Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 048 SUBV OPAH YC
Convocation - 2023 046 SUBV OPAH AQ
Convocation - 2023 047 SUBV OPAH MC
Convocation - 2023 005 subv OPAH DA SILVA
Déliberation - 2022 081 Delib subv OPAH BUFFAULT
Déliberation - 2022 082 Delib subv OPAH BONALDI
Convocation - 2024 069 SUBVENTION OPAH
Convocation - 2024 002 SUBVENTION OPAH
Convocation - 2022 096 SUBVENTION OPAH
Convocation - 2023 085 SUBV ASSO SUP 23000a
Convocation - 2023 084 SUBV OPAH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 084 SUBV OPAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
— —— 9 5 le 17/11/2023
89-218903458-20231116-2023 _084-DE
run 1- 222
JUVOITS
ur la période 2022- ,
par
Le 16 novembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 08 novembre 2023 dans les formes et délais
prévus au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ÉTIENNE,
M. LEFEVRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU,
M. PERREIRA-GONCALVES, M. SERRE, M. LECOMPTE,
M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme COUDERT (pouvoir donné à
M. TIRARD), M. BILLET (pouvoir à M. PARIGOT),
Mme WILLEMS (pouvoir Mme SEUVRE).
ÉTAIENT ABSENTS : M. BIOT, Mme BIOT-FLORIMOND,
M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, M. LANGLOIS.
Mme LANGLOIS-LENTI,
Mme SEUVRE et M. PARIGOT ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
DISPOSITIF POUR LE SOUTIEN
AUX TRAVAUX DE RÉNOVATION D’IMMEUBLE
2022-2027
Visas :
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l’habitation,
VU le règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
VU la délibération 2021_104 du Conseil Municipal datée du 10 décembre 2021et portant lancement d’une OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT EN RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) - CONVENTION CADRE PARTENARIALE
VU la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022-2027,
VU la délibération 2022_045 du 2 juin 2022 portant Règlement d’attribution des aides de la ville de Saint Florentin,
VU la demande formulée par Mme CHAUVEAU Germaine ;
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_084
Membres en exercice : 25
Conseillers présents à la séance :
16 + 3 pouvoirs
Date de publication : 17 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
_ TT Publié le 17/11/2023
ID : 089-218903458-20231116-2023_084-DE
le prestataire URBANIS que
Règlement d'attribution des aides
Jal à 1
Exposé des motifs :
CONSIDERANT le dossier de demande de subvention déposé par Mme CHAUVEAU Germaine pour l’adaptation de sa salle de bain de son logement sis 2 rue Claude Simonnot à SAINT FLORENTIN,
CONSIDERANT après étude du dossier par le prestataire URBANIS que les travaux envisagés sont conformes aux prescriptions du Règlement d’attribution des aides,
CONSIDERANT par conséquent que le demandeur peut prétendre à l’octroi de la subvention de 500 € (CINQ CENT EUROS) prévue par la Convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain signée le 28 janvier 2022 pour la période 2022- 2027,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’inscrire au budget les crédits correspondants,
CONSIDERANT enfin que le versement définitif de l’aide ne pourra intervenir qu’à la suite du versement de l’ANAH ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Contenu de la proposition :
- ACCORDE une subvention d’un montant prévisionnel de 500 € (CINQ CENT EUROS) à : Mme CHAUVEAU Germaine
- DIT que le montant définitif de la subvention résultera d’un nouveau calcul effectué au vu des factures produites par le propriétaire et de la visite faite par URBANIS du (des) logement(s) concerné(s) par la subvention par l’ANAH,
DIT que la subvention qui sera versée, à l’achèvement des travaux, ne pourra dépasser le montant de l’engagement initial de la subvention,
DIT que la réservation de la subvention est valable 36 mois à compter de la date de notification de l’engagement de l’ANAH.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 17 novembre 2023
Le Maire, Yves DELOT, Envové en oréfeciure le 17/11/2623
Reçu en préfecture le 17/14/2023 .
Pubiié le 17/11/2023
ID : 069-218902458-20231116-2028 084-DE