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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 05 service gestion d chets rapport annuel 2024
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05 05 service gestion d chets rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE
? s
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 3 juillet à 18h30,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernard
VALKRE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
André
KLEIBER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Gilles
COURGEY
à Christian
RAYOT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Christian
GAILLARD
à
Jean
LOCATELLI,
André
KLEIBER
à
Daniel
FRÉRY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le 12
juin
2025
Le
24 juin
2025
En
exercice
50
Présents
26
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-05-05
Service
gestion
des
déchets
— Rapport
annuel
2024
Rapporteur
: Bernard
CERF Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE
Vu
l’article
L224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000 ;
Les
indicateurs
techniques
et financiers,
figurant
obligatoirement
dans
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
définis
par
le décret
ci-dessus
sont
les suivants
:
INDICATEURS
TECHNIQUES :
Nombre
d’habitants
desservis
Fréquence
des
collectes
Localisation
des
déchetteries
Collectes
séparatives
: types
de
déchets
concernés
Type
de
collecte
Récapitulatif des
tonnages
collectés
Localisation
des
unités
de
traitement
Nature
des
traitements
et des
valorisations
réalisées
INDICATEURS
FINANCIERS
:
Modalité
d’exploitation
du
service
d'élimination
(régie,
délégation...)
en
distinguant,
les
différentes
collectes. Montant
annuel
global
des
dépenses
du
Service
et modalités
de
financement.
Montant
annuel
des
principales
prestations
rémunérées
à des
entreprises
sous
contrat.
Ces
indicateurs
peuvent,
éventuellement
être
complétés
par
d’autres
indicateurs
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
titre
de
l’année
2024
Annexe
: rapport
annuel
2024
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYOT
vigueur.
7 JUIL. 2075
Et
publication
ou
notification
le
; [_
UN
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
=
.
.
<<
_
|
ID : 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
’
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES PAS)
sRAPPORT D'ACTIVITÉ Gestion
des
déchets
DÉCHETTERIE
DE
FÊCHE-L'EGLISE
2
RUE
DES
GREPPES
—
90100
FÊCHE-L'EGLISE Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ER
ID : 090-249000241-20250703-2025 05_05-DE
: O
It
Madame,
Monsieur,
Vous
trouverez
dans
ce
rapport
l'ensemble
des
données
sociales,
techniques
et économiques
de
notre
service
« gestion
des
déchets
» pour
l'exercice
2024.
L'année
2024
a
été
marquée
par
le
démarrage
réussi
de
la
collecte
des
biodéchets
en
points
d'apport
volontaire.
Pour
l'année,
ce
sont
un
peu
plus
de
200
tonnes
qui
ont
été
collectées
et transformées
en
compost
sur
le
site
d'Aspach.
Ce
sont
également
126
composteurs
individuels
qui
ont
été
fournis
par
notre
collectivité.
De
fait,
le
tonnage
des
OMR
(ordures
ménagères
résiduelles)
incinérées
à
Bourogne
a
diminué
de
8%
par
rapport
à 2023.
Notre
performance
en
matière
de
tri est
néanmoins
en
baisse
en
2024
ce
qui
s'est
traduit
par
une
baisse
de
soutien
des
éco-organismes
(604
k€
en
2024
contre
625
k€
en
2023).
C'est
principalement
dans
les
refus
de
tri de
la collecte
sélective
que
notre
performance
s'est
dégradée.
En
effet,
428
tonnes
issues
de
la
collecte
sélective
(bacs
jaunes)
ont
été
refusées
en
2024
lors
du
tri
par
notre
prestataire
Schroll.
Cela
représente
une
augmentation
de
+35%
par
rapport
à
2023
et
+70%
par
rapport
à
2022.
Ces
refus
de
tri
entrainent
des
surcoûts
importants
pour
la
collectivité
de
l'ordre
de
180
k€
en
2024
et
une
baisse
de
soutien
des
éco-organismes. Un
plan
d'actions
est
en
cours
et je
suis
confiant.
Les
efforts
demandés
aux
abonnés
concernés
par
ces
erreurs
de
tri
ainsi
que
les
actions
de
sensibilisation
notamment
dans
les
écoles,
nous
permettront
d'inverser
cette
tendance
et
de
réduire
significativement
ces
refus
de
tri.
Je
vous
souhaite
une
bonne
lecture
de
ce
rapport
d'activité
2024
et
vous
remercie
pour
votre
implication
au
quotidien
dans
la
gestion
de
nos
déchets. Bien
cordialement,
Bernard
CERF
Vice-président Service
Gestion
des
Déchets
CCST
—
Rapportannuel d'activité 2024
O3 ——© SOMMAIRE ==
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
CT
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE
—05 Présentation
du
service... sense,
À
-Le
territoire
B
-L'organisation
du
service
=]
Bilan
et
indicateurs
d'activités............................!
À
-Tonnages
B
-Les
déchetteries
— 26 Aspects
financiers............................................
À
- Fonctionnement
dépenses
et
recettes
B
-Investissement
dépenses
et
recettes
C
- Détail
du
coût
de
traitement
des
déchets
— 36 Les
actions...
ess
ss ssssssssessssss
À
- Nos
missions
B
-Les
supports
de
communication
C
- Sensibilisation
au
fri sélectif Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
PRESENTATION
DU
SERVICE
©——
À.
LE
TERRITOIRE
Présentation
de
la
CCST
é—
B.
L'ORGANISATION
DU
SERVICE
Organigramme
du
service
Gestion
des
Déchets
Les
différentes
missions
assurées
par
Le
service
La
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(REOM)
La
gestion
des
erreurs
de
tri
La
livraison
des
bacs
L'entretien
des
bacs
Grille
de
dotation
La
collecte
Consignes
de
tri
Collecte,
traitement,
valorisation À.
Le
territoire
Fondée
en
1999,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
est
située
au
sud
du
département
du
Territoire
de
Belfort,
aux
portes
de
la
Suisse
et
du
Haut-
Rhin. La
CCST
représente
un
tiers
de
la
superficie
et
regroupe
20%
des
communes
du
Territoire
de
Belfort.
Elle
rassemble
aujourd'hui
27
communes
et
compte
23
560
habitants
(INSEE
2020).
EE
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
(ECTS
ID : 090-249000241-20250703-2025 05_05-DE
TERRITOIRE
DE
BELFORT
f H,
&
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
CU
beltort/Mortbétiont
vers Heifort - ADS
C2
ent
Viuve
ne Beuronr
Bouton
o‘Aisace
Massir
ves
Vosces
é
lu
\
, SZ
RE
:
Depuis
1967,
date
de
sa
création,
jusqu'à
la
prise
de
compétence
de
la
CCST
le
1€
janvier
2011,
c'est
un
Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
qui
gérait
la
collecte
et
le traitement
des
déchets.
Ce
syndicat
a été
dissous
le 31
décembre
2010.
La
compétence
traitement
est
transférée
au
SERTRID
(Syndicat
d'Etudes
et
de
Réalisations
pour
le
Traitement
Intercommunal
des
Déchets)
depuis
2001.
Ce
syndicat
assure
la
valorisation
énergétique
des
ordures
ménagères
résiduelles,
des
encombrants
incinérables,
ainsi
que
le
suivi
de
la filière
de
compostage
des
déchets
verts.
Le
territoire
de
la
CCST
est
constitué
de
secteurs
ruraux
structurés
autour
de
trois
bourgs-centres,
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars,
qui
regroupent
à
eux
trois
environ
14
000
habitants
et
il
est
situé
à
proximité
des
deux
pôles
urbanisés
représentés
par
les
agglomérations
de
Belfort
et
de
Montbéliard.
La
CCST
emploie
98
agents
dont
19
au
service
Gestion
des
Déchets,
en
charge
praines
aussi
de
la
sensibilisation
et
la
relation
aux
phases
usagers.
Puarnes er
virages
o'ALsace
Sunocau
Le
service
Gestion
des
Déchets
gère
la
compétence
collecte
et
possède
deux
déchetteries
sur
son
territoire.
L'une
est
située
à
Fêche-l'Eglise
et
la
deuxième
à
Florimont. Autres
compétences
notables
de
la
CCST:
FRANCHE-COMTÉ
Ame,
*
S
|
non.
:
*
Ê
J
vers Montbetiae_.
V'ANES
Pam)
5
SUISSE
feusesr
s Poreentiury
(35 km)
Vausée
ou
Douss
Delémont
(45 bm)
PonrenTauv Povs
0e
L'Asore
Coeur
La Sussse
CEST
—
Rapport
annuel
d'activité
2024
-
Eau
potable
-
Assainissement
-
Gestion
des
déchets
-
Centre
aquatique
intercommunal
-
Urbanisme
-
Ecole
de
musique
-
Police
Municipale
intercommunale
-
Accueil
des
gens
du
voyage
-
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
O6 ns
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
| B.
L'organisation
du
service
ii"
cm
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 05-DE
Le
service
compte
19
agents
titulaires
pour
l'année
2024
(représentés
sur
l'organigramme
ci-dessous),
qui
exercent
différentes
fonctions
dont
celles
de
collecte,
de
valorisation,
de
sensibilisation,
de
secrétariat
et
d'encadrement.
Afin
de
compléter
le
personnel
en
raison
de
surcharges
de
travail
temporaires,
d'arrêts
maladie
et
d'absences
diverses,
5 agents
en
contrats
à durée
déterminée
ont
été
recrutés.
Un
élève
en
alternance
pour
l'année
2024-2025
s'ajoute
au
nombre
d'employés
pour
l'année.
IL est
inscrit
en
licence
professionnelle
Gestion
et
Traitement
des
Déchets
- économie
circulaire
à
l'Université
de
Besançon.
- Organigramme
du
service
Gestion
des
déchets
RESPONSABLE
DE
RESPONSABLE
LA
COLLECTE
ET
DU
SERVICE
DES
DECHETTERIES
ADJOINT
AU
RESPONSABLE
DE
LA
COLLECTE
ET
DES
DECHETTERIES
GARDIENS
DE
CHAUFFEURS
4 LA AU
DECHETTERIE
AGENTS
EE
(EUR
te]
En
LA
:7: Te)
POLYVALENTS
LOCAUX
+
AMBASSADEUR
DU
TRI
- Les
différentes
missions
assurées
par
le service
Depuis
sa
prise
de
compétence
relative
au
traitement
des
déchets,
la
CCST
exerce
les
missions
suivantes :
-
La
collecte
en
régie
des
ordures
ménagères
résiduelles,
du
papier
et
autres
emballages
recyclables,
en
porte
à
porte,
-
La
collecte
des
biodéchets
effective
depuis
le
1®' janvier
2024
(85
points
d'apport
volontaire),
-
Le
transfert
des
ordures
ménagères
résiduelles
au
centre
de
traitement
(incinération),
-
La
préparation
des
bennes
de
déchets
recyclables
pour
le transfert
au
centre
de
tri Schroll,
-
La
collecte
du
verre
en
apport
volontaire
(122
bacs
à verre
répartis
sur
le territoire
de
La CEST)
et
des
déchets
verts
(bennes
mises
à disposition
dans
certaines
communes),
-
La
mise
à disposition
des
bacs
de collecte
jaunes
et
bleus,
leur
maintenance
et
leur
réparation,
-
L'exploitation
et
la
gestion
en
régie
des
deux
déchetteries,
pour
la
collecte
de
déchets
variés
(encombrants,
déchets
verts,
déchets
diffus
spécifiques,
plâtre
)
et
le
réemploi
de
matières
et
objets
réutilisables
(ressourcerie),
-
La
sensibilisation
au
tri de
tous
les
usagers,
à la prévention
et à une
meilleure
gestion
des
déchets,
-
La
gestion
administrative
des
abonnés
et du
service.
CCST
=
Rapport
annuel
d'activité
2024
O7 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
La Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(RE
recu en prétecure e 0710712028 Publié
le
VTT
Le
mode
de
financement
du
Service
Gestion
des
Déchets
est
la
redevance
|
in :
090.249000241-20250703-2025
05
05.0E
C'est
un
financement
équitable
lié
au
service
rendu.
IL
applique
le
principe
«
pollueur
payeur
».
Au
même
titre
que
l'eau
et
l'électricité,
chaque
usager
paye
en
fonction
de
sa
consommation,
à
savoir
la
quantité
de
déchets
qu'il
produit
et qu'il
présente
à la collecte.
Chaque
foyer
est
doté
de
deux
bacs :
- Un
bac
à ordures
ménagères
résiduelles
(couvercle
bleu),
- Un
bac
de
collecte
sélective
(couvercle
jaune).
Le
volume
de
chaque
bac
est
adapté
à la
composition
du
foyer.
Le
volume
des
bacs
pour
les
habitats
collectifs
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
par
logement.
Chaque
bac
est
équipé
d'une
puce
électronique.
Ce
système
permet
d'identifier
et
d'enregistrer
les
collectes.
Chaque
foyer
sera
facturé
en
fonction
du
nombre
de
levées
du
bac
à
couvercle
bleu
d'ordures
ménagères.
En
revanche,
le
ramassage
du
bac
à
couvercle
jaune
de
la
collecte
sélective
est
gratuit
pour
l'usager,
il n'intervient
pas
dans
Le
calcul
de
la facture.
La
tarification
est
structurée
en
deux
parts
indexées
sur
Le volume
du
bac
à OM:
Une
part
fixe
: il s'agit
de
la
participation
aux
services
(administration,
collectes,
gestion
des
bacs,
l'accès
aux
déchetteries,
bennes
à
déchets
verts
dans
certaines
communes,
éco-points
verre,
abri-bacs
biodéchets).
Une
part
variable
à
La
présentation :
incitative
au
tri,
en
fonction
du
nombre
de
présentations/levées.
La
gestion
des
erreurs
de
tri
La
CCST
doit
répondre
à
des
impératifs
au
niveau
de
la
qualité
des
déchets
envoyés
à
ses
prestataires
de
traitement
et
de
valorisation.
Tout
déchet
a
un
coût
de
collecte
et
de
traitement.
Un
déchet
jeté
dans
Le
mauvais
bac
ou
dans
la
mauvaise
benne
de
collecte
va
engendrer
un
surcoût
de
traitement
sous
forme
de
pénalités
par
le
repreneur.
La
qualité
du
tri
est
donc
essentielle.
Le
service
Gestion
des
Déchets
assure
un
contrôle
qualitatif
en
collectant
les
bacs
et
les
bennes
de
déchetterie.
En
cas
de
déchet
non
conforme,
il
refuse
la
collecte
du
bac
ou
des
déchets
non
conformes. L'entretien
des
bacs
La
livraison
des
bacs
La
Communauté
de
communes
a
mutualisé
l'accueil
des
usagers
pour
l'eau,
l'assainissement
et
la
gestion
des
déchets
au
Pôle
technique
de
Grandvillars. Ainsi,
pour
les
livraisons,
les
retraits,
les
échanges
ou
les
réparations
de
bacs,
les
usagers
peuvent
contacter
l'accueil
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
cas
de
déménagement
ou
d'emménagement,
avec
un
seul
interlocuteur
pour
les
abonnements
d'eau
et
la
gestion
des
déchets. Les
horaires
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars :
Du
lundi
au jeudi
:
08h30-12h00
et
13h30-17h30
Le
vendredi :
08h30-12h00
et
13h30-16h30
ILest
réalisé
par
les
agents
du
service
qui
effectuent
la
livraison
des
bacs.
Leurs
interventions
impliquent :
- la
réparation
(changement
de
roues,
de
couvercles,
mise
en
place
de
serrures
et
de
couvercles
à opercules,
installation
des
autocollants,
..),
et
le
remplacement
des
bacs
cassés,
volés
et
brûlés,
par
des
contenants
neufs
ou
en
stock,
- le
nettoyage
des
bacs
après
un
retrait.
Ils sont
ainsi
lavés,
désinfectés
et
désodorisés
sur
site
(aire
de
lavage),
- la gestion
des
stocks
sur
site.
CEST
—
Rapport annuel d'activité 2024
08 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
M
G rl
| le
d
e
d
Ot atio
n
Reçu en préfecture le 07/07/2025
ss
Publié
le
La
grille tarifaire
n'a
pas
évolué
durant
l'année
2024.
ID : 090-249000241-20250703-2025_05_O5-DE
80 L
122,40
€
1,80
€
120L
171,34
€
2,18
€
140L
_ 216,42
€
2,37
€
180L
287,29
€
2,78
€
240 L
355,55
€
3,35
€
360
L
474,08
€
4,52
€
500
L
620,95
€
5,90
€
660
L
789,72
€
7,47
€
770L
905,66
€
8,57
€
1100 L
1
166,18
€
10,89
€
DOTATION
PARTICULIERS
NB
PERSONNES
BAC
OM
BAC
CS
1
PERSONNE
80
140
2
PERSONNES
120
180
3
PERSONNES
140
240
4
PERSONNES
180
360
5
PERSONNES
180
360
6
PERSONNES
ET
+
240
500
DOTATION
IMMEUBLES
NB
PERSONNES
BAC
OM
BAC
CS
2A3
120
180
4A5
180
360
6A7
240
500
8A11
360
660
12A15
500
770
16
A
19
660
770
20
A
23
770
MULTIPLE
DE
BACS
CSI
—
Rapport annuel d'activité 2024
0Q Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
_
La
col
lecte
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
FES ATr
2
TERRITOIRE
La
gestion
des
bacs
de
collecte
(jaunes
et
bleus)
est
réalisée
en
régie
par
le
service
Gestion
des
Déchets.
La
CCST
gère
un
parc
de
17
997
bacs
sur
son
territoire.
287
166
bacs
ont
été
levés
au
total
pour
l'année
2024.
Avec
le
démarrage
de
la
collecte
des
biodéchets,
Les
bacs
à
ordures
ménagères
résiduelles
(couvercle
bleu)
sont
collectés
en
C0,5
depuis
Le
01/01/2024,
soit
une
semaine
sur
deux,
comme
les
bacs
de
collecte
sélective
(couvercle
jaune).
Différentes
interventions
sur
les
bacs
sont
réalisées
:
- Les
livraisons
de
bacs
pour
les
maisons
neuves
et
Les
nouveaux
arrivants,
- Les
opérations
de
remplacements
de
bacs
(bacs
cassés,
changements
de
volumes
et
retraits),
- Les
opérations
de
maintenance
(remplacements
de
couvercles
et
de
roues,
mise
en
place
d'opercules
et
de
serrures).
TYPE
D'INTERVENTIONS
2024
Mises
en
place
- nouvelles
dotations
473
Retraits
de
bacs
/ récupérations
402
Opérations
de
remplacements
(casse
/ vol)
28
Echanges
de
bacs
/ changements
de
volumes
483
Changements
de
puces,
étiquettes
43
Opérations
de
maintenance
(réparations
/ pose
de
serrures)
43
Total
interventions
Bacs Nombre
de
bacs
livrés
880
Nombre
de
bacs
retirés
766
Nombre
de
bacs
échangés
673
En
2024,
1
472
interventions
ont
été
réalisées.
On
note
une
diminution
de
11
%
du
nombre
d'interventions
par
rapport
à l'année
2023,
dont
198
foyers
qui
ont
fait
la demande
d'échange
de
leur
bac
jaune
afin
d'en
augmenter
le
volume
suite
à
l'extension
des
consignes
de
tri
et
71
foyers
ont
échangé
leurs
bacs
bleus
pour
en
réduire
le
volume
suite
au
changement
de
composition
du
foyer.
La
mise
en
place
de
bacs
pour
les
nouveaux
usagers
représente
27
%
des
interventions,
le
nombre
de
mises
en
place
a augmenté
de
9%
par
rapport
à celui
de
l'année
2023.
Le
nombre
de
retrait
a
augmenté
de
7
%,
tandis
que
le
nombre
d'échanges
a
fortement
diminué
de
32%
cette
année.
Un
grand
nombre
d'échanges
de
litrages
de
bacs
avait
été
effectué
en
2023
suite
au
passage
à l'extension
des
consignes
de
tri.
CEST
—
Rapport
annuel
d'activité
2024
10 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
Consignes
de
tri applicables
à compter
d
BAC
DE
TRI
JAUNE
LES
DECHETS
RECYCLABLES EMBALLAGES
EN
METAL
EMBALLAGES
EN
CARTON
Conserves
»
Canettes
ï
Cartons
Briques
alimentaires
Boites
d'œufs
Barquettes
Aérosols
e
Couvercles /
capsules
en
métal
PAPIER
EMBALLAGES
EN
PLASTIQUE
ue
à
Bouteilles
»
Flacons
Journaux
e
Publicités
>
=
|
ESS
Barquettes
«
Pots
v
Enveloppes
+
Papiers
=
Tubes
» Sacs
Sachets
A
imprimés
Films
DRE
?
L
À
Ÿ
En
vrac,
sans
sac
"4
Emballages
aplatis
Ÿ
Ne
pas
imbriquer
les déchets
Ÿ
Inutile
de
laver
Ÿ
Emballages
vidés
Æ
Pas d'objets
BAC
BLEU :
LES
DECHETS
NON
RECYCLABLES
Couches
e
Lingettes
e
Essuie-tout
Protections
hygiéniques
e
Mouchoirs
Mégots
e Litière e Cendres
e
Coquillages
et crustacés
LES
BIODECHETS
LES
DECHETS
BIODEGRADABLES
NATURELLEMENT
Epluchures
de
fruits et légumes
e
Filtres et marc
de
café e
Sachets
thé
e
Coguilles
œufs
et restes
de pain
e
Viande
et
poisson
e
Restes
alimentaires
x
coquillages
et crustacés,
huiles,
cendres,
litières,
déchets
verts
du jardin,
capsules
café
et films
plastiques
CONTENEUR
VERRE
à
…,
COMPOSTEUR
LES
EMBALLAGES
EN
VERRE
Ÿ
Sans
bouchons
Ÿ
Bien
vider
Epluchures
de
fruits et légumes
+
Filtres et marc
de
Bauer
e
pose
Pacs
café
e Sachets
thée
Coguilles
œufs
et restes
de pain
Essuie-tout
e
Carton
e
Fleurs
fanées
e
Tonte
de
La
vaisselle,
Les
vitres
cassées,
La
porcelaine,
Les
miroirs
gazon
e
Copeaux
et taille bois
sont
à jeter
dans
La
poubelle
d'ordures
ménagères
ou
en
déchetterie
Ÿ
Inutile
de
laver
X
SAUF
restes
de
viandes,
poissons,
os,
litière
PENSEZ
A
SORTIR
VOS
BACS
LA
VEILLE
AU
SOIR
DU
JOUR
DE
COLLECTE
A
CEST
—
Rapportannuel
d'activité
2024
1 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
-
Collecte,
traitement,
valorisation
Raruenpucuele
OPA
on
Publié
le
ID :
ECS
BL
DECHETS
BIO
BACS
JAUNES
BACS
BLEUS
VERTS
DECHETS
VERRE
||5e sesecrir || PECHETTERIES ||
ORDURES MENAGERES
COLLECTE
SI
VIN)
Re
2
Déchetteries
[=
23
filières
PA Tr
D"
re
mL
Fr
Usine
d’incinération
des
déchets
%
©
8e
rs
#6,
0
UT
ny
À
\
/
NU
|
il Fe.
COMPOSTAGE
RECYCLAGE
ELECTRICITE
re
—
REEMPLOI
CHAUFFAGE
VALORISATION
=
=
BIOLOGIQUE
VALORISATION
DE
VALORISATION
LA
MATIERE
ENERGETIQUE
CCST
—
Rapport
annuel
d'activité
2024
12 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
BILAN
ET
INDICATEURS
D'ACTIVITES
@—
A.
TONNAGES
Evolution
des
tonnages
de
collecte
sélective
en
porte
à
porte
et
apport
volontaire
Les
refus
de
tri
Ordures
ménagères
résiduelles
collectées
Evolution
de
la
redevance
des
ordures
ménagères
(REOM)
Le
verre
en
apport
volontaire
Tonnages
par
matériau
— apports
en
déchetteries
Comparaison
des
OMR
au
niveau
national
Décomposition
du
coût
de
traitement
des
déchets
Collecte
des
biodéchets
é—
B.
LES
DECHETTERIES
La
collecte
en
déchetterie
Plans
des
déchetteries
La
gestion
des
déchets
23
filières
de
traitement
et
de
recyclage
Traitement
des
dépôts
en
déchetterie
Fréquentation
des
déchetteries | À.
Tonnages
-
Evolution
des
tonnages
de
collecte
sélective
en
porte
à porte
et apport
volontaire
Réalisée
sur
les
vingt-sept
communes
du
territoire
via
Les
bacs
à
couvercles
jaunes,
la
collecte
sélective
en
porte-à-porte
des
papiers
et
emballages
recyclables
en
mélange
(cartons,
papiers,
bouteilles
en
plastique,
briques
alimentaires
et
emballages
métalliques)
est
le
mode
de
collecte
principal
Depuis
le
1%
janvier
2023,
l'extension
des
consignes
de
tri
(ECT)
est
mise
en
place
pour
les
27
communes
de
la
CEST,
elle
vise
à
simplifier
Le
geste
de
tri
en
permettant
aux
habitants
de
trier
tous
leurs
emballages
plastiques
(barquettes,
pots,
tubes,
films
et sachets)
en
les
déposant
dans
le bac
de
tri à couvercle
jaune.
En
complément,
les
usagers
peuvent
apporter
en
déchetterie
(apport
volontaire)
leurs
cartons,
dont
ceux
de
volumes
importants
qui
ne
rentrent
pas
dans
les
bacs
à
couvercles
jaunes.
Qu'ils
soient
collectés
en
porte
à
porte
ou
en
apport
volontaire,
Les
déchets
recyclables
(papier,
carton,
plastique
ainsi
que
les
emballages)
sont
déposés
par
les
équipes
de
collectes
dans
la
fosse
au
sein
de
la
déchetterie
de
Fêche-l'Eglise.
La
collecte
sélective
est
ensuite
récupérée
et
traitée
au
centre
de
tri
de
Pfastatt
par
Le
prestataire
Schroll.
Ils
sont
enfin
expédiés,
une
fois
séparés
par
matériaux,
sous
la
forme
de
balles
vers
les filières
de
recyclage
dédiées.
1384
TR1470T
|
|
|
li
T65S1T
11639
TK1622
TRI6GO8T
[
|
|
Mi%
|
|
=}
Re
(ES
En
D,
|
|
|
|
|
|
|
|
[|
|
|
L
|
1
I
ES
|
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
B
Porte
à
porte
2019
B
Apport
volontaire
en
déchetterie
RS Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
CETTE
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 05-DE
Cartons
de
déchetterie
| 254T
ETES
EE
757
lsurriaux
1 Revues
/
Magazines
ERREUR |
TT ©
En
2007
Papiers
cartons
mêlés
CE EEE
|
210T
Papiers
cartons
non
complexés
|
41
1
388T
T
Bouteilles
flaconna
e
plastique
RER
a
Mistes
352
Aluminium
21T
BH
27
Acier
68T | 72T
=
2023
m2024
En
2020
2021
2022
2023
2024
Ratio
Kg/hab
1
796
tonnes
ont
été
collectées
en
2024
contre
1
713
tonnes
en
2023,
soit
une
augmentation
de
5%
des
déchets
collectés
par
rapport
à
l'année
2023.
1
796
tonnes
de
déchets
réceptionnés
O (e] (o] O
Tonnages
collectés
en
porte
à
porte
: 1518T
Apports
volontaires
dans
Les
déchetteries
: 278
T
Production
de
déchets
d'emballages
recyclables
: 76
kg/habitant
—>
COUT
DE
TRAITEMENT
DE
LA
COLLECTE
SELECTIVE
: 377
071
€
CEST
—
Rapport
annuel
d'activité
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-
Les
refus
de
tri
Pie
EM
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
_05-DE
La
CCST
doit
répondre
à
des
impératifs
au
niveau
de
la
qualité
des
déchets
envoyés
à
ses
prestataires
de
traitement
et
de
valorisation.
Tout
déchet
a
un
coût
de
collecte
et
de
traitement.
Un
déchet
jeté
dans
le
mauvais
bac
ou
dans
la
mauvaise
benne
de
collecte
va
engendrer
un
surcoût
de
traitement
sous
forme
de
pénalités
par
le repreneur.
Ce
que
l'on
appelle
«
refus
de
tri »
correspond
à
la
fraction
des
déchets
non-conformes
au
cahier
des
charges
du
centre
de
tri.
Il s'agit
des
déchets
qui
ne
répondent
pas
aux
consignes
de
tri.
Ce
refus
de
tri coûte
très
cher
à
la Communauté
de
communes.
Ces
déchets
seront
alors
incinérés.
La
qualité
du
tri
est
donc
essentielle.
Le
service
Gestion
des
Déchets
assure
un
contrôle
qualitatif
en
collectant
les
bacs
et
Les
bennes
de
déchetterie.
En
cas
de
déchet
non
conforme,
il refuse
la
collecte
du
bac
ou
des
déchets
non
conformes.
428T
250T
2587
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
MES
DE
or
d
D"
5%
rt
—
7%
E
—
—
mn
|
py(
W
ei
|
2%
E,0—
:
D
a
||
L
2
-
a
|
Om
De
|
|
|
à
© »
f
Cu
mom
"0
st
+
med
|
|
BE EN
4
|
|
|
|
|
|
|
|
ë
h
L
l
Le
|
Le.
ë
]
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
BTOTALCS
Refus
de
tri
Pourcentage
refus
de
tri/année
o
428
tonnes
de
déchets
non
acceptés
au
centre
de
tri
o
Production
de
déchets
en
2024:
18
kg/habitant
é
V
o
24
%
de
taux
de
refus
de
tri
mL
LUTTER
CR
LAC
Elo
LE Le
TE
TR
ET
Tete)
1 1 à
LA
|
—>
COUT
DES
REFUS
DE
TRI
: 180
000
€
7
F2
CEST
—
Rapport annuel
d'activité
2024
€ E
) Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-
Ordures
ménagères
résiduelles
collectées | is
(ET
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
La
quantité
globale
des
ordures
ménagères
résiduelles
collectées
sur
l'ensemble
du
territoire
en
2024
est
de
3
180
tonnes,
soit
une
diminution
de
8
%
par
rapport
à
2023.
La
quantité
d'ordures
ménagères
résiduelles
hors
refus
de
tri continue
de
diminuer
depuis
2022,
en
revanche
le tonnage
de
refus
de
tri augmente
depuis
2020.
La
collecte
des
biodéchets
a débuté
le 01
janvier
2024
sur
l'ensemble
des
communes
de
la CCST,
la
mise
en
place
de
cette
collecte
contribue
aussi
à La diminution
du
tonnage
des
ordures
ménagères.
FETE
Eu
|Tan
|
8411
EE
RFA
EE
peus
EUR
F]
| |
|
|
3919
TR
3877
13807
1R3780
Th3731
183717
U
3693
TÉ3717
T3677
TR3622
TR
3657
L
3645
TR36557T
3457
18318
| |
:
|
L
Eds
&
12
|
Dee
{=
a
l
D
d
|
ES
mc
|
l
-
|
=
|
DU
Den
en
a
||
‘
M
|
Î
|
||
:|
|
|
|
|
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
| |
BOM
mMRefus
de
tri
Ratio
Kg/hab
-__
Evolution
de
la redevance
des
ordures
ménagères
(REOM) NE
Le)
be
ss
E
|
LT
om)
12
|
Fe
w
ns
m
|
un
mm
(rm)
ET
ts]
La
e
LI
a
pe
Pr
Ca
FA
w
ae
©
un
©
ES
[aY
Lt)
Ve
w
Le
se
=
5
8
=
NI
_
la
Li
+
=
(ail
| (=)
=
CE
©
OR
S
CA
KE
m
Ge
NN
CL
u
KE
=
[=]
(=)
=)
7
Li
æ
La
(NI
(]
CN)
+
=
a
Te
Ne)
Ÿ
+
©
\
(al
?
[=]
(=)
1
rt
(no)
El
m
Lin
A
Fa
Lu
EN
NT
ee
Fr
&
Sa
a
où
nl
Ce
1)
(
Ci
4
QE,
EN
(a
LU
HE
ES
LE
CN
(OT
|
CA
ci Pig
|
|
l
=
|
1
à
|
°
,
,
|
eu
F
El
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
o
3
180
tonnes
d'ordures
ménagères
réceptionnées
o
Production
de
déchets
en
2024:
153
kg/habitant
o
428
tonnes
de
refus
de
tri à
incinérer
en
supplément
des
ordures
ménagères
résiduelles
—> COUT
DE
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
:
758
162
€
(Hors
refus
de
tri)
Ê1
2 7 (o)
CEST
—
Rapport annuel
d'activité
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-__Le
verre
en
apport
volontaire
Publié le
EM
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
_05-DE
Collecté
grâce
aux
points
d'apports
volontaire
mis
à
disposition
au
sein
des
27
communes
qui
composent
la
CCST,
le verre
est
ensuite
collecté
et
trié
par
la
société
Mineris,
puis
revalorisé
par
la société
OI
à Gironcourt.
Les
deux
sociétés
sont
situées
dans
les
Vosges.
C'est
donc
un
recyclage
de
proximité
qui
est
effectué.
935T
9167T
909
T
904
T
895T
894T
888T
890
T
8757
877T
859T
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
M
Verre
Ratio
Kg/hab
La
quantité
de
verre
collectée
est
en
hausse
cette
année
de
5 %
par
rapport
à
2023.
La
collecte
du
verre
aux
points
d'apport
volontaire
sur
Le
territoire
de
La
CCST
comptabilise
une
moyenne
de
38
kg/habitant
pour
l'année
2024,
contre
34
kg/habitant
pour
la
moyenne
nationale
(Chiffres
clés
CITEO).
La
CCST
met
à disposition
des
usagers
122
points
d'apport
volontaire
pour
la collecte
du
verre.
121T
JANVIER
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
La
courbe
de
ramassage
du
verre,
sur
l'année
2024,
est
constante
tout
au
long
de
l’année
avec
un
pic
au
mois
d'août.
904
tonnes
de
verre
collectées
>
Production
de
déchets
en
2024:
38
kg/habitant
—
COUT
DE
TRAITEMENT
DU
VERRE
:
74
576
€
—>
RACHAT
DU
VERRE
PAR
LA
SOCIETE
OI
: 33
227
€
CEST
—
Rapportannuel d'activité 2024
17 -__
lonnages
par
matériau
— apports
en
déché
DECHETS
VERTS,
3284
T
@-
re pm
_…
BATTERIES
ACIER
ALUMINIUM
PNEUS
DDS
HUISSERIES
PLÂTRE
DECHETS
VERTS
FERRAILLE GRAVATS
ENCOMBRANTS
CARTONS
BOIS
CEST
—
Rapport
annuel
d'activité
2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
PNEUS,
81T
HUISSERIES,
62
T
D
me
EE
ACIER,
72T
e BOIS,
793T
5
CARTONS,
278 T
ENCOMBRANTS,
1746 T
PLÂTRE,
153T
GRAVATS,
1307 T
FERRAILLE,
357
T
©
[ST ds
COMPARATIF
2023/2024
EE i at
Le
tonnage
annuel
collecté
en
déchetterie
était
constant
ces
dernières
années.
23T
En
2024,
on
observe
une
augmentation
de
10%
par
rapport
à
l'année
2023.
La
#
ai
répartition
des
flux
est
elle
aussi
relativement
constante,
hormis
les
déchets
GET
verts
qui
ont
fortement
augmenté
cette
année,
22%
de
plus
par
rapport
à
| 137T
l'année
précédente.
#
65T 62T
__—
U7 UT
@
1
2700T
3284T
347T 357T
12217T
1307T
17237T 1746T
754T 193T
m2023
m2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-__
Comparaison
des
OMr
au
niveau
national
| vus
ER
ID
: 090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
SUD
TERRITOIRE
FRANCE
INSEE
2024,
ADEME
2019
23 560
habitants
68 437 000
habitants
o
ns
l {
o = =
.
153
kg/habitant/d'OMr
en
2024
‘..
248
kg/habitant/d'OMr
Décomposition
du
coût
de
traitement
des
déchets
COÛT
MOYEN
ANNUEL
PAR
HABITANT
| APPORTS
DE
OMR
(1)
EE
TS
VERRE
BIODECHETS
DECHETTERIEG
TOUS
FLUX
32
€
16
€
3
€
1€
23
€
15
€
oo
meme
[
Ù
©
|
Le
coût
moyen
de
traitement
des
déchets
a
augmenté
de
7
%
pour
l'année
2024.
Il était
de
70
€
par
habitant
en
2023.
(1)
Sans
prendre
en
compte
les
refus
de
tri.
(2)
Apports
de
déchetteries
: déchets
verts,
plâtre,
huisseries,
encombrants,
bois,
gravats
et
Déchets
Diffus
Spécifiques
(DDS).
75
43
46
51
51
53
56
59
59
62
61
68
66
70
Evolution
du
coût
moyen
annuel
par
habitant
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2019
2020
2021
2022
2023
2024
CCST
—
Rapport annuel d'activité 2024
1Q -
Collecte
des
biodéchets
MISE EN PLACE DE LA COLLECTE
SEPARÉE
DES BIODÉCHETS
Les fruits
et
légumes
Les
rest
Les
os, viandes
et poisson:
° Le
ins
et
(épluchures
puis
À
ue
en pole
st)
$
céri os
Les coquilles
Le marc de café et les
d'œufs
sachets de thé {en papier)
JE
NE
DÉPOSE
PAS
:
Les coquilla
Les huiles, cendres,
Les emballages, films
et crustacés
litières
plastique, capsules de café
TERRITOIRE
Www.cc-sud-territoire.fr
NAT FEVRIER
Pour
l'année
2024,
202
tonnes
de
AVRIL
biodéchets
ont
été
collectées
sur
l'ensemble
des
communes
de
la
CCST,
soit 8,58kg
/habitant.
Le coût
ALI
de
traitement
est
de
17
180,20
€,
JUILLET
ce
qui
représente
0,73€
/habitant.
AOÛT
SEPTEMBRE OCTOBRE
me
ETS
TOTAL
202,12T
ERA
RS
17
180,20
€
CEST
—
Rapport annuel
d'activité 2024
E Lg
Les déchets verts
du jardin
12,527 17,04T 17,06T 17,64T 20,68T 15,88T 18,94T 14,46T 1487T 20,7T 14,84T 17,56T
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
pubié le ID : 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
La
réglementation
a
évolué
et
la
loi
impose
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
à
tous
les
producteurs
au
1er janvier
2024,
Suite
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
mis
en
œuvre
une
solution
pour
gérer
la
collecte
séparée
des
déchets
alimentaires
des
ménages
ainsi
que
leur
valorisation.
Son
déploiement
a
été
réalisé
sur
l'ensemble
des
27
communes
du
territoire
de
la collectivité.
Les
biodéchets
vont
alors
être
triés
séparément
et
collectés
en
points
d'apport
volontaire.
Chaque
foyer
qui
en
fait
la
demande
est
équipé
d'un
bio-seau
avec
des
sacs
biodégradables
et
au
minimum
un
point
d'apport
volontaire
est
disponible
dans
chaque
commune.
COUT
DE
COUT
TOTAL
85,00
€
1 064,20
€
85,00
€
1 448,40
€
85,00
€
1450,10
€
85,00
€
1 499,40
€
85,00
€
1757,80
€
85,00
€
1 349,80
€
85,00
€
1 609,90
€
85,00
€
1 229,10
€
85,00
€
1 258,00
€
85,00
€
1 759,50
€
85,00
€
1 261,40
€
85,00
€
1 492,60
€
20 SRE
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
| B.
Les
déchetteries
en
ORNE
nn
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
-_
La
collecte
en
déchetterie
Les
déchetteries
permettent
au
public
de
déposer
les
déchets
non
pris
en
charge
par
la
collecte
en
porte-à-porte
en
raison
de
leur
nature
où
de
leur
volume.
L'objectif
est
de
répondre
aux
besoins
des
ménages.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
compte
deux
déchetteries,
l'une
à Fêche-l'Eglise
et
la deuxième
à
Florimont
(accessible
aux
particuliers
uniquement).
Celles-ci
accueillent
l'ensemble
des
usagers
du
territoire
de
la
CCST. Ces
installations
ont
pour
objectifs
de :
-
Proposer
des
lieux
de
collecte
pour
les
déchets
qui
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
collecte
traditionnelle
en
bacs,
-
Favoriser
Le recyclage,
-
Réduire
Le
nombre
des
dépôts
sauvages.
Des
bennes
à
déchets
verts
sont
installées
dans
certaines
communes
de
la
CCST,
à
destination
des
usagers,
uniquement
pour
les végétaux
(tailles,
branchages,
tontes).
Le fonctionnement
des
deux
déchetteries
est
régi
par
un
règlement
précisant :
- Les
conditions
d'accès
pour
les
particuliers
et
les
professionnels,
- Les
déchets
acceptés
ou
refusés,
- Les
conditions
d'accès
des
véhicules,
- L'accueil
des
usagers
par
les
gardiens.
Les
apports
sont
limités
à 1
m3
par
jour
et
PS e
par
abonné
sur
Les
deux
déchetteries.
les Grands
Horaires
d'ouvertures
des
déchetteries :
Déchetterie
de
Fêche-l'Eglise :
Du
lundi
au
vendredi :
09h00-11h45
et
13h30-17h15
Le
samedi
:
09h00-16h45
sans
interruption
Déchetterie
de
Florimont
:
Du
mardi
au
vendredi
:
09h00-11h45
et
13h30-17h15
Le
samedi
:
09h00-16h45
sans
interruption.
® Le
CEE"
L
ad
g
Bennes
à
déchets
verts
ss
Déchetteries
CEST
—
Rapportannuel
d'activité
2024
D Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
P
|ans
d
es
d
éch
ette
ri
es
run
préfecture
le 07/07/2025
ID
: 090-249000241-20250703-2025
065 _05-DE
DECHETTERIE
DE
FÊÈCHE
L'EGLISE
QG
Co
î ï
J
K
ne
DEC
S
COLLECTE
DANGEREUX DES
POLYSTRENE
SELECTIVE
NAGES
)
È
|
| S
GARTOUCHES
ENCOMBRANTS
roues
RESSOURCEME
VERRE
18
PR
CAPSULES
VER
PLÂTRE
CAFE
CHAUSSURES
AMPOULES
: à
à à
ï = ‘.
ur
vEcE
CRAVATS
ELECTROMENAGER
SRÉSMNEL
PS)
VEMICULES
D
£
5
DE
PNEUS ©
LOCAL
MOBILIER
HMUISSERIES
VIDANGE
JANTES
GARDIEN
M
DECHETTERIE
DE
FLORIMONT
Re
Re
CARTON
METAUX
ENCOMBRANTS
PLÂTRE
MOBILIER
DÉCHETS
7 RE
BRAVATS
(à
wo)
(à
GARDIEN
Ê
SH
o
E)
PAEUS ET
BATTERIES
=
DECHETS
À)
.
nn
SPREIAQUES + ELECTROMENAGER
CEST
—
Rapportannuel d'activité 2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
°
/
ublié
le
CE
En
La
g
e
StI
O
n
d
es
d
Ê
C
hets
k
À 000
248000241-20220703-2025
06
08-D€
Points
d'apport
volontaire
Déchetterie
Pharmacie
(conteneurs,
bennes)
Collecte
en
porte
à
porte
(bacs)
Collecte
spécifique
(entreprises
privées)
Ordures
ménagères
f
résiduelles Emballages
Ÿ
Ÿ
recyclables
Verre
V4
Amiante
V4
AAEUTE
Ÿ
Ÿ
“
Textiles
chaussures
Ÿ
Déchets
de
soins
/
Médicaments
Ÿ
Ÿ
Encombrants Déchets
verts
Ÿ
Déchets
diffus
spécifiques,
Huiles
TIME
AS
Cartouches
encre
Métaux AT
Capsules
café
Nul
e I TIE
alele
Gravats
Gros
électroménager
BIASE Mobilier
Huisseries
SSSR
Ressourcerie
RON SR OS RES OR LR SU OC DR CN OR GPS ESS EX
ET
at
TYPE DE DECHETS
ET
TES
s
CEST
—
Rapportannuel d'activité 2024
DE Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-
23
filières de traitement
et de
recyclage
[rai
EE
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
Végétaux,
papiers,
cartons,
métaux,
bois,
huiles
minérales
et
végétales,
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
gravats,
polystyrène,
piles,
batteries,
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(DEEE),
plâtre,
huisseries,
vêtements,
mobilier,
encombrants,
pneus,
verre,
capsules
de
café,
cartouches
d'imprimante,
ampoules,
biodéchets. -
Traitement
des
dépôts
en
déchetterie
ICS
516% 0)Eû
COLLECTE
ORDURES
DECHETS
CARTON
DECH
ENCOMBRANTS
DEEE
MOBILIER
POLYSTYRENE
VERRE
DECHETS
DIFFUS
SELECTIVE
MENAGERES
VERTS
DANGEREUX
DES
SPECIFIQUES
(DDS)
RESIDUELLES
MENAGES
ENTREPRISES
(ee
TEE
LE TUE
Traitement
entreprises
privées
/ publiques
CARTOUCHES
RESSOURCERIE
METAUX
HUISSERIES
CAPSULES
TEXTILES
DEBLAIS
NEONS
HUILES
DE
PNEUS
GROS
ENCRE
CAFE
CHAUSSURES
GRAVATS
AMPOULES
VIDANGE
JANTES
ELECTROMENAGER
PLÂTRE
Collecte
prestataires
ET
Traitement
entreprises
privées
/
publiques
CEST
—
Rapport annuel d'activité 2024
DA Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-
Fréquentation
des
déchetteries
Pub le
(Eh
ID
: 090-249000241-20250703-2025 _05_05-DE
6913
G6BB
6526
6505
6556
6035
5486
ST
un
2836
LOTS
73
50
> 70
2030
931
271
497 RS
1
1452
545
&
&
a
À
&
S
L
K
D
F
S
S
Y
Ô
S
S
S
Ÿ
Ÿ
?
S
TK
é
S
020
==—)(021
==»)2022
7023
=®»)(24
En
2024,
99
658
passages
ont
été
comptabilisés
pour
les
deux
déchetteries,
soit
une
augmentation
de
fréquentation
de
11
%
par
rapport
à 2023.
-
72
824
passages
comptés
à la déchetterie
de
Fêche
l'Eglise.
-
26
834
passages
chiffrés
à
la
déchetterie
de
Florimont.
La
déchetterie
de
Florimont
représente
27%
du
nombre
total
de
passages
pour
l'année
2024.
13
436
badges
ont
été
distribués
par
les
services
depuis
la
mise
en
place
du
contrôle
d'accès,
en
juillet
2015.9
411
badges
sont
actifs.
817
nouveaux
badges
ont
éte
distribués
en
2024.
Les
autres
badges
ont
été
désactivés
pour
différentes
raisons
: les
usagers
ont
déménagé
de
la
CCST,
les
badges
sont
cassés
ou
perdus,
…
CCST
Rapport annuel d'activité 2024
25 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ER
ID : 090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
ASPECTS
FINANCIERS
*—
A.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES
Compte
administratif
— section
fonctionnement
dépenses
Compte
administratif—
section
fonctionnement
recettes
e—
B.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ET
RECETTES
Compte
administratif—
section
investissement
dépenses
Compte
administratif—
section
investissement
recettes
Résultat
é—
C.
DETAIL
DU
COÛT
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
Les
ordures
ménagères
résiduelles
Les
encombrants
La
collecte
sélective
Détail
du
coût
de
traitement
des
déchets
en
apport
volontaire
Montant
annuel
des
prestations
rémunérées
des
entreprises
sous
contrat
Répartition
des
activités
de
traitement
Vente
des
matériaux
Soutien
des
Eco-organismes
Les
différents
Eco-organismes ES Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
| À.
Fonctionnement
dépenses"
em
recettes
re
-
Compte
administratif
Section
fonctionnement
dépenses
(3
287
115,33
€)
75,25
199 938,51
€
_ISE
à
2
103,33
€
15
921,24
€
Œ
CHARGES
DE
PERSONNEL
mn
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(traitement
déchets,
entretien
véhicules
..)
Les
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
942
411,36
€
MM
AUTRES
CHARGES
DE GESTION
COURANTE
M
AMORTISSEMENTS
M
CHARGES
FINANCIERES
2 125
865,64
€
©-
- _ Compte
administratif
Section
fonctionnement
recettes
(3
213
389,84
€)
11
553,90
€
5
818,26
€
9
760,87
€
M
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
e °2:72567€
Sur Les XGTEILES AnÉEUR)
DM
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
M
SUBVENTION
D'EXPLOITATION
(SOUTIEN
ECO-ORGANISMES)
M
REDEVANCE
DES
USAGERS
ET VENTES
DE
PRODUITS
M
OPERATION
D'ORDRE
ET
DE
TRANSFERT
2
581
533,20
€
CCST
—
Rapport annuel d'activité 2024
27 EE
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
B.
Investissement
dépenses
di"
em
re
C
ette
S
ID :
090-249000241-20250703-2025
05
_05-DE
-
Compte
administratif
Section
investissement
dépenses
(304
199,35
€)
9
760,87
€
95
725,43
€
e
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(installation
générale,
matériel
transport,
mobilier;
..)
E
OPERATION
D'ORDRE
ET
DE
TRANSFERT
na
REMBOURSEMENT
DES
EMPRUNTS
198
713,05
€
-_
Compte
administratif
Section
investissement
recettes
(238
891,25
€)
38
952,74
€
=
OPERATION
D'ORDRE
ET
DE
TRANSFERT
FH
DOTATION,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(fonds
de
compensation
de
La
TVA)
199
938,51
€
CEST
—
Rapport annuel d'activité 2024
28 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Résultat
Pubié le
EM
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
RESULTATS
TOUS
EXERCICES
RESULTATS
2024
|
D EDORTES
2023
Ce
NIE
FONCTIONNEMENT
-73
725,49
€
265
118,33
€
191
392,84
€
INVESTISSEMENT
-65
308,10
€
264
244,61
€
198
936,51
€
TOTAL
- 139
033,59
€
529
362,94
€
390
329,35
€
RESTES
A
REALISER
A
INSCRIRE
EN
INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
2025
RECETTES
0
€
CCST
—
Rapport
annuel d'activité 2024
2Q EE
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
|
e
.
D
éta
||
d
U
CO
Qt
d
e
tra
te
m
e
ae
|
le 07/07/2025
GET
d
e
S
a
E
C
h
ets
ID
:090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
-
Les
ordures
ménagères
résiduelles
(avec refus de tri)
32
418
€
[TELL
D:
an
)
4
€
) |)
[LA
IN
A
|
|
À
21
1:
|
A
[{
oui
4
\
Lolo
©
|
À
|
À
|
\
|
|
À
!
r4ae
3
|
|
à
91
.
3
4
;
|
|
|
=
:
|
|
|
"
À
344
9
A
€
(JE
2H
2
4
51
S
|
À
|
|
]
ÿ
|
|
|
) À
107,
,
|
2
à
1194
{
c!
4
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2
RER”
LL
EE
2016
2017
(NE
‘RE
(ep
1:
202
D 2
;
(7
=
l
=
%
EL
RER
à:
|
Montant
annuel
du
Montant
part
fixe
|
ETATS
|
366
711€
CARRE: 306
AN
|
€
En
2018,
le
SERTRID
a
modifié
sa
tarification
en
deux
parts
: une
part
variable
comprenant
un
prix
à
la
tonne
incinérée,
une
part
fixe
correspondant
au
remboursement
d'emprunts
pour
les
trois
entités
membres.
Pour
la
CCST,
la
part
fixe
s'élève
à
366
711
€
par
an.
Le
coût
des
ordures
ménagères
résiduelles
est
en
légère
baisse
pour
l'année
2024,
il représente
32
€ /habitant.
CEST
—
Rapport annuel
d'activité
2024 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-
Les
encombrants
Glée ID : 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE
IL s'agit
des
déchets,
souvent
occasionnels,
provenant
de
l'activité
domestique
des
ménages
(objets
en
plastique
cassés,
miroirs
/ porcelaine
/ vitrages
en
morceaux,
déchets
volumineux,
….).
En
général,
en
raison
de
leur
volume,
ces
déchets
ne
peuvent
pas
être
pris
en
charge
par
la
collecte
quotidienne
des
ordures
ménagères.
Les
encombrants
sont
à
déposer
à
la
déchetterie
dans
la
benne
appropriée.
/
°
La
collecte
sélective
MULTIMATERIAUX
(BAC
JAUNE)
+
MONOMATERIAUX
(CARTONS)
L'augmentation
observée
depuis
l'année
2023
correspond
d'une
part
à
l'augmentation
des
tonnages
(passage
en
extension
des
consignes
de
tri)
et
à
l'augmentation
du
tarif
du
prestataire.
CCST
=
Rapport
annuel
d'activité
2024 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
-
Détail
du
coût
de
traitement
des
déchets
el se
ER
ID
: 090-249000241-20250703-2025 _05_05-DE
21511,28
€, 4%
24
308,63
€, 5 %
10 771,93 €,
2 %
1253836
€,
2 %
53
595,29
€,
10%
189
444,31
€,
36
%
219
917,49
€,
41%
Æ
Gravars
M
ENCOMBRANTS
- INCINERATION
M
HUISSERES
MM
DECHETS
VERTS
EM
PiârrE
BE
505
MM
DECHETS
DIFFUS SPECIFIQUES
(DDS)
Les
déchetteries
ont
pour
vocation
de
recevoir
des
matériaux
qui
ne
peuvent
être
collectés
par
les
services
de
ramassage
courants,
à
cause
de
leur
nature
(huiles),
de
leur
taille
(équipements
ménagers,
coupes
de
bois...)
et
de
leur
quantité
(gravats..).
Le
nombre
de
déchets
sélectionnés
varie
selon
l'implantation
et
l'importance
de
la
déchetterie.
Des
bennes
y
sont
déposées
afin
de
permettre
le
dépôt
des
déchets
sélectionnés
triés
: les
déchets
verts,
les gravats,
Le bois,
Les
encombrants,
le plâtre
…
En
2024,
le
montant
total
du
coût
de
traitement
des
déchets
pour
ce
qui
concerne
l'apport
volontaire
en
déchetterie
est
de
532
107
€. Soit
une
augmentation
de
64
065
€ par
rapport
à l'année
2023.
2020
HE
©
M
CS -HORS
VERRE
M
VERRE
4
APPORTS
DECHETTERIES
: |
BIODECHETS
2021
2022
2023
2024
Coût
du
traitement
des
déchets
par
habitant
CEST
— _ Rapportannuel d'activité 2024
SA Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
.
/
7
|
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
-
Montant
annuel
des
prestations
rémunérédass."
"M
S O
U
S
CO
n
Î r at
ID : 090-249000241-20250703-2025
05 05-DE
10
172€
24
309
€
D
MINERIS
M
PLASTIC
OMNIUM
411140
€
M
SErTRO
|
MSN
EE
scHroLL
53
595
€
74
576
€
M
PETRA
M
CARRIERES COMTOISES
14
148
€
1167
524€
La
CCST
assure
en
régie
La
collecte
des
ordures
ménagères
et
celle
de
la
collecte
sélective
(déchets
recyclables),
mais
elle
ne
possède
ni centre
de
tri ni centre
de
traitement
pour
trier
et éliminer
ses
déchets.
Elle
fait
appel
à
des
prestataires,
des
entreprises
privées
et
publiques
pour
gérer
le
transport
de
certains
déchets
et
en
assurer
le
traitement.
En
2024,
le
montant
total
des
prestations
rémunérées
à
des
entreprises
sous
contrat
est
de
1 755
092
€. Soit
une
augmentation
de
78
966
€ par
rapport
à
l'année
2023.
-
Répartition
des
activités de traitement
VALORISATION
DE
LA
MATIERE
Recyclage Plâtre,
huisseries,
collecte
sélective
Verre,
gravats,
bois,
ferraille
COMPOST
VALORISATION
BIOLOGIQUE
DECHETS
RESIDUELS
EC
LNTET
ET
Compost
INCINERES
Déchets
verts
5
355
Tonnes
: 36
%
Biodéchets VALORISATION
ENERGETIQUE
ae
RECYCLAGE
Electricité
/ chaleur i
Fe
5
965
Tonnes
: 40
%
Ordures
Ménagères
résiduelles
Refus
de
tri
Encombrants
CEST
—
Rapport annuel d'activité 2024 Vente
des
matériaux
3320
€
@
--_
-—
31018
€
26
697
€
26
776€
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE
M
FERRAILLE
DM
BATTERIES
M
verre FLACONNAGE PLASTIQUE CARTONS FERREUX
ET
NON
FERREUX
VENTE
DE
MARCHANDISES
En
2024,
le
montant
total
des
ventes
de
matériaux
est
de
100
896
€.
Soit
une
augmentation
de
10
361
€
par
rapport
à
l'année
2023.
Soutien
des
éco-organismes
21
144,88
€
24
240,76
€
38
474,76
€
520
863,21
€
©e
M
crreo
M
CITEO
PAPIER
M
ECO
MOBILIER
M
OCADE
D3E
En
2024,
le
montant
total
des
soutiens
des
éco-organismes
est
de
604
723,61
€.
Soit
une
diminution
de
3,4
%,
ce
qui
correspond
à 20
585,39
€ de
moins
par
rapport
à l'année
2023.
CEST
—
Rapport
annuel
d'activité
2024
S7 Les
éco-organismes
sont
des
sociétés
de
droit
privé
agréées
par
l'Etat
qui
prennent
en
charge
la
fin
de
vie
des
produits.
Ils
s'occupent
des
déchets
recyclables.
Ils
mettent
en
place
un
système
de
collecte
de
déchets,
ils
les
trient
pour
ensuite
les
valoriser
et
les
remettre
dans
le
circuit
de
production
de
nouveaux
objets.
Les
entreprises
qui
commercialisent
les
produits
issus
de
filières
spécifiées
(emballages
ménagers,
piles,
mobiliers,
DEEE,
…)
adhèrent
à
l'éco-organisme
concerné
en
lui
versant
des
contributions
financières. Cette
participation
permet
de
soutenir
financièrement
les
opérations
de
tri
des
déchets
menées
par
les
collectivités
territoriales
dont
la
CCST.
eCOSTYSTeM POUR
LES
DECHETS
D'EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES
ET
ELECTRONIQUES
organise
et
développe
la
collecte,
le
réemploi,
la
réparation,
la
dépollution
et
le
recyclage
des
équipements
électriques
et
électroniques
(DEEE),
des
lampes
à
économie
d'énergie
et
des
petits
extincteurs,
détenus
par
les
professionnels
comme
les
particuliers.
CITEO POUR
LES
EMBALLAGES
MENAGERS
RECYCLABLES Née
de
la
fusion
d'Eco-emballages
et
d'Ecofolio. CITEO
a
été
créée
par
les
entreprises
du
secteur
de
la
grande
distribution
pour
réduire
l'impact
environnemental
de
leurs
emballages
et
papiers,
en
leur
proposant
des
solutions
de
réduction,
de
réemploi,
de
tri
et
de
recyclage.
Les
différents
éco-organismes
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
POUR
LES
DECHETS
DIFFUS
SPECIFIQUES
EcoDDS,
a
été
créée
en
2012
par
les
industriels
et
les
distributeurs
qui
fabriquent
et
vendent
les
produits
chimiques,
conformément
au
principe
de
Responsabilité
Elargie
du
Producteur.
L'entreprise
collecte,
regroupe
et
traite
les
déchets
chimiques,
dans
des
conditions
visant
à
préserver
aussi
bien
la
santé
de
chacun
que
l'environnement.
L'entreprise
pérennise
la
filière
des
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
grâce
à
une
démarche
d'innovation
continue
visant
à
toujours
améliorer
les
processus.
Aussi,
elle
informe,
sensibilise
et
incite
les
consommateurs-utilisateurs
à
trier
et
rapporter
leurs
déchets
qui
ne
doivent
pas
être
mis
à
la
poubelle.
ÉcomMmobilier POUR
LES
MOBILIERS
USAGES
Créé
en
2011
par
les
distributeurs
et
fabricants
français
de
mobilier,
Ecomobilier
est
l'éco-organisme,
à
but
non
lucratif
et
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
pour
gérer
la
collecte,
le
tri,
le
réemploi
et
le
recyclage
de
tous
les
éléments
d'ameublement
et
de
la
literie. En
2022,
Eco-mobilier
reçoit
les
agréments
de
l'Etat
pour
étendre
son
activité
à
tout
l'univers
de
dla
maison
et
devient
Ecomaison.
L'entreprise
offre
une
seconde
vie,
par
le
réemploi
et
le
recyclage,
à tous
les
matériaux
et
objets
de
la
maison,
des
fondations
aux
finitions
produits
et
matériaux
de
construction
du
bâtiment,
meubles
et
literie,
articles
de
bricolage
et
de
jardin et
jouets.
CEST
—
Rapport annuel
d'activité
2024
SO Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
ET
ID : 090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
é_—
À. NOS
MISSIONS
—
B.
LES
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
&—
C. SENSIBILISATION
AU TRI SELECTIF
Interventions
en
milieu
scolaire
Représentation
lors
d'évènements
Interventions
auprès
des
usagers D Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
| À.
Nos
missions
pue
un
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05_05-DE
COLLECTER
TRAITER
ORGANISER,
VALORISER
GERER La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
assure
la
Les
collectes
traditionnelles
d'ordures
collecte
de
tous
les
déchets
produits
par
les
23
560
habitants
ménagères
de
la
collectivité
sont
de
sas
27
couté.
déposées
à
l'usine
d'incinération
de
Bourogne.
La
gestion
des
déchets
ménagers
représente
un
enjeu
|
Lu
important
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants
ainsi
que
pour
Le
traitement,
par
incinération,
des
la
ébllectiité.
ordures
ménagères
est
assuré
par
le
SERTRID
sur
le site de
Bourogne.
La
CCST
assure
principalement
en
régie
la
collecte
des
déchets en porte-à-porte et en déchetterie.
La
chaleur
produite
par
la
combustion
La
collectivité
gère
de
nombreux
marchés
pour
assurer
la
des
déchets
permet
la
production
de
valorisation
des
déchets
et
poursuit
le
développement
de
vapeur
d'eau
dans
une
chaudière.
Cette
nouvelles
filières
si nécessaire.
vapeur
d'eau
est
ensuite
envoyée
sur
Les
étages
d'une
turbine
à
vapeur
qui
entraîne
un
alternateur.
Celui-ci
assure
le
fonctionnement
en
électricité
de
l'usine.
Le
reste
de
l'électricité
produite
est
revendue
à
EDF.
SENSIBILISER, INFORMER PRESERVER La
communication
par
l'information
et
la
sensibilisation
des
usagers
est
importante
et
déterminante
pour
la
réussite
et
la
compréhension
des
actions
que
la
CCST
réalise,
également
pour
la validation
des
objectifs
fixés.
Les
usagers
disposent
d'outils
et
de
supports
afin
d'organiser
au
mieux
la
gestion
quotidienne
de
leurs
déchets.
ANTICIPER DEVELOPPER Au-delà
d'une
gestion
quotidienne,
les
déchets
«
se
pensent
» et se gèrent
sur
Le long
terme.
La
CCST
développe
continuellement
ses
missions
afin
de
valider
les
objectifs
de
réduction
et
de
valorisation
des
déchets
mis
en
place
au
niveau
national.
CEST
=
Rapport
annuel
d'activité
2024 EE
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
B.
Les supports
de communif"»".
ee
ID : 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
La
communication
de
la
Communauté
de
communes
a
pour
objectif
d'informer
les
usagers
sur
les
actions
mises
en
place,
de
favoriser
l'échange
ainsi
que
le
partage
de
renseignements
et
de
consignes.
Les
différents
moyens
de
communication
du
service
sont
:
- Le
site
internet
de
la
collectivité
: www.cc-sud-territoire.fr
- La
page
Facebook
de
la collectivité
- Le
magazine
d'information
l'Echo
du
Sud
Territoire
- Les
calendriers
de
collecte
- Les
sacs
de
pré
collecte
pour
les
emballages
à
recycler
- Le
dépliant
infos
pratiques
sur
les
déchetteries
- Les
autocollants
stop
pub
E SUD TERRITOIRE
TERRITOIRE
LDANS LE UAE JAUNE, I DÉUE à
#
Trier, c'est pascomp
ke
Adopt
vi
nude
Fe
PAPER-
{
LUF"
CORP
SU
Pourquoi trier nos déchets?
res
"
_
S.
M
Re.
=25ÿ0
fl
ec7t
E
©!
in
Merci
sup
ST-P
PUB
=
CEST
—
Rapportannuel d'activité 2024 es
Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
| C.
Sensibilisation
au
tri
sélect""
ce
ID : 090-249000241-20250703-2025 05_05-DE
Afin
d'améliorer
au
quotidien
le
geste
de
tri,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
sensibülise
et
informe
les
habitants
sur
les
différents
moyens
de
tri existants
sur
le territoire.
-
Interventions
en
milieu
scolaire
Parce
que
les
bons
gestes
de
tri et
de
réduction
des
déchets
s'acquièrent
dès
le
plus jeune
âge,
la Communauté
de
communes
aide
les
établissements
scolaires
et
les
structures
qui
accueillent
le
jeune
public
à
mener
des
actions
de
sensibilisation.
Gratuit,
l'accompagnement
proposé
porte
sur
des
thèmes
variés,
ancrés
dans
l'actualité
: tri et
recyclage
des
déchets,
réemploi
d'objets
ou
textiles.
L'objectif
est
de
sensibiliser
les
plus
jeunes
à
l'importance
du
tri sélectif,
qu'ils
puissent
ainsi
prendre
conscience
de
l'importance
de
la
préservation
des
ressources
et
de
l'environnement.
En
maîtrisant
les
gestes
de
tri,
Les
jeunes
adoptent
une
attitude
éco
citoyenne
et
la
relayent
auprès
de
leurs
familles.
L'ambassadeur
du
tri
de
la
Communauté
de
communes
effectue
des
animations
en
milieu
scolaire
s'adressant
aux
élèves
de
la
maternelle
au
collège.
Les
interventions
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
partenariat
et
non
de
prestation,
à
l'aide
de
jeux
pédagogiques
ainsi
que
des
supports
d'informations
adaptés.
L'objectif
est
de
faire
découvrir
aux
élèves
des
notions
sur
plusieurs
thématiques
liées
aux
déchets
et
de
s'engager
dans
une
démarche
écocitoyenne.
L'école
est
le
relais
idéal
pour
que
les
enfants
deviennent
les
acteurs
et
trieurs
de
demain
!
Les
animations
ont
lieu
au
sein
de
l'établissement
scolaire,
durant
les
heures
de
classe,
généralement
sur
une
demi-journée.
La
présence
de
l'enseignant
est
indispensable
tout
au
long
de
l'intervention
et
il
sera
sollicité
dans
le
cas
d'une
animation
où
les
ateliers
se
font
en
groupes.
Des
visites
au
centre
de
tri
SCHROLL
à
Pfastatt
sont
également
organisées,
selon
la
disponibilité
du
centre
et
des
équipes.
CEST
—
Rapport annuel d'activité 2024
830 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
23
classes
ont
été
sensibilisées
pour
l'année
2024,
à
partir
de
la
grande
sd
Reçu en préfecture le 07/07/2025
(environ
500
élèves
sensibilisés).
Bübliäte
ER
;
.
.
:
090-
-20250703-
5-DE
l'ambassadeur
du
tri a
effectué
un
rappel
des
consignes
de
tri sur
Le terrL!:99024900024720280703-2025 05 0
différents
contenants
de
tri
: bacs
jaune
et
bleu,
le
verre,
le
composteur,
le
fonctionnement
de
la
déchetterie
et
du
circuit
de
recyclage).
Ensuite,
il a
mis
en
place
des
jeux
avec
les
élèves :
-
Le
premier
atelier
: en
quoi
se
transforme
nos
déchets
recyclés
?
Les
élèves
doivent
deviner
quel
est
le
devenir
des
déchets
jetés
dans
le
bac
jaune,
ainsi
que
la
quantité
demandée
pour
fabriquer
de
nouveaux
objets.
Savoir
ce
que
deviennent
les
déchets
après
les
avoir
jetés
est
indispensable
pour
donner
du
sens
au
geste
de
tri.
Lors
de
cet
atelier,
les
enfants
découvrent
les
différentes
façons
de
valoriser
les
déchets
et
prennent
conscience
qu'en
étant
transformés,
les
déchets
peuvent
être
utiles,
s'ils sont jetés
au
bon
endroit.
-
Le
second
atelier
: où
dépose-t-on
nos
déchets
?
L'atelier
consiste
à
trier
les
déchets
selon
leur
matière
et
à
Les jeter
dans
la
poubelle
adéquate,
en
respectant
les
consignes
de
tri
de
la
collectivité,
Trier
est
un
geste
facile
au
quotidien
pour
préserver
les
ressources
naturelles
et
faire
barrière
à
la
pollution.
Cela
ne
doit
pas
être
une
option,
mais
un
réflexe.
Cette
animation
permet
aux
enfants
de
reconnaitre
les
différentes
poubelles
et
leur
code
couleur,
de
comprendre
l'utilité
du
tri
et
d'intégrer
les
consignes
de
tri
de
notre
territoire,
afin
que
les
élèves
apprennent
les
bons
gestes
de
tri.
Chaque
animation
est
adaptée
à
l'âge
de
l'enfant.
Le
26
janvier
2024 :
Les
11,
12
et
19
mars
2024
:
Animation
autour
du
tri sélectif
et
du
recyclage
à
l'école
Frédéric
Bolle
de
Beaucourt.
(Toutes
les
classes
du
CP
au
CE2).
l
E
|
El El ÿ
i
EI
TA
!
CR:
7
F
CZ
Le
11
avril
2024 :
Animation
autour
du
tri
sélectif
et
du
recyclage
pour
les
Francas
de
Delle.
(38
enfants)
Le
03
mai
2024
:
Animation
autour
du
tri sélectif
et
du
recyclage
à
l'école
de
Courtelevant.
(De
la
moyenne
section
de
maternelle
au
CP).
CEST
— Rapportannuel d'activité 2024
Z(0) Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Les
16
et
17
mai
2024 :
Publié le
EM
ID
: 090-249000241-20250703-2025_05_05-DE
Animation
autour
du
tri sélectif
et du
recyclage
à l'école
de
Brebotte.
(CP et CE1). Le
27
mai
2024
:
Animation
autour
du
tri sélectif
et
du
recyclage
à
l'école
de
Joncherey.
(CET). Le
18
juin
2024:
Animation
autour
du
tri sélectif
et du
recyclage
dans
les
écoles
de
Grandvillars
et de
Réchésy.
(Grande
section
de
maternelle,
CP,
CET
et
CM2).
Le
21
juin
2024 :
Animation
autour
du
tri sélectif
et
du
recyclage
à
l'école
de
Boron.
(Petite,
moyenne
et
grande
sections
de
maternelle).
ve
æ
Le
05
novembre
2024
:
Animation
autour
du
tri sélectif
et du
recyclage
à l'école
des
Marronniers
à Delle.
(CP). CEST
— Rapport annuel d'activité 2024
A Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Représentation
lors d'évènements
Pub
ET
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05 _05-DE
Pour
que
tri
ne
rime
plus
avec
contraintes,
la
CCST
a
acheté
une
gamme
de
conteneurs
pour
le
tri
des
déchets
recyclables,
à
la
fois
ludiques
et
incitatifs.
Un
nouvel
outil
pour
améliorer
la
mobilisation
du
public.
La
question
des
déchets
lors
des
événements
est
traitée
depuis
une
dizaine
d'années
dans
une
double
optique,
Comment
maintenir
le
site
propre
?
Comment
valoriser
au
mieux
les
déchets
produits
?
La
CCST
propose
des
accompagnements
sur
les
événements
allant
dans
ce
sens.
La
majorité
des
événements
ne
pratiquent
pas
le
tri
des
déchets.
Ceux
qui
le
pratiquent
tentent
de
le
faire
soit
en
autonomie
ou
avec
l'accompagnement
d'associations.
Ces
associations
permettent
d'atteindre
une
excellente
qualité
de
tri
car
elles
associent
au
matériel
une
véritable
ingénierie
en
amont
et
une
animation
lors
de
l'événement.
L'une
des
clés
d'un
dispositif
de
tri réussi
est
l'équipement
de
tri lui-même.
Et en
la matière,
il n'existe
pas
une
solution
miracle,
mais
de
multiples
dispositifs
en
fonction
du
lieu,
du
type
d'emballages,
de
publics,
…
Pour
chaque
événement
existe
une
solution
de
tri
!
L'essentiel
étant
de
pouvoir
être
accessible,
pratique,
et
compréhensible
par
le public.
Mise
à
disposition
de
conteneurs
et
d'affichages,
sur
demande,
pour
les
évènements
organisés
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
TERRITOIRE WE
tn RES
ce mem
aile
- Les
17,
18
et
19
juillet
2024
: Journées
médiévales
de
Brebotte
- Stands
aux
marchés
du
Terroir
CEST
—
Rapportannuel d'activité 2024
A? Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
:
\
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
rer
Interventions
auprès
des
usagers
ne ID : 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE
Missions
de
sensibilisation
au
tri
sélectif,
piqûres
de
rappels
et
informations
aupres
Es
Usagers
ati
0e
réduire
Les
erreurs
de
tri
sur
Le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
1400
bacs
ont
été
contrôlés
pour
l'année
2024,
dont
200
en
refus
de
collectes
car
les
bacs
présentaient
des
erreurs
de
tri.
- 3
réunions
réalisées
en
pied
d'immeuble
; Beaucourt
et
Delle.
- 2
interventions
réalisées
en
magasin,
Lidl
et
Intermarché
à
Delle.
- Interventions
réalisée
à
la
résidence
les
Tulipiers
à
Beaucourt.
CEST
——
Rapport
annuel
d'activité
2024
A3 COMMUNAUTÉ
DE
C LUf
AAAAI!I
EE
)MMUNES
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
(ET
ID
: 090-249000241-20250703-2025
05
05-DE
| |