~i~~ ~;: ;~ ~ ~.3~'°s,} dC f8p8S (::~s ~a : .c ~~1:,;3'~~~.`.) C8t'~â~eS •
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Les coquilles Le marc de café et les Les produits .~~ d'oeufs sachets de thé( f~ ; ,~~ic~) laitiers ;,
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Les coquillages Les huiles,cendres, Les emballages,films Les déchets verts et crustaces Iftières plastique, capsules de café du jardin
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COMNUNAUIÉ DE CUV11uNES
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TEftRITOiRE 21 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 , ~
Publié le
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Les déchetteries permettent au public de déposer les déchets non pris en charge par la collecte en porte-à- poi~te en raison de leur nature ou de leur volume. L'objectif est de répondre aux besoins des ménages.
La Communauté de communes du Sud Territoire compte deux déchetteries, l'une à Féche-l'Église et la deuxième à Florimont (accessible aux particuliers uniquement).
Ces installations ont pour objectifs de
- Proposer- des lieux de collecte pour les déchets qui ne sont pas pris en charge par la collecte traditionnelle en bacs,
- Favoriser le recyclage,
- Réduire le nombre des dépôts sauvages.
Des bennes à déchets verts sont installées dans certaines communes de la CCST, à destination des usagers, uniquement pour- les végétaux (tailles, branchages, tontes).
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMfJNAUTE DE CQMMUNES ~U SUD TERRITOIRE 22 ♦ . ■';
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Envoyé en préfecture le 08!07/2024
Reçu en préfecture le 08107/2024 1
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 23 Envoyé en préfecture le 08/07!2024
Reçu en préfecture le OBI07/2024
Publié le
ID;090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
Points d'apport Collecte en porte à Collecte spécifique
orte bacs volontaire Déchetterie Pharmacie p { ~ (conteneurs, bennes) (entreprises privées)
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITÛIRE 24 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
.Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
Végétaux, papiers, cartons, métaux, bois, huiles minérales et végétales, déchets diffus spécifiques (DDS), gravats, polystyrène, piles, batteries, déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), plâtre, huisseries, vêfiements, mobilier, encombrants, pneus, verre, capsules de café, cartouches d'imprimante, ampoules.
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COLLECTE ORDURES DÉCHETS CARTON DÉCHETS BOIS ENCOMBRANTS DEEE MOBILIER pOLYSTYRENE 3ELEC7IVE MENAGERE5 VERTS DANGEREUX DES RÉSIDUELLES MÉNAGES
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VERRE D@CHETS DIFFUS
SPÉCIFIQUES(DOS)
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CARTOUCHES RESSOURCERIE MÉTAUX HUISSERIES CAPSULES TEXI7LES DÉBLAIS NÉONS HUILES DE PNEUS GROS PLÂTRE ENCRE CAFÉ CHAUSSURES GRAVATS AMPOULES VIDANGE JANTES ÉLECTROMÉNAGER
I ~
J ~ ` ~ eS' Q ` ~ ` ~t~~~ee 5 ~e~~ e ~ 5~~ ey ~` ey ~ a ~ y o J`e ~ `e y ~ e ~ S S ~~~y ~e~ a ~ e ~t 2 G abo ~ ee d` ~e a ~,~ e c ~ J ~~ Ga Q`a s~e ,~e ~- ~ta P ~~ ~,.i Q ,a ~~. G ~~o ~` Q ~a
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE CO(~11MUNES DtJ SUD TERRITOIRE 25 Envoyé en préfecture le 08107/2024
Reçu en préfecture,.le 98/07/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
VAL~{21SAilON ~E LA i~le4TIE~E
Reey~tage
Plâtre, huisseries, collecte sélective
Ver'r'e, gravats, bois, ferraille
~~~c~~~~E~~ / ~h~l~
C t~dures Mér~~gérEs résiduelles
Refus de tri
Enee~mbrants
VALORISATION BIOLOGIQUE
Compost
Déehets verts
• • ~~ • •: ~ 1 •' •
f~onner une nouvelle vie aux ressources
Ecoconception
Approvisionnement durable
, . ~', .
_ ,
Valorisation énergétique
Valorisation de la maiière
Recyclage et compostage
~~~ `,,
Déchets \'~
résiduels
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I ~
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.,
~ ~,~
~ /+°~S , I I~'4o~l,i~fiéo~~)l~
Repenser et optimiser
en prolongeant la durée de vie
des produits eY composants
Réduire la consommation
Consommation responsable
Entretien et réparation
Don et revente
Réemploi, reconditionnement
Réutilisation
' ~~
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COM1J{UNES DU SUD TERRITOIRE Z6 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le f`'~-
(Nt~M~3~~ GAG P/~SS~~É~) ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-~L
6913 ~ ~/~ 6688
6526 6505 6556 72,95°/a
~, I, 6035
5486
4638 ~, I, 4463
3923 ~ Î ' ~~, I I 415A 3757 ' ~ ~ ~~, ~i
675 ~ ~a36 ~ ~ ~I ~, I ~ ~~ `' 2~17~ ~ ~ 2570 I 24.0
~, '~, ', 2030 ~~~ ~, ~i 931 ~, '~ ! ~ 7 612 ' ~ 9 545 ~ 9 1 4 7 I 1457 1 271 I ~ ~ '~ Il --
~ `~~ ~~~ ~~ ~~~ P ~~ ~~ J ~ ~~ ~~ ~~ ~~ ~ ~ Q ~ O C~ ~~.~ ~~C.
Fêche-CEglise Florimont
~F v ~y ~__ -- ~_ .~-~- ~~, _, -. é ~ ~
._ _ ~_
~ ~ ~
2020 2021 2022 2023
En 2023, ~9 9~7 pa~s~g~s ont été comptabilisés pour tes deux déchetteries, soit une augmentation de fréquentation de 7 %par rapport à 2022.
- 65 644 passages comptés à la déchetterie de Fêche l'Eglise. Soit une augmentation de 7% par rapport à 2022.
- 24 343 passages chiffrés à la déchetterie de Ftorimont La déchetfierie de Florimont représente 27% du nombre total de passages.
• .~~- • • •
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMlV1UNES DU SUD TERRITOIRE 27 Envoyé en préfecture le 08107/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
t • • ~ f ia.
~ornpte administratif —section investissement dépenses
Compte administratif —section investissement recettes
Résultat
Les ordures ménagères résiduelles
Les encombrants
La cotGecte sélective
Coût net par fïlïère
Evolu~ior~ de la REOM
Répartition des tonnages du service OM
Détail du coût de traitement des déchefis en apport vatontaire — déchetteries Montant annuel des pres~aiïons rémunérées des entreprises sous car~trat Vente des mafiériaux
Soufiien des Eco-organismes
Les différenfis Eco-organismes Envoyé en préfecture le 08107/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le ~ ~ ~
ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
295 537,48 €
17 474,09 € ~,
• .1 .i •1
5 584,46 € ~ .,
CHARGES DE PERSONNEL
CHARGES A CARACTERE GENERAL
( traitement déchets, entretien véhicules ...)
CHARGES EXCEPTIONNELLES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
~~ AMORTISSEMENTS
CHARGES FINANCIERES
~ • is ~ ~ y
~ JHJ y91 ~-.
9 760,87 €
l r 625 308,97 € I
~ ~ ` ,
/~ ~ ~ Vit,
i j ~
~~
z 6zo 1zz,47 €
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITdIRE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
( recouvrante sur créance, mandats annulés
Sur tes exercices antérieurs)
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
!, j SUBVENTION D'EXPLOITATION
( SOUTIEN ECO-ORGANISMES)
REDEVANCE DES USAGERS
ET VENTES DE PRODUITS
n OPERATION D'ORDRE ET DE TRANSFERT
29 Envoyé en préfecture le 08107/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 - - -
Publié le
ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
I MMOBILISATIONS CORPORELLES
( installation générale, matériel transport,
mobilier; ...)
OPERATION D'ORDRE ET DE TRANSFERT
I MMOBILISATIONS EN COURS
REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS
OPERATION D'ORDRE ET DE TRANSFERT
DOTATION, FONDS DIVERS ET RESERVES
( fonds de compensation de la TVA)
i
295 537,48 €
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE CCJMMUNES DU SUD TERRITOIRE 30
1 07 ,50 € Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024_05_14-DE
i 'il
-11 311,45 € 276 429,78 € 265 118,33 €
E 1` 71 034,48 € 193 210,13 € 264 244,61 €
59 723,03 € 469 639,91 € 529 362,94 €
~ ~
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t .-, ;
0€
146 331,60 €
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets 31 COMMUNAUTE DE CQI~MUNES DU 5UQ TERRITOIRE Envoyé en préfecture le 08/07/2024 i
Reçu en préfecture le 08/07 /2 024
Publié le
ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
En 2018, le SERTRID a modifié sa tarification en deux parts :une part variable comC~renant un prix à la tonne incinérée, une part fixe correspondant au remboursement d'emprunts pour- les 'trois entités membres.
Pour la CCST, la part fixe s'élève à 366 711 € par an.
En 2023, le coût des ordures ménagères résiduelles par habitant est de 32 €.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
CQMMUNAUTE DE COlViMUNES 6U SUQ TERRITOfRE 3Z Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le '
ID :090-249000241-20240704-2024 ~ ' 1 C f'
Il s'agit cles déchets, souvent occasionnels, provenant de l`activité domestique des ménages (objets en plastique cassés, miroirs /porcelaine /vitrages en morceaux, déchets volumineux, ...),
En général, en raison de leur volume, ces déchets ne peuvent pas être pris en charge par' la collecte quotidienne
des ordures ménagères. Les encombrants sont à déposer à la déchetterie dans ta benne appropriée.
~/IIJI~~ II~A`i~RIAUX(B~~ 1AtJhlE) + I~ON~JMATERIAUX (CA~2TC7f~S)
L'augmentation observée en 2023 correspond d'une part à l'augmenfiation dis tonnages (passage en extension des consignes de tri) et à l'augmentation du tarif du prestataire.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets 33 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TEftRITOlRE t
A utres ~: hursserres, gravats.
RAPPORT ANNUEL Q'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
~~
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID;090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
— —
~oi~t ~ h~~itartt ~0
Kg/habitant 2023
34 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le °
ID :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Déchets verts
Plâtre
Huisseries
Encambrants
Bois
Gravats
Déchets diff~os spécifiques (DDS).
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES dU SUD TERRITOIRE 35 " Envoyé en préfecture le 08!07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
-- Publié le {
ID;090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
54 285,12 €
12%
,r, , ~,
.~
r::;:. ~.
175 179,51 €
37
22 627,13 €
5 °/a
12 853,16 €
3%
GRAVATS
ENCOMBRANTS - INCINERATION
" '"""' DECHETS VERTS
.~
J J HUISSERIES
PLÂTRE
n DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES(DDS)
Les déchetter-ies ont pour vocation de recevoir des matériaux qui ne peuvent être collectés par les services de ramassage courants, à cause de leur nature (huiles), de leur taille (équipements ménagers, coupes de bois.,.) et de leur quantité (gravats...). Le nombre de déchets sélectionnés varie selon l'implantation et l'importance de la déchetterie. Des bennes y sont déposées afin de pe~~mettre te dépôt des déchets sélectionnés triés ; tes déchets verts, les gravats, le bois, les encombrants, le plâtre ....
En 2023, le montant total du coût de traitement des déchets pour ce qui concerne l'apport volontaire en déchetterie est de 468 041 €. Soit une augmentation de 9 156 €par rapport à l'année 2022.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITC3IRE 36
12 977,07 € Envoyé en préfecture le 08/07!2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le '
ID :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
~i tl .
12 977 €
54 285 € __
~ ,~__ ,-
~~~ .'
•
SCHROLL SERTRID
~ PIETRA ALSADIS
" ' CARRIERES COMTOISES
MINERIS
` ~ PLASTIC OMNIUM
La CCST assure en régie la collecte des ordures ménagères et celle de ta collecte sélective (déchets
recyclables), r~nais elle ne possède rai centre de tri ni centre de traitement pour trier et étiminer~ ses déchets.
Elle fait appel à des prestataires, des entreprises privées et publiques pour' gérer le transport de certains
déchets et en assurer- le traitement.
En 2023, le montant total des prestations rémunérées à des enfireprises sous contrat est de 1 676 126 €. Soit
une augmentation de "106 276 €par rapport à l'année 2022.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 37 7612€
15 681 €
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240704-2024_05_14-DE
FERRAILLE
29 336 €
`i
BATTERIES
x VERRE
FLACONNAGE
PLASTIQUE
~ ';,i JOURNAUX /REVUES /CARTON
2 722 € MAGAZINES
FERREUX ET NON FERREUX
Erg 2023, le montant total des ventes de matériaux est de 90 535 €. Soit une diminution de 148 456 €par
rappo~~t à l'année 2022, suite à la baisse des cours de rachats des matériaux qui fluctuent tout au long de
l'année,
35 002,22 €
F t. E 1 k
r
t•
I CITEO
CITEO PAPIER
ECO MOBILIER
OCADE D3E
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
En 2023, le montant total des soutiens des éco-organismes est de 625 309 €. Soit une augmentation de 8 %, ce
q ui correspond à 46 535 € de plus par rapport à l'année 2022.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
GOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERftITOiRE 38
10 758,90 € Les éco-organismes sont des sociétés de
d roit privé agréées par l'État qui prennent en
charge la fin de vie ces produits. Ils
s 'occupent des déchets recyclables. I ls
mettent en place un système cle collecte de
déchets, i ls les trient pour ensuite les
valoriser et les remettre dans le circuit de
production de nouveaux objets.
Les entreprises qui commercialisent les
produits issus de filières spécifiées
(emballages ménagers, piles, mobiliers,
DEEE, ...) adhèrent à l'éco-organisme
concerné en lui versant des contributions
financières.
Cette participation permet de soutenir
financièrement: les opérations de tri des
déchets menées par les collectivités
territoriales dont la CCST.
~ ~ ~~
~ ~ ~
• ~ • •
organise et développe la collecte, le
réemploi, la réparation, la dépollution et le
recyclage des équipements électriques et
électroniques (DEEE), des lampes à
économie d'énergie et des petits
extincteurs, détenus par les professionnels
comme les particuliers.
CII~rCO POUR LES EMBALLAGES MÉNAGERS
RECYCLABLES
Née de la fusion d'Eco-emballages et
d ' Ecofo I io.
CITEO a été créée par les entreprises du
secteur de la grande distribution pour
réduire l'impact environnemental de leurs
emballages et papiers, en leur proposant
des solutions de réduction, de réemploi, de
tri et de recyclage.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 —Service Gestion des Déchets
CO~M~INAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Envoyé en préfecture le OBI07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 1
Publié le {
ID :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
~,
' '"~
EcoDDS, a été créée en 2012 par les
i ndustriels et les distributeurs qui fabriquent
et vendent les produits chimiques,
conformément au principe de
Responsabilité Élargie du Producteur.
L'entreprise collecte, regroupe et traite les
déchets chimiques, dans des conditions
visant à préserver aussi bien la santé de
chacun que l'environnement.
L 'entreprise pérennise la filière des déchets
diffus spécifiques (DDS), grâce à une
démarche d'innovation continue visant à
toujours améliorer les processus.
Aussi, elle informe, sensibilise et incite les
consommateurs-utilisateurs à trier et
rapporter leurs déchets qui ne doivent pas
être mis à la poubelle.
POUR LE5 MOBILIERS USAGES
Créé en 2011 par les distributeurs et
fabricants français de mobilier, Ecomobilier
est l'éco-organisme, à but non lucratif et
agréé par les pouvoirs publics, pour gérer la
collecte, le tri, le réemploi et le recyclage de
tous les éléments d'ameublement et de la
literie.
En 2022, Eco-mobilier reçoit les agréments
de l'État pour étendre son activité à tout
l'univers de la maison et devient
Ecomaison. L'entreprise offre une seconde
vie, par le réemploi et le recyclage, à tous les
matériaux et objets de la maison, des
fondations aux finitions produits et
matériaux de construction du bâtiment,
meubles et literie, articles de bricolage et de
jardin etjouets.
39 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ,~
Publié le
iD•~gn-2agnnn241-2n2e~7n4-204 ~;~~ i-~ Dr
e
L ~
~.
I nterventions en milieu scolaire
Représentation lors d'évènements
Passage aux biodéchets —distribution bio seaux et sacs kraft Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07!2024 „~
Publié le
I~ ~~9f1-^4900024'1-?240704-2024 U` , 1 --DL
n
La Communauté de ec~rnmur~es du Sad Territoire assure ïa
coE~ecte de tous ses déchets produits far ies 23 62~ h~~ïta~ts
de ses 27 cammunes.
La gestion des déchets ménagers représente un enjet,~
~mgaortai~t pou~~ la qualitë de vie des habitants acnsï qui pour
La cat~ectivit~.
La C~ST assure principa~eP~ent en régïe l~ collecte des
déchets erg pc~r~e-~-parie e~ en déc_hetterie.
La colEectivitë géra de nornbr~ux marchés po~€r assurer la
vaEorisation des déchus ef pours~ii le d~velc~p~a~me~t ~P
nc~~avelles filiéres si nécessaire.
~~~'i ~~
~~~ ~~E
Les collectes traditionnelles d'ordures
ménagères de la collectivité sont
déposées à l'usine d'incinération de
Bourogne.
Le traitement, par incinération, des
ordures ménagères est assuré par te
SERTRID sur le site de Bourogne.
La chaleur produite par la combustion
des déchets permet la production. de
vapeur d'eau dans une chaudière. Cette
vapeur d'eau est ensuite envoyée sur les
étages d'une turbine à vapeur. qui
Entraîne un alternateur. Celui-c~ assure le
fonctionnement en électricité de l'usine.
Le reste de l'électricité produite est
revendue à EDF.
~ ~ ~'
„ ~~~~~~# I 1 s ` F ~ ~ ~_
L , ~ ~
` ~ ~ La communicatïon par l'information et . e.~. ,~~. ,r., ~ - ~j !a sensibilisation des usagers est _~
~ ~~ ~ ~ importante ef déterminante pour la ' ~ réussite et la compréhension des _~~ ~ actions que ta CCST réalise, également ~, ~~ y - ~, ` ,, pour la validation des objectifs fixés.
~ ~~ Les usagers disposent d'outils et de
supporis .afin d'organïser au mieux la
gestion quotidïenne de leurs déchets.
~ ~ ~,
• •
Au-delà d'une gestion quotidienne, les déchets se
pensent » et se gèrent sur le long terme.
~~- ~ )
La CCST développe continuellement ses missions afin de
valider tes objectifs de réduction et de valorisation des
déchets mis en place au niveau national.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUd TERRITOIRE i
j j Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
I D:090:249000241-~02407E?•~-~f1^4 i~'; '~4-DE
La communication de la Communauté de communes a pour objectif d'infior~mer les usagers sur les actions mises en place, de f~~~~i~~~ l'~ch~ng~ ~i~~i q~~ l~ ga~~~~~ d~ ~~~~~ign~ ~~fs ~~ d~ ~~~si~~~,
~~~ ~id~fé~~n~~ r~~y~~s ~ cc~rrarr~un~~~~i~r~ ~ ~~~~i~~ sor~~
- Le site internet de la collectivité : www.cc-sud-territoir~e.fr
- La page Facebook de la collectivité
- Le magazine d'information l'Écho du Sud Territoire
- Les calendriers de collecte
- Les sacs de pré collecte pour les emballages à recycler
- Le dépliant infos pratiques sur les déchetteries
- Les autocollants stop pub
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD TERRlTQlRE 42 '~ l
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
- Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
I n na0-248000241-20240704-2024 '.i°~ ~ ;-~>~
Affin d'améliorer au quotidien le geste de tri, la Communauté de communes du Sud Territoire sensibilise et informe les habitants sur les différents moyens de trier- existant sur le territoire.
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Parce que les bons gestes de tri et de réduction des déchets s'acquièrent dès le plus jeune âge, la Communauté de communes aide les établissements scolaires et les structures qui accueillent le jeune public à mener des actions de sensibilisation. Gratuit, l'accompagnement proposé porte sur des thèmes variés, ancrés dans l`actualité : 'tri et recyclage des déchets, réemploi d'objets ou textiles.
L'objectif est de sensibiliser les plus jeunes à l'importance du fri sélectif, qu'ils puissenfi ainsi prendre conscience de l'importance de la préservation des ressources e~ de l'environnement. En maîtrisant les gestes de tri, les jeunes adoptent une attitude éco citoyenne et la relayent auprès de leurs familles.
L'ambassadeur du tri de la Communauté de communes effectue des animations en milieu scolaire s'adressant aux élèves de la maternelle au collège. Les interventions s'inscrivent dans une démarche de partenariat e~ non de prestation, à l'aide de jeux pédagogiques ainsi que des supports d'informations adaptés. L'objectif est de faire découvrir aux élèves des notions sur plusieurs thématiques liées aux déchets et de s'engager dans une démarche écocitoyenne. L'école est le relais idéal pour que les enfants deviennent les acteurs et trieurs de demain !
Les animations ont lieu au sein de l'établissement scolaire, durant les heures de classe, généralement sur une demijournée. La présence de l'enseignant est indispensable tout au long de l'intervention et il sera sollicité dans le cas d'une animation où les ateliers se font en groupes.
Des visites au centre de tri SCHROLL à Pfastat~ sont également organisées, selon la disponibilité du centre et
des équipes. Depuis l'épidémie de COVID, il n'y a pas eu de visites organisées du centre pour les écoles.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
Ct~MMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE 43 1 u Îi~ r ~ ~ Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024
Animation autour du tri sélectif et du recyclage à l'école Frédéric Bolle de P~buéie ~TOUt~S ~ES C~aSSE'S C~U CP âU CM2~. ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
Le 23 mars 2023
Participation de l'ambassadeur du tri à la journée nettoyage nature organisée par l'école Frédéric folle à Beaucourt.
Les 11 et 12 mai 2023
Animation autour du tri sélectif et du recyclage à l'école des Marronniers à Delle. (CP et CE1).
Le 23 mai 2023
Animation autour du tri sélectif et du recyclage à l'école Louise Michel à Delle.(CP)
Les 20 et 21 novembre 2023
Animation autour du tri sélectif et du recyclage à l'école des Marronniers à Delle. ( 2 classes de CP).
L 'ambassadeur du tri a effectué un rappel des consignes de tri sur le territoire de la CCST (présentation des différents contenants de tri : bacs jaune et bleu, le verre, le composteur•, le fonctionnement de la déchetterie et du circuit de recyclage). Ensuite, il a mis en place des jeux avec les élèves
- Le premier atelier : en quoi se tr~ansforr~ne nos déchets recyclés ?Les élèves doivent deviner quel est le devenir des déchets jetés dans le bac jaune, ainsi que la quantité demandée pour fabriquer de nouveaux objets.
- Le second atelier : où dépose l'on nos déchets ?L'atelier consiste à trier les déchets selon leur matière et à les jeter dans la poubelle adéquate, en respectant les consignes de tri de la collectivité. Afin que les élèves apprennent les bons gestes de tri. Trier est un geste facile au quotidien pour préserver les ressources naturelles et faire barrière à la pollution. Cela ne doit pas être une option, mais un réflexe. Cette animation permet aux enfants de reconnaître les différentes poubelles et leur- code couleur, de comprendre l'utilité du tri et d'intégrer les consignes de tri de notre territoire. Chaque animation est adaptée à l'âge de l'enfant. ~~ ,, i , -,~
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RAPPORT ANNUEL D'ACTIVV I LX023 —Service Gestion des Déchets
COMMUNAUTÉ DE COM~U ES DU SUD TERRlTOIftE 44
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~ ' _ ~ Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
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- ID :090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
I~our que tri ne rime plus avec contraintes, la CCST a acheté une gamme de conteneurs pour le tri des déchets recyclables, à la fois ludiques et incitatifs. Un nouvel outil pour amétior~er la mobilisation du public.
La question des déchets tors des événements est traité depuis une dizaine d'années clans une double optique, Commeni maintenir le site propre ?Comment valoriser au mieux les déchets produits ? La CCST propose des accompagnements sur les événements allant dans ce sens. La majorité des événements ne pratiquent pas le tri des déchets. Ceux qui le pratiquent tentent de le faire soit en autonomie ou avec l 'accompagnement d'associations. Ces associations permettent d'afiteindre une excellente qualité de fri car elles associent au matériel une véritable ingénierie en amont et une animation lors de l'événement.
L'une des clés d'un dispositif de ti~i réussi est l'équipement de tri lui-méme. Et en la matière, il n'existe pas une solution miracle, mais de multiples dispositifs en fonction du lieu, du type d'emballages, de publics, .., Pour chaque événement existe une solution de firi ! L'essentiel étant de pouvoir' être accessible, pratique, et compréhensible par- le public.
Les 20, 21 et 22 juillet 2023:Journées médiévales de Brebotte
- Le 06 octobre 2023:Stand au marché du Terroir à Thiancourt
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Les 10, 17, 24juin et 01 juillet matins
Distribution des bio seaux et sacs krafts aux usagers des 4 zones tests (Zac et Voinaie à Delle, Faverois et Thiar~court). Informations sur le passage aux biodéchets.
- Mois de novembre et décembre 2023
Distributions des bio seaux efi sacs krafts aux autres usagers non dotés (25 communes, hors quartiers de la Voinaie et Zac à Delle) de la CCST avant le passage obligatoire à la collecte des biodéchets au let janvier 7 (14.
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2023 —Service Gestion des Déchets
COkVfMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRETOIRE 45 Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
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ID:090-249000241-20240704-2024 05 14-DE
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