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Conseil Municipal - 2022 034 signature d une convention avec le sydev 9901
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 034 signature d une convention avec le sydev 9901)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
:1D 2882 bBd
Reçu en préfecture le 02/06/2022
Affiché le Le
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le dix-neuf mai deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le treize mai deux mille vingt-deux, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU Nadine,
M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M.
JOLIVET Grégory, M. BETHUS Jacky, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne,
Mme LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. CRETON Jean-Claude,
Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, , Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian et
Mme CUCINIELLO Gaëlle.
Absent(e}s ayant donné(e)s procuration :
Mme BERTRAND Virginie, M. BARRAS Stéphane, M. ÉVEILLÉ Pierre-Jean et M. HOREAU Vincent.
A été désignée secrétaire :
Mme RIVIÈRE Amélie.
Services Techniques Municipaux
DÉLIBÉRATION N°2022_034 DU 19 mai 2022 OBJET : Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’'Énergie et d'équipement de la Vendée pour la réalisation des travaux de rénovation d’éclairage public dans le cadre du programme annuel 2022
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée ;:
VU le budget primitif 2022 ;
VU le projet de convention pour la réalisation des travaux de rénovation d'éclairage public dans le cadre du programme annuel 2022, remis par le SYDEV le 5 avril 2022 ;
Rapporteur : M. Jacky BÉTHUS, conseiller municipal délégué aux bâtiments et à la voirie.
EXPOSÉ
Le SyDEV (Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée) réalise, dans le cadre d'un transfert de compétences, des travaux d'électricité et d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts. Il s'assure également de la bonne exécution du service public de distribution d'électricité.
Les différentes opérations de travaux d'éclairage public, d'effacement de réseaux et de maintenance font l’objet de conventions définissant les modalités techniques et financières des interventions du SyDEV.
Suite aux visites de maintenance effectuées en 2021, des travaux de rénovation d'éclairage public sont envisagés sur divers points lumineux à Saint-Jean-de-Monts dans le cadre du programme annuel 2022, pour un montant de 10 000,00 € HT dont 5 000,00 € à la charge de la Commune.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : 1 Envoyé en oréfecture le 09/06/2622
Reçu en préfecture le 03/06/2022
ID : 065-210502949-20290520-2622 0S4-DE
RER
Affiché :e HS KE
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le SyDEV, pour la réalisation des travaux de rénovation d'éclairage public dans le cadre du programme annuel 2022, selon les modalités définies ;
- DIT que cette autorisation ne vaut que dans la limite des crédits inscrits à chaque exercice budgétaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt mai deux mille vingt-deux.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Ile
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.