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Arrêté - Arrete portant interdiction des representations du cirque Cornero
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction des representations du cirque Cornero)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A SJ
7
Le
Maire
Ville
de
ingersheïm
674/2025 Arrêté
portant
interdiction
des
représentations
du
cirque
Cornero
Le
Maire
de
la Ville
de
Kingersheim
Le
22
décembre
2025
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2212-4,
L.2213-1
et L2213-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la construction
et de
l’habitation,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
de
l’environnement,
CONSIDERANT
l'absence
de
demande
d’autorisation
au
Maire
de
l’ouverture
d’un
ERP,
CONSIDERANT
l'absence
d’autorisation
municipale
pour
l’exploitation
du
cirque
et
la
tenue
de
spectacles, CONSIDERANT
qu’il
convient
expressément
de
garantir
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publique, CONSIDERANT
la
localisation
non
adaptée
au
regard
de
la
circulation
routière
et
du
stationnement, CONSIDERANT
les
constats
des
services
municipaux
attestant
de
conditions
de
sécurité
insuffisantes
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
des
personnes
(accès,
évacuation,
implantation,
dispositifs
incendie)
et l’urgence
qui
s’attache
à prévenir
tout
risque
pour
le public,
CONSIDERANT
les
branchements
sauvages
en
eau,
sur
une
borne
incendie
et
en
électricité,
laissant
des
fils
électriques
à même
le sol
pouvant
représenter
un
danger
pour
les
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
pour
les
spectateurs,
CONSIDERANT
la
plainte
n°31626/01701/2025
déposée
le
22
décembre
2025
relative
à
l’occupation/installation
irrégulière
des
lieux,
ARRETE
Article
1
—
Le
cirque
«
Cornero»,
actuellement
installé
au
83
rue
de
Guebwiller
68260
Kingersheim,
sur
le
parking
privé
de
l’enseigne
«
Des
Marques
&
Vous
»
représenté
par
M.
Gabriel
KLISSING,
n’est
pas
autorisé
à
organiser
des
spectacles
publics
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
tant
que
la demande
d’autorisation
pour
l’ouverture
au
public
n’aura
pas
été
signée
par
Monsieur
le
Maire
et
que
toutes
les
démarches
légales
et
règlementaires
n’auront
pas
été
accomplies
de
la part
de
l’exploitant.
Article
2
—
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Article
3
—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
constatée
sera
relevée
selon
la
règlementation
en
vigueur.
Ville en transition
Cit’<'9ie7
el
[es]
E
Mairie
- Place
de
la
Libération
-
B.P.
80074
- 68262
KINGERSHEIM
CEDEX
Tél
: +33
(3)
89
57
04
00
- Fax
: +33
(3)
89
57
04
19
(f)
(D)
(in)
GIF:
_
|
_
J
Courriel
: mairie@kingersheim.fr
- www.ville-kingersheim.fr 674/2025 Article
4 — Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la Police
Nationale
de
Wittenheim/Kingersheim,
la
Police
Municipale
de
Kingersheim,
l’organisateur
et tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.