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Conseil Municipal - 2021 046 tamponne signature convention sydev 9344
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le mu
ID : 085-218502342-20210701-2021 046-DE
Le premier juillet deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un, s’est réuni à la mairie, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD
Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M CHARTIER Emmanuel, Mme ROBERT
DUTOUR Diane, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO
Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent
Absents :
M. PALVADEAU Christian et Mme BURGAUD Laure
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Services techniques municipaux
DÉLIBÉRATION N°2021_046 DU 01/07/2021 OBJET : Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d'équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux d’extension de réseau électrique - Lotissement d’Orouet
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif ;
VU les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée ;
Rapporteur : Bruno LEROY, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Le SyDEV, Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée, réalise, dans le cadre d’un transfert de compétences, des travaux d'électricité et d'éclairage public sur le territoire de la Commune. Il s'assure également de la bonne exécution du service public de distribution d'électricité.
Les différentes opérations de travaux d'éclairage public, d'effacement de réseaux et de maintenance font l'objet de conventions définissant les modalités techniques et financières des interventions du SyDEV.
Des travaux de desserte en énergie électrique moyenne tension sont envisagés dans le lotissement d'Orouet, chemins de l'Abbaye et du Pey Brûlé à Saint-Jean-de-Monts, pour un montant de 37 676,00 € HT dont 22 606,00 € à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la
Commune et le SYDEV selon les modalités définies ci-avant.
(
SaintJean
de
Mar Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ee
ID : 085-218502342-20210701-2021 046-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le
SyDEV, pour la réalisation des travaux d'extension de réseau électrique, selon les modalités
définies ci-avant ;
- DIT que cette autorisation ne vaut que dans la limite des crédits inscrits à chaque exercice
budgétaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le deux juillet deux mille vingt-et-un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de lille
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.