Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 04 2014

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 11 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25 04 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 09 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 02 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04 02 2022

Procès Verbal - proces verbal cm 25 11 2016

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24 07 2020

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07 02 2014

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12 04 2013

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 26 05 2014

Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 04 2014 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Longchamp-sur-Aujon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON

PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2014

PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Gilles BARDU, Fabrice FOUTRIER, Bertrand THIEBAULT, Denis LEMAIRE, Conseillers Municipaux.

POUVOIR : Sandrine FLEURY à Annette VOIRIN.

Monsieur Etienne LECLERE est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 07 février 2014.

Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :

1. Formation des Commissions Communales,

2. Renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

3. Renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offres,

4. Elections de divers délégués (S.D.E.A., S.D.D.E.A.),

5. Désignation du délégué élu du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.), 6. Délégations d’attributions en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-18 du C.G.C.T. aux Maire et Adjoints,

7. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

8. Indemnité de conseil et de budget du Receveur Percepteur,

9. Questions diverses.

1) FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres des Commissions Communales comme suit :

COMMISSION DES FINANCES

Alain TOURNEBISE, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE,

Annette VOIRIN.

COMMISSION DES BATIMENTS, RESEAUX ET VOIRIE

Annette VOIRIN, Alain TOURNEBISE, Grégory FONTAINE, Jean-Claude RONCARI, Gilles BARDU, Etienne LECLERE.

COMMISSION FORESTIERE (à la place de GARANTS DES BOIS)

Bertrand THIEBAULT, Denis LEMAIRE, Etienne LECLERE, Jean-Claude RONCARI, Fabrice FOUTRIER, Xavier GAMBA.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DE LA JEUNESSE Grégory FONTAINE, Sandrine FLEURY, Xavier GAMBA, Etienne

LECLERE.

…/…

Formation des

Commissions

Communales

Délib. n° 9/2014

Visée S/P 16/04/20142

COMMISSION DES FETES ET CEREMONIES

Annette VOIRIN, Sandrine FLEURY, Grégory FONTAINE, Fabrice

FOUTRIER, Gilles BARDU.

COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

Annette VOIRIN, Sandrine FLEURY.

COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Bertrand THIEBAULT, Grégory FONTAINE, Etienne LECLERE, Jean-

Claude RONCARI, Xavier GAMBA, Fabrice FOUTRIER, Annette VOIRIN, Sandrine FLEURY.

COMMISSION COMMUNICATION

Bertrand THIEBAULT, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Xavier

GAMBA, Jean-Claude RONCARI, Etienne LECLERE.

COMMISSION PLANNING, GESTION DU PERSONNEL

Alain TOURNEBISE, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE,

Annette VOIRIN.

2) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION

SOCIALE

Le Maire expose, qu’en application des dispositions du 6ème alinéa de l’article 138 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, les membres élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S. le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et ce, pour la durée du mandat de ce Conseil.

L’article 7 du décret n° 95-562 du 06 mai 1995 relatif au C.C.A.S. laisse au Conseil Municipal la liberté de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration en fonction de l’importance de la population de la Commune dans la limite d’un nombre maximum de huit membres élus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

! FIXE à QUATRE le nombre de membres élus du Conseil

d’Administration du C.C.A.S.

! PROCEDE à l’élection des membres :

SONT ELUS :

Sandrine FLEURY, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Jean-Claude

RONCARI.

3) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Selon la réglementation en vigueur, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres. Cette Commission est constituée du Maire, qui est Président, de trois membres titulaires élus du Conseil

Municipal et de trois membres suppléants élus, selon les mêmes modalités.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

! PROCEDE à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

SONT ELUS :

" Membres titulaires : Bertrand THIEBAULT, Grégory FONTAINE,

Jean-Claude RONCARI.

" Membres suppléants : Xavier GAMBA, Annette VOIRIN, Gilles

BARDU

Renouvellement des

membres du C.C.A.S.

Délib. n° 10/2014

Visée S/P 16/04/2014

Renouvellement des

membres Commission

d’Appel d’Offres

Délib. n° 11/2014

Visée S/P le 16/04/20143

4) ELECTIONS DE DIVERS DELEGUES

A l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’élection de divers délégués. SONT ELUS :

• S.D.E.A. :

Titulaire : Xavier GAMBA

Suppléant : Fabrice FOUTRIER

• S.D.D.E.A. :

Titulaire : Jean-Claude RONCARI

Suppléant : Denis LEMAIRE

5) DESIGNATION DU DELEGUE ELU DU COMITE NATIONAL

D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de LONGCHAMP-SUR-AUJON adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales dont les délégués sont renouvelés au lendemain des élections

municipales. Le délégué local des élus est le représentant de la structure adhérente auprès du C.N.A.S. Son rôle est présenté dans la fiche « les délégués locaux » ainsi que dans la charte de l’action sociale communiquées à l’adhérent. Conformément à l’engagement pris au moment de l’adhésion au C.N.A.S., Monsieur le Maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur la désignation du délégué local du collège des élus.

Il rappelle les dispositions de l’article 24-1-1 du Règlement de

Fonctionnement du C.N.A.S. :

" Pour les collectivités territoriales adhérentes et autres personnes morales exerçant une mission de service public :

Le délégué local des élus est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres.

" Pour les associations ou comités locaux en charge des œuvres sociales :

Le délégué local des élus est désigné parmi les élus de la collectivité territoriale pour le compte de laquelle l’association ou le comité gère les œuvres sociales du personnel, investis d’au moins un mandat électif régi par les articles L 192, L 227 ou L 336 du Code Electoral.

" Pour les comités d’œuvres sociales départementaux :

Le délégué local des élus est désigné :

o Soit par le conseil d’administration du comité,

o Soit par chaque collectivité adhérant au comité départemental,

Parmi les élus investis d’au moins un mandat électif régi par les articles L 192, L 227 ou L 336 du Code Electoral.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Annette VOIRIN, Maire- Adjoint, en qualité de délégué élu du C.N.A.S. pour le mandat 2014-2020

6) DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS EN VERTU DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-18 DU C.G.C.T. AUX MAIRE ET ADJOINTS

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette Assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire l’application de ce texte.

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

Désignation du délégué

élu du C.N.A.S.

Délib. n° 12/2014

Visée S/P le 16/04/2014

Délégations

d’attributions en vertu

des articles L 2122-22

et L 2122-18 du CGCT

aux Maire et Adjoints

Délib. n° 13/2014

Visée S/P le 16/04/20144

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de

l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

DECIDE

Article 1 : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 DU C.G.C.T., et notamment d’ester en justice au nom de la

Commune.

Article 2 : En outre, Monsieur le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent : 1°) Les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération,

2°) Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal,

3°) Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de

gestion du personnel communal sauf dans le cas où la responsabilité pécuniaire de la Commune serait mise en cause.

Article 3 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

7) INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide, que selon l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’indemnité du Maire serait égale à 17 % de l’indice maximal 1015, à compter de l’installation du Conseil Municipal, en date du 29 mars 2014 jusqu’à la fin du mandat et décide que chacun des Adjoints percevrait mensuellement 26 % de l’indemnité du Maire, à compter du 29 mars 2014 et jusqu’à la fin du mandat, conformément au barème de référence de l’article L.2123-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales (soit 4,42 % de l’indice 1015).

8) INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR

PERCEPTEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’arrêté

interministériel du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor. Les prestations de conseil et d’assistance fournies personnellement par les comptables du Trésor aux collectivités territoriales, en dehors de l’exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l’Etat en matière budgétaire,

économique, financière et comptable (article 1er de l’arrêté), présentent un caractère facultatif. Elles peuvent donner lieu à l’attribution d’une indemnité de conseil dont le taux peut être modulé, suivant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté ci-dessus. Elle sera acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal, mais devra être délibérée à l’occasion de tout changement de

comptable. Le Maire fait part du taux de 100 % précédemment alloué aux différents trésoriers.

Indemnités de fonction

Maire et Adjoints

Délib. n° 14/2014

Visée S/P le 16/04/2014

Indemnité de conseil et

de budget du Receveur

Percepteur

Délib. n° 15/2014

Visée S/P le 16/04/20145

Il précise que suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de définir le taux de l’indemnité qui sera versée au comptable actuel, Monsieur Olivier PONT. Il propose de reconduire le taux de 100 %.

Avec 7 voix pour (Alain TOURNEBISE, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN + pourvoir de Sandrine FLEURY, Xavier

GAMBA, Bertrand THIEBAULT), 2 voix contre (Gilles BARDU, Denis

LEMAIRE), 2 abstentions (Etienne LECLERE, Fabrice FOUTRIER), le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité de conseil et de budget au taux de 100 % à Monsieur Olivier PONT à compter du 23 mars 2014, dit que

l’indemnité versée sera reconduite chaque année et précise que les crédits seront inscrits au budget de chaque exercice, article 6225.

9) QUESTIONS DIVERSES

• Alain TOURNEBISE a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le feu d’artifice sera tiré 13 juillet 2014 à OUTRE-AUBE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

E. LECLERE A. TOURNEBISE