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Convocation - 2024 002 SUBVENTION OPAH Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Convocation - 2024 002 SUBVENTION OPAH)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, Le 1er février 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

M. BILLET, Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, M. LECOMPTE, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT FLORIMOND,

M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. SERRE,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. LECOMPTE et M. PERREIRA GONCALVES ont été

désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

DISPOSITIF POUR LE SOUTIEN

AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION D’IMMEUBLE

2022-2027

Visas :

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),

VU la délibération 2021_104 du Conseil Municipal datée du 10 décembre 2021et portant lancement d’une OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CONVENTION CADRE PARTENARIALE

VU la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

VU la délibération 2022_045 du 2 juin 2022 portant Règlement d’attribution des aides de la ville de Saint Florentin,

VU la demande formulée par M et Mme FERREIRA ;

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2024_002

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18

Date de publication : 2 février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1er février 2024Exposé des motifs :

CONSIDERANT le dossier de demande de subvention déposé par M et Mme FERREIRA pour la participation au financement de l’études de conception de son logement sis 15 rue basse des remparts à SAINT FLORENTIN,

CONSIDERANT après étude du dossier par le prestataire URBANIS que les travaux envisagés sont conformes aux prescriptions du Règlement d’attribution des aides,

CONSIDERANT par conséquent que le demandeur peut prétendre à l’octroi de la subvention de 450 € (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS) prévue par la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’inscrire au budget les crédits correspondants,

CONSIDERANT enfin que le versement définitif de l’aide ne pourra intervenir qu’à la suite du versement de l’ANAH ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Contenu de la proposition :

- ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 450 € (QUATRE CENT CINQUANTE EUROS) à : M et Mme FERREIRA

- DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des factures produites par le propriétaire et de la visite faite par URBANIS du (des) logement(s) concerné(s) par la subvention par l’ANAH,

DIT que la subvention qui sera versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra dépasser le montant de l’engagement initial de la subvention,

DIT que la réservation de la subvention est valable 36 mois à compter de la date de notification de l’engagement de l’ANAH.

DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 2 février 2024

Le Maire, Yves DELOT,