unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 20 lancement pcaet du sud territoire

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 28 09 20

Déliberation - 2024 05 zaenr lancement de la consultation

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04

unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05

unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 03 An

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 20 lancement pcaet du sud territoire Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 20 lancement pcaet du sud territoire)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

~ ~ ID :090-249000241-20230928-2023_05_20-DE

~ l;. ,. ~ .~., ~ ~J, i

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 18hO5,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMA.A, Thomas BIETRY, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET,Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER,Thierry MARCJAN,Anaïs MONNIER,Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Piei7•e VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LAMt~RE membre suppléant.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anisa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Florence PFIlURTER, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Virginie REY, et Jean-Michel TALON.

Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR,Anissa BRIKII à Sandrine LARCHER, Catherine CREPIN à Jean RACINE, Vincent FREARD à Gisèle LA,M~IRE, Daniel FRERY à Monique DINET, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA- GERARD àRobert NATALE et Sophie PHILIPPE à Bernard CERF.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillet•s

Le 18 septembre 2023 Le 18 septembre 2023 En exercice 50 Présents 31

Votants 38

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gérard FESSELET est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

2023-OS-20 Lancement du Plan Climat-Air-Energie Territorial(PCAET)du Sud Territoire Rappoyteur: Christian RAYOT(NP)

~ _'023~0 ~-20 L~~~cemént l'CAF,T clu Sud Ierritoire Pa~~e l sw~ 6Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

ID:090-249000241-20230928-2023 05 20-DE

i~ic le code généiaal des collectivités ter~r•itor~rcrles,

V ic la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour' l'envir~onnemertt, dite a ~~enelle » 2 »,

V ic la loi n°215-992 du 17 aoîtt 2015 relative èr la transition éneJgétique pozrr• la croissance verte ( TEPCV),

Vic le code de l'environnement et notamment ses articles L. 229-26 et R. 229-51 et suivants, Vu le Conty^at de Relance et de Transition Énergétique du Sud Terr'itoir'e signé le 1e1 ' févf•ier 2022 entre la Conamunazcté de commatnes du Sud Ter~y~itoire et l'État,

L 'EPCI(Établissemetrt Public de Coopération I~ltercommunale) qui engage l'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Tert•itorial(PCAET)en définit les modalités d'élaboration et de concertation. Le PCAET est par ailleurs soumis à déclaration d'intention (article L. 121-18 du Code de l'Environnement).

1/Motivations et raisons d'être du projet

La loi de transition énergétique pour la croissance verte(TEPCV)du 17 août 2015 vise à permettre à la Fiance de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l'énergie à des coûts compétitifs. L 'EPCI est le coordonnateur de la transition énergétique sur son territoire et constitue un maillon fondamental pour concrétiser les ambitions définies par ladite loi. L'EPCI doit ainsi élaborer, animer et coordonner les actions PCAET sur son territoire.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire à ses effets. Il s'agit de définir une stt•atégie et des actions opérationnelles permettant de limiter l'impact du territoire sur le climat en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre et de réduite sa vulnérabilité face aux impacts du changement climatique qui ne pourt•ont plus être intégralement évités.

Au-delà de la réponse à l'obligation réglementaire, l'adoption d'un PCAET représente pour la CCST l'opportunité de préparer l'avenir à travers la définition et la mise en ouvre d'une stratégie et d'un plan d'actions à l'échelle du territoire, en mobilisant et en impliquant les acteurs et pat~tenaites.

La démarche permettra de valoriser et de conforter les politiques déjà menées qui participent directement à la transition énergétique (réhabilitation des friches, tt•i des déchets, autonomie en eau potable...) et de développer de nouvelles actions.

2 / Plan ou programme dont il découle

Le PCAET du Sud Territoire s'inscrit dans l'ensemble des accords, réglementations et schémas en vigueur tant sur le plan international que local.

Il doit ainsi prendre en compte le ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Territoire de Belfort ( encours de révision) et la Stratégie Nationale Bas Carbone(adoptée en 2021). Il doit être compatible avec le SR.f1DDET Bourgogne Franche-Comté (adopté en 2020) et avec le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'Aire urbaine (adopté en 2013). Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le PCAET.

' 0'3 ~0`, ~20 i ,ancenlen( l'C~~l .~T` glu ~~ud lerriioire Page 2 sur 6Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230928-2023 05 20-DE

lie 1'InY~~~,, ,. ic~r7dk < - 3~~ Ir~c~l

3 / Liste des communes

Le ten•itoire concerné est celui de la Communauté de communes du Sud Territoire composé des 27 communes suivantes : Beaucourt, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Église, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey,Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Recouvrance, Saint- Dizier-l'Évêque, Suarce, Thiancourt, Vellescot, Villars-le-Sec.

4/Aperçu des incidences potentielles sur l'environnement

La démanche d'élaboration d'un PCAET comprend quatre volets : la réalisation d'un diagnostic, la définition d'une stratégie territoriale, l'élaboration d'un programme d'actions et la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi et d'évaluation.

A travers les objectifs et actions qu'il définit, le PCAET devra contribuer à

• Maîtriser les consommations énergétiques, en particulier les énergies fossiles

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre

• Développer le stockage carbone

• Préserver la qualité de l'air

• Développer la production d'énergies renouvelables et de récupération

• S'adapter au changement climatique

~0~3.05--20 l ancenient PCA~;T d~~ sud ~1'rrriioir~ l'a~~c; 3 sur 6Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

ID:090-2490D0241-20230928-2023 05 20-DE

Le PCAET fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique(EES)tout au long des travaux

de son élaboration.

5/ Modalités de concertation et co-construction

La délibération de lancement du PCAET du Sud Territoire vaut également déclaration d'intention. Elle sera publiée sur le site internet de la CCST et par voie d'affichage. Elle sera également transmise pour information aux autorités concei7lées :préfet, préfet de région, conseil départemental, conseil régional, communes concernées, autorités organisatrices de la

distribution d'énergie, autorité en charge du schéma de cohérence tei7•itoriale, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d'énergie.

Il est pt•oposé que la démarche soit encadrée, en sus des instances décisionnelles de la CCST(Bureau et Conseil communautaire), par

Un élu i•éfét•ent.

o Un comité de pilotage (COPIE), qui décide des orientations stratégiques, valide les productions et communique auprès des élus et des acteurs du territoire. Il est proposé qu'il soit composé du Président de la CCST, de l'élu référent désigné, d'un élu par bourg-centre et tout autre élu volontaire.

• Un gt~oupe de travail technique co-animé pat' le directeur des services techniques et le responsable de pôle développement territorial, chapeauté par la Directrice générale des

services. Ce groupe associera autant que de besoin les chefs de services et agents de la CCST ainsi que l'AUTB. Il suivra 1a réalisation des études,formulera des propositions au Comité de pilotage, organisera les différentes réunions et la concertation.

Au vu de la complexité et de la technicité de l'élaboration d'un PCAET, l'accompagnement par l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort(AUTB),dans un premier temps pour la réalisation du

diagnostic, sera nécessaire pour appuyer les services. En outre, l'évaluation environnementale stratégique(ESS) doit être portée par une structure indépendante et ne peut donc pas être réalisée en interne. Enfin, il pourra éventuellement être proposé de faire appel à un stagiaire en licence ou mastet• en matière de développement territorial pour appuyer les services dans la mise en a,uvre de la co- construction et de la concertation.

A la fois stratégique et opérationnel, le PCAET concerne tous les secteurs d'activité et ne se limite pas aux compétences de l'EPCI : il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques,sociaux et environnementaux, sous l'impulsion et la coordination d'une collectivité porteuse.

Le dispositif de concertation s'articulera à minima autour des outils et instances suivants Information sur le lancement, l'avancée et le contenu de la démarche par voie de presse et

via les supports de la CCST (site internet, magazine et réseaux sociaux) notamment au moment de la présentation du diagnostic. Toutes les délibérations de la CCST sont par ailleurs téléchargeables sur le site internet de la CCST.

Diffusion d'un questionnaire au début de la démarche afin de connaître les besoins et les

attentes des habitants sur la thématique climat-air-énergie.

Création d'un espace dédié à la démarche PCAET sur le site internet de la CCST avec

possibilité de faire des commentaires /propositions via l'adresse mail générale. Plusieurs ateliers thématiques collaboratifs qui ouvrent le réflexion aux principaux partenaires et acteurs du territoire afin de co-construire le plan d'actions

Sensibilisation du grand public et / ou des scolaires lors des manifestations organisées par la collectivité et I ou ses partenaires.

' 0 ~3 U "i.-?.0 L,an~v~men( ['Ci1f=;T du :sud t~~ ri(oir~~ l'agit ~i sur 6Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230928-2023 05 20-DE

Organisation d'un événement grand public pour mobiliser autour des enjeux liés au PCAET avant validation de la stratégie et du plan d'actions.

6/ Calendrier prévisionnel

• Septembre 2023 : Délibération du Conseil communautaire

Lancement officiel de la démanche —déclaration d'intention

Désignation de l'élu référent et des élus membres du comité de pilotage (COPIE)

o Octobre 2023

Publication de la délibération valant déclaration d'intention. Début de la période d'exercice du droit d'initiative (durée 2 mois : ait L121-19 du code de l'environnement). Information des personnes concernées conformément à l'article 8229-53 du code de l'environnement

A noter :dans un délai de 2 mois à partir de cette information, le préfet de région et la Présidente du Conseil régional doivent nous adresser les informations qu'ils estiment utiles à l'élaboration de notre PCAET.

o Novembre 2023

Premières réunions du COTECH et du COPIE

Lancement du questionnaire aux habitants

Création de l'espace dédié sur le site internet

• M'a"rs 2024 : finalisation et présentation du diagnostic.

• Avril 2024 à février 2025 : définition de la stratégie et du plan d'actions Réunions COTEGH~,/ COPIE

Concertation des élus

Ateliers thématiques

• Mars 2025 : événement grand public pour présenter la stratégie et le plan d'actions envisagés

• Avril à septembre 2025 : avis de l'État et de la Région, consultation publique

• Automne 2025 : adoption du PCAET par le Conseil communautaire

• 2024-2025 : évaluation environnementale stratégique (EES)

' 0:?im0 ~,,_?~0 1_,ar~czmG~nt ~'Ç'AET du Sud Territoire P~~e 5 s~iu~ 6Envoyé en préfecture le 03/10/2023

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

ID :090-249000241-20230928-2023 05 20-DE

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

e

a

de valider l'engagement de la CCST dans la démarche d'élaboration du PCAET du Sud Territoire,

de désigner Claude MONNIER en tant qu'élu référent du PCAET,

de désigner les personnes ci-après élus membres du Comité de pilotage

Christian RAYOT,Président,

Sandrine LARCHER,

Anne-Catherine BOBILLIER,

Roland DAMOTTE,

Frédéric ROUSSE,

Pierre VALLAT.

de valider les modalités de concertation et d'élaboration précisées ci-dessus qui pourront être amendées au besoin et en fonction du contexte,

d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette démarche.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~ Président compte rendu de la présente délibération ont ~f~r►~tian R~gYOT° été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le ~ M ,c~ R D I 0 3 OCT,1~23

Le Président, Le Président

Christian Y~

v~

~~ '%~_~

U SU ç

~ TE ZRIT011~ `~~

~;-

~~ J ~ '

~ ~~ ~, 'i

~a ~r~~; ~r~ ,i,~;E ~r~ ~ r' <~,

?Y

'0:>.3 05.-20 (ancenient PCr\i, l~ ciu ~u