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Déliberation - 2024030 servitudes microcentrale serre annule remplace 0
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024030 servitudes microcentrale serre annule remplace 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION N° : 2024_030 SAINT—
BONNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Page 1 sur 3
EN CHAMPSAUR
Et registre des DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 28 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois février 2024 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noëlle CHAIX, M. Roland BERNARD, Mme Aurélie DESSEIN, M. Fabien
FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Jean-Yves GARNIER, M. Michaël GAUME, M. Christian
GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN
et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné
pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
SERVITUDES MICROCENTRALE DE LA SERRE -— ANNULE ET REMPLACE
Monsieur le Maire
Rappelle au Conseil Municipal que la gestion de la microcentrale de la Serre appartient au délégataire ECO M
HYDRO en vertu d'un contrat de délégation de service public validé en février 2019. Dans ce cadre, les servitudes de passage des canalisations doivent être mises en conformité.
Rappelle la délibération n°2023_067 du 27 septembre 2023 prévoyant la constitution des servitudes pour
les canalisations et autres infrastructures. Cette dernière doit faire l’objet de modifications substantielles et
par conséquent une annulation s'impose.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
Commune Réf Parcelle Nom Adresse
uen - ZM 125 Commune de Bénévent et Saint-Bonnet 05500 a
nos n M es FSPAIERORE 05500 nee mien ee
neue . mi Barthelemy Rond Brano ROBIN 05500 no
mit en ZM 77 Commune de Saint-Bonnet
nn za |A SES 05500 Saint-Bonnet-en-Champraur
San | M | 23 GAEC LA PEVRE Re
nn [M | 2 REVNER Vincent Re
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_030-DE
Reçu le 05/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
SAINT—
BONNET N CHAMPSAUR
SairiL _...__ _...
DÉLIBÉRATION N° : 2024 _ 030
Page 2 sur 3
Lieu-dit Les Granges Les Infournas
Challpsaur . | 2 PASSE 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en 7M 20 isabeth et Marie (Nu Lieu-dit Camargue
Champsaur propriétaire) 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en ZM 17 ATHENOUR Gilles (nu propriété) et Hélène Lieu-dit Camargue
Champsaur LOZE (usufruit) 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
2M 18 ATHENOUR Gilles (nu propriété) et Hélène Lieu-dit Camargue
LOZE (usufruit) 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en ZA 52 ATHENOUR Gilles (nu propriété) et Hélène | Lieu-dit L'Hôpital Bénévent et le Ril
Champsaur LOZE (usufruit) 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en ZA 50 MARTIN Jean-Damien (Nu propriété) et Lieu-dit L'Hopital Bénévent et le Ril
Champsaur Hélène LOZE (Usufruit) 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en ZA 55 MARTIN Jean-Damien (Nu propriété) et Lieu-dit L'Hopital Bénévent et le Ril
Champsaur Hélène LOZE (Usufruit) 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en ZA 128 MARTIN Jean-Damien (Nu propriété) et Lieu-dit le Ril
Champsaur Hélène LOZE (Usufruit) 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
rang EC ZA 10 Commune de Bénévent Champsaur
Saint Bonnet en ; Lieu-dit La Peyrouse
Champsaur Es ie Semone Ce SsnEBonnet 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
DER ER ZA 80 Commune de Saint-Bonnet Champsaur
Saint Bonnet en : Lieu-dit Champ de Mangue
Champsaur a ” OR AIRE 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en : Lieu Lunière
Champsaur . è non Mine 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Dom POnpet en ZA 11 Commune de Saint-Bonnet Champsaur
Dm Donne en ZA 10 Commune de Bénévent Champsaur
Saint Bonnet en Lunière
Champsaur . 5 MORE 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Saint Bonnet en ; Lieu-dit Clot des Noirs
Champsaur = 5 DER BRUNEL 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
> nt Bonneben ZA 16 Commune de Saint-Bonnet Champsaur
Me OR EE ZA 19 Commune de Bénévent Champsaur
La Motte en A 772 ASA SL du Canal de la Motte (vérifier
Champsaur identité responsable pour servitude)
La Motte en : Lieu-dit La Pignie
Champsaur A is PROS 05500 La Motte en Champsaur
ss A 767 NOUGUIER Champsaur
or 5 A 742 Nicolas Bernard Champsaur
La Motte en : Lieu-dit Prapeire
Champsaur à gi BEANETAREPescallet Michel 05500 La Motte en Champsaur
La Motte en A 739 ASA SL du Canal de la Motte (vérifier
Champsaur identité responsable pour servitude)
ad A 736 Nicolas Bernard Champsaur
A 751 NOUGUIER Champsaur
ÉnMeMeieR À 750 NOUGUIER Champsaur
La Motte en A 754 ASA SL du Canal de la Motte (vérifier
Champsaur identité responsable pour servitude)
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_030-DE
Reçu le 05/03/2024 SAINT— céLBÉRATION N°: 2024_030
BONNET Page 3 sur 3
N CHAMPSAUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
OUGUIER
A 757 NOUGUIER Champsaur
La Motte en A 756 NOUGUIER
Champsaur
La Motte en A 765f NOUGUIER
Champsaur
La Motte en A 764c NOUGUIER
Champsaur
La Motte en A 764d NOUGUIER
Champsaur
La Motte en A 755a NOUGUIER
Champsaur
La Motte en A 755b NOUGUIER
Champsaur
Les plans sont joints en annexe de la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public validé en février 2019 pour la gestion de la microcentrale La Serre avec Eco M hydro,
Vu la délibération n°2023_067 du 27 septembre 2023 prévoyant la constitution des servitudes pour les
canalisations et autres infrastructures,
Considérant la nécessité de procéder à l'annulation et au remplacement de la délibération n°2023_067 du
27 septembre 2023 prévoyant la constitution des servitudes pour les canalisations et autres infrastructures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Annuler la délibération n°2023_067 du 27 septembre 2023 prévoyant la constitution des
servitudes pour les canalisations et autres infrastructures,
ARTICLE 2. Approuver le projet de servitudes à titre gracieux pour la microcentrale La Serre avec les
propriétaires et le délégataire,
ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 16 Abstention :
Membres représentés : 2 Contre :
Transmis en Préfecture le : î à MARS 2024 Ainsi fait et délibéré le 28 février 2024
Affiché ou publié le: {] 1 MARS 2074 Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20240228-2024_030-DE
Reçu le 05/03/2024