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Déliberation - 2022 061 convention sydev travaux desserte energie electrique 20220929 10356
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 061 convention sydev travaux desserte energie electrique 20220929 10356)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
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DELIBERATION du Gonseir municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt'deux septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le seize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEAIJ Gérard, Mme PONTREAIJ
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAIJD Céline, M.
BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAIJ Pascal, Mme
PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, Mme LOZET Christel, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAIJ Nadia Mme L\ZÉ-MICHAUD Murielte, M. MATHTAS Yyeg M. EVEILLÉ Pierre-Jean, MME RIVIÈRE AMéI\E, M. LEPLU ChriStiAN, MME CTJCINIELLO GAëIIE EI M. HOREAU V|NCENt.
Absents :
M. CRETON Jean-Claude et Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absents ayant donnés procuration :
M. CHARRIER Miguel, M. JOLIVET Grégory et M. BÉTHUS Jacky
A été désignée secrétaire :
Mme RtVtÈRE Amétie
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Services tech niq ues m unicipaux
DELIBERATION N"2022_061 DU 22 septembre 2022
OBJET : Signature de conventions avec le Syndicat Départementat d'Énergie et d'équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux de desserte en énergie électrique et de travaux de rénovation d'éclairage public
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le budget primitif ;
vu les statuts du syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée ;
VU les projets de convention pour la réalisation de travaux de desserte en énergie électrique et de travaux de rénovation d'éclairage public, remis par le syDEV les ler et16 août2022.
Rapporteur : M. Bruno LEROY, adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Le SyDEV, Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée, réalise, dans le cadre d'un transfert de compétences, des travaux d'électricité et d'éclairage public sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-de-Monts. ll s'assure également de la bonne exécution du service public de distribution d'électricité.
Les différentes opérations de travaux d'éclairage public, d'effacement de réseaux et de maintenance font l'objet de conventions définissant les modalités techniques et financières des interventions du SyDEV.
ti-l 4 757 ,00 € I515,00 €
Travaux de desserte en énergie
électrique basse tension (extension de
réseau électrique)
Lotissement Les Plantes
Chemin de la Rondelière
I 374,00 € 37 496,00 € Travaux de rénovation d'éclairage (rénovation de I'armoire 077) Rue des Six Boisselées
I 533,00 € 22 879,00 € Travaux de rénovation d'éclairage (remplacement des måts bois) Rue Henri Dunant
3 458,00 € 5 928,00 €
Travaux de rénovation d'éclairage
(suite à effacement de réseaux) Avenue des Tulipiers
33 445,00 € 56 107,00 €
Travaux de desserte en énergie
électrique (effacement de réseau
électrique)
Avenue des Tulipiers
Montant à la
charge de la
Commune
Montant
total TTG
des travaux
Nature des travaux Lieu d'exécution
Les travaux suivants sont envisagés
DECTStON
Après en avoir délibéré, le Gonseil municipal, à I'unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Commune et le SyDEV, pour la réalisation de travaux de desserte en énergie électrique et de travaux de rénovation d'éclairage public, selon les modalités définies ci-avant
;
- DIT que cette autorisation ne vaut que dans la limite des crédits inscrits à chaque exercice budgétaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux.
Le
cERTrFrÉ EXÉcuTotRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcTURE,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN Véron Y
LE
ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrÔle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
tf