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Déliberation - 2022 086 signature convention sydev travaux desserte energie electrique renovation eclairage public 20221221 10581
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 086 signature convention sydev travaux desserte energie electrique renovation eclairage public 20221221 10581)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
t t
DELIBERATION du Gonseir munici pal
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le quinze décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement
convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRTER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEATJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAIJ Atain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. BETHUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme
ROBERI DUTOUR Diane, M. PORTOLEAIJ Pascal, Mme PRTJVOT Edwige, Mme MTLCENT Anne, M.
LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. MATHTAS yyeg fV. eVettÉ
Pierre-Jean, M. LEPLU christian, Mme cuctNtELLo Gaëtte et M. HoREAu vincent.
Absents :
M. Jean-Claude CRETON et Mme Laure B|JRGA\JD
Absents ayant donnés procuration :
M. Grégory JOLIVET donne procuration à M. Bruno LEROY
Mme Amélie RlVlÈRE donne procuration à M. pierre-.lean ÉVettÉ Mme Murielle LIzÉ-MtcHAtJD donne procuration à Mme virginie BERTRAND
A été désigné secrétaire :
M. MiguelCHARR|ER
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SERY/CES TECHN I QU ES M U N I CI PAUX
oÉLlgÉRATtoN N"2022 086 DU 15 décembre 2022 OBJET : Signature de
conventions avec le Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux de desserte en énergie électrique et de travaux de rénovation d'éclairage public
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif ;
vu les statuts du syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée ;
VU les projets de convention pour la réalisation de travaux de desserte en énergie électrique et de travaux de rénovation d'éclairage public, remis par le SyDEV les 1er juillet, 24 octobreét g novembre2022.
Rapporteur : M. Bruno Leroy, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Le SyDEV, Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée, réalise, dans le cadre d'un
transfert de compétences, des travaux d'électricité et d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts. ll s'assure également de la bonne eiécution du service public de distribution d'élechicité.
Les différentes opérations de travaux d'éclairage public, d'effacement de réseaux et de maintenance font I'objet de conventions définissant les modalités techniques et financières des interventions du SyDEV. 13 475,00 € 26 951,00 €
Travaux de desserte en énergie
électrique basse tension (extension de
réseau électrique)
Lotissement Les
Grandes Chaumes -
Chemin des Grandes
Chaumes
10 045,00 € 20 090,00 €
Travaux de desserte en énergie
électrique moyenne tension (extension
de réseau électrique)
Lotissement le Josselin -
lmpasse des Bourlaines
0€ 37 747,00 €
Travaux d'éclairage (liés à extension
de réseaux) pris en charge par la
SARL LES SALANGES (promoteur)
Quartier des Salanges
688,00 € I 650,00 € Travaux de rénovation d'éclairage
lmpasse des dix Ecus et
impasse du Louis d'Or
Montant à la
charge de la
Commune
Montant
total TTC
des travaux
Nature des travaux Lieu d'exécution
Les travaux suivants sont envisagés
DÉCtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Commune et le SyDEV, pour la réalisation de travaux de desserte en énergie électrique et de travaux de rénovation d'éclairage public ;
- DIT que cette autorisation ne vaut que dans la limite des crédits inscrits à chaque exercice budgétaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le seize décembre deux mille vingt-deux.
secréþaire,. f,"fáçq.t
Le Premler adJolnt
uetCHARRIER
Le Maire
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cERTIFIÉ EXÉcUToIRE
COMPTE TENU DE SON
SOUS-PRÉFEcTURE,
PAR LE
pÉpÒr MAIRE EN
LE
ET DE L'AFF¡CHAGE,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R I 04 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.