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Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 02 2014
Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 07 02 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FEVRIER 2014
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Etienne LECLERE, Jean-Claude RONCARI, Annette VOIRIN, Adjoints, Sandrine FLEURY, Grégory FONTAINE, Jacqueline TREMA, Isabelle MEILLEY, Sandrine TOURNEBISE, Conseillers Municipaux.
POUVOIR : Bertrand THIEBAULT à Etienne LECLERE.
ABSENT : Denis LEMAIRE.
Monsieur Etienne LECLERE est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 06 décembre 2013.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. O.N.F. – Travaux d’investissement – Parcelles 29 et 32,
2. Extension du réseau public de distribution d’électricité pour la Station d’Epuration chemin d’exploitation n° 19,
3. Mise en place d’une horloge astronomique pour l’illumination de l’Eglise, 4. Refus de la rétrocession de la voirie du lotissement « Le Prohi » et du lotissement « Les Montants de la Loire »,
5. Fixation de la durée d’amortissement des acquisitions au service de l’Eau, 6. Fixation de la durée d’amortissement des acquisitions au service de l’assainissement, 7. Achat de billets de manège pour la Fête Patronale,
8. Questions diverses.
1) O.N.F. – TRAVAUX D’INVESTISSEMENT – PARCELLES 29 ET 32
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis présenté par l’Office National des Forêts :
! Pour l’entretien des cloisonnements d’exploitation – entretien mécanisé dans la parcelle n° 29, d’un montant de 570 € H.T. soit 627 € TTC.
! Pour le nettoiement de jeune peuplement dans la parcelle n° 32, d’un montant de 6 200 € H.T. soit 6 820 € TTC.
2) EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICTE POUR LA STATION D’EPURATION CHEMIN
D’EXPLOITATION N° 19
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour desservir la nouvelle station d’épuration chemin d’exploitation n° 19.
Ces travaux d’extension incombent au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) auquel la Commune adhère.
Aux conditions économiques actuelles le coût des travaux peut être évalué à 17 743,20 euros. En application de la délibération n° 5 du 16 décembre 2011 du Bureau du S.D.E.A., la contribution financière demandée par le Syndicat à la Commune est estimée à 5 934,18 euros.
Extension du réseau
public de distribution
d’électricité pour la
Station d’Epuration
chemin d’exploitation
n° 19
Délib. n° 2/2014
Visée S/P 13/02/2014
O.N.F – Travaux
d’investissement –
Parcelles 29 et 32
Délib. n° 1/2014
Visée S/P 13/02/2014 2
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au S.D.E.A. en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal demande au S.D.E.A. la réalisation des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité définis ci- dessus par Monsieur le Maire, s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 9 du 11 mars 2011 du Bureau du S.D.E.A. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 5 934,18 euros et s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
3) MISE EN PLACE D’UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE POUR
L’ILLUMINATION DE L’EGLISE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir la mise en place d’une horloge astronomique pour l’illumination de l’Eglise.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
• La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat.
• La « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil Municipal en date du
25 janvier 1974.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :
" La mise en place d’une horloge astronomique par système intégré en amont de l’installation alimentant les projecteurs de l’Eglise de manière à pouvoir couper l’éclairage à 1 h 00 du matin.
Selon les dispositions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du S.D.E.A., le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 290 euros, et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 145 euros). Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la Commune au S.D.E.A. en application de l’article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L 4531-1 et L 4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5 000 habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre du S.D.E.A. le soin de désigner le ou les coordonnateurs
éventuellement nécessaire pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, demande au S.D.E.A. la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire, s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., maître d’ouvrage, sur présentation d’un
décompte définitif, dans les conditions de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 du Bureau du S.D.E.A. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 145 euros, s’engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits
nécessaires, demande au S.D.E.A. de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le S.D.E.A. pour cette mission et précise que les installations d’éclairage public précitées,
propriété de la Commune, seront mises à disposition du S.D.E.A. en application de l’article L 1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise en place d’une
horloge astonomique
pour l’illumination de
l’Eglise
Délib. n° 3/2014
Visée S/P le 13/02/2014 3
4) REFUS DE LA RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LE PROHI ET DU LOTISSEMENT LES MONTANTS DE LA LOIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la visite de AUBE IMMOBILIER concernant la rétrocession de la voirie du lotissement « Le Prohi » et du lotissement « Les Montants de la Loire » qui a procédé à sa réhabilitation.
Avec 5 voix contre (Etienne LECLERE + pouvoir de Bertrand THIEBAULT, Sandrine FLEURY, Jacqueline TREMA, Sandrine TOURNEBISE), 3 voix pour (Alain TOURNEBISE, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE), 2
abstentions (Annette VOIRIN, Isabelle MEILLEY), le Conseil Municipal refuse la rétrocession à l’euro symbolique de la voirie située lotissement « le Prohi » et lotissement « les Montants de la Loire ».
5) FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES ACQUISITIONS AU SERVICE DE L’EAU
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement des travaux et acquisitions terminés au 31/12/2013.
6) FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES ACQUISITIONS AU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement des travaux et acquisitions terminés au 31/12/2013.
7) ACHAT DE BILLETS DE MANEGE POUR LA FETE PATRONALE
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acheter des billets de manège à Madame RECORDA pour la somme de 200 euros, afin de les distribuer aux enfants à la Fête Patronale des 07-08-09 juin 2014.
8) QUESTIONS DIVERSES
• Grégory FONTAINE fait part aux membres du Conseil Municipal :
" de la réunion du Conseil d’Ecole qui a eu lieu le vendredi 07 février
2014 et notamment de la mise en place de la réforme des rythmes
scolaires. Il a été décidé que désormais l’école se ferait également le
mercredi matin et les cours se termineraient le soir 45 minutes avant
l’heure actuelle.
" de la réunion de lancement des travaux de la Station d’Epuration
prévue le 06 mars prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
E. LECLERE A. TOURNEBISE
Refus rétrocession
voirie lotissement Le
Prohi et lotissement
Les Montants Loire
Délib. n° 4/2014
Visée S/P 13/02/2014
Durée d’amortissement
acquisitions- Service
Eau
Délib. n° 5/2014
Visée S/P le 13/02/2014
Durée d’amortissement
acquisitions – Service
Assainissement
Délib. n° 6/2014
Visée S/P le 13/02/2014
Achat billets manège -
Fête Patronale
Délib. n° 7/2014
Visée S/P le 13/02/2014