Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 09 2014
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 02 2014
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 06 2015
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 05 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 04 2014
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 11 2021
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 11 04 2014
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 11 2014
Procès Verbal - proces verbal cm 25 11 2016
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 09 2021
Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 05 2014
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26 05 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MAI 2014
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Sandrine FLEURY, Fabrice FOUTRIER, Bertrand THIEBAULT, Denis LEMAIRE, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : Gilles BARDU à Grégory FONTAINE.
Madame Annette VOIRIN est élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 25 avril 2014.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Demande d’emprunts pour financer la construction de la Station d’Epuration, 2. Travaux de rénovation de l’Eglise – Lancement de la consultation,
3. Vente du micro tracteur John Deere et acceptation du paiement,
4. Questions diverses.
1) DEMANDE D’EMPRUNTS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION
Afin de financer la construction de la Station d’Epuration et la réhabilitation des Réseaux, le Conseil Municipal décide de réaliser :
! Un prêt court terme à taux fixe
Auprès du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, dont les conditions sont les suivantes :
• Montant : 100 000 €
• Durée : 24 mois
• Taux fixe : 1,92 %
• Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
• Remboursement du capital à l’échéance ou par anticipation sans frais
• Frais de dossier : 150 €
• Déblocage 10 % dans le mois suivant l’instruction des conventions
! Un prêt moyen terme, à taux fixe et à échéances constantes
Auprès du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne, dont les conditions sont les suivantes :
• Montant : 100 000 €
• Durée : 12 ans
• Taux fixe : 2,81 %
• Périodicité des échéances : trimestrielle
• Frais de dossier : 150 €
• Déblocage 10 % dans le mois suivant l’instruction des conventions
• Pas de commission de en cas de non utilisation totale
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats de prêt et lui donne pouvoir de rembourser par anticipation (partiel ou total) l’emprunt relais.
Demande d’emprunts
pour financer la
construction de la
Station d’Epuration
Délib. n° 26/2014
Visée S/P 04/06/2014 2
2) TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE – LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que la toiture de l’Eglise a subi des dégradations suite à la tempête du 19 juin 2013 et qu’elle a besoin d’être rénovée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de lancer l’opération de rénovation de l’Eglise, décide de passer un marché sans formalités préalables et autorise le Maire à lancer la consultation suivant la procédure adaptée
conformément à l’article 74 II du Code des Marchés Publics. Il charge le Maire de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution de ce marché, donne délégation au Maire pour mener à bien cette procédure, autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’opération et à signer les actes en rapport à la consultation et l’attribution du marché et dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2014.
3) VENTE DU MICRO TRACTEUR JOHN DEERE ET ACCEPTATION DU PAIEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire de vendre le micro tracteur John Deere LT 166 acquis en 2000 pour la somme de 3 475,84 €, suite à l’achat d’un nouveau micro tracteur en 2012.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de vendre le micro tracteur John Deere LT 166 à Monsieur LEVEILLE Sébastien, 3 rue de la Gue 10200 ARCONVILLE, pour la somme de 1 000 euros.
4) QUESTIONS DIVERSES
• Fabrice FOUTRIER informe les membres du Conseil Municipal qu’une vente de bois a eu lieu récemment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
A. VOIRIN A. TOURNEBISE
Travaux de
rénovation de l’Eglise
– lancement de la
consultation
Délib. n° 27/2014
Visée S/P 04/06/2014
Vente du micro
tracteur John Deere et
acceptation du
paiement
Délib. n° 28/2014
Visée S/P le 04/06/2014